IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUE
Publié : août 30, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Vidéo | Tags: Belgique, Depardieu, Estampuis, Nechin Commentaires fermés sur IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUETerre d’exilés fiscaux discrets, la Belgique attire aussi des transfrontaliers…moins médiatiques. Avis aux candidats à l’exil fiscal de l’autre coté des Ardennes : les prix de l’immobilier résidentiel seraient surévalués de 49% selon l’OCDE. Vidéo.

Musée Hergé à Bruxelles
Si les patrons belges ont tendance à lorgner vers Monaco pour trouver des cieux plus cléments, les Français continuent d’apprécier les charmes fiscaux de la Belgique. En témoigne notamment l’installation récente de Gérard Depardieu, l’un des acteurs les mieux payés du cinéma français.
Sa garden party géante s’est déroulée dans le village de Néchin situé près de la frontière française et faisant partie de la commune d’Estaimpus. Avec 27% de Français, elle a l’habitude de recevoir de riches personnalités, plutôt du monde de l’entreprise, notamment des membres de la famille Mulliez (actionnaires du groupe Auchan) et des notables de Lille.
La plus française des villes belges
Fervent défenseur de l’harmonisation fiscale, le bourgmestre d’ Estaimpuis, qui vient de rendre hommage à Gérard Depardieu décrit sa commune comme « la plus française des villes belges« .
Parmi les quelque 200.000 Français expatriés en Belgique, seulement quelques milliers seraient des exilés fiscaux appréciant ce « paradis des rentiers ». D’ailleurs la plupart sont installés dans des quartiers cossus de Bruxelles. Par exemple des membres de familles à l’origine de grands groupes de la distribution, comme Carrefour ou Darty. Avec moins d’un millier d’euros, il est possible de s’offrir une belle propriété à Ixelles.
A côté de ces ressortissants français fortunés en Belgique, il faut prendre en compte les transfrontaliers. Un exemple parmi d’autres : quelque 300 fonctionnaires de l’hôpital de Roubaix habitent Estaimpuis, situé à une vingtaine de minutes de leur lieu de travail. A ce sujet, je vous signale le résultat de mon enquête publiée il y a quelques mois dans le journal l’Expansion.
« Dans des communes belges comme par exemple Estaimpuis, Courtai, Tournai, implantées dans la zone frontalière, c’est-à-dire à 20 km de la France, de nombreux résidents exercent leur activité professionnelle à Lille et aux alentours. Même s’ils ne disposent pas d’un patrimoine confortable, ils souhaitent avant tout profiter des prix attractifs de l’immobilier belge plus diffus. Pas de loi Carrez chez nos voisins. Pour les maisons, les agents immobiliers raisonnent plutôt en « deux ou quatre façades ». Décodez : mitoyenne ou non. Pour une maison d’environ 100 m2 plantée au milieu de son terrain, comptez seulement 180.000 euros. Soit une économie d’au moins 15% par rapport à un bien équivalent de l’autre coté de la frontière.
Sur le plan fiscal, les revenus du travail sont imposés dans le pays où l’activité est exercée : en France. En revanche, les revenus mobiliers et immobiliers sont taxés dans le pays de résidence : la Belgique. Ce qui permet d’éviter les prélèvements sociaux tricolores de 15,5%. Et bien sûr, les biens immobiliers situés en Belgique – résidence principale ou non – n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF version française. Un impôt sur le capital que le royaume de Belgique ne pratique pas ».
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Principales villes de Belgique
Immobilier belge : des prix surévalués?
Sur le plan de l’immobilier, la Belgique affichait jusqu’à maintenant des prix sages. Seul bémol : de récentes études signées par l’OCDE et l’agence Standard & Poors estiment que les prix des logements y sont surévalués de près de 50%, si l’on compare l’évolution des prix de celle des revenus. Résultat : nos voisins belges commencent à s’interroger sur le danger d’un krack. Ce sujet que nous tient à cœur en France aurait-il franchi la frontière des Ardennes ? (vidéo de RTBF).
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RESIDENCE DE TOURISME : RESITEL ET LES FONDS DE CONCOURS
Publié : août 25, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements | Tags: Fonds de concours, Lagrange, Résitel 8 CommentairesLe coup de pouce financier donné par le promoteur à l’exploitant d’une résidence de tourisme est-il justifié? A quand la transparence sur les fonds de concours?

Bientôt la rentrée et le compte à rebours a déjà commencé pour Résitel. En effet je vous signale que la période d’observation de cette filiale d’exploitation du groupe Lagrange se termine fin septembre 2013. D’ici là, une audience au tribunal de commerce décidera ou non de la poursuite de son activité. Bien sûr, le poids de son passif en constituera le sujet essentiel et j’y reviendrai dans un prochain billet.
Lors de cette audience la question des fonds de concours sera sans doute évoquée. En vertu de cette pratique, le promoteur d’une résidence de tourisme, qui encaisse le prix de vente, verse une somme d’argent au futur exploitant. « Prélevée sur sa marge, ces fonds peuvent être d’autant plus importants que la marge du promoteur est confortable. Lorsque le promoteur et l’exploitant n’appartiennent pas au même groupe, chacun défend sa marge, et le promoteur cherche à réduire les fonds de concours » explique un proche du dossier Résitel.
Justification officielle de l’existence de ces fonds de concours : au début, l’exploitation d’une résidence s’avère généralement déficitaire pendant quelques années. Alors que la résidence n’a pas encore trouvé sa clientèle, son exploitant doit régler immédiatement les loyers aux investisseurs privés.

