LABRAU : LA COUR D’APPEL CONFIRME LA RESILIATION DES BAUX (2)
Publié : novembre 29, 2014 Classé dans : Assurance, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Cour d'Appel, indemnité d'occupation, Mona Lisa, résiliation des baux, SEML 5 CommentairesSOULAGEMENT DES INVESTISSEURS. LE REPRENEUR DE MONA LISA EST SOMME PAR LA COUR D’APPEL DE QUITTER L’ EXPLOITATION DE CETTE RESIDENCE DE TOURISME.
Dans mon précédent billet, je vous ai signalé que le TGI de Digne avait mis fin aux baux commerciaux avec la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de la SEML (société d’exploitation de Mona Lisa) le repreneur de Mona Lisa. Cet exploitant, qui avait fait appel, vient d’être débouté par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt du 27 novembre 2014.
Les baux commerciaux sont résiliés.
« La Cour estime que l’adversaire n’a en aucun cas justifié de son obligation d’assurance . Elle confirme ici pleinement la démonstration faite par les bailleurs de l’insuffisance des preuves apportées par la SARL Les Terrasses de Labrau et des contrats d’assurance fournis à la procédure » explique Me Emmanuel Gili. Cet avocat marseillais a travaillé en équipe avec ses deux associés.
Une indemnité d’occupation
Dans le jugement du TGI, une astreinte était prévue. La Cour d’Appel va plus loin en condamnant l’exploitant ( la SARL Les Terrasses de Labrau) à verser une indemnité d’occupation aux copropriétaires.
Démarrant à compter du 19 novembre 2013, cette indemnité sera d’un montant égal au dernier loyer échu. A quoi doivent s’ajouter les charges et taxes. Toujours selon la Cour d’Appel, cette indemnité sera due jusqu’à ce que l’exploitant (la SARL Les Terrasses de Labrau) quitte les lieux et en remette les clés de cette résidence de tourisme.
« Cette décision confirme que la SARL Les Terrasses de Labrau occupe la résidence sans droit ni titre depuis plus d’un an. Ses clients n’ont donc pas le droit de pénétrer dans les lots dont le bail a été rompu » poursuit Me Emmanuel Gili.
En attendant le départ de l’exploitant, les 69 copropriétaires de la résidence de tourisme préparent l’après SEML. A cet effet, ils viennent de constituer une société par actions simplifiée (SAS) en vue d’autogérer leur résidence. Ce mode de pilotage leur permet de préserver leurs avantages fiscaux du régime Demessine s’appliquant dans les ZRR (zone de revitalisation rurale).
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RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)
Publié : novembre 26, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Cour d'Appel, Mona Lisa, résiliation du bail commercial, Sté exploitation Mona Lisa, Terrasses de Labrau Commentaires fermés sur RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)ACTE 2 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA. Des propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud sont parvenus, à faire reconnaître la résiliation du bail commercial conclu avec leur exploitant, par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer ce jugement.
La résidence Les Terrasses de Labrau est située à Allos
Vous êtes nombreux, chers internautes à me demander comment mettre fin au bail commercial qui vous lie avec votre exploitant de résidences de tourisme. N’étant pas avocate, ce n’est pas mon rôle de vous conseiller. Mais en tant que journaliste, je vous fais part de l’actualité touchant ce secteur sensible.
En matière de résiliation de bail commercial à l’initiative du bailleur (investisseur), voici donc une décision de justice rendue le 20 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains
Les faits
Acte 2 pour les investisseurs de Mona Lisa. Ce groupe d’hôtels et de résidence de tourisme a été placé en liquidation judiciaire au début de l’année 2010. Dans le lot des résidences de tourisme, la gestion des « Terrasses de Labrau » est reprise par la SARL Les Terrasses de Labrau. Son gérant, Pierre Bréchard, préside le groupe Société d’Exploitation Mona Lisa (SEML).
Située dans les Alpes du Sud, cette résidence 4 étoiles, qui est l’un des 37 établissements exploités par le groupe SEML, compte 86 appartements
L’action engagée
- Dans ce dossier, la société Les Terrasses de Labrau, filiale de la Société d’Exploitation de Mona Lisa (SEML) est poursuivie au civil par les propriétaires bailleurs (chacun devant agir individuellement, il y a 69 actions en justice) soutenus par les syndicats des copropriétaires. Ceux-ci ont engagé une action pour expulser la société et les occupants de leurs locaux.
Les motifs ont trait au non respect de la production de l’assurance obligatoire du preneur (exploitant) contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et les recours contre les voisins. Autre grief : le manque d’entretien des parties communes, en particulier de la piscine.
- Les propriétaires bailleurs sont parvenus, en référé le 20 mars 2014, à faire reconnaître la résiliation du bail par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains.
- La société Les Terrasses de Labrau a fait appel, tout en continuant à louer le bien malgré l’obligation qui lui avait été signifiée par le tribunal de quitter les lieux.
- La Cour d’Appel d’Aix en Provence se prononcera le 27 novembre 2014 sur la résiliation potentielle des baux commerciaux. « Si elle confirme l’ordonnance et condamne l’exploitant, elle ouvre une brèche à de nombreux autres investisseurs dans des situations similaires de se retourner contre le preneur à bail. 23 autres résidences pourraient être concernées pour le seul groupe SEML » estime Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.
LES INVESTISSEURS GAGNENT EN APPEL
Dans un arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de confirmer la décision du TGI. « C’est une victoire pour les 69 copropriétaires, qui sont libérés de leurs baux commerciaux. L’exploitant, le groupe SEML (ex Mona Lisa), est expulsé et condamné à payer tous les loyers, charges et taxes jusqu’à ce qu’il rende les clefs des appartements » me confie un proche du dossier.
