PORTUGAL : SOULAGEMENT DES EXILES FISCAUX
Publié : août 4, 2014 Classé dans : Banque, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Banco Espirito Santo, Caix Geral de despositos, Lisbonne, Portugal Commentaires fermés sur PORTUGAL : SOULAGEMENT DES EXILES FISCAUXLes retraités français installés au Portugal sont soulagés par le sauvetage de la Banco Espirito Santo
En illustration : la publicité de la BES pour son compte Golden Key
Les seniors français installés au Portugal pour savourer une retraite dorée sont enfin rassurés s’ils ont placé leurs économies dans la banque “Banco Espirito Santo”. Dimanche 3 aout, il a été décidé de scinder la plus grosse banque portugaise, dite BES en deux entités, afin de séparer les actifs toxiques, des produits sans risque. Une injection de capital public dans la banque est prévue, avec le feu vert de la Commission européenne.
« Sans cette solution, nous aurions donné comme conseil à nos confrères de rassurer leurs clients, en leur assurant que leurs capitaux sont couverts à hauteur de 100.000 euros par la Directive européenne » m’explique Jean-Pierre Rondeaux, Président de La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants. Comprenez que la garantie joue à hauteur de 100.000 euros par personne et par banque. Bon à savoir pour les candidats à l’exil fiscal : au Portugal, la banque d’Etat, a pour nom la Caixa Geral de despositos
Retraités exonérés d’impôt
Malgré la déconfiture de la BES, nombre de Français exaspérés par la pression fiscale tricolore souhaitent profiter du statut de résident non habituel, qui les exonère d’impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d’origine (en vertu d’une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013).
Pour être considéré fiscalement résident au Portugal, tout individu devra y séjourner au minimum 183 jours par an ou disposer d’une résidence dans ce pays. Par conséquent vous devez résider dans un appartement ou une maison. Au lieu d’acheter dans ces resorts lancés avant la crise des subprimes et destinés à l’origine aux acquéreurs locaux, je vous conseille vivement de démarrer en louant votre résidence principale. Quitte ensuite à devenir propriétaire.
Et si l’achat vous tente absolument, retenez que Lisbonne figure parmi les capitales européennes les moins chères. En dehors de ces fameux resorts, il est possible de s’offrir un appartement d’une centaine de mètres carrés pour le prix d’un prix d’un parking parisien !
RESIDENCE HOTELIERE : HMC DANS LE VISEUR
Publié : juillet 25, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Biarritz, charges de copropriété, HMC, période d'observation 2 CommentairesRencontrant des difficultés financières, le groupe HMC fait l’objet d’une période d’observation jusqu’à fin septembre 2014.
Sea, Surf and Sun in Biarritz….
Suivant un jugement en date du 25/03/2013, le tribunal de commerce de Bayonne avait ouvert une procédure de sauvegarde, assortie d’une période d’observation de 6 mois soit jusqu’au 25/09/2013.
« Ce groupe avait misé sur l’activité résidence de tourisme 4 étoiles, qui permet de faire coexister de manière profitable ses propres intérêts avec ceux d’investisseurs privés soucieux de diversifier leur patrimoine financier » me rappelle un proche du dossier.
En décodant, le recours à des investisseurs en quête de défiscalisation présente l’avantage pour l’exploitant de faire financer sa croissance par des tiers. Une stratégie plus confortable que celle de faire appel à des banques.
En attendant, les particuliers ayant investi il y a une quinzaine d’années, dans la résidence hôtelière Biarritz Océan font grise mine. Bien sûr, ils s’interrogent sur la tournure de la procédure collective, sachant que leur bail commercial s’achèvera d’ici 4 ans.
De plus, ils sont assignés par le gestionnaire, à propos des charges de copropriété. Le litige est loin d’être négligeable. Par exemple aux propriétaires détenant un appartement d’une quarantaine de mètres carrés, et percevant en théorie un loyer annuel de 5.000 euros, on réclame près de 3.500 euros de charges. Et ce, alors que les derniers comptes annuels de la « copropriété » ont été tout simplement rejetés par les investisseurs. A suivre.
