APOLLONIA : VERS UNE LEVEE DU SECRET DE L’ INSTRUCTION?
Publié : avril 26, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: garde des Sceaux, notaires, pénal 3 CommentairesAfin de pouvoir se défendre, les victimes d’Apollonia demandent la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours.
La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537
Les victimes de l’affaire « APOLLONIA » sont doublement piégées. Sous prétexte que l’instance pénale n’est pas terminée, elles ne peuvent pas produire dans leur procès civil, des pièces essentielles qui éviteraient aux banques de les poursuivre au Tribunal ! Face à cette terrible situation, je viens d’apprendre qu’un député des Yvelines, Jean-Marie Tétart et que Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI), s’associent pour demander à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours au Tribunal de Marseille.
Rappel des faits
Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants. Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.
Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.
Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires…
Des épargnants dépouillés
Les banques poursuivent les victimes!
Dans le délai de l’instruction pénale, les banques intermédiaires du réseau, ont décidé de poursuivre la plupart des victimes devant les tribunaux civils pour recouvrer leurs impayés. Devant ces juridictions, elles présentent alors les dossiers de façon biaisée. En particulier, elles indiquent avoir adressé en bonne et due forme les offres de prêts en respectant le processus « Scrivener ». Or la simple lecture des pièces du dossier pénal prouve le contraire.
« Même si l’issue de l’instruction pénale ne laisse que peu de doute aux vues des aveux accablants des dirigeants de l’agence Apollonia, une instruction pénale est longue et de nombreuses pièces du dossier, qui permettraient à ces citoyens de se défendre contre les banques les ayant escroquées, sont bloquées du fait du secret de l’instruction couvrant l’affaire pénale en cours » me rappelle Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI) .
Demande au Garde des Sceaux
Et de poursuivre : « Eu égard aux dispositions des articles 6-1 et suivants de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, des articles 1134 du Code civil, des articles 10 et suivants du Code de Procédure civile, nous demandons à Madame la Garde des Sceaux, de bien vouloir autoriser les parties civiles, dont nous tenons la liste à sa disposition, à utiliser les documents contenus dans le dossier pénal, dont ses services voudront bien envoyer une copie à chacun, afin d’assureur leur défense dans le cadre des procédures civiles qu’elles subissent ». La balle est maintenant dans le camp de la Garde des Sceaux.
Victime ou non d’ Apollonia, REAGISSEZ à ce billet.
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LES VRAIS CHIFFRES DE L’EXIL FISCAL
Publié : avril 20, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Arabie Saoudite, Londres, Qatar, régime dérogatoire 1 commentaire« L’enfer fiscal » décourage des résidents français et des non-résidents. Résultat : le mouvement d’exil fiscal se poursuit, ce qui impacte le marché immobilier haut de gamme.
source: Knight Franck
A plusieurs reprises dans ce blog, j’ai consacré des billets à l’exil fiscal. Le dernier confirmait la poursuite du mouvement. A la mi-avril, je viens de rencontrer Charles-Marie Jottras, Président du Groupe Féau. « Sur la population des nouveaux mandats de vente entrés au second semestre 2012, pour des biens supérieurs à 2 millions d’euros, 25% des vendeurs quittent la France. Pour les biens d’une valeur de plus de 7 millions d’euros, 44% des vendeurs quittent également l’Hexagone ».
Le poids des non-résidents
Ce n’est pas nouveau. Depuis l’an dernier, des retraités, mais également des jeunes entrepreneurs préfèrent s’expatrier. Cependant Féau m’apporte une précision intéressante : sur ces 25% de vendeurs d’un bien supérieur à 2 millions quittant la France, 8,5% sont des résidents français et 16,5% des non-résidents. Par conséquent des propriétaires payant leurs impôts ailleurs qu’en France. Pour les plus gros actifs immobiliers, le poids des non-résidents grimpe à 28%. Non-résidents ou pas, les quelques centaines de départs ont pour conséquence de mettre sur le marché des biens à vendre qui totalisent environ 1,6 milliards d’euros.
Notre image « d’enfer fiscal »
Pas de doute, le chiffre symbolique de 75% en matière d’impôt sur le revenu et la lourde fiscalité sur le capital effraient les contribuables français. Mais aussi les non-résidents, alors qu’ils ne sont pas concernés par ces dispositifs fiscaux. En revanche, les non-résidents supportent le régime fiscal des plus-values immobilières : exonération au bout de 30 ans de détention contre seulement 15 ans auparavant et imposition des plus-values aux prélèvements CSG-CRDS !
Emblème de l’Arabie Saoudite
Des régimes dérogatoires
Seuls échappatoire : pouvoir profiter des mesures dérogatoires instaurées par Bercy pour les gros clients du pays du Golfe. Par exemple la famille de l’Emir du Qatar. Ou la famille royale d’Arabie Saoudite… qui compterait quelques 10.000 personnes ! Alors qu’ils sont très attirés par Londres, les clients en provenance des pays du Golfe consacrent environ 10.000 millions d’euros pour s’offrir un bien immobilier à Paris. Une preuve que ces régimes de faveur tricolores ont du bon. Quand Paris les appliquera-t-il à ses propres ressortissants ? En attendant, des cadres et jeunes diplômés quittent la France.
