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IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?

Retour sur les conditions de l’exil fiscal, quand Depardieu quitte le pays de Lénine pour tourner un film en France

LENINE
Oui, vous avez bien reconnu Lénine… sur un tapis!


En plein mois d’août, notre « Gégé » ex-national,  est de retour à Paris pour le tournage d’un film de Frédéric Auburtin. Afin d’ incarner Jules Rimet, le créateur de la Coupe du monde de football, l’acteur quitte donc sa Russie d’adoption pour retrouver sa France natale. Revenir simplement dans l’Hexagone le temps d’un tournage, c’est possible sans remettre en cause, son statut fiscal de non résident.

Parmi les conditions à remplir pour être considéré comme un « étranger » aux yeux du fisc français, il faut résider en France moins de 183 jours par an. Et surtout exercer son activité professionnelle hors de France et avoir ses intérêts économiques hors de France. Pas de souci pour Gérard Depardieu, je suis sûre qu’il s’est entouré de professionnels avisés pour réussir son expropriation.

Description de cette image, également commentée ci-après

La France, un enfer fiscal ?

Sans être acteurs, les candidats au départ font une sorte de benchmark des destinations où résider pour payer moins d’impôts. « Pour sélectionner un pays où établir leur domicile fiscal, fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte surtout le niveau local de la fiscalité au regard de l’impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l’éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession » me confie un avocat fiscaliste basé à Paris.

Bien sûr, aidés par leurs conseillers fiscaux, les candidats à l’exil fiscal comparent les taux d’impôt pratiqués à l’étranger avec ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux. Constituant un double niveau d’imposition, ces derniers se chiffrent actuellement à 15,5%, ce qui, contribue à cet exode fiscal. « En présence d’une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux font la différence », me signale Louis Eudes, à la tête de Delocalia, société spécialisée dans l’accompagnement à l’étranger.

Depuis un an, des milliers de détenteurs de gros patrimoines ont déjà quitté la France, comme en témoigne la mise en vente de biens immobiliers de prestige dans nos frontières.  Des estimations circulent sur les chiffres de l’exil fiscal.
En outre les mesures fiscales décourageantes qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 risquent d’accentuer ce mouvement de départ vers des cieux fiscaux plus cléments.           Attention, Bercy devrait garder à l’esprit que « trop l’impôt tue l’impôt ».

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RESIDENCES DE TOURISME : UNE PETITION FRANCO-BRITANNIQUE

Le Tribunal de commerce décide que deux résidences de tourisme quittent le giron du groupe Lagrange. Investisseurs français et britanniques lancent une pétition contre cet investissement devenu cauchemardesque.

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Le suspense est enfin terminé pour certains investisseurs du groupe Lagrange. Dans un jugement en date du 24 juin 2013, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la cessation d’activité de leur résidence. Il s’agit Des chalets de Wengen ( 115 lots) et les Fermes de Saint Gervais (40 lots), exploitées par Soderev Tour. Dans ces deux programmes, la plupart des propriétaires avaient refusé l’avenant proposé par le gestionnaire, qui révisait à la baisse les loyers.

Résiliation des baux commerciaux

En vertu de ce jugement et des articles L 622-13 et L 622-14 du Code du Commerce, les investisseurs de ces deux résidences n’ayant pas signé le fameux avenant avec l’exploitant, voient leur bail commercial résilié. En outre, ils récupèrent les clés de leur logement, par voie d’huissier.

En revanche, la situation de la résidence Le Roc Belle Face aux Arcs semble plus foue. En effet 60% des propriétaires auraient accepté de signer l’avenant de Soderev Tour.

Encore des interrogations

Face à cette nouvelle situation, je me pose plusieurs questions :

–    Quid des parties communes et notamment des espaces de réception?  Reviennent-ils à l’exploitant ou aux copropriétaires?

