IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUE
Publié : août 30, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Vidéo | Tags: Belgique, Depardieu, Estampuis, Nechin Commentaires fermés sur IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUETerre d’exilés fiscaux discrets, la Belgique attire aussi des transfrontaliers…moins médiatiques. Avis aux candidats à l’exil fiscal de l’autre coté des Ardennes : les prix de l’immobilier résidentiel seraient surévalués de 49% selon l’OCDE. Vidéo.

Musée Hergé à Bruxelles
Si les patrons belges ont tendance à lorgner vers Monaco pour trouver des cieux plus cléments, les Français continuent d’apprécier les charmes fiscaux de la Belgique. En témoigne notamment l’installation récente de Gérard Depardieu, l’un des acteurs les mieux payés du cinéma français.
Sa garden party géante s’est déroulée dans le village de Néchin situé près de la frontière française et faisant partie de la commune d’Estaimpus. Avec 27% de Français, elle a l’habitude de recevoir de riches personnalités, plutôt du monde de l’entreprise, notamment des membres de la famille Mulliez (actionnaires du groupe Auchan) et des notables de Lille.
La plus française des villes belges
Fervent défenseur de l’harmonisation fiscale, le bourgmestre d’ Estaimpuis, qui vient de rendre hommage à Gérard Depardieu décrit sa commune comme « la plus française des villes belges« .
Parmi les quelque 200.000 Français expatriés en Belgique, seulement quelques milliers seraient des exilés fiscaux appréciant ce « paradis des rentiers ». D’ailleurs la plupart sont installés dans des quartiers cossus de Bruxelles. Par exemple des membres de familles à l’origine de grands groupes de la distribution, comme Carrefour ou Darty. Avec moins d’un millier d’euros, il est possible de s’offrir une belle propriété à Ixelles.
A côté de ces ressortissants français fortunés en Belgique, il faut prendre en compte les transfrontaliers. Un exemple parmi d’autres : quelque 300 fonctionnaires de l’hôpital de Roubaix habitent Estaimpuis, situé à une vingtaine de minutes de leur lieu de travail. A ce sujet, je vous signale le résultat de mon enquête publiée il y a quelques mois dans le journal l’Expansion.
« Dans des communes belges comme par exemple Estaimpuis, Courtai, Tournai, implantées dans la zone frontalière, c’est-à-dire à 20 km de la France, de nombreux résidents exercent leur activité professionnelle à Lille et aux alentours. Même s’ils ne disposent pas d’un patrimoine confortable, ils souhaitent avant tout profiter des prix attractifs de l’immobilier belge plus diffus. Pas de loi Carrez chez nos voisins. Pour les maisons, les agents immobiliers raisonnent plutôt en « deux ou quatre façades ». Décodez : mitoyenne ou non. Pour une maison d’environ 100 m2 plantée au milieu de son terrain, comptez seulement 180.000 euros. Soit une économie d’au moins 15% par rapport à un bien équivalent de l’autre coté de la frontière.
Sur le plan fiscal, les revenus du travail sont imposés dans le pays où l’activité est exercée : en France. En revanche, les revenus mobiliers et immobiliers sont taxés dans le pays de résidence : la Belgique. Ce qui permet d’éviter les prélèvements sociaux tricolores de 15,5%. Et bien sûr, les biens immobiliers situés en Belgique – résidence principale ou non – n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF version française. Un impôt sur le capital que le royaume de Belgique ne pratique pas ».
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Principales villes de Belgique
Immobilier belge : des prix surévalués?
Sur le plan de l’immobilier, la Belgique affichait jusqu’à maintenant des prix sages. Seul bémol : de récentes études signées par l’OCDE et l’agence Standard & Poors estiment que les prix des logements y sont surévalués de près de 50%, si l’on compare l’évolution des prix de celle des revenus. Résultat : nos voisins belges commencent à s’interroger sur le danger d’un krack. Ce sujet que nous tient à cœur en France aurait-il franchi la frontière des Ardennes ? (vidéo de RTBF).
