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LE CREDIT IMMOBILIER MIEUX ENCADRE

La protection du consommateur en matière de crédit immobilier se renforce à partir du 1er juillet 2016

MaisonAnglet

Vous souhaitez acheter prochainement un logement neuf ou ancien ? Sachez qu’une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016.

Instituant un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire, cette ordonnance impose plus de pédagogie pour le crédit immobilier. Le candidat à l’emprunt recevra une fiche d’information standardisée, afin de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché et de décider en toute connaissance de cause sur l’opportunité de conclure un contrat de crédit.

Mais surtout à  partir du 1er juillet 2016,  les banques seront appelées à faire évaluer le bien immobilier à usage d’habitation financé à crédit, par un expert indépendant.

A partir de quel montant cette évaluation sera obligatoire ? Les décrets d’application devront répondre à cette question. «  Le prêteur (le banquier) devra décider, seul et selon ses facteurs de risque, le seuil de déclenchement de l’expertise immobilière. Il ne serait pas concevable, à mon sens, de décider en lieu et place du prêteur, les « marchés/clients » étant différents d’une région à l’autre » me confie Sébastien Duchesne, Directeur de Cofaris Evaluation, Expert immobilier agréé et Administrateur de la Chambre des Experts Immobiliers de France. Effectivement comme les prix font le grand écart entre la province et Paris, chaque réseau bancaire diligentera une expertise en fonction de ses propres critères.

HAUSSE DU TAUX D’INTERET

Si elle protège l’emprunteur, cette nouvelle obligation suscite plusieurs interrogations.

  • Imaginons que vous empruntiez 300.000 euros pour financer une maison ou un appartement de 500.000 euros. Si la valeur de ce bien tombe à 450.000 euros dans l’expertise, le banquier ne vous prêtera que 250.000 euros et  il vous restera à trouver 50.000 euros, supplémentaires en dehors de la banque  pour boucler votre opération.
  • Inévitablement, cette expertise a un coût que le banquier vous répercutera. A compter du 1er octobre 2016, ces frais seront prise en compte dans le nouveau taux annuel effectif global.
  • Qui paye l’expertise si vous ne donnez pas suite à la transaction ?

BIENTOT DES PRETS A TAUX VARIABLES ?

Les banquiers restent discrets sur le sujet. Actuellement l’essentiel des prêts immobiliers sont accordés à taux fixes, ce qui permet à l’emprunteur de maîtriser le coût de son financement. Pourtant, de futures directives émanant cette fois du comité Bâle IV pourraient imposer à la France l’instauration du crédit immobilier à taux variables, afin de porter l’essentiel du risque sur l’emprunteur.

A l’instar des pratiques des assureurs : en poussant les unités de compte dans les contrats d’assurance, ils transfèrent le risque aux assurés. En cas de hausse de la Bourse, l’épargne est certes valorisée. Mais en cas de baisse, l’assuré perd de l’argent.

CREDIT IMMOBILIER, ASSURANCE-VIE, DONNEZ VOTRE AVIS CI DESSOUS


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BONS PLANS A JERUSALEM

CARREFOUR DES TROIS RELIGIONS MONOTHEISTES, JERUSALEM PRESENTE PLUS DE 3.000 ANS D’HISTOIRE. UNE VILLE SUPERBE A (RE)DECOUVRIR.

 Vieille ville: panorama du Mur des Lamentations surmonté du dôme du Rocher et de la mosquée Al-Aqsa.

De retour de la ville trois fois sainte, je vous livre mes impressions. De France, aller en Israël fait souvent peur. Or sur place, en tant que touriste, je n’ai eu aucune appréhension. « Comme il en va de sa survie, le pays est constamment surveillé par 20.000 agents de sécurité spécialisés » m’explique Olivier Rafovich, colonel de réserve de Tsahal (armée israélienne).  A l’échelle de la France, avec ses 65 millions d’habitants soit huit fois plus qu’en Israël, il nous faudrait au moins 150.000 agents spécialisés… alors que nous ne comptons que 14.000 agents de la DGST. Sans faire de la politique, je vous signale seulement que les Israéliens ne comprennent absolument pas notre « publicité » faite par mes confrères des médias autour des terroristes. La bas pas question d’en faire des vedettes sous les feux de l’actualité.

Si cette destination vous tente, consultez la rubrique conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay.

 

JERU ST SEPULCRE

Le Saint Sépulcre. Crédit photo : otisreal.com

LA BATAILLE DES LIEUX SAINTS

Après ces premiers constats, découvrons ensemble Jerusalem, que je considère- avec Sydney- comme l’une des plus belles villes du monde.

