ATTENTION AUX ARNAQUES AU CREDIT SUR LE WEB
Publié : décembre 16, 2015 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Famille | Tags: ACPR, APIC, internet Commentaires fermés sur ATTENTION AUX ARNAQUES AU CREDIT SUR LE WEBPRUDENCE : LES OFFRES FRAUDULEUSES AU CREDIT SE MULTIPLIENT SUR INTERNET, SELON L’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)

Surfer sur Internet est tentant. Mais attention, aux sollicitations des fraudeurs. Ainsi les propositions de crédit à caractère frauduleux, notamment au crédit entre particuliers, se multiplient sur la toile.
« De nombreuses annonces faisant la promotion de crédits à des conditions très avantageuses sont publiées sur internet : réseaux sociaux, blogs ou forums, voire site web complet » m’explique-t-on à l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Avec ce système, tout particulier peut très facilement et rapidement obtenir une proposition de crédit. Et ce, en envoyant un simple courriel ou en répondant à l’un des courriels qu’il peut recevoir sans avoir fait une quelconque démarche.
GARE A L’ENVOI D’ARGENT
Après un ou plusieurs contacts en vue de constituer le dossier, les fraudeurs demandent à l’internaute d’envoyer une somme d’argent destinée à couvrir des frais. Une fois l’argent envoyé, la victime n’a plus de nouvelles de son contact. A moins qu’elle soit encore sollicitée à verser de l’argent sous un nouveau prétexte : déblocage du prêt, frais divers…. Une démarche, sans plus de résultat bien sûr.
Pour rendre la proposition de crédit plus « crédible », des adresses de messagerie ou des sites aux noms « rassurants », avec des noms commerciaux d’emprunt, recourant au nom d’entreprises réelles ou proches de celles-ci, peuvent être utilisées.
LES SITES A EVITER ABSOLUMENT
L’ACPR a identifié des sites Internet et entités proposant des crédits sans y être autorisés. Voici sa liste ci-dessous, dont je vous invite instamment à prendre connaissance. Attention, cette liste n’a pas vocation à être complète. Les sites peuvent évoluer très rapidement. Résultat : si le nom d’un site ne figure pas sur la liste, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à « vendre » des crédits.
Liste de 9 sites Internet et entités identifiés et blackistés par l’ACPR
- http://www.accord-particuliers.com / Accord Particuliers
- aidefinancial-invertissement-cp.puzl.com / GROUPE FINANCIAL & INVESTISSEMENT
- http://www.charretierfinance.com / Charretier Finance
- http://www.company-partenariat-investissement.com / Company Partenariat Investissement
- gautier-finance.fr / Gautier Finance
- http://www.lacroixfinance.co / Lacroix Finance
- http://www.latour-finances.fr / LATOUR FINANCES
- pret-sans-frais.com / OIE Finance Crédit
- http://www.rapides-credits.com / Rapides Crédits
L’ACPR recommande de ne surtout pas répondre aux sollicitations de ces sites. Vous êtes prévenu, inutile de vous fier à des noms pompeux. La solution pour financer une opération? adressez-vous à une banque ou à un courtier en crédit reconnu. Les sérieux sont regroupés au sein de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits
IMMOBILIER GERE : NOTAIRES, SOYEZ DE BONS CONSEILS
Publié : novembre 8, 2015 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, de la consommation et de la répression des fraudes ), FNAPRT, la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, notaire 8 CommentairesOFFICIERS PUBLICS, LES NOTAIRES NE DOIVENT PAS OUBLIER LEUR ROLE DE CONSEIL DANS L’ ACHAT DE L’ IMMOBILIER GERE.