La ventilation du prix de vente dans une RT
En versant des fonds de concours à l’exploitant, le promoteur contribue donc au financement des pertes d’exploitation au démarrage commercial de la résidence de tourisme. Cependant des questions me viennent à l’esprit.
Primo : pourquoi cette absence de transparence sur le montant des fonds de concours ?
Secondo : dans la plupart des cas, les difficultés financières surviennent lorsque la source des fonds de concours s’est tarie. Une preuve que comme tout produit de défiscalisation, les investisseurs surpayent les biens dans les résidences de tourisme ?
Donnez votre avis sur ce blog, à la suite de ce billet.
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RESIDENCES DE TOURISME : ATTENTION A LA REVENTE
Publié : août 19, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements | Tags: Cauterets, Lagrange, Vignec 2 CommentairesAcheter un appartement dans une résidence de tourisme déjà en exploitation nécessite de vérifier la qualité du gestionnaire et les conditions du bail commercial. Sinon gare aux mauvaises surprises.
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Le blason de Cauterets, station des Hautes Pyrénées
Les articles de presse, les émissions de télévision, les blogs peuvent avoir une vertu pédagogique. A preuve, je vous fais part d’un récent échange avec un internaute, qui était prêt à acheter un appartement situé dans une résidence de tourisme. Proposé directement par son propriétaire, ce bien était en cours de bail.
« Après avoir lu votre article sur le groupe Lagrange, je suis très inquiet car je suis en train d’acheter un appartement à un particulier dans une résidence touristique à Cauterets (65), dont le bail initial de 9 ans se termine en avril 2014. Quels conseils me donnez-vous ? »
Bail initial : avant de vous engagez à acheter ce bien, il faut absolument demander à votre vendeur, le bail commercial et le faire lire par votre avocat ou votre notaire. Et ce, afin de savoir s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail.
Par ailleurs exigez de votre vendeur, une photocopie de ses relevés bancaires de 2 ou 3 dernières années pour vérifier que le loyer est bien versé. Et que son montant correspond au loyer de départ figurant dans le bail, majoré de l’indexation.
Attention à l’indemnité d’éviction
« D’après les dires du vendeur, à compter de la fin du bail, soit en avril 2014, sur simple lettre de résiliation et de non renouvellement du bail, je peux me dégager de tout lien avec le groupe Lagrange et jouir comme bon me semble de mon bien! Qu’en est-il? Car au regard de votre article cela ne semble pas être tout à fait le cas ».
Là encore, à la lecture de votre bail commercial, le professionnel du droit sera en mesure de vérifier s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail. Généralement, les investisseurs privés doivent verser une indemnité d’éviction au locataire (la société d’exploitation). Le fait de ne pas renouveler le bail, prive l’exploitant d’un chiffre d’affaires. Aucun texte ne définit le montant de cette indemnité d’éviction du locataire. Mais pour les baux commerciaux d’une durée de neuf ans, une indemnité représentant trois ans de chiffre d’affaires lié à ce bien, n’est pas irréaliste.
« Autre question : est-ce que du jour au lendemain comme j’ai cru le lire le groupe peut abandonner une résidence ? Que se passe-t-il alors pour les propriétaires? »
C’est la galère. Ils tentent parfois l’autogestion, comme par exemple à Vignec.
« N’étant pas très au fait de toutes ces pratiques immobilières je ne voudrais pas me faire piéger et mettre en péril l’équilibre et l’avenir de ma famille car ce projet représente un gros pari et un investissement pour l’avenir ».
Oui, c’est un pari risqué pour l’avenir
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RESIDENCES DE TOURISME : LE REPORTAGE DE FRANCE 2
Publié : août 16, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Vidéo | Tags: cap Estérel, Laprugne, Vignec 8 CommentairesFrance 2 vient de diffuser un long reportage sur les résidences de tourisme en mettant l’accent sur les dérives touchant les vacanciers et les investisseurs. Vidéo.

Enfin la télévision se penche sur les résidences de tourisme. Ayant vu reportage des Carnets de voyage en différé, j’ai découvert cette opération scandaleuse de Laprugne, dans l’Allier. Dans un billet ultérieur, j’étudierai ce dossier dans lequel nombre d’investisseurs privés sont « plantés ».
D’après les premières réactions des abonnés à mon blog, la réaction à ce reportage est plutôt mitigée. « L‘ensemble du bureau de notre fédération est ressorti frustré et déçu après le reportage diffusé dans Envoyé spécial hier soir. La télé restera toujours très superficielle. Il n’y a bien que la presse écrite pour aller au fond des choses » me confie Georges Guérin, Président de la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme).
Pas question pour moi de me poser en juge de paix. Les contraintes du petit écran différent de celles de la presse écrite papier ou numérique. Résultat : TV rime avec survol du sujet et traitement de l’information pour le grand public
En attendant le reportage intitulé « résidences de tourisme, miroir aux alouettes ? » a le mérite de faire la lumière sur le problème. Et donc d’intéresser d’autres journalistes par la suite… Et de toucher près de 3 millions de personnes.
Je vous invite à (re) voir ce reportage. Mon blog reste un lieu d’échanges où vous pouvez continuer de réagir par le biais des commentaires.

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