RESIDENCES DE TOURISME : HALTE A LA MUTUALISATION DES LOYERS
Publié : septembre 21, 2020 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: mutualisation, résidence de tourisme 2 CommentairesSUR LE PLAN JURIDIQUE, LA PRATIQUE DE LA MUTUALISATION DES LOYERS DANS LES RESIDENCES DE TOURISME, S’AVERE CONTESTABLE

Durant cet été bien spécial, nombre d’investisseurs d’ Appart City se plaignent de la mutualisation des loyers entre les dizaines de résidences de tourisme de cet exploitant. Imaginez : si votre résidence en bord de mer a fait le plein pendant les vacances, quelles raisons justifieraient un partage des loyers entre d’autres destinations moins porteuse ? Aucune.
Une résidence de tourisme ne peut absolument pas se comparer par exemple à une SCPI (société civile de placement immobilier). Chaque porteur de parts est associé de la SCPI qui encaisse les loyers et les mutualise afin de diviser les risques.
« La pratique des gestionnaires des résidences de tourisme mutualisant des ressources ou loyers et aussi, des charges ou frais de siège est jugée trompeuse, au sens pénal du code de la consommation, depuis longtemps par plusieurs parlementaires » avertit Me Jacques Gobert, avocat à Marseille.
Dans les faits, le gestionnaire regroupe les recettes de loyers générées par chacune des résidences qu’il gère. Résultat : l’investisseur peut se retrouver privé de loyers au motif qu’ils ont servi, par exemple, à colmater les pertes d’une autre résidence.
OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES COMPTES DE CHAQUE RESIDENCE
« Cette question de la mutualisation a été longuement abordée par le parlement qui a modifié le code du tourisme par la loi de 2009. Dans ce texte, le législateur a bien tenté, en effet, de mettre fin à des abus criants de gestionnaires peu scrupuleux en imposant l’obligation de communiquer les comptes de chaque résidence (art L321.1 du code du tourisme)…réforme pourtant bien molle. En effet le gouvernement n’a pas sanctionné cette « obligation » régulièrement violée impunément par nombre de gestionnaires » poursuit Me Gobert.
Par son côté « opaque », « défavorable au consommateur » et très « avantageux » pour le gestionnaire, la « mutualisation » des loyers entre résidences d’un même groupe, appelait à préserver le bailleur, à le considérer comme un « consommateur qu’il fallait protéger » et ne pas tromper. D’où la nécessité de contraindre les gestionnaires à créer autant de sociétés qu’ils détenaient de résidences. Voilà pour la théorie vue par le législateur. La pratique diverge.
« Et pourtant, à l’époque, le gouvernement s’est refusé à interdire cette mutualisation, afin de permettre la survie d’une société, au lieu de la conduire à la faillite. Une manière de sacrifier le consommateur-bailleur au profit du gestionnaire locataire « trompeur ». Aujourd’hui, les loyers sont trop souvent mutualisés ET impayés…. Avec – EN PRIME – des entreprises au bord de la faillite. Comme l’a partiellement mis en lumière une enquête de la DGCCRF en 2017 » conclut Me Gobert.
Les parlementaires porteurs en 2009 des amendements appelant à supprimer cette mise en commun des loyers de toutes les résidences d’un exploitant avaient donc raison. Il est donc grand temps de tirer les leçons des errements de la loi de 2009.
Dans mon précédent billet de blog, je précisais qu’à ma connaissance, seule la société Apart City faisait un pot commun des loyers de toutes ses résidences.
QUEL EST VOTRE AVIS ? REAGISSEZ ICI.
RESIDENCES DE TOURISME : QUELLE RENTREE ?
Publié : septembre 7, 2020 Classé dans : Uncategorized 35 CommentairesLA SITUATION DES INVESTISSEURS PRIVES VARIE SELON LES EXPLOITANTS DE RESIDENCES DE TOURISME :, LES LOYERS PEUVENT ETRE VERSES, SUSPENDUS OU REPORTES.

Une fois les vacances d’été terminées, l’heure est au bilan pour les professionnels du tourisme durant cette période si particulière. A la mer et même à la montagne, ils ont fait une belle saison. Par exemple Marseille a enregistré une fréquentation en hausse de 30%. Pas de doute, les résidences gérées destinées aux vacanciers ont pu tirer leur épingle du jeu. En revanche la situation peut être plus compliquée pour celles tournées vers le tourisme d’affaires. Encore qu’avec la fermeture de quelques hôtels dans leur secteur, certaines ont accueilli nombre d’actifs en déplacement professionnel.
