RESIDENCES DE TOURISME : LE REPORTAGE DE FRANCE 2
Publié : août 16, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Vidéo | Tags: cap Estérel, Laprugne, Vignec 8 CommentairesFrance 2 vient de diffuser un long reportage sur les résidences de tourisme en mettant l’accent sur les dérives touchant les vacanciers et les investisseurs. Vidéo.
Enfin la télévision se penche sur les résidences de tourisme. Ayant vu reportage des Carnets de voyage en différé, j’ai découvert cette opération scandaleuse de Laprugne, dans l’Allier. Dans un billet ultérieur, j’étudierai ce dossier dans lequel nombre d’investisseurs privés sont « plantés ».
D’après les premières réactions des abonnés à mon blog, la réaction à ce reportage est plutôt mitigée. « L‘ensemble du bureau de notre fédération est ressorti frustré et déçu après le reportage diffusé dans Envoyé spécial hier soir. La télé restera toujours très superficielle. Il n’y a bien que la presse écrite pour aller au fond des choses » me confie Georges Guérin, Président de la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme).
Pas question pour moi de me poser en juge de paix. Les contraintes du petit écran différent de celles de la presse écrite papier ou numérique. Résultat : TV rime avec survol du sujet et traitement de l’information pour le grand public
En attendant le reportage intitulé « résidences de tourisme, miroir aux alouettes ? » a le mérite de faire la lumière sur le problème. Et donc d’intéresser d’autres journalistes par la suite… Et de toucher près de 3 millions de personnes.
Je vous invite à (re) voir ce reportage. Mon blog reste un lieu d’échanges où vous pouvez continuer de réagir par le biais des commentaires.
RESIDENCES DE TOURISME : FRANCE 2 CONSACRE UN REPORTAGE
Publié : août 13, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements, Vidéo | Tags: gestionnaire, Résidences de tourisme 3 CommentairesEn direct ou en différé, ne ratez pas l’Enquête sur l’arrière-cour des résidences de tourisme programmée dans Les Carnets de Voyage, du 15 août 2013 à 20h45, sur France 2 . Les thèmes abordés ne seront pas inconnus aux fidèles internautes de ce blog.
Dans l’émission « Les carnets de voyage » programmée finalement le 15 aout à 20h45, mon confrère Alban Patural signe un reportage intitulé :
Voici l’annonce pour présenter ce sujet figurant sur le site internet de France 2, qui traite un sujet me tenant à coeur dans ce blog. Je vous laisse la découvrir :
» Certains s’y sentent comme à la maison, d’autres y voient une solution moins onéreuse qu’un séjour à l’hôtel … les résidences de tourisme séduisent les Français.
Pierre et Vacances, Maeva, Lagrange, RésidHotel… attirent chaque année 13 millions de vacanciers dans leurs appartements ou bungalows.
Une résidence de tourisme peut être aussi l’occasion d’investir. Pierre et Vacances, comme ses concurrents, propose à la vente ses appartements. Une fois ses propres vacances terminées, l’appartement est loué à d’autres vacanciers.
Ces dernières années, des milliers de petits propriétaires ayant acheté des appartements dans des résidences de tourisme se sont vus privés de loyers après la défaillance des sociétés gestionnaires. Certains se retrouvent face à des constructions inachevées, laissées à l’abandon.
De la Côte d’Azur aux contreforts des volcans d’Auvergne, en passant par les Pyrénées, enquête sur l’arrière-cour des résidences de tourisme « . Enfin la télévision se penche sur les résidences de tourisme et les difficultés de certains gestionnaires. Voir la vidéo de présentation.
EXIL FISCAL : DES HERITIERS LORGNENT VERS LA SUISSE
Publié : août 10, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts, Parlement | Tags: Barnes, convention fiscale, droits de succession, France, Suisse 2 CommentairesLes héritiers seront taxés comme si le défunt, qui résidait en Suisse avait toujours vécu en France. Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt, selon la nouvelle convention franco-suisse sur les successions.
Les rives du Léman à Genève
Nouveau coup de Trafalgar pour les détenteurs de gros patrimoines. Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession a été signée le 11 juillet dernier par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf (EWS). Si elle est ratifiée par les Parlements de deux pays, elle devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Pour bien comprendre les changements qu’elle entraînera, je vous explique la convention encore vigueur.
Actuellement Grâce à la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession, un Français fortuné pouvait s’installer (fiscalement) sur les rives du lac Léman, pour réduire les impôts supportés par ses héritiers, lors de sa succession. En effet, en fonction de cet accord, les héritiers (résidant en France) étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération. Et aux droits de succession français, pour les actifs encore restés en France.
