IMMOBILIER AU SOLEIL ET VISAS DORES
Publié : octobre 18, 2018 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: argent sale, OCDE 2 CommentairesGrâce à l’opacité et au manque d’encadrement de programmes appelés « Visas dorés », des investisseurs peuvent effectuer des opérations de blanchiment d’argent.
Permettant d’obtenir un droit de résidence, voire la citoyenneté dans un pays étranger- de l’Union Européenne ou non- les « visas dorés » accordés en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier ou dans une entreprise sont vivement critiqués. Certes pour les pays qui les accordent, ils soutiennent l’activité économique du pays d’accueil. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui s’en inquiète de la hausse des « visas dorés » vient de publier la liste d’une vingtaine pays très accueillants et manquant de vigilance en matière de blanchiment d’argent sale ou de fraude fiscale (voir plus bas, la liste en anglais de ces pays).
Pour ces riches nouveaux venus, il n’est pas forcément question de s’installer dans un pays où le coût de la vie est moins élevé ou d’offrir une meilleure éducation à ses enfants. La lutte contre l’argent sale se poursuit donc.
Résider dans un havre fiscal situé dans l’espace Schengen présente en outre l’avantage de pouvoir s’y déplacer facilement d’un pays à l’autre. Plus besoin de demander des visas. Et cette absence de formalité n’a pas de prix.
DES PAYS EUROPEENS POINTES DU DOIGT
Justement certains États membres de l’Union Européenne ont tendance à fermer les yeux sur des pratiques douteuses pour attirer ces investissements, selon deux organisations anti-corruption.
« Si vous avez acquis beaucoup d’argent par des moyens douteux, il est judicieux de trouver un nouveau lieu de résidence éloigné de celui où vous seriez potentiellement recherché. Le système des Visas dorés ou Golden Visas offre un refuge contre les autorités qui pourraient chercher à saisir vos avoirs détournés tout en ayant la liberté de voyager sans éveiller les soupçons », m’explique Naomi Hirst, chargée de campagne chez Global Witness.
Son rapport conjoint avec Transparency International intervient quelques semaines à peine après un raid de la police finlandaise contre une agence immobilière qui serait au cœur d’une opération de blanchiment d’argent d’un montant de 10 millions d’euros. A la tête de cette agence, un homme d’affaires russe qui aurait acheté la citoyenneté maltaise.
Depuis dix ans, au moins 6.000 passeports et près de 100 000 permis de séjour ont été “vendus” dans l’UE. L’Espagne, la Hongrie, la Lettonie, le Royaume-Uni en ont accordé le plus grand nombre – plus de 10.000 chacun. Toujours depuis 10 ans, dans tous les États membres, ces programmes de visas dorés- accordés surtout dans le cadre d’achat immobilier de luxe- ont généré environ 25 milliards d’euros d’investissements étrangers directs. Depuis 2013, ces derniers totalisent 4,8 milliards d’euros pour Chypre.
LA LISTE DES PAYS VISES PAR L’OCDE
Jurisdiction | Name of CBI/RBI scheme |
Antigua and Barbuda | Antigua and Barbuda Citizenship by Investment |
Antigua and Barbuda | Permanent Residence Certificate |
Bahamas | Bahamas Economic Permanent Residency |
Bahrain | Bahrain Residence by Investment |
Barbados | Special Entry and Residence Permit |
Colombia | Migrant (M) Visa – Category 6 or Category 10 |
Colombia | Residence Visa by Investment (R visa) |
Cyprus | Citizenship by Investment: Scheme for Naturalisation of Investors in Cyprus by Exception |
Cyprus | Residence by Investment |
Dominica | Citizenship by Investment |
Grenada | Grenada Citizenship by Investment |
Malaysia | Malaysia My Second Home Programme |
Malta | Malta Individual Investor Programme |
Malta | Malta Residence and Visa Programme |
Mauritius | Occupation Permit/Permanent Residence Permit |
Montserrat | Economic Residency Programme of Montserrat |
Panama | Friendly Nations Visa |
Panama | Economic Solvency Visa |
Panama | Reforestation Investor Visa |
Qatar | Investor Residence Visa |
Qatar | Residence Visa for Real Estate Owner |
Saint Kitts and Nevis | Citizenship by Investment |
Saint Kitts and Nevis | Residence by Investment |
Saint Lucia | Citizenship by Investment Saint Lucia |
Seychelles | Type 1 Investor Visa |
Seychelles | Type 2 Investor Visa |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Home |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Business |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Investment in a Designated Public Sector Project |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Investment in a Home or Business |
United Arab Emirates | UAE Residence by Investment |
Vanuatu | Development Support Programme |
Vanuatu | Self-Funded Visa |
Vanuatu | Land-Owner Visa |
Vanuatu | Investor Visa |
IMMOBILIER : UN KRACH EN VUE ?
Publié : janvier 10, 2013 Classé dans : Crédit, Impôts | Tags: Cycle immobilier, notaire, OCDE Commentaires fermés sur IMMOBILIER : UN KRACH EN VUE ?Retournement de cycle immobilier en France. La baisse des prix sera-t-elle décalée par rapport à celle des volumes? Va-t-elle s’étaler sur plusieurs années, comme en 1990? Un scénario que n’excluent pas les notaires.
Ce lundi matin, j’ai suivi la conférence de presse de Century 21 consacrée au marché des logements anciens. Et la première question que j’ai posée à mon voisin, le président honoraire du réseau en France : faut-il s’attendre à un scénario de baisse des logements anciens, identique à celui de 1990 ?
Mes craintes sont confortées par la dernière étude de conjoncture des notaires de France, publiée ce jeudi. A la différence des agents immobiliers, ils sont peu nombreux à faire des transactions. Le cœur de leur business est ailleurs.
Les notaires s’attendent à un recul des prix des logements. Deux questions : de quelle ampleur ? pendant combien d’années ?
Même scénario de baisse qu’en 1990?
« Le scénario d’une baisse rapide et concomitante des prix et des volumes en 2009, mais c’est une exception. La règle veut au contraire que la baisse des prix soit non seulement décalée par rapport à celle des volumes, mais aussi qu’elle s’étale sur plusieurs années » notent les notaires.
Prix : recul de 25% sur 5 ans ?
A partir de l’observation de plusieurs dizaines de cycles immobiliers dans l’ensemble des pays membres, l’OCDE dresse le constat suivant : les prix en termes réels ont augmenté en moyenne de 40% pendant 6 ans avant de chuter de 26% pendant 5 ans et demi.
Sans jouer les Cassandre, le vent risque de tourner pour les vendeurs. D’où mes conseils : si vous souhaitez vous séparer d’un logement, vendez vite. Et pour changer de logement, cédez avant d’acheter.
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