RESIDENCE DE TOURISME : LA RESILIATION DES BAUX A LA FOUX D’ ALLOZ (2)
Publié : avril 30, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: bail commercial, Cour d'Appel, Mona Lisa, Terrasses de Labrau, TGI 1 commentaireACTE 3 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA.
Le Tribunal de Grande Instance de Digne vient de confirmer l’expulsion de la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de Mona Lisa. Les baux commerciaux conclus avec les particuliers sont bel et bien annulés.
Nouvel épisode judiciaire pour les 69 propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud et gérée auparavant par Mona Lisa. Auparavant un petit rappel sur les étapes précédentes :
° 27 novembre 2014 : la Cour d’Appel confirme, en référé, la résiliation de 69 baux commerciaux dans cette résidence de tourisme exploitée par Mona Lisa ;
° 11 décembre 2014 : expulsion de l’exploitant. « Malgré la décision du TGI du 20 mars 2014 et cette confirmation par la Cour d’Appel, Mona Lisa s’était maintenu illégalement dans les lieux. Afin de le déloger, les copropriétaires ont fait procéder à son expulsion, avec le concours de la force publique » souligne Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.
° 9 avril 2015. Saisi par la SARL les Terrasses de Labrau en vue d’annuler cette expulsion, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Digne les Bains rend sa décision : confirmation de l’expulsion et condamnation des Terrasses de Labrau à supporter les frais de justice et une partie des frais d’avocat des copropriétaires.
QUE RETENIR ? Mona Lisa reste dans les lieux pour exploiter les baux résiduels.
Quant aux 69 copropriétaires ayant résilié leurs baux, ils ont signé un bail avec leur société d’auto-gestion avant la décision de la Cour d’appel du 27 novembre 2014. Et ce, afin que la résidence puisse être à nouveau ouverte au public dans les plus brefs délais, sans doute pour la saison d’été
Avant la résiliation des baux commerciaux, ils avaient cru à l’immobilier géré sans soucis. Qu’en pensez-vous?
MAISON INDIVIDUELLE : QUAND LE REVE TOURNE AU CAUCHEMAR
Publié : avril 10, 2015 Classé dans : Banque, Crédit, Famille, Immobilier | Tags: Crédit Foncier, maison individuelle, Maisons Pierre, saisie 6 CommentairesQUAND LE CREDIT FONCIER ACCORDE UN PRET DE 40 ANS POUR FINANCER UNE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE…
Les Français rêvent d’habiter une maison individuelle. Sans doute, mais ce rêve peut tourner au cauchemar, si les opérateurs sont indélicats. Je vous fais part d’un témoignage d’une internaute suivant mon blog
UN PRET IMMOBILIER SUR 40 ANS
Acte 1. « En 2011, j’ai fais construire une maison en Seine et Marne via le constructeur Maisons Pierre et le Crédit Foncier. Etant mère seule avec un enfant de 5 ans, ils m’ont fais signer un crédit sur une durée de 40 ans avec environ 830 euros de remboursement mensuel. La maison coûtait 180.000 euros. De plus, ils n’ont pas tenu compte de ma capacité d’endettement car je n’avais pas les revenus nécessaires pour faire face à cela. Cette maison étant située à 2 heures de mon travail, j’ai dû me rapprocher de Paris en prenant en location un deux pièces dans le Val de Marne ».
- Lorsque cette solo battante a reçu son offre de prêt, elle n’avait qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
- Comment le Crédit Foncier ou toute autre banque peut accorder un prêt sur 40 ans ? Journaliste suivant le crédit et l’ immobilier depuis plusieurs années, j’ignorais même que cette durée de financement pouvait exister.
- Cette dame élevait déjà seule son fils
- Emprunteur modeste, elle était éligible au fameux prêt à taux zéro (PTZ). Certes avec ce dispositif ultra compétitif, elle ne rembourse que le capital. Mais elle n’est pas autorisée à donner en location sa maison. Dommage car le loyer lui aurait permis d’honorer ses mensualités de remboursement ;
BIENTOT LA SAISIE
Acte 2. Face aux loyers impayés, cette propriétaire vient de recevoir une convocation pour saisie de sa maison. Elle n’est mise à prix qu’à 48.000 euros. Par conséquent le produit de la vente, ne suffira pas à couvrir sa dette.
Dans ce dossier de naufragée du crédit, plusieurs points m’interpellent :
- Le constructeur de Maison individuelle serait intervenu à plusieurs niveaux en lui trouvant le terrain et le financement. Si je me rapporte à un article publié en 2012 par le Parisien, il n’est pas inconnu de la justice. Dossier à suivre.
Dans l’intervalle REAGISSEZ A CETTE AFFAIRE.
MANUSCRITS : QUELLE MARCHE A SUIVRE POUR LES VICTIMES D’ARISTOPHIL ?
Publié : mars 28, 2015 Classé dans : Arnaques, Art, Placements | Tags: Aristophil, indivision, Intérêts Privés, manuscrits Commentaires fermés sur MANUSCRITS : QUELLE MARCHE A SUIVRE POUR LES VICTIMES D’ARISTOPHIL ?Avec 18.000 investisseurs floués, 700 millions d’euros d’investissement en jeu, cette affaire va devenir l’un des plus gros scandales financiers de la décennie : le scandale Aristophil.
