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APOLLONIA : QUATRE AVANCEES

Après cinq années de procédure, l’affaire Apollonia a avancé sur quatre points. Cependant les victimes ayant subi un préjudice d’environ un milliard d’euros, attendent encore  la fin de la procédure pénale.

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Des épargnants dépouillés

Relatif soulagement pour les victimes de l’arnaque Apollonia. Comme je le signalais dans un précédent billet, le 6 juin 2013, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a donné au cabinet d’avocats Gobert, l’autorisation d’utiliser les éléments du dossier pénal dans les procédures civiles.

Certes les préjudices moraux et financiers subsistent pour ces innombrables victimes ayant fait confiance à Apollonia pour préparer leur retraite en réalisant des placements d’immobilier locatif. Suite à la demande conjointe de Claude Michel, Président ANVI ASDEVILM, et de Jean-Marie Tétart, Député des Yvelines de déclasser les pièces de l’Instruction pénale, la situation a quelque peu évolué en leur faveur.

Etes-vous prêts à aborder des notions de droit, afin de cerner les quatre avancées venant d’être obtenues ?

 

Affaires civiles et de l’instruction pénale regroupées dans un même tribunal

Dans un arrêt (n° 211, RG 12/04525) rendu le 29 mai 2013 par la cour d’appel de Toulouse, les liens entre les affaires civiles etl’instruction pénale sont enfin reconnus. Cela permet d’appliquer le principe de « connexité ». Selon l’article 101 du code de procédure civile, « s’il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l’une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l’état la connaissance de l’affaire à l’autre juridiction. » Le juge a bel et bien vérifié l’existence de ce lien.

Victimes ayant des procurations irrégulières : suspension des poursuites

Alors qu’un conflit de droit faisait planer un doute sur le caractère authentique des procurations signées par les clients Apollonia, la Garde des Sceaux a tranché en confirmant que « les arrêts du 7 juin 2012 (…) ont eu des conséquences sur les procédures civiles d’exécution mises en oeuvre par les banques à l’encontre des victimes qui avaient souscrit des emprunts ».  Selon la Cour : « les irrégularités relevées dans les procurations signées par les clients Apollonia faisaient perdre leur caractère authentique aux actes correspondants (aux actes de prêt) ».  Par conséquent,  les banques ne peuvent pas se retourner contre les épargnants (débiteurs) pour saisir leurs biens.

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Utilisation des pièces du dossier pénal pour suspendre les poursuites engagées par les banques dans les procès civils

 Pour justifier d’une demande de sursis à statuer (attente du jugement de Marseille pour poursuivre le jugement civil), d’une demande de dessaisissement ou de connexité, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu le droit (par un arrêt du 6 juin 2013 de la 8e chambre A, n°12/07594) aux victimes « de produire, par le biais de leur avocat et à condition qu’elles soient parties civiles, les éléments tirés de la procédure pénale en cours, nécessaires aux besoins de leur défense ».

La possibilité de demander que les avocats des victimes (affaires civiles) soient rémunérés par les banques ayant engagé les poursuites

La « procédure de distraction » (article 699 du code de procédure civile), accorde aux avocats le droit « de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l’avance sans avoir reçu provision » lors de l’arrêt de sursis à statuer ou de dessaisissement.

N’ayant rien de nouveau, cette procédure, pourrait pourtant soulager bon nombre de victimes accablés par les frais de justice. Je signale qu’elle a déjà été accordée par la 8e chambre A de la cour d’appel d’Aix en Provence, par un arrêt du 6 juin 2013 (n°12/07594) à un couple de victimes.

Si ces quatre avancées constituent une bonne nouvelle, les victimes lassées par cinq longues années de procédure, attendent avec impatience la fin de l’Instruction pénale. Et bien sûr leur indemnisation dans cette arnaque organisée et préméditée.

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IMMOBILIER : QUI PEUT ENCORE S’OFFRIR PARIS ?

A Paris, les prix de l’immobilier ancien résistent à la baisse selon les notaires. A condition d’être aisés et de bénéficier d’une aide parentale, des primo-accédants peuvent s’offrir un logement dans la capitale.

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Dans un récent billet, je remarquais que la baisse des prix de l’immobilier résidentiel se faisait attendre. Les notaires parisiens partagent également cet avis. Dans leur dernier point marché, ils signalent « dans la continuité des mois précédents, les prix sont toujours assez peu affectés par le faible nombre de ventes et la résistance perdure ». Les statistiques des notaires sont établies à partir des actes notariés correspondant à des avant-contrats signés trois mois auparavant. Si l’on se limite à  Paris intra-muros,  le prix au m² s’établit à 8.280 euros à fin avril (pour des avant contrats signés en janvier), en recul de seulement – 0,2% sur 3 mois.

Résistance des prix

D’après les indicateurs avancés des Notaires de Paris – Ile-de-France sur les prix issus de ces fameux avant-contrats de vente à Paris, les prix se maintiendraient cet été aux alentours de 8.250 euros le m², ce qui confirmerait la stabilisation des prix parisiens constatée depuis le dernier trimestre 2012. Sur une période d’un an, la Capitale évolue donc de concert avec les autres départements, avec un prix au m² en recul de seulement 1,4%.

L’achat d’un appartement à Paris n’est pas à la portée de toutes les bourses, compte tenu d’un prix moyen au m2 dans l’ancien d’un peu plus de 8.200 euros. Le courtier meilleurtaux vient de se pencher sur les acheteurs parisiens, en particulier les primo-accédants. Evalués à 70%, ces derniers sont sur représentés sur l’illustration ci-dessus, pour des raisons internes.

Sandrine Allonier

« Nous estimons à seulement 20% la proportion de primo-accédants achetant dans la capitale. Généralement ils perçoivent des revenus mensuels nets de 8.400 euros et peuvent s’offrir une soixantaine de mètres carrés » m’explique Sandrine Allonier, responsable des études chez ce courtier. Et de poursuivre : « Pour un achat d’environ 500.000 euros, ils disposent d’un apport personnel de près de 200.000 euros. Ce capital de départ résulte du fruit de leur épargne et bien souvent d’une donation provenant des parents ». D’ailleurs l’aide familiale a baissé depuis que le gouvernement actuel a ramené l’abattement pour les donations à 100.000 euros.

Au lieu de réaliser un investissement locatif en province risquant de devenir un boulet fiscal dans cette période de matraquage par des impôts, ou de s’offrir une résidence secondaire vulnérable au retournement du marché immobilier, ces primo-accédants aisés préfèrent s’installer à Paris. Quitte à acheter ultérieurement plus grand, en banlieue.

Vous avez acheté récemment dans la capitale ou en région parisienne, faites nous part de votre expérience. S’agit-il d’un bien ancien ou neuf ? Comment avez-vous réussi à boucler votre plan de financement. Réagissez sur mon blog. Merci d’avance.

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JE VOUS DONNE RENDEZ-VOUS VERS LE 10 JUILLET


RESIDENCES DE TOURISME : UNE PETITION FRANCO-BRITANNIQUE

Le Tribunal de commerce décide que deux résidences de tourisme quittent le giron du groupe Lagrange. Investisseurs français et britanniques lancent une pétition contre cet investissement devenu cauchemardesque.

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Le suspense est enfin terminé pour certains investisseurs du groupe Lagrange. Dans un jugement en date du 24 juin 2013, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la cessation d’activité de leur résidence. Il s’agit Des chalets de Wengen ( 115 lots) et les Fermes de Saint Gervais (40 lots), exploitées par Soderev Tour. Dans ces deux programmes, la plupart des propriétaires avaient refusé l’avenant proposé par le gestionnaire, qui révisait à la baisse les loyers.

Résiliation des baux commerciaux

En vertu de ce jugement et des articles L 622-13 et L 622-14 du Code du Commerce, les investisseurs de ces deux résidences n’ayant pas signé le fameux avenant avec l’exploitant, voient leur bail commercial résilié. En outre, ils récupèrent les clés de leur logement, par voie d’huissier.

En revanche, la situation de la résidence Le Roc Belle Face aux Arcs semble plus foue. En effet 60% des propriétaires auraient accepté de signer l’avenant de Soderev Tour.

Encore des interrogations

Face à cette nouvelle situation, je me pose plusieurs questions :

–    Quid des parties communes et notamment des espaces de réception?  Reviennent-ils à l’exploitant ou aux copropriétaires?

–   Quelle solution alternative peuvent prendre les copropriétaires ayant refusé l’avenant proposé précédemment par Soderev Tour ? Trouver un nouvel exploitant, ou prendre leur destin en matin dans le biais de l’auto gestion. Il semblerait qu’ils s’orientent vers la première solution?

–  Quel sort du maintien des avantages fiscaux si la résidence venait à prendre son statut de résidences de tourisme? Aux Arcs par exemple, il faudrait 70% d’avenants signés pour que les avantages fiscaux ne soient pas remis en cause.

–   Avec une nouvelle saison touristique gâchée, comment les investisseurs peuvent-ils faire face à leurs échéances de remboursement ?

Croisons les doigts pour qu’ils puissent enfin disposer d’une résidence pleinement opérationnelle dès la prochaine saison d’hiver.

Une pétition des deux côtés de la Manche

Situées dans des stations stars des Alpes, ces trois résidences ont attiré des investisseurs français. Mais également anglais. L’Eurostar en provenance de Londres arrive jusqu’à Bourg St Maurice, ce qui lui facilitent largement l’accès.

En ayant à l’initiative de la toute récente pétition destinée aux autorités françaises et british, je constate que nos amis britanniques sont encore plus critiques vis-à-vis de leur exploitant.  » L’opacité des comptes, les tentatives d’imposer des baisses de loyers,  les indemnités d’éviction, la mauvaise gestion les irritent sérieusement  » me confie un proche du dossier. Avec une telle mésaventure, la « french touch » ne les tente plus. Reste à savoir quelle sera la réaction du British Foreign and Commonwealth Office sur cet épineux dossier. Wait and see.

Voici le texte (version anglaise) de cette pétition publique :

«  Dear Sir/Madam,

We are a significant number of United Kingdom Citizens who have invested in French “Résidence de Tourisme” of the “Groupe Lagrange” and a number of supporting people.
In doing so we have participated in the development of tourism facilities in France and were encouraged to do so with tax advantages offered by the French authorities and believed that we had the protection of the French law, for the guarantee of a fair and honest contract.
Today we are appalled by the behaviour of the “Groupe Lagrange”. We are unfamiliar with and are hopelessly lost within the complexity of French laws and our “secured investment” has turned into a nightmare for all of us
Many of us bought a property managed by the Groupe Lagrange and one of their managing subsidiaries (SMAS Tourisme) or managed by a another professional managing company who has sold our lease to the group Lagrange. The clear and unambiguous objective was to enjoy (after 11 years or 15 years) the full property and use of a flat for our retirement.
Today, despite the Lagrange group’s promises, their contractual commitments and even though the lease has been terminated, it is impossible for us to recover the use of our property.
Although we terminated the lease in compliance with French law, we still have not been given the use of our apartments. The Groupe Lagrange, who first ignored the lease termination, have continued to exploit the use of our properties without any right of occupation by us and now request compensation (“indemnité d’éviction”) at a value which often exceeds the price paid for the properties. This compensation clause did not legally exist when we bought our properties, it was created by the French legislator years after the original purchase and was not agreed by us.
We now realize that the French law, which was meant to encourage investment in French Tourism, is in fact a trap for UK investors.
A set of French law was set up in order to create favorable conditions for the development of “French Residences de tourisme” and in order to be attractive, the model promises the investor full use of their apartment after a number of years, but in reality this doesn’t happen as the French law does not consider the exit of the “residence de tourisme” system, nor does it detail the conditions of lease termination in fair conditions.
Some of us have more recently bought an apartment managed by another subsidiary of the Group Lagrange,”Soderev.”
In this case, we also consider that what was announced and widely publicized as the guarantee of the “Groupe Lagrange” would protect us against any defection of the “gestionnaire Soderev”.
Despite all these guarantees, they now demand that we accept reductions in our rental income leases, without presentation of any reliable and accurate accounting data. On the contrary, the “Administrateur Judiciaire” refuses to provide these justifications, in violation with applicable French law.
Therefore we believe, it is legitimate for us to suspect the “Administrateur Judiciaire” of unfairness.
We strongly suspect the “Groupe Lagrange” owner of the “gestionnaire Soderev” has deliberately and methodically organized the difficulties of Soderev and has transferred significant amounts of money to tax havens, creating the ruin of our investment
The group Lagrange is a built upon a tax avoidance structure, with subsidiaries in Switzerland, Luxembourg and British Virgin Islands, where anonymity protects the shareholders of the group.

We believe that the current French legal system condones these dishonest groups selling properties above their real value, causing misery and financial ruin of thousands of families, hundreds of them being UK citizens.
We join French victims of this system in requesting that the French government protects our investment and to guarantee a fair and transparent treatment of this issue.
We appeal to the British Foreign and Commonwealth Office to support our objective and take action to ensure that investigations are made into the “group Lagrange” and that French laws are revised in order to avoid more families suffering from this activity that we consider fraudulent ».


IMMOBILIER : LA BAISSE DES PRIX SE FAIT ATTENDRE

Le scénario d’un décrochement des prix des logements n’ a pas encore vraiment eu lieu.  La diminution du volume de transactions ne se traduit pas forcément par une glissade des valeurs. 

Depuis l’élection de François Hollande, le marché de l’immobilier résidentiel a changé de cap. Certes les volumes de transaction ont sérieusement chuté. Et les experts du Crédit Foncier que je viens de rencontrer tablent sur un volume de vente dans l’ancien de 630.000 cette année, contre 709.000 en 2012. Et même de 805.000 en 2011. Soit un recul  prévisionnel de près de 22% en 2013 par rapport à 2011. Ce recul s’explique par le fort attentisme des ménages nourri par les inquiétudes sur la situation économique.

 

Une évolution des prix différentiée

« Pour autant, la diminution du volume de transactions ne se traduit pas forcément par un repli des prix. L’évolution de ces derniers est, en effet, très disparate. En Île-de-France comme en province, les prix se maintiennent dans les centres-villes, voire progressent. En revanche, ils s’ajustent à la baisse dans les secteurs périphériques éloignés des agglomérations » note le Crédit Foncier dans sa dernière étude trimestrielle

A Paris, où globalement les prix de l’ancien stagnent sur un an, la moitié des arrondissements affiche un retrait (de 0,4 % à 11,5 %), lorsque l’autre moitié est en légère hausse (entre 0 et + 2 %).

Prévisions du Crédit Foncier : « Cette disparité des prix de l’ancien devrait perdurer dans les mois à venir. Sur les marchés où l’offre est inférieure à la demande, comme à Paris et dans les centres des grandes métropoles régionales, les prix resteront sous tension. Ailleurs, l’exigence des acheteurs devrait encore augmenter, ce qui se traduira par une sélectivité accrue des biens et une augmentation des marges de négociation ».

A cette analyse, j’ajouterai une approche supplémentaire : la sévère sanction des défauts. Mauvaise localisation, nuisance sonore, travaux, autant de facteurs qui réduisent le prix. Et ce, même sur un marché tendu comme celui de la région parisienne.

 

Des freins psychologiques

« Aujourd’hui les rares acquéreurs sont prêts à renoncer à acheter si le prix dépasse de 10.000 euros, voire de 5.000 euros leur budget » me confie un agent immobilier installé à 5 km de la capitale ! D’autant qu’ils misent sur un marché baissier. D’autres craignent un krach.

Maigre consolation pour les acquéreurs : l’évolution des taux d’intérêt. Actuellement les taux nominaux (hors assurance et frais divers) se situent en dessous du seuil de 3% en s’établissant à 2,97% contre 3,91% au premier trimestre. Grosso modo, avec la détente des taux d’intérêt les candidats à l’achat ont gagné 5% de pouvoir d’achat.  Mais ce gain ne permet pas de gommer les lourds freins psychologiques, qui bloquent toute initiative d’achat.

Alors, quand arrivera-t-elle cette glissade des prix des logements ?