En vertu de ce sacro principe de répartition de l’impôt, la facture à régler aux fiscs était sérieusement allégée. Côté Français, les exilés fiscaux s’organisaient pour détenir le minimum de biens dans l’Hexagone. Côté helvétique, dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls.
Pas de doute, cette convention instaurée en 1953, avait incité certains Français fortunés à s’établir en Suisse en particulier. Et ce, pour prendre leur retraite, une fois leur entreprise cédée.
Demain Le principe de la répartition disparaît, selon le nouvel accord finalisé le 11 juillet dernier prévoit tout bonnement. S’ils résident toujours en France, les héritiers supporteront les droits de succession français sur tout le patrimoine du défunt. A savoir sur ses biens situés en France, mais également sur ceux situés dans la Confédération. Résultat : pour une succession importante en ligne directe, on pourra ainsi passer d’une imposition quasiment nulle, à une amputation de 45 % du patrimoine transmis.
« L’imposition par la France des biens immobiliers situés en Suisse est assez surprenante, car contraire aux principes généralement acceptés en matière de taxation internationale. EWS peut signer…mais le parlement, voire un référendum en décidera. » me confie un avocat genevois. Les cantons accueillant les Français « au forfait » (Genève, Vaud, Valais, Jura…) risquent de ne pas ratifier cet accord.
Unique sur le Léman : pied dans l’eau de prestige (source Barnes)
La solution pour les héritiers
En attendant, comme les héritiers résidant en France seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France, ils sont réellement tenter de s’exiler eux aussi en Suisse. « Depuis plusieurs semaines, nos agences suisses reçoivent des demandes depuis la France. Les intéressés se renseignent sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici. Ce ne sera évidemment pas possible pour tous les candidats à l’exil car conditions d’immigration en Suisse sont strictes et l’achat de propriétés par les étrangers reste réglementé » m’explique Thibault de Saint Vincent, à la tête de Barnes, un réseau d’immobilier de prestige.
La nouvelle convention risque donc d’avoir un effet pervers sur les finances publiques françaises et encourager l’exil fiscal. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire de vider un peu plus les caisses de l’Etat.
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IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?
Publié : août 8, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Delocalia, Depardieu, France, Russie Commentaires fermés sur IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?Retour sur les conditions de l’exil fiscal, quand Depardieu quitte le pays de Lénine pour tourner un film en France
Oui, vous avez bien reconnu Lénine… sur un tapis!
En plein mois d’août, notre « Gégé » ex-national, est de retour à Paris pour le tournage d’un film de Frédéric Auburtin. Afin d’ incarner Jules Rimet, le créateur de la Coupe du monde de football, l’acteur quitte donc sa Russie d’adoption pour retrouver sa France natale. Revenir simplement dans l’Hexagone le temps d’un tournage, c’est possible sans remettre en cause, son statut fiscal de non résident.
Parmi les conditions à remplir pour être considéré comme un « étranger » aux yeux du fisc français, il faut résider en France moins de 183 jours par an. Et surtout exercer son activité professionnelle hors de France et avoir ses intérêts économiques hors de France. Pas de souci pour Gérard Depardieu, je suis sûre qu’il s’est entouré de professionnels avisés pour réussir son expropriation.
La France, un enfer fiscal ?
Sans être acteurs, les candidats au départ font une sorte de benchmark des destinations où résider pour payer moins d’impôts. « Pour sélectionner un pays où établir leur domicile fiscal, fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte surtout le niveau local de la fiscalité au regard de l’impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l’éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession » me confie un avocat fiscaliste basé à Paris.
Bien sûr, aidés par leurs conseillers fiscaux, les candidats à l’exil fiscal comparent les taux d’impôt pratiqués à l’étranger avec ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux. Constituant un double niveau d’imposition, ces derniers se chiffrent actuellement à 15,5%, ce qui, contribue à cet exode fiscal. « En présence d’une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux font la différence », me signale Louis Eudes, à la tête de Delocalia, société spécialisée dans l’accompagnement à l’étranger.
Depuis un an, des milliers de détenteurs de gros patrimoines ont déjà quitté la France, comme en témoigne la mise en vente de biens immobiliers de prestige dans nos frontières. Des estimations circulent sur les chiffres de l’exil fiscal.
En outre les mesures fiscales décourageantes qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 risquent d’accentuer ce mouvement de départ vers des cieux fiscaux plus cléments. Attention, Bercy devrait garder à l’esprit que « trop l’impôt tue l’impôt ».
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