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APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE

Les banques en profitent pour agresser les malheureux clients d’Apollonia, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !

SEANCONNERY1964 Danjaq-LLC-UnitedArtistsCorporation

James Bond serait sans doute plus efficace et rapide .

Dommage que la toute nouvelle action de groupe (class action en langage anglo-saxon) ne s’applique en France pour l’instant qu’en matière de consommation. Si ce dispositif avait été élargi à la sphère financière, j’ose espérer qu’il sortirait de sa léthargie, la procédure judiciaire du scandale APOLLONIA.

Avec ou sans l’aval des pouvoirs publics, a procédure continue de piétiner. « Depuis le mois de mars nous n’avions plus de juge. Mais à la mi-septembre, un nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire a repris, ce dossier semblant embarrasser beaucoup de monde.. Les banques en profitent pour nous agresser, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !», me confie un proche du dossier.
En attendant des centaines de victimes continuent de supporter des saisies des biens, de comptes bancaires, de meubles et même de salaires. Et ce, sur la base d’actes jugés non conformes à la déontologie des notaires.

 

RAPPORT D’ EXPERTISE ACCABLANT

 

Désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, un cabinet d’expertise judiciaire a été chargé de faire un rapport sur l’affaire APOLLONIA . Ce document confidentiel révèle notamment qu’un notaire a reçu 80 actes le même jour de clients établis dans toute la France. Un autre en a reçu 34 le 23 décembre, puis 37 le 27 décembre et enfin 38 le 28 décembre 2006 . Les adhérents de l’Asdevilm sont excédés et je comprends leur lassitude dans ce scandale APOLLONIA.  A quand un James Bond dans la finance?

 

A cela s’ajoute un arrêt de la cour d’appel d’Aix indiquant: » comme le facteur, les notaires effectuaient leur tournée pour rencontrer les clients ». Même s’il est préoccupé par le projet de réforme de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat n’a pas encore jugé nécessaire de dénoncer ces pratiques plus que douteuses.

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19 commentaires on “APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE”

  1. Georges ROYER dit :

    Il me semble que la nouvelle action de groupe a été élargie aux problèmes immobilier. La société Foncia a été récemment condamnée. N’y a-t-il pas une piste à explorer?

    Georges ROYER

    • mdenoune dit :

      Effectivement la société Foncia fait l’objet d’une action de groupe pour un litige relatif à la facturation de quittance de loyers.
      L’affaire Apollonia relève de la délinquance financière. Il reste aux victimes de vérifier avec leurs avocats, si cette arnaque entre dans le champ d’application des « class actions ».

      • francoisalsace dit :

        Ce serait effectivement une bonne solution pour faire avancer le dossier.
        Avec toutes les irrégularités existantes dans le dossier, il faut espérer qu’il y ait une possibilité pour entrer dans le champ d’application des « class actions » même si c’est par la petite porte.

  2. ANDP dit :

    Au dela de l’affaire APPLONIA, il y a d’autres dossiers comme celui de RESID’HOTEL avec SEVS qui a toujours sa notoriété après avoir excroqué de nombreux particuliers.
    Quand quelqu’un fera-t-il sortir cette affaire au grand jour?

  3. Claude MICHEL dit :

    Après avoir révélé un scandale Immobilier, puis un scandale financier, bancaire, notarial cette vaste escroquerie qu’est l’affaire APOLLONIA révèle maintenant de la part de la justice beaucoup de compassion pour les escrocs notaires, banques et banquiers alors qu’elle ignore les victimes et les laisse à leur triste sort.
    L’affaire APOLLONIA pourrait bien révéler le scandale de la justice et le scandale humain des pouvoirs publics français.
    Pris la main dans le sac – notaires banques et banquiers- poursuivent normalement leurs activités, alors que leurs victimes sont poursuivies par leurs escrocs, sont inscrites depuis plusieurs années au fichier des incidents de paiement de la banque de France (FICP) avec toutes les conséquences, leurs biens et leurs revenus sont saisis. Des situations dramatiques que les lenteurs et la compassion de la justice pour les banques et les notaires ne cessent d’aggraver depuis 8 ans.
    Les 70 000 cotes du dossier pénal accablantes pour les notaires, les banquiers et les banques, ne suffisent pas à la justice pour mettre fin à ces drames humains.Le choix du pourrissement de ce dossier qui fait peur ne règlera pas les graves problèmes qu’il renferme.
    Que la justice puisse à ce stade trouver encore des circonstances atténuantes pour les banques ayant violé des milliers de fois la loi Scrivener en disant « qu’il s’agit d’erreurs banales », ne mettra pas un terme à la souffrance des victimes et aux nombreux scandales révélés par l’affaire APOLLONIA.

    • mdenoune dit :

      Monsieur le Président de l’Asdevilm, combien de victimes du scandale Apollonia sont inscrites du FICP? pour ces innocents, c’est la peine multiple.
      Votre commentaire m’incite à penser que la justice française fonctionne à plusieurs vitesses.

      • Michel Norais dit :

        Le fichage au FICP constitue un désastre pour les victimes, celles en activité se trouvent dans
        des situations ubuesques.
        Les banques devront dédommager les victimes pour ce préjudice incluant toutes les pertes, faute de pouvoir financer leur activité normalement.