Entourée par ses remparts édifiés par les Ottomans, la vieille ville jouxte la nouvelle. La vieille ville concentre les points névralgiques de trois religions monothéistes : le Mur des Lamentations pour les Juifs, l’Esplanade des mosquées pour les Musulmans et, le Saint Sépulcre pour les Chrétiens. D’ailleurs les deux premiers sites sont quasiment adjacents. Au Saint Sépulcre, « la division de l’espace traduit celle du pouvoir entre les différentes communautés chrétiennes régnant sur ce lieu, au premier rang desquels les grecs orthodoxes, les franciscains et les arméniens, suivis des coptes, des syriaques et des éthiopiens » analyse Catherine Dupeyron, dans son excellent ouvrage intitulé « Chrétiens d’Orient » publié en 2007 chez Albin Michel. En soirée, vous pourrez même assister à la fermeture du Saint Sépulcre par un musulman ! Comme mon séjour coïncidait avec la Paque Orthodoxes, j’ai croisé de nombreux Russes à Jérusalem où l’écriture cyrillique est courante dans les vitrines des magasins.

 

LES 4 QUARTIERS DE LA VIEILLE VILLE

En arpentant le dédale des souks, c’est superbe d’entendre les cloches des églises sur fond d’appel à la prière des muézins musulmans.  La vieille ville se divise en 4 secteurs : le quartier musulman, juif, chrétien et arménien. L’entrée se fait surtout par la Porte de Jaffa. N’hésitez pas à pousser les portes des couvents ou lieux d’accueil comme par exemple Ecce Homo ou l’Hospice Autrichien sur Via Dolorosa (trajet du Chemin de Croix). A l’Hospice Autrichien, vous savourerez le meilleur apfelstruddel (gâteau aux pommes) de la ville. A noter que Sandemans organise des tours à pied gratuits de la vieille ville chaque jour à 11 heures et 14 heures (rendez-vous devant Jaffa Gate).

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Plan de la vieille ville entourée de remparts

Avec le tram passant près de la Porte de Jaffa, vous pourrez découvrir aisément la ville nouvelle. En raison des trésors archéologiques du sous sol, la construction de ce tram, qui a duré des années, relève de la prouesse.

LA NOUVELLE VILLE

Une visite de Yad Vashem, le musée de l’Holocauste et du Musée d’Israël comportant les manuscrits de la Mer Morte restent incontournables.

Pour s’imprégner de cette atmosphère particulière, comptez au moins 4 à 5 jours sur place. Coté hébergement, l’offre hôtelière est riche. Si vous ne vous offrez pas le fabuleux King David, prenez une consommation sur sa terrasse, face au Mont des Oliviers. Le Waldorf Astoria a ouvert récemment près de la vieille ville. Les hôtels sont chers à Jérusalem.

Pour un style décontracté et d’un bon rapport qualité/prix, je vous recommande the Post Hostel. Située au 3° étage de la Poste de Jerusalem, sur Jaffa Street, cette auberge de jeunesse améliorée présente le gros avantage d’être à 200 mètres de la Porte de Jaffa.

 


RESIDENCES GEREES : QUEL BILAN ?

DEPUIS 2009, LE DISPOSITIF CENSI BOUVARD SOUTIENT LA LOCATION MEUBLEE ET NON PROFESSIONNELLE DE LOGEMENTS DANS LES RESIDENCES GEREES PAR DES EXPLOITANTS.

CLUB DE VACANCES

L’hébergement touristique est souvent vendu en Censi Bouvard

Initié par la loi ALUR, le rapport du gouvernement sur le dispositif « Censi-Bouvard » a été déposé au Parlement fin 2015. Venant de me le procurer, il rappelle que depuis 20 ans, les Pouvoirs Publics soutiennent avec des carottes fiscales les résidences, notamment de tourisme. Dernier dispositif en date : le « Censi Bouvard » mis en place en 2009 et  appelé à disparaître à la fin de cette année. « La mesure a pris une importance croissante dans le financement des logements en résidence.  Elle a à minima contribué au maintien du flux de construction dans le neuf, dans un climat conjoncturel difficile » note le rapport.

Ce rapport étudie les trois segments du marché des résidences services : celui des résidences étudiantes, celui des résidences séniors et celui des résidences de tourisme.

11.000 NOUVEAUX LOGEMENTS GERES PAR AN

Prenons l’année 2014 avec ses 11.000 logements construits en résidence services. Sur ce total, 8.300 d’entre ont bénéficié de la mesure Censi Bouvard, d’après les estimations de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) et du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme).

Calculons la différence : 11.000 – 8.300 soit 2.700 logements dans les résidences gérées n’ont pas été « aidés » fiscalement par le Censi Bouvard. C’est le cas pour un logement sur deux en résidence de tourisme. Explication : leurs contribuables fortement fiscalisés préfèrent pratiquer un amortissement sur leur investissement en immobilier géré, qui reste en dehors du plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros par an.