Dans ces colonnes j’ai surtout évoqué le Scandale Appolonia et les sérieuses difficultés des investisseurs en résidence de tourisme.
Depuis plus d’une décennie, la société Aristophil proposait d’investir dans des manuscrits en indivision en garantissant un rendement de 8% annuel. J’ai consacré un dossier à ce scandale dans le prochain mensuel patrimonial Intérêts Privés.
En cette période de faible taux d’intérêt, des épargnants ont tendance à miser sur des placements atypiques. A leurs frais.
La société Aristophil est mise en redressement judiciaire. De plus elle est mise en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale de ses dirigeants.
Un tour de passe passe?
Quel est le recours des investisseurs floués ? Agir en justice et s’armer de patience. Pour ce faire, la première association nationale indépendante, l’ADILEMA (Association de Défense des Investisseurs en Lettres et Manuscrits), a vu le jour début mars.
« Nous voulons organiser la défense collective des épargnants dans les procédures pénales et civiles à venir. S’ils le souhaite, en adhérant à l’association de mutualiser les frais de justice pour obtenir de remboursement de leur capital » m’explique Xavier Deroche.
UN CALENDRIER SERRE
Le compte à rebours a commencé pour les 18.000 investisseurs floués. Pour aider les investisseurs dans le maquis des procédures judiciaires l’association s’est attaché les services de deux cabinets d’avocats, capables d’assister l’association en droit des procédures collectives, droit financier et droit pénal.
« Le nombre, comme la mutualisation de nos moyens de défense nous permettra de peser face au système Aristophil dont les dirigeants ont fait de la complexité des montages financiers, leur modèle économique, au détriment d’investisseurs isolés » poursuit le président de l’association, Xavier Deroche.
Attention, il ne reste que quelques semaines avant la date de forclusion, début mai pour déclarer les créances et les revendications de propriété auprès des mandataires judiciaires.
QUAND L’ELYSEE SE PENCHE SUR LES RESIDENCES DE TOURISME
Publié : mars 16, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: code du commerce, code du tourisme, Elysée, FNAPRT, résidence de tourisme 4 CommentairesA l’Elysée, la FNAPRT souhaite moraliser le secteur élargi à l’immobilier géré : résidences de tourisme, résidences étudiantes ou urbaines, voire les résidences senior.
La délégation de la FNAPRT à l’Elysée
Alors que le syndicat des résidences de tourisme (SNRT) regroupant les exploitants de ces immeubles gérés organise un colloque à Paris le 18 mars, la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires en Résidence de Tourisme (FNAPRT) continue de se démener pour faire entendre la voix des investisseurs privés. Le 13 mars 2015, une délégation de cette fédération s’est même rendue à l’Elysée pour rencontrer Bernard Combres, conseiller technique de François Hollande. C’est la deuxième fois qu’elle échange avec ce conseiller en charge des projets locaux.
DES INVESTISSEURS LIGOTES
En haut lieu, la délégation a mis l’accent sur la conjonction des lois encadrant le placement dans les résidences de tourisme qui ligote les particuliers investisseurs piégés. Me Thien Hoang, secrétaire générale de la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires en Résidence de Tourisme (FNAPRT) me rappelle que :
“ Le code du Tourisme associé au code des impôts impose de louer 9 ans par bail commercial à un gestionnaire : que faire lorsque la sauvegarde arrive au bout de 4 ans ?
Le code du commerce empêche la sortie du bail commercial même au bout de 20 ans,
Le code du commerce donne un pouvoir abusif au gestionnaire en cas de sauvegarde et lui permet de résilier les baux des investisseurs refusant de signer les avenants relatifs à de sérieuses baisses de loyers ».
MORALISER LE SECTEUR
A l’Elysée, la délégation a renouvelé son souhait de moraliser le secteur élargi à l’immobilier géré : résidences de tourisme, résidences étudiantes ou urbaines, voire les résidences senior. Bref tous les placements immobiliers où l’investisseur se décharge de la gestion de son bien en concluant un bail commercial avec le gestionnaire.
Cela passe par des modifications législatives et réglementaires. La FNAPRT bataille pour que les publicités et le contrat de réservation d’un logement dans une résidence de tourisme comportent une note d’information permettant aux particuliers de comprendre la saisie de leur acquisition. Les mises en garde devraient porter sur la défaillance de l’exploitant de la résidence de tourisme, doublement pénalisante. En effet elle peut obliger l’acquéreur à reverser la TVA au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme des 20 ans. Et même à rembourser au fisc, le montant de l’avantage fiscal !
Sans oublier qu’il faut plus de transparence sur le prix de vente du bien. Ce poste doit faire apparaître les frais de commercialisation et surtout LE MONTANT DES FAMEUX FONDS DE CONCOURS. Cette subvention est versée au gestionnaire par le promoteur pour lancer l’exploitation de la résidence. Dans un des mes précédents billets consacré au constat dressé par un expert immobilier auprès des tribunaux, l’accent était mis sur les dérives des placements gérés.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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