RESIDENCE DE TOURISME EN ZRR : LE DEFILE DES EXPLOITANTS
Publié : août 8, 2015 Classé dans : Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Hôtels et Résorts, Mona Lisa, résidence de tourisme, Résidhotel, SELM, Valority, Valorres, ZRR 5 Commentaires
Déjà quatre exploitants en moins de 7 ans pour une résidence de tourisme située dans une ZRR. Et des déconvenues à la chaîne pour les investisseurs privés.
Dommage que les investisseurs n’assistent pas à un défilé de mode
Un peu plus d’un mois sans publier un billet sur mon blog. Un bras cassé, l’absence d’internet via SFR suite à mon déménagement, explique ce silence involontaire.
Dans ce nouveau billet, je vous fais part du désarroi des particuliers ayant investi dans une résidence de tourisme située dans une ZRR (zone de revitalisation rurale) pour « profiter » du régime fiscal Demessine. Leur programme est sorti de terre en 2008. Depuis 7 ans, les exploitants et les procédures judiciaires de succèdent.
« Actuellement, notre exploitant ne nous verse plus nos loyers, l’avocate de notre association lance la procédure de commandement des loyers impayés. Nous sommes encore les dindons de la farce, puisque nous n’allons certainement pas récupérer les montants des loyers. Et pour la cinquième fois, nous devrons trouver un nouvel exploitant et subir une nouvelle baisse des loyers » me confie un des investisseurs, membre de l’association de défense.
Les procédures en cours
En 2010, les investisseurs ont lancé une procédure contre le commercialisateur Valority pour manque d’information sur les risques encourus lors de cet achat. Cette action passe en appel le 22 septembre 2015, ce qui témoigne de la rapidité de la justice français.
Les investisseurs ont également assigné Valorres, l’exploitant actuel afin d’obtenir la résiliation des baux commerciaux. Les motifs ? . « L’attestation d’assurance produite ne correspond pas tout à fait aux exigences prévues par le bail commercial. En outre, certaines garanties, dont la garantie des locaux pour leur valeur de reconstruction à neuf n’a pas été justifiée dans le délai imparti » répond leur avocat. Mais
cette procédure sera jointe à la procédure initiée par la Société Valorres pour désigner un expert judiciaire.
Retour sur l’historique de cet achat malheureux
En 2006, les investisseurs achètent sur plan un appartement de 42,26 m2 pour près de 150.000 euros sur la base d’environ 3.500 euros/m2
En 2008, le programme immobilier est livré et le loyer annuel s’élève à 7.137 euros TTC pour ce type d’appartement.
Commence alors le parcours du combattant avec le défilé des exploitants. Le premier Résidhotel n’est resté que 3 mois,
Le deuxième Hôtels et Resorts, il a fini en liquidation.
Le troisième Valorres a acté une baisse des loyers de 40% par rapport au loyer initial.
Le quatrième Valorres, sous l’entité de Seml sous la marque de Mona.Lisa, déjà engagée dans une autre affaire.
Résultat le loyer actuel n’est que de 2.950 euros TTC, soit un recul de près de 60%. Pire le versement de ce loyer supporte d’importants retards, voire des impayés.
Impossible de revendre cet appartement actuellement, le bail de neuf ans se terminant fin 2017, pour la défiscalisation. De plus, avec les problèmes d’exploitants et l’absence d’entretien des parties communes, il faudra sans doute le brader pour trouver un acquéreur.
IMPOTS IMMOBILIERS : QUE RESERVE L’ OBSERVATOIRE DES LOYERS ?
Publié : juin 19, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: impôt foncier, inquisition fiscale, loi ALUR, Observatoire des loyers, taxe d'habitation Commentaires fermés sur IMPOTS IMMOBILIERS : QUE RESERVE L’ OBSERVATOIRE DES LOYERS ?SI LES OBSERVATOIRES DES LOYERS SERVAIENT AUSSI A REVISER LES VALEURS LOCATIVES SERVANT D’ASSIETTE A LA TAXATION IMMOBILIERE, IL FAUT S’ATTENDRE A UNE FLAMBEE DES IMPOTS DUS PAR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIETAIRES.
Embarquons pour un sujet un peu technique et fiscal. Avec la récente publication du décret d’application sur l’encadrement des loyers qui entrera en vigueur le 1er aout à Paris, nombre d’observateurs ont tendance à oublier les Observatoires des loyers. Pourtant ce dispositif est en train de se mettre en place dans les préfectures. Par exemple à Nîmes, comme ne faisant pas l’objet d’un encadrement, s’est doté pour l’instant de manière informelle de cette structure à travers l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement).
« Autre mesure phare de la loi Alur, les Observatoires devraient permettent une meilleure connaissance économique du marché à l’image de ce qui se pratique en Allemagne par exemple » m’explique un expert immobilier auprès des tribunaux. En étudiant l’arrêté du 10 novembre 2014, je constate qu’une soixantaine de critères sont passés au crible pour « observer » le loyer d’un logement donné. Comment justifier une telle précision s’apparentant à une inquisition fiscale supplémentaire ?