Toujours selon ce rapport d’évaluation, le dispositif Censi Bouvard a concerné récemment, bon an, mal an :

° 3.600 logements  étudiants . Vu leur superficie réduite, le placement moyen se situe autour de 90.000 euros.

° 2.700 logements  destinés aux personnes âgées.  L’investissement moyen tourne autour de 200.000 euros environ par logement.

° 2.000 logements dans les résidences de tourisme. Là encore, l’investissement moyen s’élève à 200.000 euros environ par logement.

LE COUT DU DISPOSITIF POUR L’ETAT

En se basant sur la réduction d’impôt sur le revenu Censi Bouvard de 11% du prix de vente dans la limite de 300.000 euros, cette mesure  coûte malgré tout à l’Etat à 137 millions d’euros par an. Et le retour sur investissement n’est pas toujours au rendez-vous.

LE PROFIL DES INVESTISSEURS

Les investisseurs en location meublée font le double pari de la bonne localisation du bien et du sérieux de l’exploitant. Ils concluent un bail commercial sur 9 ou 11 ans avec un gestionnaire. Avec ce placement supposé être sans souci, ils comptent bien se constituer un complément de revenus pour la retraite. Voilà pour la théorie, qui ne se vérifie pas toujours dans les faits.

A l’instar des dispositifs fiscaux incitatifs pour la résidence principale mis en place 1984, les régimes fiscaux pour soutenir l’immobilier géré conduit à des excès :

  • surface du logement calculée pour optimiser l’avantage fiscal,
  • mauvaise localisation des programmes,
  • prix de vente surévalués par les fameux fonds de concours, dans l’immobilier géré. Alimentés par les promoteurs pour lancer les nouvelles résidences, ces fonds manquent totalement de transparence.

SANS LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD, AURIEZ-VOUS INVESTI DANS UNE RESIDENCE SERVICES? Répondez ici 

Enfin je reviens vers vous sous quinzaine avec un sujet plus ludique.

 

 

 


RESIDENCES DE TOURISME EN DIFFICULTE : LA GESTION ASSISTEE

AU LIEU D ETRE LIES A UN EXPLOITANT PAR UN BAIL COMMERCIAL DE 9 OU 11 ANS, LES PROPRIETARES PEUVENT DONNER UN MANDAT DE GESTION DE 3 OU 5 ANS A UN PROFESSIONNEL POUR PILOTER LEUR RESIDENCE DE TOURISME

IMAGE RESITEL

 

Dans mon précédent billet, j’ai insiste sur les affres de l’auto gestion en direct. Cependant si le gestionnaire rompt le bail commercial de sa propre initiative, les propriétaires ne lui doivent aucune indemnité d’éviction. En outre, ils peuvent faire retenir l’autogestion « assistée ». Entendez par là en donnant un mandat de gestion à un professionnel. Avec cette formule, les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause par l’administration fiscale.

C’est le choix fait par exemple par des propriétaires d’une ex résidence urbaine Park & Suites à Lannion (Cotes d’Armor). Désormais elle est pilotée par la société Exhore dont le dirigeant a fait ses preuves dans l’hôtellerie économique. Entre ce secteur et celui des résidences urbaines, il y a un pas vite franchi. A la suite d’un appel d’offres auprès de plusieurs gestionnaires « indépendants », ils peuvent accorder au professionnel retenu, un mandat de gestion sur 3 ou 5 ans, renouvelables.

« Le loyer proposé ne sera pas une promesse. En se basant sur le chiffre d’affaires de la résidence urbaine reprise, nous versons un loyer fixe majoré d’une partie variable. Cette dernière partie est autorisée par le résultat brut d’exploitation » m’expliqueYannick Aure, à la tête d’Exhore. Dans la pratique, les investisseurs reçoivent entre 25% et 35% du chiffre d’affaires sous forme de loyer (partie fixe et variable). Et cerise sur le gâteau : cette gestion s’opère en toute transparence. A tout instant, les investisseurs peuvent consulter sur leur intranet, le tableau de bord de leur résidence : le taux de remplissage, le prix pratiqué,le chiffre d’affaires réalisée et les résultats détaillés. Loin d’être du gadget, cette transparence dans l’accès aux données de leur résidence, est appréciée par de nombreux investisseurs privés.

Opérationnelle depuis 2007, la société Exhore a déjà refusé de reprendre la gestion d’une quinzaine de résidences. Il s’agit essentiellement de résidences de tourisme situées dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif Central. Raison invoquée : le décalage entre le loyer d’origine et le loyer réel était trop important.

Retrouvez cet article et d’autres, sur mon blog http://www.mdenoune.wordpress.com

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