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RESIDENCE DE TOURISME : RESITEL ET LES FONDS DE CONCOURS
Publié : août 25, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements | Tags: Fonds de concours, Lagrange, Résitel 8 CommentairesLe coup de pouce financier donné par le promoteur à l’exploitant d’une résidence de tourisme est-il justifié? A quand la transparence sur les fonds de concours?

Bientôt la rentrée et le compte à rebours a déjà commencé pour Résitel. En effet je vous signale que la période d’observation de cette filiale d’exploitation du groupe Lagrange se termine fin septembre 2013. D’ici là, une audience au tribunal de commerce décidera ou non de la poursuite de son activité. Bien sûr, le poids de son passif en constituera le sujet essentiel et j’y reviendrai dans un prochain billet.
Lors de cette audience la question des fonds de concours sera sans doute évoquée. En vertu de cette pratique, le promoteur d’une résidence de tourisme, qui encaisse le prix de vente, verse une somme d’argent au futur exploitant. « Prélevée sur sa marge, ces fonds peuvent être d’autant plus importants que la marge du promoteur est confortable. Lorsque le promoteur et l’exploitant n’appartiennent pas au même groupe, chacun défend sa marge, et le promoteur cherche à réduire les fonds de concours » explique un proche du dossier Résitel.
Justification officielle de l’existence de ces fonds de concours : au début, l’exploitation d’une résidence s’avère généralement déficitaire pendant quelques années. Alors que la résidence n’a pas encore trouvé sa clientèle, son exploitant doit régler immédiatement les loyers aux investisseurs privés.

La ventilation du prix de vente dans une RT
En versant des fonds de concours à l’exploitant, le promoteur contribue donc au financement des pertes d’exploitation au démarrage commercial de la résidence de tourisme. Cependant des questions me viennent à l’esprit.
Primo : pourquoi cette absence de transparence sur le montant des fonds de concours ?
Secondo : dans la plupart des cas, les difficultés financières surviennent lorsque la source des fonds de concours s’est tarie. Une preuve que comme tout produit de défiscalisation, les investisseurs surpayent les biens dans les résidences de tourisme ?
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FISCALITE : MONACO ATTIRE DES PATRONS BELGES
Publié : août 22, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: Belgique, France, Monaco 1 commentaireNi impôts, ni droits de succession pour les résidents monégasques. Mais les Français sont privés de ce régime fiscal.

Le Rocher de Monte Carlo
Régulièrement la France montre du doigt ses gros contribuables qui trouvent des cieux fiscaux plus cléments à l’étranger. Phénomène internationale, l’exode fiscal touche tous les pays, y compris nos voisins. Exemple, en Belgique dans un récent article du journal flamand De Tijd, et repris par RTL Belgique, j’apprends que près de 250 patrons Belges sont en exil à Monaco. Alors que les patrons français n’hésitent pas à franchir la frontière pour s’installer de l’autre coté des Ardennes pour céder leur entreprise avec un régime de taxation de plus-values adoucies.
Selon RTL Belgique, « Le choix de Monaco n’est pas tout à fait désintéressé. Les résidents fiscaux monégasques ont ce grand avantage de ne pas payer d’impôt sur le revenu, et pas de droits de succession…
Parmi les patrons ayant jeté leur dévolu sur la cité monégaque : Eddy Mercxk. L’ancien champion cycliste a créé et commercialisé sa propre marque de vélo jusqu’en 2008.
Mais attention, pour se domicilier à l’étranger en toute légalité, il y a des règles à respecter. On va examiner si le centre de votre vie professionnelle se situe ici ou la-bas, si le centre de votre vie familiale se situe en Belgique ou plutôt la-bas..
Comment l’administration effectue ses contrôles?
… Si un entrepreneur réside plus de 183 jours en Belgique par an, il sera alors considéré comme un résident fiscal belge. Et pour effectuer ces contrôles, l’administration fiscale ne manque pas d’imagination. « S’il est établi que vous consommez plus d’eau, de gaz ou d’électricité en Belgique qu’à Monaco, c’est un indice et donc vous êtes probablement plus un résident fiscal belge.
