Recherche

RESITEL : 60 MILLIONS D’ EUROS EN JEU

PLUS DE 60 MILLIONS D’ EUROS DE PASSIF DECLARE PAR LES INVESTISSEURS SONT CONTESTES PAR RESITEL. MAIS LE TRIBUNAL DEVRAIT STATUER PROCHAINEMENT 

Le loup gris (« Canis lupus »).

Six mois après le plan d’apurement du passif mis en place par le Tribunal de commerce de Tarbes, le litige subsiste entre des investisseurs et cette filiale du groupe Lagrange. Plus de 60 millions d’euros de passif déclaré par les investisseurs sont contestés par Résitel.

Sur le millier d’investisseurs dont le passif déclaré est contesté par Résitel, se distinguent deux grandes catégories.

° Les « avenantés » : par précaution, ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la signature de l’avenant et parfois la reprise de l’avantage fiscal. Il est agréé d’une façon générale qu’en ayant signé les avenants, ces investisseurs ont renoncé aux loyers garantis et que par ailleurs, sauf cas particulier, leurs avantages fiscaux sont préservés : le passif déclaré ne devrait, en général, pas être retenu.

 

° Les « résiliés » : ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la fin du bail et parfois la reprise de l’avantage fiscal.

 

A ce titre, à compter du 18 juin 2014, des particuliers sont convoqués par ce tribunal « dans le cadre de la vérification du passif ». En fait le passif contesté porte essentiellement sur les loyers impayés à échoir.

 

Quand l’exploitant quitte la résidence

Suite à la mise sous sauvegarde de Résitel, les investisseurs ont dû choisir entre une baisse drastique de leurs loyers par un avenant, ou une résiliation dudit loyer. A noter que Résitel s’est totalement désengagé de 4 résidences : Mimizan, Valloire, Vignec le clos des Fontanelles aux Angles. De plus, cet exploitant s’est partiellement désengagé de 4 autres résidences ou il gère désormais moins de 70% des lots : Font Romeu, Talmont Saint Hilaire, Saint Cyprien, Brides. A cela s’ajoutent dans les autres résidences des investisseurs isolésayant refusé de signer les avenants et dont le bail a été résilié.

Prenons le cas de ce particulier ayant investi à la montagne, dans une résidence située à Valloire (73). Refusant la chute des loyers, son bail a été résilié en septembre 2012 par le juge commissaire à la demande de Résitel et son administrateur. Le montant des loyers échus (cumul des impayés au moment de la mise sous sauvegarde) est estimé à 5000€ et le montant des loyers à échoir jusqu’au terme du bail résilié est 65.000 euros, ces montants ayant été déclarés par le particulier au passif de Résitel. Les 5000€ ne sont pas contestés par Résitel contrairement aux 65 000€. Ayant opté pour un paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, devant intervenir dans les trois mois de l’adoption du plan, soit avant fin mars 2014, le particulier aurait du recevoir 1250€. A mi juin, de nombreux investisseurs ayant retenu cette option, n’ont pas encore été dédommagés !

 

Statuer sur le passif contesté

 

L’audience du 18 juin devant le juge commissaire a pour but de statuer sur le passif contesté. Deux scénarios possibles : les 65.000 euros pourront être admis en totalité ou partiellement au passif de Résitel ou le juge commissaire se déclarera incompétent pour fixer la créance. Dans ce cas, il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de statuer sur ce passif.

Une fois le passif contesté fixé, Résitel le régler à l’investisseur, suivant l’option retenue. Elle ne sera pas forcément celle retenue par le particulier pour le passif loyer échu. Voir mon précédent billet à ce sujet.

 

Enfin près de six mois après le début du plan de continuation de Résitel, la poursuite des retards de règlement de loyers et ses impayés de charges illustrent la grande fragilité financière de cet exploitant.

MERCI DE VOTRE FIDELITE.  POUR ETRE AVERTI DE TOUTE NOUVELLE PUBLICATION, ABONNEZ-VOUS A MON BLOG. ET BIEN SUR REDIGEZ DES COMMENTAIRES POUR LE PARTAGE D’EXPERIENCE.


RESITEL : QUEL SORT POUR LES INVESTISSEURS ?

LE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF DE RESITEL MECONTENTE LES 18.000 INVESTISSEURS EN RESIDENCE DE TOURISME. Voici ce que leur réserve le jugement du Tribunal de commerce de Tarbes.

Les loups rôdent sur les terres de l’épargne

Pas de doute, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Tarbes le 16 décembre 2013 pour homologuer le plan de continuation de Résitel, la filiale d’exploitation du groupe Lagrange a sérieusement déçu les investisseurs privés.

Plus de 1.800 particuliers ont acheté auprès de ce groupe un bien dans une résidence de tourisme. Je vous fais part de certaines de leurs réactions suite à mon précédent billet.

« Le tribunal de commerce de Tarbes est derrière RESITEL. Les loups ne se mangent pas entre eux ! Des investisseurs qu’on trompe et qui feront les frais de cette décision ».

