APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : octobre 4, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banques, notaires, rapport d 'expertise judiciaire, Tribunal de grande instance 19 CommentairesLes banques en profitent pour agresser les malheureux clients d’Apollonia, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !
James Bond serait sans doute plus efficace et rapide .
Dommage que la toute nouvelle action de groupe (class action en langage anglo-saxon) ne s’applique en France pour l’instant qu’en matière de consommation. Si ce dispositif avait été élargi à la sphère financière, j’ose espérer qu’il sortirait de sa léthargie, la procédure judiciaire du scandale APOLLONIA.
Avec ou sans l’aval des pouvoirs publics, a procédure continue de piétiner. « Depuis le mois de mars nous n’avions plus de juge. Mais à la mi-septembre, un nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire a repris, ce dossier semblant embarrasser beaucoup de monde.. Les banques en profitent pour nous agresser, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !», me confie un proche du dossier.
En attendant des centaines de victimes continuent de supporter des saisies des biens, de comptes bancaires, de meubles et même de salaires. Et ce, sur la base d’actes jugés non conformes à la déontologie des notaires.
RAPPORT D’ EXPERTISE ACCABLANT
Désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, un cabinet d’expertise judiciaire a été chargé de faire un rapport sur l’affaire APOLLONIA . Ce document confidentiel révèle notamment qu’un notaire a reçu 80 actes le même jour de clients établis dans toute la France. Un autre en a reçu 34 le 23 décembre, puis 37 le 27 décembre et enfin 38 le 28 décembre 2006 . Les adhérents de l’Asdevilm sont excédés et je comprends leur lassitude dans ce scandale APOLLONIA. A quand un James Bond dans la finance?
A cela s’ajoute un arrêt de la cour d’appel d’Aix indiquant: » comme le facteur, les notaires effectuaient leur tournée pour rencontrer les clients ». Même s’il est préoccupé par le projet de réforme de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat n’a pas encore jugé nécessaire de dénoncer ces pratiques plus que douteuses.
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IMMOBILIER : OU VA LE MARCHE ?
Publié : octobre 1, 2014 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Placements | Tags: Etats-Unis, Grande-Bretagne, Jacques Friggit, PTZ Commentaires fermés sur IMMOBILIER : OU VA LE MARCHE ?Depuis 2008, les prix des logements anciens ne décrochent pas vraiment en France. Cette tendance prouve que le scénario lent de l’économiste Jacques Friggit semble se vérifier. Et une hausse brutale des taux d’intérêt pourrait nous faire passer dans son scénario rapide.
L’exception française continue. Chez nos voisins européens et même aux Etats-Unis, les prix de l’immobilier résidentiel ont fortement baissé. Et même s’ils ont tendance à repartir en Grande-Bretagne sous l’effet d’un fort recours au crédit, ils ont retrouvé des niveaux plus sages.
De ce coté-ci de la Manche, rien de tel, malgré l’effritement des valeurs. « Pour acheter le même logement “toutes choses égales par ailleurs”, un primo-accédant doit s’endetter sur 25 ans, contre 15 ans en 1965 ou 2000 » calcule Jacques Friggit.
Sans le coup de pouce financier des parents, la primo-accession reste difficile dans l’ancien, privé du PTZ (prêt à taux zéro). Le projet de loi de finances pour 2015 ne prévoit pas d’étendre ce financement à taux nul, à l’acquisition de logements anciens.
DES PRIX ENCORE EN HAUSSE PAR RAPPORT A 2000
Si l’on se réfère à l’indice des prix en France, au deuxième trimestre 2014, le prix des logements anciens en France, rapporté au revenu par ménage, est supérieur de 67% comparé à ceux de 2.000.
Basons- nous cette fois sur l’indice des prix à Paris, le prix des logements anciens dans la capitale s’inscrit encore en hausse de 144% par rapport à ceux de 2.000.
Depuis de nombreuses années, l’économiste, qui vient de participer à la publication d’un rapport sur les statistiques du logement, table sur une correction du marché de l’immobilier résidentiel en France, qui ferait revenir le ratio prix/revenu vers son « tunnel historique », sur la base de deux schémas :
– un scénario rapide pouvant déclencher par exemple, une baisse des prix de l’ordre de 35% en 5 à 8 ans,
– un scénario lent pouvant se traduire par une stagnation des prix sur 15 à 20 ans.
Depuis 2008, le scénario lent semble se dérouler au niveau national. Pour combien de temps ? difficile de répondre. Une hausse brutale des taux d’intérêt pourrait nous faire basculer dans le scénario rapide.
RESIDENCE DE TOURISME : DES INVESTISSEURS PIEGES
Publié : septembre 25, 2014 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: banquier, gestionnaire, Lagrange, notaire, promoteur, Résitel, redressement fiscal Commentaires fermés sur RESIDENCE DE TOURISME : DES INVESTISSEURS PIEGESQuand l’investissement sans souci se révèle finalement cauchemardesque.
Retour sur les mésaventures des investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec
Quand les investisseurs rament…
Suite à mon précédent billet consacré à la remise en cause des avantages fiscaux en raison de l’absence de classement de la résidence de tourisme de Vignec gérée initialement par le groupe Lagrange, des internautes ont réagi.
Ici je publie le commentaire très documenté d’un investisseur fortement impliqué dans l’autogestion de cette résidence située près de St Lary. Ce particulier s’exprime au nom de la centaine d’investisseurs embarqués dans cette galère.
LES SEPT PIEGES
Avec ce redressement fiscal, « Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’administration fiscale n’est absolument pas compréhensive. Les propriétaires sont encore une fois les vaches à lait:
1) Ils ont acheté un bien au dessus de leur valeur.
