BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5
Publié : février 2, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Banque, Crédit, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, paradis fiscaux, roubles, Russes Commentaires fermés sur BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5Un billet franco-français sur une décision de la Cour de Cassation condamnant une banque et sa filiale pour manquement à leur devoir de conseil auprès des clients. Et des témoignages sur la Russie.
Les banquiers peuvent être mis en cause pour leur responsabilité. Par ailleurs si les médias français ont « oublié » l’exil fiscal de Depardieu en Russie, des internautes du plus grand pays du monde nous livrent des analyses pertinentes sur la manière de sécuriser les roubles. Les pays étrangers sont également des terres d’accueil pour les Russes.
UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Immobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?
BONS BAISERS DE MOSCOU
Nos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des commentaires nous apprenant que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments, pour leurs placements.
QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Publié : janvier 31, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, paradis fiscaux, roubles, Russie Commentaires fermés sur QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?
Suite aux billets « Et si vous alliez en Russie « , et » Bons baisers de Moscou « , continuons de publier le commentaire de Talliana, une internaute avertie. Merci à elle. Et bonne (re)lecture à vous!
» Tout un débat autour du thème de la fuite de capitaux hors de la Russie dure depuis l’automne dernier. …Ce qui nous intéresse ici, ce sont bel et bien les « investissements » privés des personnes physiques. À savoir, où irait placer son argent l’homologue russe de Depardieu ».
Le Russe cherche à sécuriser ses gains
« Certains analystes russes appellent ce phénomène « évacuation de la fortune privée ». Il a toujours existé et n’est pas prêt de disparaître à cause d’un grand degré d’imprévisibilité de l’environnement économique et juridique de la Russie. Ce degré de risque accru est en quelque sorte le revers de la médaille et contrebalance les nombreuses possibilités de gain rapide offerts par l’économie russe. Ayant réussi, il s’agit pour le Russe en premier lieu de sécuriser ses gains, à savoir, de les sortir de la machine économique « .
Fort appétit pour l’immobilier de luxe
» De façon générale les Depardieu russes ont toujours de l’appétit pour l’immobilier de luxe, en Europe de préférence, au bord de la mer ou à la montagne. À la carte depuis 2011 nous avions quelques nouveautés: hormis la Côte d’Azur (qui a toujours la côte), les Russes devenaient propriétaires en Croatie, en Bulgarie et au Monténegro » .
Un visa Shengen en prime
» Le Russe choisit l‘Europe, car pour avoir investi dans une maison et un terrain sur sol européen il obtient le droit de séjour dans le pays en question et un visa Shengen en prime.
Le côté luxe et la localisation prioritaire au bord de la mer ou en montagne s’expliquent à la fois par le désir de se faire plaisir et la facilité d’obtention du permis de construire dans les zones touristiques en développement de certains pays (c’est le cas des régions de Komovi et de Belasica au Monténegro, par exemple) « .
Pas de souci de rentabilité
Notre internaute poursuit : « Je doute que les Russes investissant dans l’immobilier de luxe, dans les resorts européens pensent sincèrement à rentabiliser leur achat en le louant, par exemple. La majeure partie du temps, lorsque le propriétaire est absent, villas et chalets sont vides, hantés seulement par des hordes de garde du corps et quelques domestiques « .
Investissement : le top 10 des Russes
» Et en ce qui concerne les investissements russes à l’étranger de façon plus large, j’ai également établi une liste par ordre décroissant des pays recueillant les flux financiers en provenance de la Russie (des entreprises et des personnes physiques).
En me basant sur les statistiques fournies par Rosstat, l’agence fédérale (*) dont les méthodes de calcul restent discutables, elles sont fiables pour avoir un ordre d’idées :
1) Pays-Bas
2) Chypre
3) Suisse
4) États-Unis
5) Luxembourg
6) Biélorussie
7) Iles Vierges (GB)
8) Saint-Kitts et Nevis
9) Grande Bretagne
10) Autriche »
* Russian Federal State Statistics Service (Russian: Федеральная служба государственной статистики)
Le siège de l’INSEE, version russe à Moscou
Pour mémoire, les destinations fiscales privilégiées par les Français sont plus européennes.
Priorité aux paradis fiscaux
» Ces dix pays totalisent 86,7% des investissements russes à l’étranger.
On notera qu’il y a dans cette liste bon nombre de « paradis fiscaux » et d’off-shore.
Ceci s’explique par un mécanisme mis en place par les investisseurs locaux afin de profiter des mesures du gouvernement russe pour rendre l’économie du pays plus attractive au regard des investisseurs étrangers.
- Il s’agit d’abord d‘expatrier les capitaux vers une filiale dans une économie off-shore ;
- Puis de les réinvestir en Russie, mais cette fois sous forme de capitaux étrangers.
Ceci dit, c’est une « technique » à la limite de la légalité. Et ceux qui l’appliquent restent de fait des Russes, des insiders avec une connaissance poussée des réalités du pays, un réseau social développé dans toutes les administrations concernées. En outre, ils sont au courant des dernières tendances politiques. Ce qui n’est pas toujours le cas lorsque l’on arrive de l’étranger » conclut Talliana, que je remercie vivement pour sa fine analyse.
Moralité : il n’y a pas que les Français qui cherchent des cieux plus cléments pour placer leur argent, voire leur fortune. D’ailleurs la concurrence des destinations fiscales est bel et bien internationale. Nos dirigeants politiques, à Bercy notamment, l’auraient-ils oublié? M D
BONS BAISERS DE MOSCOU
Publié : janvier 30, 2013 Classé dans : Banque, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, Moscou, Russie Commentaires fermés sur BONS BAISERS DE MOSCOUNos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des infos exclusives où l’on apprend que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments.