L’impact de cet environnement sur les investisseurs privés varie en fonction de la politique de communication et du mode de répartition des loyers des exploitants . A notre connaissance seule la société ApartCity procède à la mutualisation de ses loyers. Les recettes de toutes les résidences sont donc reversées, après déduction des frais, aux propriétaires de murs. Afin de répartir les risques locatifs, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) pratiquent depuis leur création, cette gestion mutualisée.
Chez Appart City, les investisseurs devront patienter quelques mois afin de connaître leur sort. « Depuis le 24 juin 2020, un conciliateur a été nommé par le Tribunal de Commerce chez Appart City. Le conciliateur dispose d’au moins trois mois pour faire des propositions aux bailleurs » commente un proche du dossier.
GESTION NON MUTUALISEE
En revanche, les autres exploitants effectuent une gestion locative résidence par résidence. A ce jour, des gestionnaires comme Belambra, Artès Tourisme, Nexity Studéa et Garden City restent vertueux en réglant la totalité des loyers aux bailleurs.
D’autres exploitants ont déjà obtenu ou sont en cours d’accord pour un « partage équitable » des pertes. Cette négociation passe généralement par le biais de l’association des propriétaires de la résidence. François Bouché, directeur général du groupe Lagrange m’explique : « une des clauses de nos baux prévoit la suspension des loyers en cas d’entrave administrative à l’ouverture de nos résidences, clause que nous appliquons pour la période du 14 mars au 2 juin 2020. Dès le 30 mars, nous avions communiqué avec les propriétaires pour leur expliquer cette situation en indiquant que nous reviendrions vers eux dès que nous aurions un peu de visibilité. Le 16 juin, soit quelques jours après les annonces gouvernementales de fin de confinement, les propriétaires ont reçu un nouveau courrier leur précisant les modalités de traitement de leurs loyers durant cette crise sans précédent : reprise du paiement des loyers à 100% dès le 2 juin, clause d’ajustement proportionnelle au chiffre d’affaires au terme de la saison été ou hiver en fonction des résidences, clause de retour à meilleure fortune en 2021 » .
MORATOIRE OU/ET ABANDON
Détenue conjointement par le groupe Accor et Pierre et Vacances, l’exploitant de résidences d’affaires Adagio, a « supprimé » les
loyers du 21 mars au 13 juin, dates de fermeture des résidences. Avec une possibilité de récupérer jusqu’à 50% de cette perte sur les 2 années suivantes, en cas d’augmentation du chiffre d’affaires par rapport à 2019.
En moyenne, Zénitude demande à ses bailleurs 3 mois de franchise, sans préciser s’il s’agit d’une annulation ou d’un report. De son coté, Estudines du groupe Réside Etudes, a suspendu le versement des 3 mois de loyers au titre du second trimestre et devrait communiquer sur un échéancier des loyers.
Le groupe Pierre et Vacances n’aurait pas réglé les loyers entre le 14 mars et le 11 juillet, soit 4 mois de suspension. Les impayés de loyers atteindraient même 6 mois chez Résidhome du groupe Réside Etudes.
Mon précédent billet de blog a suscité de nombreux commentaires. N’hésitez pas à réagir de manière concise sur ce billet.
Belle rentrée et bon courage à vous.
AIDEZ A RESTAURER DES CHATEAUX
Publié : juillet 25, 2020 Classé dans : Immobilier | Tags: Château de Septème, Dartagnans Commentaires fermés sur AIDEZ A RESTAURER DES CHATEAUXQUAND LE FINANCEMENT PARTICIPATIF VIENT EN AIDE A NOTRE PATRIMOINE EN PERIL. GROS PLAN SUR UNE CAMPAGNE EN COURS AXEE SUR LES CHATEAUX.