–   Quelle solution alternative peuvent prendre les copropriétaires ayant refusé l’avenant proposé précédemment par Soderev Tour ? Trouver un nouvel exploitant, ou prendre leur destin en matin dans le biais de l’auto gestion. Il semblerait qu’ils s’orientent vers la première solution?

–  Quel sort du maintien des avantages fiscaux si la résidence venait à prendre son statut de résidences de tourisme? Aux Arcs par exemple, il faudrait 70% d’avenants signés pour que les avantages fiscaux ne soient pas remis en cause.

–   Avec une nouvelle saison touristique gâchée, comment les investisseurs peuvent-ils faire face à leurs échéances de remboursement ?

Croisons les doigts pour qu’ils puissent enfin disposer d’une résidence pleinement opérationnelle dès la prochaine saison d’hiver.

Une pétition des deux côtés de la Manche

Situées dans des stations stars des Alpes, ces trois résidences ont attiré des investisseurs français. Mais également anglais. L’Eurostar en provenance de Londres arrive jusqu’à Bourg St Maurice, ce qui lui facilitent largement l’accès.

En ayant à l’initiative de la toute récente pétition destinée aux autorités françaises et british, je constate que nos amis britanniques sont encore plus critiques vis-à-vis de leur exploitant.  » L’opacité des comptes, les tentatives d’imposer des baisses de loyers,  les indemnités d’éviction, la mauvaise gestion les irritent sérieusement  » me confie un proche du dossier. Avec une telle mésaventure, la « french touch » ne les tente plus. Reste à savoir quelle sera la réaction du British Foreign and Commonwealth Office sur cet épineux dossier. Wait and see.

Voici le texte (version anglaise) de cette pétition publique :

«  Dear Sir/Madam,

We are a significant number of United Kingdom Citizens who have invested in French “Résidence de Tourisme” of the “Groupe Lagrange” and a number of supporting people.
In doing so we have participated in the development of tourism facilities in France and were encouraged to do so with tax advantages offered by the French authorities and believed that we had the protection of the French law, for the guarantee of a fair and honest contract.
Today we are appalled by the behaviour of the “Groupe Lagrange”. We are unfamiliar with and are hopelessly lost within the complexity of French laws and our “secured investment” has turned into a nightmare for all of us
Many of us bought a property managed by the Groupe Lagrange and one of their managing subsidiaries (SMAS Tourisme) or managed by a another professional managing company who has sold our lease to the group Lagrange. The clear and unambiguous objective was to enjoy (after 11 years or 15 years) the full property and use of a flat for our retirement.
Today, despite the Lagrange group’s promises, their contractual commitments and even though the lease has been terminated, it is impossible for us to recover the use of our property.
Although we terminated the lease in compliance with French law, we still have not been given the use of our apartments. The Groupe Lagrange, who first ignored the lease termination, have continued to exploit the use of our properties without any right of occupation by us and now request compensation (“indemnité d’éviction”) at a value which often exceeds the price paid for the properties. This compensation clause did not legally exist when we bought our properties, it was created by the French legislator years after the original purchase and was not agreed by us.
We now realize that the French law, which was meant to encourage investment in French Tourism, is in fact a trap for UK investors.
A set of French law was set up in order to create favorable conditions for the development of “French Residences de tourisme” and in order to be attractive, the model promises the investor full use of their apartment after a number of years, but in reality this doesn’t happen as the French law does not consider the exit of the “residence de tourisme” system, nor does it detail the conditions of lease termination in fair conditions.
Some of us have more recently bought an apartment managed by another subsidiary of the Group Lagrange,”Soderev.”
In this case, we also consider that what was announced and widely publicized as the guarantee of the “Groupe Lagrange” would protect us against any defection of the “gestionnaire Soderev”.
Despite all these guarantees, they now demand that we accept reductions in our rental income leases, without presentation of any reliable and accurate accounting data. On the contrary, the “Administrateur Judiciaire” refuses to provide these justifications, in violation with applicable French law.
Therefore we believe, it is legitimate for us to suspect the “Administrateur Judiciaire” of unfairness.
We strongly suspect the “Groupe Lagrange” owner of the “gestionnaire Soderev” has deliberately and methodically organized the difficulties of Soderev and has transferred significant amounts of money to tax havens, creating the ruin of our investment
The group Lagrange is a built upon a tax avoidance structure, with subsidiaries in Switzerland, Luxembourg and British Virgin Islands, where anonymity protects the shareholders of the group.

