L’ASSURANCE VIE RETROUVE SES VERTUS EN CAS DE DECES
Publié : janvier 13, 2016 Classé dans : Assurance, Famille, Impôts, Placements | Tags: exonération droits de succession, notaire, placement 1 commentaireCHANGEMENT DE DOCTRINE FISCALE SUR LES SUCCESSIONS COMPORTANT DES CONTRATS D’ ASSURANCE VIE SOUSCRITS PAR UN COUPLE
Une fois n’est pas coutume, je vous entraîne sur le sujet technique de l’assurance-vie. Cela pour vous faire part d’un revirement total de l’administration à propos de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens. Comprenez des époux mariés sous le régime de la communauté : régime légal ou régime conventionnel ne dérogeant pas sur ce point au régime légal.
Le 12 janvier 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, annonçait le même jour la fin de la doctrine fiscale issue de la réponse ministérielle Bacquet. Satisfaisante pour les notaires et le fisc, cette doctrine faisait trembler les assureurs et satisfaisait les notaires. « C’est une grande victoire », nous a confié Gérard Bekerman, président de l’Afer, lors de la conférence de presse annuelle de l’association d’épargnants le même jour.
AVANT : LE DECES DU 1er EPOUX ENTRAINAIT DES DROITS DE SUCCESSION
Normalement l’assurance vie est hors succession. Un principe battu en brèche par cette doctrine datant de 2010, et publiée au Bulletin Officiel des finances publics-impôts (BOFIP) le 20 décembre 2012. Le BOFIP reprend par ailleurs « lorsque l’assuré n’est pas décédé, le régime fiscal de l’assurance vie prévu à l’article 757 B du CGI ou à l’article 990 I du CGI ne s’applique pas. Il en résulte que la valeur de rachat de tout contrat non dénoué est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En particulier, lorsque le contrat a été souscrit avec des fonds communs […], la valeur du contrat doit être portée à l’actif de la communauté. La masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie. »Pas de doute, cette doctrine augmentait la masse taxable aux droits de succession et la note à régler au fisc.
Source: Edmond de Rothschild
MAINTENANT : LE DECES DU 1er EPOUX, NEUTRE SUR LE PLAN FISCAL
Comme le précise Bercy dans un communiqué de presse du 12 janvier 2016, « désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».
L’Afer a mené un vrai combat fiscal pour que l’assurance vie reste hors succession. Désormais la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs ne fait plus partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession, dans les conditions de droit commun.
De nombreux litiges de contribuables avec l’administration fiscale à ce sujet seront enfin réglés. Reste à savoir, si les contribuables indûment taxés demanderont un remboursement au fisc du trop payé. A l’instar des contentieux relatifs à l’avoir fiscal.
RESIDENCES DE TOURISME : PLUS D’INFO PREALABLE POUR LES CLIENTS
Publié : janvier 3, 2016 Classé dans : Immobilier, Parlement, Placements | Tags: bail commercial, Bouygues, Cerenissimo, DGCCRF, DGE, FEDARS, FNAPRT, Goëlia, loi Hamon, Odalys, SNRT 7 CommentairesPREMIER COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS, LES PROFESSIONNELS DES RESIDENCES DE TOURISME ET LES INVESTISSEURS.
La première réunion d’un groupe de travail organisé par la direction générale des entreprises (DGE), avec la sous-direction du tourisme du ministère de l’économie et des finances, de la DGCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), le syndicat des gestionnaires (SNRT), certains gestionnaires de résidences de tourisme (Odalys et Goëlia), un constructeur-promoteur (Bouygues), un commercialisateur (Cerenissimo), les fédérations de propriétaires (la FEDARS et la FNAPRT ), s’est déroulée le 1er décembre 2015 à la direction générale des entreprises (DGE). Le thème : les informations à fournir aux investisseurs avant l’achat d’un logement dans une résidence de tourisme.
