IMMOBILIER AU SOLEIL ET VISAS DORES
Publié : octobre 18, 2018 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: argent sale, OCDE 2 CommentairesGrâce à l’opacité et au manque d’encadrement de programmes appelés « Visas dorés », des investisseurs peuvent effectuer des opérations de blanchiment d’argent.
Permettant d’obtenir un droit de résidence, voire la citoyenneté dans un pays étranger- de l’Union Européenne ou non- les « visas dorés » accordés en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier ou dans une entreprise sont vivement critiqués. Certes pour les pays qui les accordent, ils soutiennent l’activité économique du pays d’accueil. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui s’en inquiète de la hausse des « visas dorés » vient de publier la liste d’une vingtaine pays très accueillants et manquant de vigilance en matière de blanchiment d’argent sale ou de fraude fiscale (voir plus bas, la liste en anglais de ces pays).
Pour ces riches nouveaux venus, il n’est pas forcément question de s’installer dans un pays où le coût de la vie est moins élevé ou d’offrir une meilleure éducation à ses enfants. La lutte contre l’argent sale se poursuit donc.
Résider dans un havre fiscal situé dans l’espace Schengen présente en outre l’avantage de pouvoir s’y déplacer facilement d’un pays à l’autre. Plus besoin de demander des visas. Et cette absence de formalité n’a pas de prix.
DES PAYS EUROPEENS POINTES DU DOIGT
Justement certains États membres de l’Union Européenne ont tendance à fermer les yeux sur des pratiques douteuses pour attirer ces investissements, selon deux organisations anti-corruption.
« Si vous avez acquis beaucoup d’argent par des moyens douteux, il est judicieux de trouver un nouveau lieu de résidence éloigné de celui où vous seriez potentiellement recherché. Le système des Visas dorés ou Golden Visas offre un refuge contre les autorités qui pourraient chercher à saisir vos avoirs détournés tout en ayant la liberté de voyager sans éveiller les soupçons », m’explique Naomi Hirst, chargée de campagne chez Global Witness.
Son rapport conjoint avec Transparency International intervient quelques semaines à peine après un raid de la police finlandaise contre une agence immobilière qui serait au cœur d’une opération de blanchiment d’argent d’un montant de 10 millions d’euros. A la tête de cette agence, un homme d’affaires russe qui aurait acheté la citoyenneté maltaise.
Depuis dix ans, au moins 6.000 passeports et près de 100 000 permis de séjour ont été “vendus” dans l’UE. L’Espagne, la Hongrie, la Lettonie, le Royaume-Uni en ont accordé le plus grand nombre – plus de 10.000 chacun. Toujours depuis 10 ans, dans tous les États membres, ces programmes de visas dorés- accordés surtout dans le cadre d’achat immobilier de luxe- ont généré environ 25 milliards d’euros d’investissements étrangers directs. Depuis 2013, ces derniers totalisent 4,8 milliards d’euros pour Chypre.
LA LISTE DES PAYS VISES PAR L’OCDE
Jurisdiction | Name of CBI/RBI scheme |
Antigua and Barbuda | Antigua and Barbuda Citizenship by Investment |
Antigua and Barbuda | Permanent Residence Certificate |
Bahamas | Bahamas Economic Permanent Residency |
Bahrain | Bahrain Residence by Investment |
Barbados | Special Entry and Residence Permit |
Colombia | Migrant (M) Visa – Category 6 or Category 10 |
Colombia | Residence Visa by Investment (R visa) |
Cyprus | Citizenship by Investment: Scheme for Naturalisation of Investors in Cyprus by Exception |
Cyprus | Residence by Investment |
Dominica | Citizenship by Investment |
Grenada | Grenada Citizenship by Investment |
Malaysia | Malaysia My Second Home Programme |
Malta | Malta Individual Investor Programme |
Malta | Malta Residence and Visa Programme |
Mauritius | Occupation Permit/Permanent Residence Permit |
Montserrat | Economic Residency Programme of Montserrat |
Panama | Friendly Nations Visa |
Panama | Economic Solvency Visa |
Panama | Reforestation Investor Visa |
Qatar | Investor Residence Visa |
Qatar | Residence Visa for Real Estate Owner |
Saint Kitts and Nevis | Citizenship by Investment |
Saint Kitts and Nevis | Residence by Investment |
Saint Lucia | Citizenship by Investment Saint Lucia |
Seychelles | Type 1 Investor Visa |
Seychelles | Type 2 Investor Visa |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Home |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Business |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Investment in a Designated Public Sector Project |
Turks and Caicos Islands | Permanent Residence Certificate via Investment in a Home or Business |
United Arab Emirates | UAE Residence by Investment |
Vanuatu | Development Support Programme |
Vanuatu | Self-Funded Visa |
Vanuatu | Land-Owner Visa |
Vanuatu | Investor Visa |
Bien sûr … mais l’exotisme … pourquoi l’exotisme .. l’Europe ou assimilé s’y prete
Une résidence en Italie et un plafonnement à 100.000 sur les revenus de sources étrangère ,
La résidence luxembourgeoise pour au moins les droits de successions , Monaco pour les biens immobiliers français ..
Aucune concession sur l’argent sale , mais si les états sortaient du système régalien moyen aveux et arrêtaient de taxer le travail et ses fruits pour les particuliers, l’expatriation des capitaux serait plus claire dans ces motifs ….
Merci de votre réaction. Vous écrivez « La résidence luxembourgeoise pour au moins les droits de successions », c’est bien cela?