Vous pouvez réagir à ce billet et vous abonner gracieusement à mon blog.
RESIDENCE DE TOURISME RESITEL : DES INVESTISSEURS EN SOUFFRANCE
Publié : juillet 2, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements, Vidéo | Tags: indemnité d'éviction, plan de sauvegarde, Résitel 6 CommentairesVOICI COMMENT RESITEL SE DESENGAGE ENCORE DES BAUX COMMERCIAUX SIGNES AVEC SES CLIENTS. GROS PLAN SUR LE PROTOCOLE PROPOSE
Station thermale et station de ski de Superbagnères, Luchon connait une belle fréquentation touristique
Suite à ses difficultés financières, Résitel la filiale du groupe Lagrange a fait l’objet le 16 décembre 2013, d’un plan de sauvegarde établi par le Tribunal de Commerce.
Cependant sur certaines résidences de tourisme, elle continue de proposer des baisses drastiques de loyer aux investisseurs, au point que ces derniers les refusent. C’est le cas pour sa résidence les Pics d’Aran située à Luchon, cette station thermale et station de ski de Superbagnères. Voici le type de courrier sympathique reçu récemment par les investisseurs
« Nous faisons suite au congé à Bail Commercial que vous nous avez fait délivrer par voie d’huissier en date du 28 juin 2013, nous faisant part de votre souhait de mettre fin au bail commercial qui nous lie concernant votre appartement A012, résidence Les Pics d’Aran à LUCHON, à la date du 31 mars 2014.
Par le présent mail, nous vous confirmons notre accord pour mettre un terme à votre bail commercial de façon ferme et irrévocable, à une date prochaine à déterminer ».
La lourde indemnité d’éviction
En cas de refus de la chute sévère du loyer garanti, l’exploitant Résitel réclame une indemnité d’éviction, comprenez un dédommagement versé par l’investisseur à l’exploitant qui le pénalise !
« Cet accord est subordonné au versement de votre part à RESITEL d’une indemnité d’éviction. Usuellement, cette indemnité est calculée sur la base du Chiffre d’Affaires réalisé et est fixée en général de 2,5 à 3 fois ce Chiffre d’Affaires. A titre tout à fait exceptionnel, en raison de la situation particulière que vous nous avez évoquée, nous sommes d’accord pour fixer ce montant à 5.100 euros (ce qui représente environ 2 ans du dernier loyer versé TTC).
Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer une compensation entre cette somme et le solde de loyer à vous verser à la date de restitution des clefs ».
Renoncer à exercer un recours
« Le protocole que nous pourrons signer fera état d’un solde de tout compte et précisera votre renonciation à tout passif déclaré « échu » et à « échoir », ainsi qu’à tout recours contre RESITEL.
Si vous le souhaitez, vous pourrez acquérir le mobilier équipant votre logement, pour la somme de 100 euros HT par couchage, c’est-à-dire 720 euros TTC ».
Et de souligner : « Nous insistons à nouveau sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de ces accords ».
Habilement, Résitel renverse la situation en soulignant que les investisseurs ont une « impérieuse nécessité d’être libéré de tout engagement ». Pourtant dans le bail commercial conclu avec ces derniers (bailleurs), l’exploitant n’est qu’un locataire. Mais il impose ses conditions aux bailleurs. « Comparé à l’immobilier traditionnel non géré par un exploitant, le rapport de forces est totalement renversé » me confie un avocat.
Pour conclure Résitel signale que ce protocole d’accord doit être à approuvé par Tribunal de Commerce de Tarbes. Et ce, alors qu’un litige de 60 millions d’euros subsiste encore avec Résitel. En attendant, les investisseurs doivent lui remettre les clefs de leur appartement situé en altitude au 31 juillet 2014. Cette résidence était supposée être idéale pour les vacances (voir vidéo). Sans doute, mais pas pour investir .