Retrouvez cet article et d’autres, sur mon blog http://www.mdenoune.wordpress.com
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IMMOBILIER : FAUT-IL CRAINDRE UN KRACH ?
Publié : avril 17, 2013 Classé dans : Immobilier | Tags: Etats-Unis, France, krach, Robert Shiller 8 CommentairesInvariablement l’économiste Jacques Friggit fait un lien entre l’évolution des prix des logements et celle des revenus des acheteurs.
Le striptease du gouvernement n’y fait rien. Vous me confiez vos inquiétudes sur l’évolution du marché de l’immobilier résidentiel. En tant que propriétaire, vous craignez que toute baisse des prix de l’immobilier réduise votre patrimoine et par conséquent vous appauvrisse.
Pour tenter de cerner la situation sur ce secteur constitué de micro-marchés, je me penche sur les dernières analyses de Jacques Friggit.
Du troisième au quatrième trimestre 2012, l’indice du prix des logements rapporté au revenu disponible par ménage rebondit légèrement. Explication : le revenu disponible par ménage a diminué plus vite que l’indice du prix des logements.
Deux scénarios de baisse des prix
Depuis de nombreuses années, l’économiste table sur une correction du marché de l’immobilier résidentiel en France, qui ferait revenir le ratio prix/revenu vers son « tunnel historique », sur la base de deux schémas :
– un scénario rapide pouvant entraîner par exemple, par une baisse des prix de l’ordre de 35% en 5 à 8 ans,
– un scénario lent pouvant se caractériser par une stagnation des prix sur 15 à 20 ans.
Immobilier en France : retour aux prix de 2008
Dans quelle situation nous sommes actuellement sur le plan national ? « Depuis cinq ans, au-delà de leurs fluctuations, les prix des logements anciens sur la France n’ont pas bougé en euros courants, ce qui a correspondu à un scénario lent » souligne Jacques Friggit. Pour preuve, l’indice Insee Notaires du prix des logements en France du 4ième trimestre 2012 se trouve au même niveau que celui du 1er trimestre 2008. Un bémol toutefois : en région parisienne, les actuels prix de l’immobilier ancien demeurent supérieurs à ceux de 2008!
Reste à savoir si au niveau national, le scénario lent va se poursuivre ou si on va passer à un scénario rapide. Pour Jacques Friggit « un scénario rapide est plus probable qu’un scénario lent, que l’on ne saurait cependant écarter ».
L’exemple américain
Outre- Altantique, Robert Shiller, un économiste régulièrement « nobelisable », travaille à l’instar de Jacques Friggit sur l’évolution des prix de l’immobilier résidentiel à long terme. A côté de son indice baptisé « l’indice Case-Shiller », il en existe un autre, publié cette fois par la FHFA (Federal Housing France Agency), organisme paragouvernemental. « Si chacun de ces deux indices a ses qualités et ses défauts, celui de la FHFA est d’une manière générale moins volatil que l’indice Case-Shiller. L’un comme l’autre sont aujourd’hui revenus dans leur « tunnel historique » poursuit Jacques Friggit.
Le dernier indice FHFA connu (portant sur la période de 3 mois novembre 2012-janvier 2013) est inférieur de 14% à son maximum, atteint au 1er trimestre 2007. Quant à l’indice Case-Shiller, il accuse une baisse de 29% par rapport son plus atteint au 1er trimestre 2006.
Aux Etats-Unis, contrairement à ce qu’on observe en France, le prix des logements rapporté au revenu par ménage est revenu dans son « tunnel historique ».
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IMMOBILIER : QUE FONT NOS MINISTRES ?
Publié : avril 16, 2013 Classé dans : Crédit, Immobilier | Tags: ministre, Renégociation de crédit 2 CommentairesHuit ministres millionnaires… en euros. Mais combien savent-ils gérer judicieusement leur patrimoine ? Même pour des questions aussi basiques que la renégociation de leurs prêts immobiliers ?
Salle des fêtes à l’Elysée
Cette fois, les membres du gouvernement se sont mis à table pour dévoiler leur patrimoine. Sous les lambris de cette superbe salle ? Je ne le sais pas.
Huit ministres millionnaires… en euros. Mais combien savent-ils gérer judicieusement leur patrimoine ? Même pour des questions aussi basiques que la renégociation de leurs prêts immobiliers ?
« A la lecture des déclarations faites sur le site du gouvernement, et en prenant en compte les informations dont nous disposons, nous avons trouvé intéressant de voir quel ministre aurait à priori intérêt à renégocier le taux de son crédit immobilier et bénéficier ainsi des taux plus avantageux pratiqués à l’heure actuelle » me signale Maël Bernier, directrice de la communication d’Empruntis.com. Et de poursuivre : « Si cette pratique est plébiscitée par les citoyens « classiques », pourquoi pas les ministres ? »
Quel ministre aurait intérêt à renégocier ses prêts immobiliers?
Voici donc les noms de ceux, sous réserve évidemment des informations disponibles, qui pourraient gagner à renégocier leur taux de crédit immobilier. Le courtier en ligne a tenu compte des années de souscription pour déterminer un niveau de taux moyen, du montant du prêt initial et du capital restant dû permettant avec une marge d’erreur réduite, de conseiller une renégociation de crédit. Affaire à suivre. Bonne lecture du tableau : il suffit de cliquer dessus pour l’agrandir.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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