Déjà 230 billets pour ce blog. Merci pour votre fidélité et vos très nombreuses réactions.Utilisez les réseaux sociaux pour le diffuser. Dans ce billet, je me penche sur le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien dans une résidence gérée par un exploitant.
Pour signer l’acte notarié, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent en principe à l’étude. Mais dans les ventes « en série » comme celles relatives à l’immobilier géré – résidence de tourisme, pour étudiants, pour seniors ou EHPAD- il est fréquent que le vendeur ou son représentant ne se déplace pas. Ce professionnel donne une procuration aux notaires.
LE DANGER DES VENTES SUR PROCURATION
Cette technique s’est révélée catastrophique dans le dossier Apollonia. « Sans les MILLIERS de faux en écriture réalisés par les notaires, il n’y aurait pas eu d’Affaire APOLLONIA » clame l’association des victimes d’Apollonia. Petit rappel des faits : avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, la société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, cette société se posait comme interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque. Résultat : les clients d’Apollonia se sont trouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux. De zélés vendeurs leur avaient fait miroiter que à leur statut de loueur en meublé professionnel, allaient couvrir leurs créances. Je vous renvoie aux pratiques des 3 notaires condamnés dans le dossier Apollonia.
INDISPENSABLE MISE EN GARDE
« Afin de financer des biens surévalués jusqu’à 6 fois, les banques ont accordé des prêts sans jamais contacter les clients ! Auteurs des actes de prêt, les notaires impliqués dans l’affaire Apollonia connaissaient parfaitement l’état de surendettement prohibitif des clients » poursuit l’association des victimes d’Apollonia. Ces officiers publics sont couverts pour leurs erreurs et manquements par la Caisse nationale de garantie professionnelle des notaires, sensée indemniser les victimes.
« Lorsque les ventes interviennent sur procuration, le notaire reçoit le consommateur qu’il ne connait généralement pas, en présence du commercial, sans avoir cerner l’économie réelle de l’investissement ». regrette-t-on à la FNAPRT. Souvent, il n’est pas pencher sur le bail commercial proposé par l’exploitant dans l’immobilier géré, ni sur les avantages fiscaux et leurs contreparties pour l’investisseur.
Lors des négociations avec les représentants de la la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) en vue de moraliser le secteur de l’immobilier géré , la FNAPRT préconisera que le notaire signataire de la procuration – comme celui rédacteur de l’acte lorsqu’il n’y a pas de procuration- rappelle par écrit et avec « les solennités requises », l’économie générale de l’ensemble des engagements du consommateur. Cette obligation pourrait figurer dans une annexe, qui serait lue lors de la signature de l’acte à l’étude.
J’ajouterai même une double recommandation : qu’avant la signature, le notaire envoie à l’investisseur reçoive les documents, tout en le mettant en garde sur cette opération assortie à trois volets indissociables : immobilier, gestion, défiscalisation. C’est indispensable pour un spécialiste du conseil. REAGISSEZ ICI.
RESIDENCE DE TOURISME : UN PACKAGE DETONNANT
Publié : novembre 3, 2015 Classé dans : Crédit, Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: bail commercial, défiscalisation, DGCCRF, FNAPRT 8 CommentairesEn matière de résidence de tourisme, le bien immobilier, le bail commercial, la défiscalisation constituent un trio indissociable.

Dans un précédent billet, je vous annonçais des pourparlers entre la DGE (direction générale des entreprises), la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) et la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme) afin de moraliser ce secteur. La date de la première réunion à Paris est fixée au 1er décembre prochain.
Il est question de légiférer pour que le candidat à l’acquisition d’un bien dans une résidence de tourisme comprenne bien les risques liés à ce placement. Avec ce type de bien, il n’y a rien de comparable avec l’achat d’un logement banalisé. Certes, il s’agit généralement d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) donnant lieu à la signature d’un contrat de réservation entre le consommateur et le constructeur vendeur.
Un ensemble contractuel indivisible
« Mais ce contrat ne constitue qu’une partie d’un ensemble contractuel formant un tout ou encore un « ensemble contractuel indivisible » (arrêt du 13 novembre 2003 de la première chambre civile de la Cour de cassation) » avertit Thienan Hoang de la FNAPRT. Plus précisément, cet ensemble est formé par la signature d’autres engagements : bail commercial avec un gestionnaire devant se conformer à certaines obligations (promotion à l’étranger, décret (art. 176 et 177 de l’annexe II au CGI, gestionnaire unique de la résidence, bail sur une durée ferme L 145.7.1…), convention d’occupation à « temps partagé », engagement avec le fisc (remboursement de TVA, déduction fiscale …). De plus, ce contrat est contractualisé avec d’autres parties étrangères au contrat de vente : gestionnaire, fisc, syndic de copropriété, banque…
Afin d’être conforme à ces textes, le contrat de réservation, ou une annexe, doit décrire non seulement les caractéristiques du bien vendu (L 261.11 et suivants CCH), mais aussi toute l’économie générale de cet « ensemble contractuel indivisible ». En outre, il doit rappeler, même sommairement les engagements autres (bail, occupation personnelle …).
Si ces propositions aboutissent à des textes législatifs, elles auront au moins le mérite d’éviter des déconvenues aux futurs investisseurs en résidence de tourisme. Et ce, même si elles ne règlent pas les difficultés des épargnants ayant déjà misé sur le développement touristique.
Tout particulier doit être réellement informé de la nature de son achat : le risque associé y compris avec le pire scénario (gestionnaire défaillant dès la mise en service de la résidence), le coût de sortie (par exemple s’il veut vendre au bout de 3, 5, 9,1 2 ans…). Et bien sûr, acheter dans une résidence de tourisme revient à acquérir un package constitué de 3 volets INDISSOCIABLES : le bien immobilier, le bail commercial, la défiscalisation. Jusqu’à maintenant, je reconnais que la nature de bail commercial a été occultée par les vendeurs.
« Chaque volet implique des obligations, en particulier le bail commercial et la défiscalisation. Si un seul des 3 volets ne satisfait pas les obligations c’est tout l’ensemble qui s’effondre » poursuit Thienan Hoang. Vos mésaventures rassemblées dans mon blog en témoignent.Ces discussions entre les Pouvoirs Publics et les représentant des investisseurs sont programmées alors que l’exploitant touristique Belambra souhaite minorer jusqu’à 40% par la voie judiciaire, ses loyers versés aux particuliers lui ayant fait confiance, comme le révèle mon confrère de l’Agefi.
QU’EN PENSEZ-VOUS ? REAGISSEZ ICI



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