VERS LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES ?
« Cette fameuse valeur locative valeur est prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation due par les propriétaires et les locataires. De plus, elle joue un rôle essentiel pour le calcul de l’impôt foncier des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants. Si les Observatoires des loyers contribuaient à la révision de la valeur locative des logements fixée en 1970, il faut s’attendre à une flambée de ces impôts » poursuit notre expert reconnu.
L’EXEMPLE DANS LE SECTEUR COMMERCIAL
Sa crainte se justifie par la récente actualisation des valeurs locatives commerciales concernant les loyers des boutiques et des bureaux. Les centres des impôts plancheraient déjà sur une modification de la taxation à la contribution foncière. Selon leurs simulations, la note à régler au fisc serait multipliée par 4 pour les emplacements situés dans une rue très commerçante d’une capitale régionale ! A quoi s’ajoutent des aberrations. Ainsi, une boutique de rez-de-chaussée supporterait la même imposition qu’une profession libérale installée en étage. Toujours dans cette fameuse rue, l’imposition diffèrerait selon que l’on se situe d’un côté ou de l’autre.
Pas de panique toutefois. Wait and see. REAGISSEZ ICI.
RESIDENCE HOTELIERE : DES SOUCIS A PONT AVEN EN BRETAGNE
Publié : Mai 21, 2015 Classé dans : Crédit, Immobilier, Impôts, Parlement | Tags: HMC, Mise sous sauvegarde, résidence hotelière 2 Commentaires« Les galettes de Pont Aven », un film culte. Mais pour certains investisseurs, le placement immobilier de défiscalisation à Pont Aven a tendance à tourner mal.
Le fameux film, 40 ans après
En 2011, des particuliers misent sur la renommée de ce pittoresque village de la Bretagne sud pour investir dans une résidence hôtelière. Soucieux de défiscaliser, ces néophytes répartis dans toute la France font confiance en leur conseiller en gestion de patrimoine. A leurs yeux, ils réalisent un placement immobilier sans souci, puisqu’un bail commercial leur garantit un loyer semestriel.
Mais les prévisions de rendement sont contrariées par la réalité. « Gestionnaire de la résidence, le groupe HMC doit normalement régler 7.200 euros de loyers par semestre, aux propriétaires. Le montage financier semblait viable et fiscalement intéressant, sauf qu’un gros grain de sable est apparu en 2013 : la société HMC a été placée en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce » me confie un investisseur privé.
Privés en partie de leurs loyers garantis alors qu’ils doivent faire face à des remboursements de crédit, les investisseurs privés du Domaine de Pont Aven Art Gallery Resort, font la grimace. Au point qu’ils ont l’intention de se regrouper rapidement en association de défense.
RESIDENCE DE TOURISME : LA RESILIATION DES BAUX A LA FOUX D’ ALLOZ (2)
Publié : avril 30, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: bail commercial, Cour d'Appel, Mona Lisa, Terrasses de Labrau, TGI 1 commentaireACTE 3 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA.
Le Tribunal de Grande Instance de Digne vient de confirmer l’expulsion de la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de Mona Lisa. Les baux commerciaux conclus avec les particuliers sont bel et bien annulés.
Nouvel épisode judiciaire pour les 69 propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud et gérée auparavant par Mona Lisa. Auparavant un petit rappel sur les étapes précédentes :
° 27 novembre 2014 : la Cour d’Appel confirme, en référé, la résiliation de 69 baux commerciaux dans cette résidence de tourisme exploitée par Mona Lisa ;
° 11 décembre 2014 : expulsion de l’exploitant. « Malgré la décision du TGI du 20 mars 2014 et cette confirmation par la Cour d’Appel, Mona Lisa s’était maintenu illégalement dans les lieux. Afin de le déloger, les copropriétaires ont fait procéder à son expulsion, avec le concours de la force publique » souligne Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.
° 9 avril 2015. Saisi par la SARL les Terrasses de Labrau en vue d’annuler cette expulsion, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Digne les Bains rend sa décision : confirmation de l’expulsion et condamnation des Terrasses de Labrau à supporter les frais de justice et une partie des frais d’avocat des copropriétaires.
QUE RETENIR ? Mona Lisa reste dans les lieux pour exploiter les baux résiduels.
Quant aux 69 copropriétaires ayant résilié leurs baux, ils ont signé un bail avec leur société d’auto-gestion avant la décision de la Cour d’appel du 27 novembre 2014. Et ce, afin que la résidence puisse être à nouveau ouverte au public dans les plus brefs délais, sans doute pour la saison d’été
Avant la résiliation des baux commerciaux, ils avaient cru à l’immobilier géré sans soucis. Qu’en pensez-vous?
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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