IMMOBILIER ROBIEN : UN CABINET DE CONSEIL CONDAMNE
Publié : octobre 27, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Herios, meublé loué non professionnel, Robien, Tribunal Correctionnel 6 CommentairesUN CABINET DE CONSEIL EN DEFISCALISATION VIENT D’ ETRE CONDAMNE EN CORRECTIONNEL A DES PEINES LOURDES. LE POINT SUR CETTE AFFAIRE DE PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE.
Oui je vous ai promis la suite de mon billet sur la Guadeloupe. Mais l’actualité bouleverse mon programme.
En avant première, je viens de prendre connaissance d’une décision de justice qui bouleverse le Landernau de l’épargne. A l’issue de son audience du 16 octobre 2014, la chambre Correctionnelle de Lyon vient de condamner un cabinet de conseil Herios Finance basé près de Lyon.
Motifs de la condamnation : tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l’origine d’une prestation de service. Et pratique commerciale trompeuse.
Décision du Tribunal : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende pour l’un des dirigeants. Et 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende pour l’autre. A quoi s’ajoutent des dommages et intérêts allant de 14.000 à 50.000 euros pour chacune des 7 victimes de ce cabinet indélicat.
Les faits
« Des particuliers ont tous été démarchés agressivement par la société HERIOS FINANCE pour investir dans des appartements bénéficiant du dispositif dit « Loi de Robien » ou « meublé loué non professionnel ».
Ces investissements étaient présentés comme étant sécurisés, devant s’autofinancer et devaient permettre aux investisseurs de se constituer, à terme, un patrimoine immobilier. Ils se sont, en réalité, révélés désastreux :
° les biens ont été volontairement surévalués afin que ce cabinet puisse obtenir des commissions plus importantes par les banques,
- pour faire croire à la rentabilité de ces biens, les loyers annoncés ont également été surévalués (loyers annoncés correspondant au double du loyer plafonné dans les biens disposant du dispositif dit « Loi de Robien »),
- les prêts étaient adossés sur des contrats d’assurance-vie non-sécurisés générant des pertes irréversibles pour les investisseurs » m’explique Me Jacques Gobert, avocat défenseur des plaignants.
A titre d’exemple, une des victimes a acquis un logement locatif en province en déboursant 161.289 € en 2006. Deux ans, plus tard, l’évaluation de ce bien varie entre 55.000 € et 80.000 € ! Une décote d’environ 50% due au prix de vente excessif du bien.
L’étude personnalisée réalisée par ce cabinet de défiscalisation annonçait un loyer « garanti » de 594 € par mois, soit 7.128 € annuels. Sur 7 ans (de 2007 à 2013), cet investisseur aurait dû percevoir 49.896 euros de loyers. En réalité, il n’a encaissé que 19.214 € de loyers, soit une baisse de + de 60% !
ET MAINTENANT Les victimes ne souhaitent pas s’arrêter là au niveau de la procédure. Elles comptent attaquer les banques qui leur ont financé un bien toxique. Affaire à suivre.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Il s’agit d’escroqueries intervenues en 2006!! Ça ressemble beaucoup à l affaire Apollonia Des banques sont-elles impliquées ?
Comme les clients ont financé leur achat avec un crédit in fine, des banques sont impliquées dans cette affaire. En particulier BNP Paribas, Ciffra et le Crédit Foncier. D’après l’avocat des victimes: « les banques présenter et vendre par son intermédiaire des offres de prêt mentionnant un taux d’appel, donc provisoire, avec une durée limitée de 3 à 12 mois. Après cette période, était appliqué un taux variable ».
Effectivement l’affaire Herios ressemble à l’escroquerie Apollonia qui touche des centaines de victimes. A ce jour, aucune décision pénale n’a été obtenue dans ce dossier.
« A titre d’exemple, une des victimes a acquis un logement locatif en province en déboursant 161.289 € en 2006. Deux ans, plus tard, l’évaluation de ce bien varie entre 55.000 € et 80.000 € ! Une décote d’environ 50% due au prix de vente excessif du bien. »
A la même époque, un commercial en défiscalisation d’une banque me proposait d’acheter 185.000 € un studio de 18m² en rez-de-chaussée donnant sur une avenue très bruyante à Bordeaux rive droite, avec des loyers mensuels plafonnés à 275€.
J’ai tout de suite compris que je ne ferais qu’y perdre mon argent.
Je ne comprends pas que des gens puissent investir « les yeux fermés » en faisant aveuglément confiance aux arguments avancés par les commerciaux. Il faut toujours effectuer une visite d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble dans lequel on souhaite investir, et bien se renseigner sur les spécificités du marché local. Ensuite, il faut effectuer un rapide calcul de rentabilité.
La précipitation est mauvaise conseillère …
La précipitation est mauvaise conseillère : vous avez raison. Pourtant on pourrait croire que les banques sont + sélectives dans les produits de placement que les simples officines de défiscalisation.
Je voudrais remercier Patrick certainement très intelligent pour ses précieux conseils mais lui dire aussi que tout le monde n’a pas ses compétences en acquisitions immobilières et n’est pas agrégé de mathématiques !!!
Pour être plus sérieux, je constate que dans cette triste escroquerie on retrouve comme dans l’Affaire APOLLONIA toujours les mêmes banques BNP, CIFRAA, Crédit Foncier, et probablement le Crédit Mutuel , le Crédit Agricole et bien d’autres encore qui bénéficient de la compassion et de l’impunité que leur assurent jusque là les services de l’Etat.