Très rapidement, je reviendrai dans le détail sur cette décision de justice. En attendant, comme à Vignec, les investisseurs ont bien l’impression d’être piégés par les exploitants successifs. Par ailleurs, des clients de Mona Lisa (1ère génération) avaient déjà eu des mauvaises surprises à Evian.
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IMMOBILIER : FAIRE DE LA LOCATION SAISONNIERE A MIAMI
Publié : novembre 12, 2014 Classé dans : Banque, Crédit, Impôts, Placements | Tags: limited liability compagny, location saisonnière, Miami Commentaires fermés sur IMMOBILIER : FAIRE DE LA LOCATION SAISONNIERE A MIAMIPour conjuguer placement plaisir et rentabilité locative, mieux vaut s’orienter vers des petites surfaces dans le quartier Art Déco de Miami Beach.
Découragés par les contraintes locatives en France, des particuliers sont tentés d’investir en dehors des frontières. En particulier sous les cieux plus cléments de la Floride. Pour conjuguer placement plaisir et rentabilité locative, vous pouvez vous orienter vers des petites surfaces dans le quartier Art Déco de Miami Beach.
« Pour l’équivalent du prix de deux places de parking à Paris, nos clients achètent un pied à terre afin d’en profiter quelques semaines par an et, de le mettre en location le reste du temps. Le rendement tourne autour de 6% » m’explique Brigitte Respaut-Clément, à la tête de l’agence immobilière Of Course Miami. Avec un budget de 200.000 euros, on peut acquérir un appartement d’une chambre près de la plage. Il convient aussi de trouver un gestionnaire (building manager) capable de prendre en charge ces locations à la semaine.
Avec ou sans l’aide d’un professionnel, je vous conseille vivement de vérifier au préalable que le règlement du condominium (copropriété) accepte bien la pratique de la location saisonnière.
Il existe une menace sur les meublés touristiques des grandes villes.
Acheter dans un immeuble ancien ou récent ? Les charges des immeubles des années 1930 de deux ou trois étages, ne reviennent qu’à environ 250 euros par mois en raison de l’absence de services, contre 700 euros dans le neuf, pour un 100 mètres carrés.
Indispensables précautions
Comme les offres de vente sont centralisées dans une banque de données, mise à jour en temps réel, et réservées aux professionnels, il suffit de s’adresser à une seule agence de confiance pour trouver son bonheur. Avant d’acheter, des précautions s’imposent. S’il est possible de repérer quelques biens par le biais d’internet, il est indispensable de se déplacer pour vérifier la localisation du logement, le sérieux de l’agent immobilier, le savoir faire du gestionnaire.
« Que l’on recherche du rendement ou de la plus-value, le choix de biens à Miami et aux alentours est étoffé. Par rapport à New York, les prix de ce marché prometteur restent encore abordables » m’assurent les professionnels.
Pour des raisons juridiques et fiscales (amortissement des revenus locatifs), il est conseillé d’acquérir par l’intermédiaire d’une LLC (Limited liability compagny), société à responsabilité limitée. Et de régler son acquisition, sans recourir à l’emprunt, pour négocier au mieux sur ce marché frôlant la surchauffe.
IMMOBILIER : ACHETER DU NEUF EN FLORIDE (1)
Publié : novembre 3, 2014 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Floride, Fort Lauderdale, Miami, Of course Miami, Orlando, Tampa Commentaires fermés sur IMMOBILIER : ACHETER DU NEUF EN FLORIDE (1)Miami, bientôt un Manhattan sous les Tropiques ? En attendant, acheter en Floride permet de diversifier ses avoirs sur le plan géographique
A un peu plus de neuf heures de vol de Paris, Miami déroule ses longues plages de sable fin.
Cosmopolite, la capitale de la Floride attire des acquéreurs d’Amérique du Sud venant en voisins et des Européens profitant de l’avantageuse parité euro/dollar. Une manière de diversifier ses avoirs du point de vue géographique et financier. Après les bons plans de voyage, voici mes découvertes lors de mon dernier reportage.
Des palmiers sur la terrasse du programme haut de gamme signé par SLS Lux à Brickell
La- bàs, la sévère crise immobilière de 2008 est en voie d’être oubliée, la cote prix des logements retrouvant son niveau de 2003. « Depuis trois ans, dans les bons quartiers, les prix dans l’ancien ont gagné près de 15% par an et le mouvement haussier devrait se poursuivre » m’assure Brigitte Respaut-Clément, fondatrice de Of Course Miami, une agence francophone spécialiste des ventes et de la gestion locative.
Autre signe de reprise du marché immobilier : la multiplication des chantiers pour construire de luxueuses tours résidentielles dans ce Manhattan sous les Tropiques. En fonction de leur localisation, j’ai trouvé des programmes neufs dont les prix démarrent autour de 6.000 euros le mètre carré, même si outre atlantique on raisonne en pied carré (square feet). Ce type de logement peut vous intéresser si vous tentés par l’exil fiscal. Ces gratte ciels offrent des vues spectaculaire sur l’Océan.
Au lieu d’acheter du neuf, il est possible de s’offrir un appartement dans une tour récente. Les prix sont alors plus abordables puisqu’ils tournent autour de 4.500 euros du mètre carré. Mais les plaisanciers préfèreront une villa dotée d’un quai pour leur voilier.
Pour 200 mètres carrés habitables (surface courante aux Etats-Unis), un budget de l’ordre 600.000 euros peut être suffisant. En Floride comme Fort Lauderdale, Tampa, Orlando, les prix sont encore plus sages.
Dans mon prochain billet, j’évoquerai l’achat d’un logement ancien destiné à la location saisonnière à Miami.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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