« C’est tout le paradoxe du système … Un Règlement Judiciaire se transforme 4 x sur 5 par une Liquidation …
Il faut faire entendre notre mécontentement »

« Lamentable. Le syndic a des connivences avec les Tribunaux de commerce, c’est désormais une certitude. Il obtient toujours ce qu’il veut, même si le représentant du ministère public est contre ».

LE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF

Reprises dans le jugement du Tribunal de commerce, les 4 options ont recueilli les scores suivants :

316 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 1 : Paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, pour solde de tout compte. Ce paiement interviendra dans les trois mois de l’adoption du plan ;

196 INVESTISSEURS POUR L’OPTION  2 : Paiement sous la forme d’un crédit séjour de 100 % (base prix brochure) des créances définitivement admises pour solde de tout compte. Ce paiement pourra s’exercer à compter de l’accord du créancier, pour 50 % entre la 1 e r e et la 3e m e année, et pour les 50 % restants entre la 4 è m e et la 6 è m e année ;

233 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 3 : Paiement en numéraire de 50 % des créances définitivement admises en quatre ans (soit 12,5 % par an) et pour solde de tout compte. Ce paiement s’exercera pour la première annuité à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde ;

760 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 4  : Paiement en numéraire de 100 % des créances définitivement admises, sur une durée de dix ans. Ce paiement s’exercera pour la première annuité, à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde (5 % pendant 4 ans puis 13 % pendant 4 ans et enfin 14 % ».
Précisons que 438 investisseurs avaient refusé ces options et 322 n’avaient pas répondu. En outre 224 investisseurs souhaitaient un paiement immédiat de leurs créances. Désabusement total de ces particuliers:  » Avec l’option 4, nous risquons de ne jamais rien toucher, si dans l’intervalle Résitel disparait  » précisent-ils en choeur.

Affaire à suivre. En attendant, réagissez sur mon blog, sans oublier de vous y abonner (c’est gratuit).
Vous pouvez aussi me suivre sur http://www.paperblog.fr/users/tonus/ où le seuil des 150.000 pages vues pour mon blog a été atteint.


RESIDENCE DE TOURISME : LE SORT DE RESITEL FIXE EN DECEMBRE

INACCEPTABLE : tel est l’avis des clients de Lagrange sur les propositions formulées pour éponger le passif de Résitel. Le sort de cette société de gestion devrait être connu le 16 décembre prochain.

IMAGE RESITEL

Encore un mois de patience, et les investisseurs ayant acheté un bien dans une résidence de tourisme gérée par Résitel devraient être fixés sur leur sort. En effet, après l’audience du 16 septembre 2013 au tribunal de commerce de Tarbes, l’avenir de cette filiale d’exploitation du groupe Lagrange, devrait être connu le 16 décembre prochain.
Dans l’intervalle, l’expert judiciaire désigné pour évaluer le passif de cette société mise sous sauvegarde, poursuit la consultation des créanciers. S’agissant des investisseurs privés, il estime leur manque à gagner résultant de la dénonciation prématurée des baux commerciaux par Résitel. A cela s’ajoute le risque de remise en cause des avantages fiscaux par l’administration fiscale.

Quelques 1.200 lettres ont été envoyées par le mandataire de justice aux investisseurs pour éponger le passif de Résitel entre décembre 2011 et le 26 mars 2012.

 

4 options très limitées

Je vous communique les propositions du mandataire :

« Option 1 : Paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, pour solde de tout compte. Ce paiement interviendra dans les trois mois de l’adoption du plan ;

Option 2 : Paiement sous la forme d’un crédit séjour de 100 % (base prix brochure) des créances définitivement admises pour solde de tout compte. Ce paiement pourra s’exercer à compter de l’accord du créancier, pour 50 % entre la 1 e r e et la 3e m e année, et pour les 50 %

restants entre la 4 è m e et la 6 è m e année ;

Option 3 : Paiement en numéraire de 50 % des créances définitivement admises en quatre ans (soit 12,5 % par an) et pour solde de tout compte. Ce paiement s’exercera pour la première annuité à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde ;

Option 4 : Paiement en numéraire de 100 % des créances définitivement admises, sur une durée de dix ans. Ce paiement s’exercera pour la première annuité, à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde (5 % pendant 4 ans puis 13 % pendant 4 ans et enfin 14 % »

 Inacceptable

Nombre d’investisseurs me confient que ces options sont inacceptables, puisqu’elles ne portent que sur une période très limitée. Quid du passif enregistré à compter du 27 mars 2012 et ce jour ?

Second reproche : un dédommagement en nature ne ferait qu’aggraver la situation déficitaire de Résitel.

La prochaine étape portera sur la présentation des réponses des créanciers. Elle sera suivie par délibéré du juge commissaire sur l’homologation ou non du plan de sauvegarde prévue à mi-décembre.

Bien sûr, je vous tiendrai informée de la décision du Tribunal. Dans l’intervalle j’attends vos réactions sur mon blog comptabilisant 73.000 pages vues et repris par des nombres sites fédérant des blogs.


RESIDENCES DE TOURISME : QUEL AVENIR POUR RESITEL ?