  4. Marquer dit :

    Victimes de l’affaire Apollonia depuis 2006, nous nous sommes constitués partie civile en 2009. 5 ans de procédure, 5 ans inscrits au FICP.
    Nous sommes une génération sacrifiée.
    Notre jeunesse sacrifiée aux études : médecin spécialiste c’est long, très long. Mais au bout on se dit que c’est le rêve. On élève 4 enfants on a des projets de vie pour eux pour nous.
    Et un jour une « une bande » avec dans le peloton de tête un notaire détenant le sceau de la république vient vous extirper 5 signatures pour 5 procurations pour 5 actes à venir. Tout cela en moins de 15 minutes dans le bureau d’un commercial véreux.
    Ce jour là, vous ne le savez pas encore, mais le rêve est devenu cauchemar. Nuits blanches , destruction de tous nos repères, de notre structure mentale. Le gouffre abyssal qui s’ouvre devant nous est monstrueux et sans espoir.
    La désespérance, c’est bien ce qui va nous guider pendant plusieurs années.
    Notre combat au côté de l’association Asdevilm et de nos avocats maître Gobert, Cécile Pion, Christophe Jervolino que nous ne remercierons jamais assez, nous a porté au delà de toute espérance, vers un monde redevenu acceptable au fil des déceptions mais aussi des victoires.
    Presque 10 ans ont passé et nous avons appris à vivre « avec ».
    Pour autant nous ne relâchons pas notre vigilance, nous savons à qui nous avons affaire…
    Les institutionnels ont voulu notre mort ! Nous ne nous sommes pas laissés faire. Pour être libres et fiers de la société dans laquelle nous vivons et que nous transmettons, nous avons résisté.

  5. MICHALOWSKI dit :

    Il serait temps que la justice française écoute les victimes au lieu d’essayer de ménager des groupes de pression tels que les banques.
    Quand cette affaire Apollonia finira-t-elle ?

  6. mazuir daniel dit :

    Et pendant ce temps, l’Etat continue de toucher ses taxes, TVA, impots fonciers au bénéfice des banques ayant saisi les loyers!

  7. MUSELET dit :

    Pmuselet
    Je fais parti de ceux mis par les banques en FICP. J’ai même perdu mon entreprise par les banques ne m’ont plus suivi à partir du jour ou je suis passé en FICP. Je confirme la double peine.
    Les banques m’ont demandé de céder la gérance en quoi elles accéderaient à ma demande de prêt. J’ai cédé la gérance et ai réinvesti 40 000 € pour en définitive avoir un refus et arrêter mon entreprise.

  8. LORMANT Philippe dit :

    La justice française roule pour les banques, même si Mme TAUBIRA déclare haut et fort que la justice est indépendante.
    Je pense que les juges ont plus peur des banques que des hommes politiques.

  9. Aouizerate dit :

    Certains Journalistes s’intéressent aux Victimes , même si ce ne sont pas des politiques . Relever toutes ces escroqueries dans une même affaire , l’absence d’un Juge pendant 6 mois !! Etc .
    Il y a beaucoup de choses à dire . La Justice ne Peut pas rester Sourde.

  10. Nevic dit :

    Au delà des préjudices financiers, c’est la répétition des préjudices subis par les victimes et leurs familles qui est intolérable. Et cela depuis de trop nombreuses années par des « professionnels » protégés comme les notaires et les banques; les dégâts psychologiques sont indéniables et la perte de la foi en la justice de notre pays est encore plus douloureuse…

  11. Olivier LARUELLE dit :

    Excellent article conforme à la réalité. Le quotidien des victimes que nous sommes est un enfer.
    Comment ne pas douter de la justice de notre pays. Comment un tel enlisement est-il possible

    quand 70.000 cotes du dossiers pénal devraient mettre ces escrocs en bande organisée à l’ombre pour des années ?

  12. Claude MICHEL dit :

    Madame DENOUNE, je pense que nous avons en qualité de victimes d’une escroquerie en bande organisée environ un millier de personnes inscrites au FICP alors que aucun des présumés coupables notaires, banquiers et autres ne sont inscrits au FICP. Nos avocats sont intervenus auprès du Gouverneur de la banque de France pour corriger cette injustice leurs interventions n’ont jamais été suivies d’effet. Cette peine s’ajoute à toutes nos difficultés et nos souffrances.
    Pour votre deuxième constat , j’aurais envie de répondre :On a coûtume de dire  » je fais confiance à la justice de mon pays » vous comprendrez que je ne puisse pas déroger à cette règle! mais pour moi l’arrêt de la cour de cassation du 21 décembre 2012 reste inexpliqué et incompréhensible.

  13. Anne-Marie Braun dit :

    Merci à Martine Denoune qui donne les informations sur ce scandale avec une grande clarté et porte ainsi à la connaissance d’un plus grand nombre le désarroi subi par les victimes de cette escroquerie devant les assauts répétés des banques et l’absence de réaction de la Justice.

  14. kinosi dit :

    Un état de Gauche qui fait des choix en rapport avec ses convictions : les victimes ou les banquiers… Je croyais que c’était à Droite qu’on aimait les banquiers? Merci à Mme Denoune

  15. Jpeg dit :

    Quelle justice avons-nous en France ? Face à une escroquerie avérée mais sous le sceau du secret de l’instruction, on laisse executer impunément des victimes. Pourquoi fait-on traîner cette instruction ?