Et oui, ce blog est aussi lu à l’étranger et notamment en Russie, comme le révèle la répartition géographie des statistiques. N’ayons pas pour autant la grosse tête.
Suite à mon billet intitulé, Et si vous partiez en Russie, je vous communique des commentaires… en français d’internautes.
« En effet, l’immobilier est cher, très cher dans la capitale Russe. Mais c’est aussi qu’il se loue bien, même très bien ».
Moscou : les prix de l’immobilier explosent
« Moscou est le centre où converge toute la population active du pays. D’où une demande soutenue pour les appartements de location. D’ailleurs, dans les villes qui ont commencé à se développer grâce à l’arrivée des grandes entreprises internationales (comme Togliatti/Samara, par exemple, ravivée par Renault), les prix de l’immobilier explosent également « .
Beaucoup de stress le long de la Moskova
» Concernant l’espérance de vie, ce ne sont pas que des chiffres. Il ne faut pas penser : la vie est véritablement pénible en Russie… à moins, bien sûr, de se trouver (et de se maintenir, ce qui est beaucoup plus difficile déjà) au niveau présidentiel de notre ami Depardieu ».
Petit rappel : pour les hommes, l’espérance de vie est de 77,5 ans en France et de seulement 61,6 ans en Russie. Pour les femmes, l’espérance de vie se chiffre à 84,3 ans en France et à seulement 74 ans en Russie, comme le signale Meilleurtaux.com dans son étude comparative. Notre internaute poursuit
» Le stress est ambiant. On a parfois l’impression que c’est une sorte de dopage naturel que les Russes s’injectent. Et ce n’est pas une question de mafia, mais d’imprévisibilité. Surtout agaçant lorsqu’on a prévu un plan d’action et que rien ne se passe comme prévu. En Russie c’est considéré comme normal « .
Les impôts, version russe
« L’environnement (qualité de l’air, de la nourriture, des services médicaux) est également de loin en-dessous des pays occidentaux. Et les impôts… bref, autant en “importe” le vent. Ce ne sont pas les impôts qui financent l’activité régalienne de l’Etat, on le savait déjà. Leur taux est par conséquent peu important. La question est plutôt de calculer le taux d’impôt “réel”, à savoir, toutes versions prises en compte « .
Les risques de l’exilé fiscal en Russie
» Plus, rajoutons un certain bêta pour le risque inhérent à la nationalité étrangère de l’exilé, car il est plus que facile de se faire avoir en Russie sans même s’en douter, si l’on connaît mal la réalité locale, et ce presqu’à chaque coin de rue. Bref, la Russie comme exil fiscal, théoriquement oui, pourquoi pas. Mais la Russie comme destination sûre pour y apporter son argent, ça, ce n’est pas du tout aussi certain. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que les Russes eux-mêmes avaient toujours cherché, au contraire, à expatrier, leurs revenus » conclut cette internaute.
Les Russes adorent Depardieu
Autre témoignage « Bonjour, Je pense que l’opération de Depardieu est simplement de la provoque comme il sait très bien le faire.
Du coté des russes (j’ai habité 5 ans a Moscou) ils l’adorent, donc ils ont tout intérêt à le faire citoyen russe. Monsieur lambda russe est super content et fier que Depardieu ait accepté la nationalité russe! » termine cette autre internaute.
Merci à tous pour vos commentaires. Continuez à en envoyer afin d’enrichir ce blog.
UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Publié : janvier 28, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Cour de Cassation, Immobilier, Obligation d'information et de conseil 1 commentaireImmobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
Enfin, les banquiers ne sont pas seulement de simples acteurs du crédit. Je viens de décortiquer un récent arrêt de la Cour de Cassation CCASS, com, 8 janvier 2013, n° 11-19387. Il confirme la condamnation d’une banque et son agence immobilière, pour manquement à leur obligation d’information et de conseil dans une opération de défiscalisation.
Rappel des faits
Un couple cherche à défiscaliser ses revenus et entre en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier (Afedim). Le « banquier » remet à ce couple une plaquette sur le projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux. A quoi s’ajoutent deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt sympathique.
En totale confiance, les époux acquièrent deux appartements en juillet 2004 et empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
Surviennent alors deux mauvaises surprises : un surcoût de 37 % sur le budget des travaux + un redressement fiscal.
Les investisseurs recherchent alors la responsabilité de la banque et de l’agence immobilière qui sont condamnées in solidum par la cour d’appel à verser la somme de 120.000 euros en réparation de leur préjudice.
Pas de mise en garde sur les risques
La Cour de Cassation précise « intervenant pour proposer et personnaliser un investissement relevant de législations complexes (rénovation d’un monument classé et application des avantages fiscaux), il appartenait à la banque et à la Société AFEDIM d’informer les époux X…, en corolaire des avantages annoncés par l’étude, des aspects moins favorables et des risques inhérents à l’acquisition de ce type de produit immobilier »
Comme la banque et la société avaient manqué à leur devoir d’information et de conseil, elles ont privé ce couple d’investisseurs de la possibilité d’évaluer, en toute connaissance de cause, l’adéquation de l’opération de défiscalisation proposée à leur situation et à leur attente.
Au final, je calcule le délai entre l’achat des biens et la fin de la procédure : il faut compter près d’une dizaine d’années !
En matière de responsabilité des professionnels, je vous signale un dossier publié par le mensuel Intérêts privés et consacré à la protection des épargnants et en particulier sur les obligations des professionnels. Dans cette enquête, la responsabilité du banquier dans les investissements de défiscalisation y est abordée.
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