Audience le 16 septembre 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort de Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme du groupe Lagrange.
IMAGE RESITEL

La poursuite de l’activité dans le cadre du plan de sauvegarde, le redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? tels sont les trois scénarios qui seront débattus lors de l’audience du lundi 16 septembre afin de déterminer le sort de Résitel, après son sursis. La séance risque d’être houleuse entre les parties. En attendant, quelques 1.700 investisseurs déçus par leur placement dans un appartement situé en résidence de tourisme, sont suspendus à ce jugement.
Mettant en avant le maintien de l’emploi, Résitel va tenter de minimiser ses déficits et de « doper » ses recettes. « Pourtant l’été 2013 a été finalement difficile dans les Pyrénées en raison de la mauvaise météo du début de saison et des inondations. Or c’est dans cette région que Résitel déploie une partie importante de ses activités. En outre, cette société a perdu la gestion de près de 50% des lots de Font Romeu et 36% des lots de Talmont Saint Hilaire » me confie un proche du dossier.
Le tribunal risque de tout mettre en œuvre au motif avancé de maintenir l’emploi. « Or les 4 résidences qui ont été résiliées, ont toutes trouvé une solution de reprise en signant avec un nouveau gestionnaire (Mimizan, Clos des Fontanelles), ou en créant une société de gestion indépendante détenues par les propriétaires. En employant du personnel, elles maintiennent donc l’activité économique, les emplois et payent leurs impôts en France. Ce qui n’est pas forcément le cas de l’exploitant d’origine » analyse un autre investisseur.

Quel montant de dommages et intérêts ?
Au bout des douze mois de la procédure de sauvegarde, Résitel a résilié plusieurs centaines de baux commerciaux conclus avec ses clients investisseurs. Pour les résiliés, les dommages et intérêts peuvent se composer des loyers à échoir jusqu’à la fin des baux qui ont été résiliés (4 résidences entièrement abandonnées par Résitel) et de la reprise de leurs avantages fiscaux, dès lors qu’ils ne peuvent pas trouver une solution leur permettant de maintenir l’exploitation.
Sur cette base, pour les seules résidences de Vignec, Mimizan, Le Clos des Fontanelles, Valloire, les loyers à échoir augmenteraient le passif de 4 millions d’euros.

« De nombreux particuliers de diverses résidences ont fait parvenir des protestations au juge commissaire, au procureur et à l’administrateur. Ces investisseurs demandent plus de transparence sur la santé financière de Résitel et sur le plan de sauvegarde.
Sur Font Romeu, une bonne partie des copropriétaires ayant signé les avenants demandent la caducité de ceux-ci
» me confie un proche du dossier. Et de poursuivre : « Résitel n’a pas payé ses créances dûes PENDANT la période d’observation, à savoir 30.000 euros sur Vignec, 30.000 euros sur Luchon ». A son sens, ces motifs pourraient conduire à un redressement judiciaire.
IMAGE RESITEL

Un acte anormal de gestion ?
Lorsque j’ai assisté en janvier dernier à la constitution de la FNARTP, j’ai appris que 18 propriétaires de Font Romeu bénéficiaient d’un acte de caution émanant de Lagrange Gestion Luxembourg maison grand-mère de Résitel. Résultat, à la différence des autres investisseurs, leurs loyers n’ont pas été drastiquement baissés. D’ailleurs ils continuent d’être payés sur la base des baux initiaux. Pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi Résitel « protège » la maison mère en continuant à payer les loyers des cautionnés ?
Tout porte à croire que la procédure de sauvegarde a permis de protéger, par le biais de l’optimisation fiscale, un groupe dont les maisons mères bénéficiaires sont implantées au Luxembourg, aux Pays Bas, et en Suisse. Et ce, alors que les filiales déficitaires sont en France.

Mise en jeu de la caution de la maison-mère ?
Les efforts demandés aux créanciers permettent de continuer à alimenter la remontée de ces bénéfices vers ces filiales à l’étranger au détriment de créanciers privés d’informations éclairées et de garanties sérieuses sur le paiement de leurs loyers pourtant revus à la baisse ou sur le règlement du passif. « L’intérêt d’un redressement judiciaire, c’est la mise en jeu des cautions : la maison mère Lagrange Gestion Luxembourg pourrait être sollicitée à apurer le passif relatif aux loyers à échoir des résiliés. Résitel pourrait ainsi poursuivre son activité, en n’ayant que des nouveaux loyers à honorer. Encore faut-il que le tribunal refuse d’homologuer le plan de sauvegarde » m’explique un créancier habitué des procédures collectives.

Autant de raisons pour que de nombreux créanciers doutent de la santé financière de Résitel. Verdict très prochainement sur la procédure qui sera retenue.

Enfin vous pouvez vous abonner à mon blog, en cliquant à haut à droite. Merci pour votre fidélité : plus 62.000 pages vues en quelques mois et un peu plus de 110 billets sur mon blog. Pour les découvrir, il suffit de cliquer ici.  Faites connaitre mon blog en utilisant les réseaux sociaux, type Twitter. MERCI A VOUS.