RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION
Publié : février 11, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Lagrange, procédure de sauvegarde, Résitel, tribunal de commerce 1 commentaireAudience en février au tribunal de commerce de Tarbes afin de contester la nomination d’un contrôleur de la sauvegarde de Résitel, une filiale du groupe Lagrange.
Encore un épisode dans le litige opposant les investisseurs en résidences de tourisme sous l’enseigne Lagrange, avec une nouvelle audience le lundi 4 février à Tarbes.
En raison de ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Le rôle des contrôleurs de sauvegarde
A ce titre, le code du commerce prévoit la nomination par le tribunal de commerce de 5 contrôleurs au maximum. Ces particuliers ont en principe accès aux documents comptables de la société placée sous sauvegarde, en l’occurrence ceux de Résitel.
Devenant proches du dossier, ils ont investi dans un appartement situé dans une résidence de tourisme, est exploité par Résitel.
Irrégularité dans la nomination d’un commissaire ?
Ayant postulé pour contrôler la sauvegarde, un investisseur privé est passé en audience au tribunal de commerce de Tarbes en octobre 2012. A la mi-décembre, ce tribunal lui a refusé cette mission. Motif invoqué : tous les postes de contrôleur sont déjà pourvus.
Le hic, c’est que le 5ème contrôleur avait formulé sa demande, un mois après l’investisseur refusé par le tribunal ! D’où l’interrogation des clients sur les « agissements du juge commissaire et donc de l’appareil judiciaire ». Il semblerait que le 5ème contrôleur accepté par le tribunal ait signé l’avenant de Résitel prévoyant une chute drastique des loyers de la résidence de tourisme. Est-ce une raison suffisante pour le préférer au candidat contrôleur refusé ?
En attendant, les clients du groupe Lagrange dont leur bien est exploité par sa filiale Résitel se sont organisés en fédération nationale des résidences de tourisme. En outre, il a été fait opposition à cette décision de rejet par le tribunal de commerce de cette nomination. Suite à l’audience du 4 février, je ne manquerai pas de vous faire part du délibéré attendu pour… mai!
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KRACH IMMOBILIER, EXIL FISCAL : RAPPEL DE LA SEMAINE 6
Publié : février 9, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: J Friggit 1 commentaireBlanchiment d’argent, un des scénarios de baisse du marché immobilier français, nos compatriotes découragés par la pression fiscale
ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT
IMMOBILIER ET LA COURBE DE FRIGGIT
EXIL FISCAL : LE MOUVEMENT CONTINUE
Publié : février 7, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: Hong-Kong, Londres, New-York Commentaires fermés sur EXIL FISCAL : LE MOUVEMENT CONTINUELe durcissement de la fiscalité française incite des financiers et des entrepreneurs à quitter l’Hexagone. Au final, la France fait de mauvais calculs en menant cette politique fiscale, démonstration à l ‘appui.
Le départ des Français fortunés vers des cieux fiscaux plus accueillants se poursuit. Environ 5.000 foyers fiscaux se seraient installés hors des frontières l’an dernier. Et la perspective d’un retour dès cette année, d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu entretient le flux des départs envisagés, voire réalisés.
Dans les destinations favorites pour l’exil fiscal de nos compatriotes figurent trois mégapoles : Londres et New-York pour les cadres de la finance, et Hong-kong pour les entrepreneurs, comme me le signale le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier, à Paris.
Les motivations de l’exil fiscal
Bien sûr, la hausse continue de la fiscalité des revenus et du capital depuis 2009 incite les gros contribuables à quitter la France. A savoir le retour de l’ISF au barème progressif, la majoration de l’impôt sur le revenu, la hausse des droits de donation et de succession. Sans oublier l’instabilité fiscale qui perturbe toute stratégie patrimoniale à moyen terme.
Pour couper tout lien avec la France, mieux vaut notamment vendre ses biens immobiliers. Pas étonnant dans ces conditions qu’un spécialiste de l’immobilier haut de gamme comme Barnes, ait enregistré en un an, 50% de mandats supplémentaires de mises en vente de grands appartements et d’hôtels particuliers situés à Paris.
Les mauvais calculs de la France
En se basant sur 5.000 exilés fiscaux qui quitteraient la France en 2013, les avocats du cabinet Lefèvre Pelletier se livrent à un rapide calcul. En faisant 2 hypothèses :
– chaque exilé fiscal aurait pu créer entre 10 et 100 emplois en France ;
– le coût d’un chômeur pour l’Etat tourne autour de 50.000 euros par an.
Sur un an, le manque à gagner pour l’Etat varierait entre 2,5 milliards d’euros (10 emplois perdus) et 25 milliards d’euros (100 emplois perdus par exilé fiscal).
Sur dix ans, le manque à gagner pour l’Etat des 5.000 exilés fiscaux ayant quitté la France en 2012, se chiffrerait entre 25 milliards d’euros (10 emplois perdus) et 250 milliards d’euros (100 emplois perdus par exilé fiscal).
D’où la conclusion de Jacques-Henry de Bourmont, associé a ce cabinet d’
avocats : « Au lieu de faire de la politique fiscale, nos dirigeants devraient mener une politique économique ». Une remarque de bon sens… pour réduire la pression fiscale et encourager la création d’emplois.
Retrouvez cet article et bien d’autres sur le blog de Jean-Marc Sylvestre
ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT?
Publié : février 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Allemagne, blanchiment, notaires, Tracfin 3 CommentairesUn chèque de 54 millions d’euros en Allemagne… Comme en France, les autorités tentent de déjouer les affaires de blanchiment d’argent. Pourtant il semble possible de passer en dehors des mailles du filet.
L’équivalent de 54 millions d’euros, c’est le montant du chèque trouvé récemment dans la poche d’un ancien ministre iranien des Finances contrôlé en Allemagne, comme viennent de le rapporter le journal Bild am Sonntag et l’AFP, Berlin. Selon l’homme politique, ce chèque de la Banque centrale du Venezuela d’un montant de 300 millions de Bolivar (54 millions d’euros) devait servir à financer la construction de 10.000 logements neufs grâce au gouvernement vénézuélien.
Arsenal français
Cellule de renseignement financier créée en 1990 et rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Pour ce faire, elle s’appuie sur les déclarations de professionnels ayant légalement l’obligation de lui signaler les opérations suspectes, de par leur nature, leur montant ou leur caractère inhabituel.
Corruption ?
Quand je demande à mes correspondants moscovites, comment certains Russes soucieux de sécuriser leurs roubles parviennent à acquérir de l’immobilier de luxe en France, malgré ce contrôle, voici leur réponse.
« Tracfin, oui, bien entendu. Il n’empêche, un ex-Ministre russe, propriétaire d’une villa sur la Côte-d’Azur, aurait acquis son bien avec l’argent provenant d’une fraude. L’affaire aurait permis à des fonctionnaires d’État de dérober près de 39 milliards de roubles à l’entreprise publique Rosagroleasing que dirigeait cette personnalité avant de devenir Ministre ». Une affaire relatée également par le site internet itar-tass.
Pour info, la rondelette somme de 39 milliards de roubles correspond à près d’un milliard d’euros.
Le service français anti-blanchiment
« Lorsqu’on passe la frontière de l’économie grise pour parler de l’évasion des capitaux, il peut y avoir des schémas permettant de contourner ce genre de contrôle. Notamment, il est possible d’acheter une propriété de façon détournée par l’intermédiaire d’une filiale de droit européen, pour que les instances de contrôle n’y voient pas d’inconvénient ».
Ces schémas permettant de contourner le fichier Tracfin attirent sans doute les fraudeurs de tous les continents.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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