A une douzaine de kilomètres de la ville d’art et d’histoire de Vienne (38), le château de Septème. Une aventure à la fois humaine et historique. Se dressant fièrement à l’abri de superbes remparts, cette propriété est présente depuis près de trois siècles, dans la belle famille de Benoit Deron. Ce quadra parisien a changé de vie pour ouvrir au public, les coulisses de cette demeure du Dauphiné. Désormais domiciliés à Septème avec sa femme et ses enfants, cet « audacieux du patrimoine », membre du réseau Demeure historique, a reçu 15.000 visiteurs l’an dernier dans ce monument qu’il fait vivre avec des animations originales. Pour le maintenir en état, il complète ses recettes de visite et des subventions en faisant appel au financement participatif.
Actuellement le château de Septème lance une collecte pour réunir 30.000 euros afin de financer son projet de restauration de 12 fenêtres de la façade nord du château, la plus historique ! « Les pierres, bois et vitraux des fenêtres du grand salon, des loggias, de la chambre seigneuriale ont besoin de votre aide » m’explique son propriétaire, Benoît Deron.
Cette collecte est lancée dans le cadre du « Château Challenge » initié par Dartagnans, 1ère plateforme de crowdfunding dédiée à l’accompagnement de projets culturels et patrimoniaux. Au total 20 châteaux ont été sélectionnés pour cette opération visant à mobiliser le grand public autour de la préservation de son patrimoine local.
Je vous rappelle que, le financement participatif permet à toute personne de participer à hauteur de ses moyens (dès 10 euros) au financement d’un projet. En échange le contributeur bénéficie de contreparties inédites comme des visites privées, voire de l’avantage fiscal relatif aux dons aux associations..
LOYERS : OU EN SOMMES NOUS ?
Publié : juillet 19, 2020 Classé dans : Immobilier | Tags: Appart'City, Odalys, Zénitude 29 CommentairesBIEN QUE CET ETE SERA FRANCO-FRANCAIS, DE NOMBREUX PROPRIETAIRES DE RESIDENCES DE TOURISME N’ONT PAS RECU LEURS LOYERS DU SECOND TRIMESTRE. PETIT TOUR D’HORIZON.

« Président de l’association de défense des copropriétaires de la résidence du Clos St Hilaire à St Lary Soulan (65) gérée par LAGRANGE/RESITEL. Suite au courrier de la direction nous informant du non paiement de nos loyers jusqu’à nouvel ordre, nous souhaitons nous mettre en rapport avec les autres associations des copropriétaires des résidences gérées par cet exploitant …qui refuse toute discussion » me confie un investisseur privé.
Loin d’être unique, cette situation semble assez générale. Et nombre d’investisseurs dans des résidences gérées n’ont pas perçu leurs loyers du second trimestre 2020. Pire, ils n’ont pas de visibilité sur les mois à venir alors qu’ils doivent rembourser leur crédit immobilier ou conforter leurs revenus. D’après vos remontées d’informations, voici la situation à la mi- juillet en fonction des gestionnaires :
« ARTES TOURISME : aucun retard de paiement (tous les loyers réglés en temps et en heure)
NEXITY STUDEA : aucun retard de paiement
CERISE (groupe Exhore) : Paiement au cas par cas en fonction de la situation économique de chaque résidence; informations multiples de la situation économique auprès de chaque résidence
RÉSIDE Études en Étudiant : régularisation du T2 sur les 3 prochains trimestres par 1/3
RESIDHOMM : pas d’info
APPARTCITY : aucun loyer depuis le 1er mars; aucune proposition de ce gestionnaire….souhaiterait demander 8 mois d’annulation de loyer
ODALYS : a proposé 2,5 mois d’annulation de loyer
ZENITUDE : demande en moyenne 3 mois de franchise de loyer, sans préciser, si il s’agit d’annulation ou de report ».
#CetétéjevisitelaFrance
Certes dans sa lettre de juillet 2020, le président du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme et des apparthotels) signale que les établissements en villes n’enregistrent guère de reprise. Encore que certaines résidences urbaines en province profitent de la fermeture des hôtels.
La conjoncture s’améliore nettement pour les résidences destinées aux vacanciers. « Après trois mois perdus, la haute-saison d’été va pouvoir être préservée, avec une reprise d’activité à partir de mi-juillet à la mer, à la montagne, à la campagne, sans notre habituelle fréquentation étrangère » reconnaît Patrick Labrune, Pt du SNRT.
En résumé, la situation des propriétaires reste très délicate.
TEMOIGNEZ ICI https://mdenoune.com/2020/07/19/loyers-ou-en-sommes-nous/

Vos derniers commentaires