Le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire
Dans son intervention, Pierre Margeridon, président du SNRT, a décrit les mécanismes de vente tout en apportant des précisions sur le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire dont le fonctionnement a été remis en cause par la suite. A son sens, le gestionnaire ne peut pas garantir le paiement des loyers sur toute la durée du bail, en raison de l’environnement instable et de la conjoncture difficile. Résultat : le système mis en place présente des carences. En théorie, un bail commercial conclu entre l’exploitant et l’investisseur est assorti de loyers fixes et garantis. Dans la pratique, cet engagement de l’exploitant n’est pas toujours respecté, comme l’illustrent les billets de mon blog.
Les informations préalables à fournir aux acquéreurs
De son coté, la FNAPRT a exposé ses propositions visant à améliorer l’information préalable des investisseurs. Elles portent notamment sur les neuf points suivants : la description de l’ensemble contractuel, les fonds de concours, la valeur du bien, la valeur locative du bien, les baux commerciaux et le mandat, les obligations fiscales, le coût de sortie anticipé, les parties de service, les possibilités de sortie du dispositif.
« Nous avons insisté sur la présentation lisible et compréhensible des documents pré contractuels, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Alors que les argumentaires de vente prévoient que tous des loyers garantis, le SNRT évoque le contraire. En outre, nous exigeons que des études d’impact soient réalisées en amont, avant le lancement d’une résidence gérée » me confie Thienan Hoang, secrétaire générale de la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme).
Sans être trop technique, je vous précise que la DGCCRF a confirmé que les vendeurs de biens situés dans des résidences de tourisme sont soumis à la loi Hamon sur la consommation. Comme ces logements entrent bel et bien dans le champ d’application des dispositions de cette loi, tout manquement doit entraîner des sanctions.
Réaction édifiante d’un professionnel « Si les commerciaux devaient fournir une information exacte aux consommateurs, plus aucun produit de résidence gérée ne serait vendu ».
Pas de doute, les « vendeurs » doivent fournir aux acquéreurs potentiels des informations préalables réalistes, en particulier sur les baux commerciaux, comme signalé dans un précédent billet. La prochaine réunion à la DGE est prévue le 29 janvier 2016.
Dans l’intervalle, je vous invite à réagir ci-dessous, en bas de commentaires de la rubrique (leave a reply).
FIN D’ANNEE EN COLOMBIE
Publié : décembre 31, 2015 Classé dans : Immobilier, voyages | Tags: Bogota, Botéro, Carthagène, Colombie, Escobar, métrocable, Medellin, Miami, Sergio Fajardo Commentaires fermés sur FIN D’ANNEE EN COLOMBIEAu fil des décennies, le conflit colombien qui a impliqué guérillas d’extrême-gauche, paramilitaires d’extrême-droite, forces armées et narco-trafiquants, a fait au moins 220.000 morts, des dizaines de milliers de disparus et six millions de déplacés. Aujourd’hui, le pays renoue avec une vie presque normale. Coup de projecteur sur trois villes : Medellin, Bogota et Carthagène.
MEDELLIN ENFIN PACIFIEE
Ville la plus violente du monde dans les années 1990, Médellin, l’ancien fief de Pablo Escobar est en pleine transformation. L’architecte de sa métamorphose s’appelle Sergio Fajardo. Dès notre arrivée, nous avons rencontré ce quinquagénaire aux allures d’étudiant, maire la deuxième ville de Colombie de 2003 à 2007, puis gouverneur de la région. « Professeur de mathématique à l’Université, nous avons lutté avec mon équipe contre les trois problèmes de cette ville : les inégalités, la violence et la corruption » me confie-t-il. Les résultats sont là : net ralentissement de la violence urbaine et du taux des homicides (seulement un millier d’homicides en 2015), démembrement des grands cartels de la drogue, liaison des quartiers défavorisés au centre par le métrocable .