2) On leur a vendu un bien avec un loyer évalué « avec le Savoir faire et l étude marché du groupe Lagrange, un des leaders du tourisme français ».
3) Avant le terme du bail ferme et irrévocable, on leur propose une baisse de loyer de plus de 70%.
4) Sans local d accueil dans la résidence de tourisme,
5) Sans le classement 3* promis . Refusant cette proposition de baisse drastique du loyer, les investisseurs se lancent dans l’autogestion de leur résidence, située à des centaines de kilomètres de leur domicile.
6) « Les investisseurs retroussent les manches et après un an sans revenus, ils créent leur propre société pour exploiter leur résidence. Ils remettent à niveau le bien qui n’avait jamais été entretenu et, obtiennent en 2014, le classement 3*.
7) Aujourd’hui ils doivent payer la faute de Lagrange qui évidement ne dit plus rien sur ce point…
Qu’est ce qui viendra après? Vive l’investissement sans souci!
Au bout du compte: qui a gagné de l’argent dans ce système machiavélique broyant des milliers de personnes?
Est-ce normal de payer ce prix pour avoir eu la naïveté de croire un vendeur, un notaire, un banquier, un promoteur, un groupe et son gestionnaire. .. tous aux abonnés absents aujourd’hui? »
Sans faire de polémique, je signale que le SNRT (syndicat national des résidences de tourisme) a refusé l’adhésion de cette résidence comme membre. Sans doute à cause de la composition de son Conseil d’Administration, qui compte un représentant du groupe Lagrange.
Dommage que cet organisme professionnel cède à des pressions en interne. Une résidence auto – gérée mérite de faire partie des adhérents du SNRT. Et de bénéficier comme les autres hébergements touristiques, à la fois des informations professionnelles concernant ce secteur et d’une meilleure visibilité qui faciliterait sa commercialisation auprès du public.
En résumé, « let’s cross the fingers » pour que le fisc adoucisse sa décision de redressement. Et pour que le SNRT accueille la résidence de Vignec.
IMMOBILIER : QUAND LE FISC RETOQUE DES INVESTISSEURS
Publié : septembre 20, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: classement, Lagrange, résidence de tourisme, Résitel, redressement fiscal, Vignec 4 CommentairesEN RAISON DE L’ABSENCE DE CLASSEMENT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME PAR L’EXPLOITANT, LE FISC RATTRAPE LES INVESTISSEURS POUR LEUR REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU.
Un malheur arrive rarement seul. Les investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec (Hautes Pyrénées), située près de la station de St Lary ont été confrontés à la déconfiture de Résitel, leur gestionnaire filiale du groupe Lagrange. Grâce à leur combativité, ils sont sortis de cette mauvaise passe en reprenant en mains leur gestion. Désormais cette résidence est autogérée de manière exemplaire.
Sur le plan fiscal, les copropriétaires ont fait l’objet d’un redressement avec l’administration.
UN AVANTAGE FISCAL…
L’investissement dans une résidence de tourisme classée en ZRR (Zone de revitalisation rurale), institué par la loi Demessine en 1999, présente de nombreux avantages : possibilité de récupérer la TVA payée au moment de l’achat ; réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant investi hors taxes, étalée sur six ans ; rentabilité locative garantie et possibilité de séjourner dans les lieux plusieurs semaines chaque année. Le hic : cette résidence n’était pas classée, comme je l’ai détaillé dans mon précédent billet.
… SI LA RESIDENCE EST CLASSEE
Pour fixer les idées, voici le cas d’un investisseur parmi d’autres. Le 13 décembre 2007, Mr X a acheté un local à usage commercial ou d’habitation et un parking pour un prix TTC de 235.792 euros. Lors de sa déclaration de revenus 2007, il a tout naturellement sollicité le bénéfice de la réduction d’impôt (article 199 decies E du code général des impôts).
REDRESSEMENT FISCAL
Le 9 décembre 2013, notre investisseur reçoit une « proposition de rectification ». Argumentation de l’administration fiscale : « le logement, pour lequel vous avez demandé le bénéfice de la réduction d’impôt au titres des investissements locatifs dans le secteur du tourisme, n’a été classé que le 19 mai 2011 ». Et de poursuivre « vous avez bénéficié à tort de la réduction d’impôt de 2007 à 2010, soit un montant de 4.167 euros chaque année (25% de 16.666 euros ».
Voyez les dates : 13 décembre 2007 et 9 décembre 2013. Le fisc ne remet pas en cause les réductions d’impôt de 2008 et 2009, en vertu la prescription fiscale : deux ans et l’année en cours. Par contre, il retoque le contribuable pour sa réduction d’impôt des années 2010 et 2011.
Pour l’année 2010, l’administration lui réclame 5.084 euros :
4.167 euros au titre de la réduction d’impôt + 500 euros d’intérêts de retard (12% par an) + 417 euros de majoration (10%).
Pour l’année 2011, en raison d’un changement de base, l’administration lui réclame 1.007 euros.
Comment un contribuable de bonne foi peut-il être redevable de près de 6.100 euros, en raison de l’amateurisme d’un exploitant qui n’a pas pris le soin de faire classer la résidence de tourisme où il a investi ? Les dizaines d’investisseurs à Vignec sont bien sûr inquiétés par le fisc.
Espérons que l’administration fiscale soit compréhensible et n’impute pas aux investisseurs un manquement dont ils ne sont absolument pas responsables. Quel est votre avis. Réagissez sur mon blog.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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