En cas de fraude, on assiste très peu à de poursuites au pénal. Le fisc belge préfère les arrangements financiers. Il réclamera les impôts dûs, des amendes et des intérêts de retard. C’est ce qui est arrivé l’an dernier à Tom Boonen. Le cycliste a dû s’acquitter de plus de 2 millions d’euros ».
Accord bilatéral entre la France et Monaco
Ce type de tracas ne peut pas concerner les Français. Certes le principe général de la fiscalité monégasque consiste en une absence totale de toute imposition directe. Mais les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français. En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Une chose est sûre : les fiscs se font concurrence et tentent d’attirer les personnes fortunées.
Enfin je vous invite à cliquer sur le site touristique de Monte-Carlo, à partir duquel vous pouvez visualiser un plan avec une dizaine de banques dédiées à la gestion de fortune, dont certaines d’origine française. Parmi elles figurent notamment BNP Paribas Wealth Management Monaco, Société Générale Private Banking Monaco, Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA), Crédit Suisse, Citi Global Wealth Management…Sur le Rocher, le tourisme fiscal reste très actif.
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RESIDENCES DE TOURISME : ATTENTION A LA REVENTE
Publié : août 19, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements | Tags: Cauterets, Lagrange, Vignec 2 CommentairesAcheter un appartement dans une résidence de tourisme déjà en exploitation nécessite de vérifier la qualité du gestionnaire et les conditions du bail commercial. Sinon gare aux mauvaises surprises.
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Le blason de Cauterets, station des Hautes Pyrénées
Les articles de presse, les émissions de télévision, les blogs peuvent avoir une vertu pédagogique. A preuve, je vous fais part d’un récent échange avec un internaute, qui était prêt à acheter un appartement situé dans une résidence de tourisme. Proposé directement par son propriétaire, ce bien était en cours de bail.
« Après avoir lu votre article sur le groupe Lagrange, je suis très inquiet car je suis en train d’acheter un appartement à un particulier dans une résidence touristique à Cauterets (65), dont le bail initial de 9 ans se termine en avril 2014. Quels conseils me donnez-vous ? »
Bail initial : avant de vous engagez à acheter ce bien, il faut absolument demander à votre vendeur, le bail commercial et le faire lire par votre avocat ou votre notaire. Et ce, afin de savoir s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail.
Par ailleurs exigez de votre vendeur, une photocopie de ses relevés bancaires de 2 ou 3 dernières années pour vérifier que le loyer est bien versé. Et que son montant correspond au loyer de départ figurant dans le bail, majoré de l’indexation.
Attention à l’indemnité d’éviction
« D’après les dires du vendeur, à compter de la fin du bail, soit en avril 2014, sur simple lettre de résiliation et de non renouvellement du bail, je peux me dégager de tout lien avec le groupe Lagrange et jouir comme bon me semble de mon bien! Qu’en est-il? Car au regard de votre article cela ne semble pas être tout à fait le cas ».
Là encore, à la lecture de votre bail commercial, le professionnel du droit sera en mesure de vérifier s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail. Généralement, les investisseurs privés doivent verser une indemnité d’éviction au locataire (la société d’exploitation). Le fait de ne pas renouveler le bail, prive l’exploitant d’un chiffre d’affaires. Aucun texte ne définit le montant de cette indemnité d’éviction du locataire. Mais pour les baux commerciaux d’une durée de neuf ans, une indemnité représentant trois ans de chiffre d’affaires lié à ce bien, n’est pas irréaliste.
« Autre question : est-ce que du jour au lendemain comme j’ai cru le lire le groupe peut abandonner une résidence ? Que se passe-t-il alors pour les propriétaires? »
C’est la galère. Ils tentent parfois l’autogestion, comme par exemple à Vignec.
« N’étant pas très au fait de toutes ces pratiques immobilières je ne voudrais pas me faire piéger et mettre en péril l’équilibre et l’avenir de ma famille car ce projet représente un gros pari et un investissement pour l’avenir ».
Oui, c’est un pari risqué pour l’avenir
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