Rencontre de Sergio Fajardo
À bord du Metrocable, je survole les toits de tôle et de tuile de Santo Domingo de ces maisons « informelles » bâties à flanc de colline et ses cubes noirs, la bibliothèque d’Espagne (fermée en ce moment pour travaux). Trop dangereux, personne n’osait s’aventurait dans ce quartier il y a encore dix ans. Pour certains habitants, le Metrocable a permis de passer d’une à deux heures de trajet à une vingtaine de minutes.
Le quartier de Santo Domingo et la Bibliothèque d’Espagne
UNE HALTE A BOGOTA
Située à 2.640 mètres d’Altitude, elle est la troisième capitale la plus haute du monde, après la Paz (Bolivie) où l’on attend les passagers avec des masques à oxygène et Quito (Equateur). Dans cette capitale sur fond de cordillère des Andes, les grandes familles locales et les expatriès continuent à se déplacer en véhicules blindés.
Cette relative tension ne doit pas vous empêcher de découvrir le fabuleux Muséo del Oro (musée de l’or), le plus grand d’Amérique Latine et la fondation Botéro. Cet artiste est natif de Médellin.
CARTHAGENE DEFIGUREE?
Dommage, lors de ce déplacement, je n’ai pas pu me rendre à Carthagène des Indes, située sur la côte septentrionale du pays, au bord de la mer des Caraïbes. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son centre historique compte des merveilles à restaurer.
Cartagène, version Miami d’Amérique latine.
En revanche, à proximité, des buildings défigurent la presqu’île de Bocagrande « C’est une vraie catastrophe, en termes de qualité de construction et d’architecture. Le résultat est encore pire que les cotes bétonnées d’ Espagne » regrette ma consoeur Frédérique de Gravelaine. Du fait des liens historiques, des promoteurs colombiens lancent des opérations en partenariat avec des confrères espagnols. Ce « petit Miami » version latino s’adresse surtout aux sud américains établis aux USA et au Canada, prêts à débourser un prix au mètre carré d’environ 9 millions de pesos colombiens, soit 3.600 dollars. A Bogota, une tour haut de gamme de 66 étages s’affiche à seulement 2.000 dollars/m2. Les mauvais esprits penseront même que certains achats permettent de blanchir des fonds. Cette vidéo vous donnera une idée de ces grattes ciels.
Pour plus d’infos sur ce pays attachant, je vous renvoie à l’excellent blog Regards Latinaux de mon confrère du Figaro Patrick Bèle, fin connaisseur de l’Amérique latine en poste à Bogota.
En attendant je vous souhaite une superbe année 2016 et vous remercie de votre fidélité.
MERRY XMAS A TOUS
Publié : décembre 22, 2015 Classé dans : Famille, Vidéo, voyages Commentaires fermés sur MERRY XMAS A TOUSAchat des derniers cadeaux de Noël, décoration de la maison, … La période est très chargée pour nous tous. Mais également pour une compagnie aérienne comme British Airways. Chants de Noël en vidéo.
Trêve des confiseurs oblige : je vous réserve des billets sur les résidences de tourisme et la moralisation de la profession, pour janvier prochain. En attendant j’imagine que vous êtes en train de courir pour acheter les derniers cadeaux de Noël, décorer la maison, préparer la farce de la dinde… Bref tout le monde est très occupé avec les préparatifs des fêtes de fin d’année.
Christmas est également une période très chargée pour la compagnie aérienne British Airways. Basée à Londres, elle se prépare aussi à une période de Noël spécifique : pendant les fêtes plus de 10.000 membres d’équipage assureront une ambiance festive à bord des vols de la compagnie.
Sans lui faire de publicité, cette compagnie se distingue par son efficacité. Une fois, j’arrivais à la corde à Roissy pour prendre un avion pour Dubai. Alors que le comptoir d’enregistrement venait de fermer, une hôtesse m’a accompagnée pour réaliser à la vitesse grand V les formalités de police. Et finalement monter dans l’avion.Et ce, grâce aux bons soins de son « flying service » réservé aux voyageurs d’affaires. Mais pour des raisons d’économie, je crois savoir qu’elle a supprimé ce service.
En attendant, malgré la clémence des températures, écoutez des chants de Noel
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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