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BELAMBRA CEDE SON VILLAGE A L’ISLE-SUR-LA-SORGUE

LE SPECIALISTE DES CLUBS DE VACANCES VIENT DE VENDRE UN ACTIF IMMOBILIER A UNE SCPI. UNE BONNE NOUVELLE POUR LES INVESTISSEURS PRIVES ?

Leader des clubs de vacances en France, le groupe Belambra Clubs vient de céder à Atream, société de gestion indépendante de fonds immobiliers et private equity, les espaces communs du « Domaine de Mousquety » à L’Isle-sur-la-Sorgue (84).

Avec cet achat est réalisé pour le compte de la SCPI Atream Hôtels, 1ère SCPI dédiée à l’immobilier hôtelier, le nouveau propriétaire  s’engage à monter en gamme ce club de vacances niché dans un parc de 22 hectares au bord de la Sorgue, afin qu’il rejoigne l’offre « Belambra Clubs Sélection ».

Cette opération illustre les convictions d’Atream en matière d’investissement touristique. A savoir, la sélection d’emplacements de qualité, pour des villages vacances en France et en Europe, loués au travers de baux long terme à des exploitants. Frédéric Le Guen, Président de Belambra Clubs se félicite de ce premier partenariat avec Atream.  

Faisons le vœu que cette vente permette à Belambra d’éviter les impayés de loyer qui pénalisent sérieusement ses bailleurs,  les investisseurs privés des  résidences de vacances qu’il gère.

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IMMO GERE : CHERE INDEMNITE D EVICTION

Une mauvaise surprise attend les investisseurs au terme du bail commercial : l’indemnité d’éviction à verser au gestionnaire. Explications.

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La Sorbonne dans le 5° à Paris

Mauvaise surprise pour les investisseurs dans l’immobilier géré. En particulier les résidences étudiantes, comme en témoignent les nombreuses procédures en cours contre des exploitants . Au terme des neuf ans du bail commercial, ils ne sont pas autorisés à récupérer leur bien pour le gérer en direct ou via un autre gestionnaire.

DES PROCES EN COURS

 

Un exemple parmi d’autres. Le service propriétaires de la résidence Studéa Voltaire à Paris 11° vient d’exiger d’un investisseur, le « dédommagement » d’un peu plus de 46.700 euros. Dans un récent courrier, il se base sur :

  • le chiffre d’affaires/an moyen par lot sur les 3 dernières années, soit 8.011 euros pour l’indemnité principale d’éviction
  • 3 mois de bénéfice net pour l’indemnité complémentaire soit 769 euros
  • Une quote part de l’indemnité globale de 13.933 euros

 

« Représentant quasiment le tiers du prix d’achat de mon studio étudiant, cette demande est délirante » me confie cet investisseur. Qui vante « la belle vie immobilière» ?

 

Toujours pour cette résidence Studéa Voltaire, la Cour d’Appel de Paris vient de fixer une indemnité d’éviction à 12.300 euros. Entre temps, l’investisseur a dû faire appel à un expert judiciaire, ce qui entraîne des frais importants.

Mon conseil : s’adresser à un avocat spécialisé pour qu’il négocie à l’amiable la baisse cette indemnité définie par l’article L 145-14 du code du commerce, mais vague au niveau de son évaluation.

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QUE RETENIR ?

« En fin de bail commercial, l’éviction du locataire – en l’occurrence l’exploitant de la résidence –  est possible moyennant le versement d’une indemnité d’éviction (cas des dossiers Appart City, Belambra ou Odalys) à moins que le congé ne soit donné par l’exploitant lui-même. Son montant  doit en principe couvrir tous les frais et coûts nécessaires à l’installation de l’exploitant dans une autre résidence : frais de déménagement, de structuration, frais d’acquisition d’un nouveau fond de commerce etc. » m’explique. Me David Sabatier, avocat spécialisé en baux commerciaux à Paris.

 

Enfin je regrette que la mention sur l’indemnité d’éviction ne soit pas obligatoire pour un bail commercial. A noter toutefois qu’en vertu d’un arrêté du 23 décembre 2009, les documents de commercialisation (plaquettes commerciales et autres) des résidences de tourisme doivent faire mention de l’existence de cette couteuse indemnité.

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