We believe that the current French legal system condones these dishonest groups selling properties above their real value, causing misery and financial ruin of thousands of families, hundreds of them being UK citizens.
We join French victims of this system in requesting that the French government protects our investment and to guarantee a fair and transparent treatment of this issue.
We appeal to the British Foreign and Commonwealth Office to support our objective and take action to ensure that investigations are made into the “group Lagrange” and that French laws are revised in order to avoid more families suffering from this activity that we consider fraudulent ».


SODEREV : ENCORE UN PEU DE PATIENCE

Le Tribunal de Commerce de Paris rendra son jugement sur la demande de cessation d’activité de ces trois résidences, le 24 juin 2013.

Encore un peu de patience pour les propriétaires de trois résidences de tourisme gérées par Soderev, une filiale du groupe Lagrange.  Le 24 juin 2013, le Tribunal de Commerce de Paris rendra son jugement sur la demande de cessation d’activité de ces trois résidences.

Petit retour en arrière.  

L’audience initialement prévue le 13 mai, qui devait fixer le sort de trois résidences gérées par cette société actuellement placée sous le régime de la sauvegarde, a été finalement reportée le 10 juin. Au cours de cette audience, le tribunal a été appelé à statuer sur la demande de cessation partielle d’activité de ces résidences, dont celle des Coches (Les Chalets de Wengen). Les Coches font partie de la station renommée de la Plagne.

Encore le bras de fer

Dans son courrier aux investisseurs, l’administrateur judiciaire précise « si le tribunal prononce la cessation d’activité de votre résidence, ce jugement constituera le motif de résiliation de votre bail commercial ». Et d’ajouter.

« Toutefois, je fonde le vœu que ce délai sera utilement mis à profit pour trouver un accord avec les propriétaires, ce qui permettra à Soderev Tour, le cas échéant, de retirer cette demande de cessation d’activité de votre résidence, dont la gestion serait alors poursuivie à de nouvelles conditions financières supportables par Soderev Tour ».

« A croire que l’on ne veut pas nous laisser partir » me confie un propriétaire.  Mais pour accepter les nouvelles propositions de loyer, qui risquent d’être bien faibles, les investisseurs veulent obtenir le remboursement des charges qu’ils ont indûment réglées.  Ainsi par exemple  » aux Coches, la facture globale d’électricité depuis le 1er décembre 2012 se chiffre à 150.000 euros  » poursuit cet investisseur . Rapportée à 150 copropriétaires, elle s’élève à 1.000 euros !Une belle partie de bras de fer en perspective.

C’est à vous de nous donner votre avis par le biais d’un commentaire.

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FONDS DE CONCOURS : VOS AVIS

Le billet consacré aux fonds de concours dans les résidences de tourisme a suscité de nombreuses réactions. Je vous en fais part.

« La montée en puissance de la commercialisation d’une résidence de tourisme (RT) est loin d’être fallacieuse. Mais celle des charges de fonctionnement (flux, frais RH, etc…) l’est aussi ! En conséquence, et même si le positionnement commercial d’une RT nécessite en effet un peu de temps (en aucun cas 5 ans…) le point mort est inférieur durant la période de montée en charge »…

Comment de temps faut-il pour la montée en puissance ?

« ll est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où chaque établissement se doit de cibler sa propre clientèle principale, dépendante par exemple de la situation géographique ou des prestations proposées par l’établissement. Mais si l’établissement n’a pas trouvé ‘’sa clientèle de fond’’ au bout de 24 à 36 mois, il y a sans doute un problème lié au positionnement commercial, ou lié au gestionnaire

Pour imager, il est facile de comprendre qu’un établissement implanté au coeur d’une grande capitale régionale aura besoin de moins de temps pour développer un modèle économique sain et durable, qu’un autre sans aucun service, perdu dans une région peu touristique » répond cet internaute.

Quelle transparence?

La transparence est un mot inconnu dans le domaine des résidences de loisirs. Propriétaires d’un appartement dans une résidence Soderev/Lagrange , il est clair que nous aurions réfléchi un peu plus si nous avions su tout ce que l’on apprend aujourd’hui, grâce à la mutualisation des échanges entre copropriétaires se regroupant et à des blogs comme le vôtre.
Cependant le business continue en tout impunité et laisse les investisseurs bien démunis avec des questions, des loyers impayés, des avenants à bail proposés comme le seul recours par l’exploitant, des emprunts à rembourser( bien sûr) et maintenant les charges de l’exploitant à avancer qui ne nous seront peut-être jamais remboursées…
Il faut témoigner encore et encore et avertir les futurs investisseurs pour qu’ils achètent en “toute transparence
!”

Une subvention camouflée

« Le fonds de concours est une subvention camouflée, est payée par l’investisseur en augmentant le prix du m2. S’il n’y avait pas ces fonds de concours, aucun exploitant digne de ce nom s’engagerait sur des montants de loyer intenables dans le temps. Sans évoquer les commercialisateurs qui attirés par les commissions, vendent à tour de bras sans mettre en garde les investisseurs. Car ne l’oublions pas ils se présentent chez vous comme conseiller en patrimoine !!!!

Le clou du spectacle c’est le notaire, lui qui dans ses devoirs, doit vous mettre en garde sur le risque que vous prenez et le coût du M2.
Résumons : subvention camouflée + prix au M2 gonflé + défaut de conseil + commission »

camembert

Mise en place d’un label ?  

« Afin d’éviter les catastrophes en série, le cas des exploitants qui ne peuvent faire face au loyer contractuel 2 ans après la livraison et des bailleurs furieux et démunis, je propose un plaidoyer pour labelliser dans l’avenir les produits gérés qui sont commercialisés.

Précisément le fonds de concours tant controversé par nature et le bilan prévisionnel de l’exploitant sont 2 éléments clés qui doivent faire l’objet d’une transparence pour vérifier si le modèle économique est viable.

Ceci devrait également conforter les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans le conseil avisé pour tel ou tel investissement pour leurs clients dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle et de leur déontologie.

En général, le fonds de concours résulte de négociations financières et techniques serrées entre le promoteur et le preneur à bail, très en amont de l’opération d’investissement, qui sont enfermées dans un contrat dit “de prise à bail”, assez complexe pour les néophytes. Mais je pense qu’il devrait être porté spontanément à la connaissance des copropriétaires investisseurs, avant toute signature d’un acte réitératif en VEFA par ex..

Le législateur en 2009 (articles L321 – 2 du code du tourisme) a souhaité plus de transparence sur les comptes d’exploitation du gestionnaire. Il n’y a qu’un pas pour élargir l’esprit de cette mesure aux conventions qui ont pu être prises en amont entre les professionnels que sont le promoteur et l’exploitant, comme le fonds de concours et le bilan prévisionnel de l’exploitant.

Le label devrait être accordé par un groupe /ou une entité indépendante et compétente et non un partenaire ou associés d’un CGP dans lequel celui-ci aurait des intérêts comme on l’a vu dans une jurisprudence récente qui a condamné cette pratique dolosive, de façon tout à fait justifiée. C’est juste une idée à creuser » commente Christopher Boinet, avocat

 

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