RESIDENCE HOTELIERE : HMC DANS LE VISEUR
Publié : juillet 25, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Biarritz, charges de copropriété, HMC, période d'observation 2 CommentairesRencontrant des difficultés financières, le groupe HMC fait l’objet d’une période d’observation jusqu’à fin septembre 2014.
Sea, Surf and Sun in Biarritz….
Suivant un jugement en date du 25/03/2013, le tribunal de commerce de Bayonne avait ouvert une procédure de sauvegarde, assortie d’une période d’observation de 6 mois soit jusqu’au 25/09/2013.
« Ce groupe avait misé sur l’activité résidence de tourisme 4 étoiles, qui permet de faire coexister de manière profitable ses propres intérêts avec ceux d’investisseurs privés soucieux de diversifier leur patrimoine financier » me rappelle un proche du dossier.
En décodant, le recours à des investisseurs en quête de défiscalisation présente l’avantage pour l’exploitant de faire financer sa croissance par des tiers. Une stratégie plus confortable que celle de faire appel à des banques.
En attendant, les particuliers ayant investi il y a une quinzaine d’années, dans la résidence hôtelière Biarritz Océan font grise mine. Bien sûr, ils s’interrogent sur la tournure de la procédure collective, sachant que leur bail commercial s’achèvera d’ici 4 ans.
De plus, ils sont assignés par le gestionnaire, à propos des charges de copropriété. Le litige est loin d’être négligeable. Par exemple aux propriétaires détenant un appartement d’une quarantaine de mètres carrés, et percevant en théorie un loyer annuel de 5.000 euros, on réclame près de 3.500 euros de charges. Et ce, alors que les derniers comptes annuels de la « copropriété » ont été tout simplement rejetés par les investisseurs. A suivre.
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RESIDENCE DE TOURISME RESITEL : DES INVESTISSEURS EN SOUFFRANCE
Publié : juillet 2, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements, Vidéo | Tags: indemnité d'éviction, plan de sauvegarde, Résitel 6 CommentairesVOICI COMMENT RESITEL SE DESENGAGE ENCORE DES BAUX COMMERCIAUX SIGNES AVEC SES CLIENTS. GROS PLAN SUR LE PROTOCOLE PROPOSE
Station thermale et station de ski de Superbagnères, Luchon connait une belle fréquentation touristique
Suite à ses difficultés financières, Résitel la filiale du groupe Lagrange a fait l’objet le 16 décembre 2013, d’un plan de sauvegarde établi par le Tribunal de Commerce.
Cependant sur certaines résidences de tourisme, elle continue de proposer des baisses drastiques de loyer aux investisseurs, au point que ces derniers les refusent. C’est le cas pour sa résidence les Pics d’Aran située à Luchon, cette station thermale et station de ski de Superbagnères. Voici le type de courrier sympathique reçu récemment par les investisseurs
« Nous faisons suite au congé à Bail Commercial que vous nous avez fait délivrer par voie d’huissier en date du 28 juin 2013, nous faisant part de votre souhait de mettre fin au bail commercial qui nous lie concernant votre appartement A012, résidence Les Pics d’Aran à LUCHON, à la date du 31 mars 2014.
Par le présent mail, nous vous confirmons notre accord pour mettre un terme à votre bail commercial de façon ferme et irrévocable, à une date prochaine à déterminer ».
La lourde indemnité d’éviction
En cas de refus de la chute sévère du loyer garanti, l’exploitant Résitel réclame une indemnité d’éviction, comprenez un dédommagement versé par l’investisseur à l’exploitant qui le pénalise !
« Cet accord est subordonné au versement de votre part à RESITEL d’une indemnité d’éviction. Usuellement, cette indemnité est calculée sur la base du Chiffre d’Affaires réalisé et est fixée en général de 2,5 à 3 fois ce Chiffre d’Affaires. A titre tout à fait exceptionnel, en raison de la situation particulière que vous nous avez évoquée, nous sommes d’accord pour fixer ce montant à 5.100 euros (ce qui représente environ 2 ans du dernier loyer versé TTC).
Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer une compensation entre cette somme et le solde de loyer à vous verser à la date de restitution des clefs ».
Renoncer à exercer un recours
« Le protocole que nous pourrons signer fera état d’un solde de tout compte et précisera votre renonciation à tout passif déclaré « échu » et à « échoir », ainsi qu’à tout recours contre RESITEL.
Si vous le souhaitez, vous pourrez acquérir le mobilier équipant votre logement, pour la somme de 100 euros HT par couchage, c’est-à-dire 720 euros TTC ».
Et de souligner : « Nous insistons à nouveau sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de ces accords ».
Habilement, Résitel renverse la situation en soulignant que les investisseurs ont une « impérieuse nécessité d’être libéré de tout engagement ». Pourtant dans le bail commercial conclu avec ces derniers (bailleurs), l’exploitant n’est qu’un locataire. Mais il impose ses conditions aux bailleurs. « Comparé à l’immobilier traditionnel non géré par un exploitant, le rapport de forces est totalement renversé » me confie un avocat.
Pour conclure Résitel signale que ce protocole d’accord doit être à approuvé par Tribunal de Commerce de Tarbes. Et ce, alors qu’un litige de 60 millions d’euros subsiste encore avec Résitel. En attendant, les investisseurs doivent lui remettre les clefs de leur appartement situé en altitude au 31 juillet 2014. Cette résidence était supposée être idéale pour les vacances (voir vidéo). Sans doute, mais pas pour investir .
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RESITEL : 60 MILLIONS D’ EUROS EN JEU
Publié : juin 15, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: bail avenanté, bail résilié, Lagrange, passif, résidence de tourisme, Résitel 1 commentairePLUS DE 60 MILLIONS D’ EUROS DE PASSIF DECLARE PAR LES INVESTISSEURS SONT CONTESTES PAR RESITEL. MAIS LE TRIBUNAL DEVRAIT STATUER PROCHAINEMENT
Six mois après le plan d’apurement du passif mis en place par le Tribunal de commerce de Tarbes, le litige subsiste entre des investisseurs et cette filiale du groupe Lagrange. Plus de 60 millions d’euros de passif déclaré par les investisseurs sont contestés par Résitel.
Sur le millier d’investisseurs dont le passif déclaré est contesté par Résitel, se distinguent deux grandes catégories.
° Les « avenantés » : par précaution, ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la signature de l’avenant et parfois la reprise de l’avantage fiscal. Il est agréé d’une façon générale qu’en ayant signé les avenants, ces investisseurs ont renoncé aux loyers garantis et que par ailleurs, sauf cas particulier, leurs avantages fiscaux sont préservés : le passif déclaré ne devrait, en général, pas être retenu.
° Les « résiliés » : ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la fin du bail et parfois la reprise de l’avantage fiscal.
A ce titre, à compter du 18 juin 2014, des particuliers sont convoqués par ce tribunal « dans le cadre de la vérification du passif ». En fait le passif contesté porte essentiellement sur les loyers impayés à échoir.
Quand l’exploitant quitte la résidence
Suite à la mise sous sauvegarde de Résitel, les investisseurs ont dû choisir entre une baisse drastique de leurs loyers par un avenant, ou une résiliation dudit loyer. A noter que Résitel s’est totalement désengagé de 4 résidences : Mimizan, Valloire, Vignec le clos des Fontanelles aux Angles. De plus, cet exploitant s’est partiellement désengagé de 4 autres résidences ou il gère désormais moins de 70% des lots : Font Romeu, Talmont Saint Hilaire, Saint Cyprien, Brides. A cela s’ajoutent dans les autres résidences des investisseurs isolésayant refusé de signer les avenants et dont le bail a été résilié.
Prenons le cas de ce particulier ayant investi à la montagne, dans une résidence située à Valloire (73). Refusant la chute des loyers, son bail a été résilié en septembre 2012 par le juge commissaire à la demande de Résitel et son administrateur. Le montant des loyers échus (cumul des impayés au moment de la mise sous sauvegarde) est estimé à 5000€ et le montant des loyers à échoir jusqu’au terme du bail résilié est 65.000 euros, ces montants ayant été déclarés par le particulier au passif de Résitel. Les 5000€ ne sont pas contestés par Résitel contrairement aux 65 000€. Ayant opté pour un paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, devant intervenir dans les trois mois de l’adoption du plan, soit avant fin mars 2014, le particulier aurait du recevoir 1250€. A mi juin, de nombreux investisseurs ayant retenu cette option, n’ont pas encore été dédommagés !
Statuer sur le passif contesté
L’audience du 18 juin devant le juge commissaire a pour but de statuer sur le passif contesté. Deux scénarios possibles : les 65.000 euros pourront être admis en totalité ou partiellement au passif de Résitel ou le juge commissaire se déclarera incompétent pour fixer la créance. Dans ce cas, il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de statuer sur ce passif.
Une fois le passif contesté fixé, Résitel le régler à l’investisseur, suivant l’option retenue. Elle ne sera pas forcément celle retenue par le particulier pour le passif loyer échu. Voir mon précédent billet à ce sujet.
Enfin près de six mois après le début du plan de continuation de Résitel, la poursuite des retards de règlement de loyers et ses impayés de charges illustrent la grande fragilité financière de cet exploitant.
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EPARGNANTS, FAITES PREUVE DE VIGILANCE
Publié : Mai 30, 2014 Classé dans : Placements | Tags: AMF, diamant investissement, InvestDiamond.com 3 Commentaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention sur l’association de son nom et de ses publications avec la communication par voie de presse, d’une plateforme proposant l’achat et la vente de diamants d’investissement en ligne.
Le torchon semble brûler entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et un commercialisateur en ligne de diamants. Comme d’autres confrères, j’ai reçu récemment un communiqué de presse émis par la plateforme InvestDiamond.com, faisant référence au gendarme de la Bourse.
Ce communiqué ayant été relayé par divers sites d’information en ligne, l’AMF tient à dénoncer l’utilisation faite de son nom et examinera avec attention le régime dont relèvent les propositions d’investissement afférentes à la plateforme InvestDiamond.com. Le cas échéant, elle s’assurera notamment que ses communications à caractère promotionnel respectent bien la réglementation .
SOYEZ SUR VOS GARDES
En attendant, l’AMF recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. Ces règles sont valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit ne relevant pas de la sphère financière régulée :
– aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire (l’épargnant pourra aussi se référer au taux du livret A) comporte a priori un risque sensible ;
– les informations communiquées par l’intermédiaire doivent être claires et compréhensibles ;
– il est essentiel de disposer d’un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires proposant le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
– les règles ou mécanismes en termes de prix d’achat et vente du produit doivent être précisément connus : comment et par qui est réalisée la valorisation du produit proposé ? Quelles sont les règles permettant éventuellement sa revente ?
Enfin je vous rappelle mon enquête sur les dérives de la pierre défiscalisée, publiée dans un numéro du mensuel Intérêts Privés. Les placements atypiques comme les investissements immobiliers restent deux secteurs non couverts par l’AMF.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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