PLACEMENTS : QUE FAIT VOTRE NOTAIRE ?

Au lieu de risquer de vous faire piéger par des placements de défiscalisation, demandez à votre notaire au préalable, quels investissements il privilégierait à titre personnel.

Conseil des familles, le notaire vous accompagne à toutes les étapes de votre vie personnelle, voire patrimoniale. Bien sûr, je vous l’accorde, il n’a pas un rôle de banquier. Mais avant d’effectuer une réservation immobilière, vous avez intérêt à lui demander s’il réaliserait à titre personnel, ce type de placement.  A côté de la propriété allégée par la récupération de la TVA, les promoteurs immobiliers commercialisent dans le secteur du loisir,  des biens également sous forme de copropriété traditionnelle.  Résultat : lorsque des notaires ou d’autres professionnels du droit achètent dans des résidences de tourisme, ils choisissent la propriété classique. Qui certes les prive d’avantages fiscaux, mais les met aussi à l’abri des difficultés des exploitants.

Une obligation de conseil

Dans un arrêt rendu en décembre 2005, la Cour de Cassation considère que le notaire « est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets » de leur décision, « sans dissimuler les risques de l’acte auquel il prête son concours ».

Cet officier ministériel est soumis à une obligation de conseil absolue. En tant que client, il doit vous informer sur les risques notamment fiscaux du placement envisagé. « Si l’opération de défiscalisation figure dans l’acte d’acquisition et  tourne mal, l’investisseur peut faire jouer la responsabilité du notaire, qui peut être condamné par les tribunaux » me confie un avocat.  A ce sujet, je vous recommande la dernière enquête du mensuel Intérêts Privés consacrée à la Protection des Epargnants.

 L’affaire Apollonia

Cinq notaires sont même impliqués dans l’escroquerie immobilière Apollonia. Bien qu’ils soient mis en examen pour complicité d’escroquerie, ils sont présumés innocents et continuent d’exercer. Dans l’affaire Apollonia, le préjudice initial frôle le milliard d’euros. Et près d’un millier de clients ne sont pas encore indemnisés.

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