QUE PENSEZ-VOUS DE CES METHODES ? MERCI D’ AVANCE POUR VOS COMMENTAIRES ICI JUSTE EN DESSOUS DE CE BILLET, SOUS LA RUBRIQUE LEAVE A REPLY
HERITAGE : LA FRANCE DENONCE LA CONVENTION AVEC LA SUISSE
Publié : juin 26, 2014 Classé dans : Exil fiscal, Impôts, Parlement | Tags: droits de succession, France, Genève, Suisse 1 commentaireSUITE LA DENONCIATION PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION FISCALE AVEC LA SUISSE, SUR LES SUCCESSIONS, LA SITUATION SE DEGRADE. A PARTIR DU 01.01.2015, LES DEUX PAYS APPLIQUERONT CHACUN LEUR DROIT INTERNE. UN RISQUE DE DOUBLE IMPOSITION EXISTE
Avec le déplacement de Michel Sapin en Suisse le 24 juin, la presse française met le coup de projecteur sur une modification importante visant à faciliter l’entraide, entre les deux pays en cas de soupçon d’évasion fiscale.
Mes confrères passent sous silence un événement important : la dénonciation par la France à la mi-juin 2014, de la convention franco-suisse sur les successions. Datant de 1953, ce texte prévoit une imposition sur la base du domicile du défunt uniquement. Par ex, un français devenu rèsident dans le canton de Genève où il n’y a pas d’impôt sur les successions, pouvait transmettre ses biens situés en Suisse ou en France, ou encore ailleurs à l’abri du fisc.
Face à ces largesses, la France a tenté d’instaurer une nouvelle convention destinée à imposer l’héritier, en fonction de son lieu de résidence. Ex : si le senior résident en Suisse avait un héritier résidant encore en France, celui-ci supporteraient les droits de succession tricolores. Au cours d’une « votation » du Parlement, les cantons suisses ont rejeté ce projet. En réaction, la France vient donc de dénoncer la convention fiscale de 1953.
DE LOURDES CONSEQUENCES
La résiliation entrera en vigueur dès le 31 décembre. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacune leur droit interne en matière de succession. « Avec ce nouveau régime, les résidents fiscaux suisses d’origine française seront tentés de vendre leurs biens immobiliers qu’ils détiennent encore dans l’Hexagone » me confie Me Arlette Darmon, à la tête du groupe Monassier. En effet ce sera la seule solution pour éviter les fourches caudines du fisc français. Déjà largement alimenté par le départ des exilés fiscaux, le marché immobilier des biens haut de gamme risque donc encore de s’étoffer.
Cette dénonciation pénalisera également les quelque 180.000 Suisses domiciliés dans l’Hexagone. Dès janvier 2015, ils seront entièrement livrés au développement du droit français et risqueront la double imposition.
LA FRANCE VUE DE SUISSE
A ce sujet, je viens de relever quelques commentaires truculents des lecteurs de la tribune de Genève. Jugez un peu et réagissez ici…
« C’est pas grave, les suisses habitant en France pourront revendre leur villa de 200 m2 à 400000 euros et à la place, acheter un appartement de 50m2 à 1 million de francs suisses et comme ça, ils n’auront pas à craindre l’imposition sur la succession du méchant gouvernement français… »
« J’en ai gros sur la patate des sempiternelles dénonciations françaises sur ce qui concerne la Suisse. La France ferait mieux de dénoncer son propre enfer fiscal et tant d’autres choses mal ficelées chez elle ».
« Le seul résultat auquel les français vont arriver, c’est que les héritiers vont aussi se barrer. Ils auront tout perdu ».
« Qu’est-ce qu’on attend pour prendre des mesures contre ce voisin encombrant qui ne cesse de profiter de la Suisse, sans jamais rien lui apporter. En 2015, 10.000 permis de frontaliers en moins ! Quand le gouvernement français devra prendre soin de ces chômeurs, il réfléchira peut-être, s’il en est capable. Les candidats au travail étrangers ne manquent pas. Bienvenue aux Espagnols ! »
« La France est moribonde, quittez ce pays »..
« Attention tout de même à ne pas mettre dans le même panier : peuple Français et gouvernements de ce pays. Les Français subissent cette situation plus qu’autre chose et jalousent la Suisse; mais ils n’ont malheureusement pas d’autres moyens de se faire entendre que l’abstention… Qui bat des records d’années en années ! (Un franco-suisse)
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires