BONS BAISERS DE MOSCOU
Publié : janvier 30, 2013 Classé dans : Banque, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, Moscou, Russie Commentaires fermés sur BONS BAISERS DE MOSCOUNos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des infos exclusives où l’on apprend que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments.
Et oui, ce blog est aussi lu à l’étranger et notamment en Russie, comme le révèle la répartition géographie des statistiques. N’ayons pas pour autant la grosse tête.
Suite à mon billet intitulé, Et si vous partiez en Russie, je vous communique des commentaires… en français d’internautes.
« En effet, l’immobilier est cher, très cher dans la capitale Russe. Mais c’est aussi qu’il se loue bien, même très bien ».
Moscou : les prix de l’immobilier explosent
« Moscou est le centre où converge toute la population active du pays. D’où une demande soutenue pour les appartements de location. D’ailleurs, dans les villes qui ont commencé à se développer grâce à l’arrivée des grandes entreprises internationales (comme Togliatti/Samara, par exemple, ravivée par Renault), les prix de l’immobilier explosent également « .
Beaucoup de stress le long de la Moskova
» Concernant l’espérance de vie, ce ne sont pas que des chiffres. Il ne faut pas penser : la vie est véritablement pénible en Russie… à moins, bien sûr, de se trouver (et de se maintenir, ce qui est beaucoup plus difficile déjà) au niveau présidentiel de notre ami Depardieu ».
Petit rappel : pour les hommes, l’espérance de vie est de 77,5 ans en France et de seulement 61,6 ans en Russie. Pour les femmes, l’espérance de vie se chiffre à 84,3 ans en France et à seulement 74 ans en Russie, comme le signale Meilleurtaux.com dans son étude comparative. Notre internaute poursuit
» Le stress est ambiant. On a parfois l’impression que c’est une sorte de dopage naturel que les Russes s’injectent. Et ce n’est pas une question de mafia, mais d’imprévisibilité. Surtout agaçant lorsqu’on a prévu un plan d’action et que rien ne se passe comme prévu. En Russie c’est considéré comme normal « .
Les impôts, version russe
« L’environnement (qualité de l’air, de la nourriture, des services médicaux) est également de loin en-dessous des pays occidentaux. Et les impôts… bref, autant en “importe” le vent. Ce ne sont pas les impôts qui financent l’activité régalienne de l’Etat, on le savait déjà. Leur taux est par conséquent peu important. La question est plutôt de calculer le taux d’impôt “réel”, à savoir, toutes versions prises en compte « .
Les risques de l’exilé fiscal en Russie
» Plus, rajoutons un certain bêta pour le risque inhérent à la nationalité étrangère de l’exilé, car il est plus que facile de se faire avoir en Russie sans même s’en douter, si l’on connaît mal la réalité locale, et ce presqu’à chaque coin de rue. Bref, la Russie comme exil fiscal, théoriquement oui, pourquoi pas. Mais la Russie comme destination sûre pour y apporter son argent, ça, ce n’est pas du tout aussi certain. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que les Russes eux-mêmes avaient toujours cherché, au contraire, à expatrier, leurs revenus » conclut cette internaute.
Les Russes adorent Depardieu
Autre témoignage « Bonjour, Je pense que l’opération de Depardieu est simplement de la provoque comme il sait très bien le faire.
Du coté des russes (j’ai habité 5 ans a Moscou) ils l’adorent, donc ils ont tout intérêt à le faire citoyen russe. Monsieur lambda russe est super content et fier que Depardieu ait accepté la nationalité russe! » termine cette autre internaute.
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UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Publié : janvier 28, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Cour de Cassation, Immobilier, Obligation d'information et de conseil 1 commentaireImmobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
Enfin, les banquiers ne sont pas seulement de simples acteurs du crédit. Je viens de décortiquer un récent arrêt de la Cour de Cassation CCASS, com, 8 janvier 2013, n° 11-19387. Il confirme la condamnation d’une banque et son agence immobilière, pour manquement à leur obligation d’information et de conseil dans une opération de défiscalisation.
Rappel des faits
Un couple cherche à défiscaliser ses revenus et entre en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier (Afedim). Le « banquier » remet à ce couple une plaquette sur le projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux. A quoi s’ajoutent deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt sympathique.
En totale confiance, les époux acquièrent deux appartements en juillet 2004 et empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
Surviennent alors deux mauvaises surprises : un surcoût de 37 % sur le budget des travaux + un redressement fiscal.
Les investisseurs recherchent alors la responsabilité de la banque et de l’agence immobilière qui sont condamnées in solidum par la cour d’appel à verser la somme de 120.000 euros en réparation de leur préjudice.
Pas de mise en garde sur les risques
La Cour de Cassation précise « intervenant pour proposer et personnaliser un investissement relevant de législations complexes (rénovation d’un monument classé et application des avantages fiscaux), il appartenait à la banque et à la Société AFEDIM d’informer les époux X…, en corolaire des avantages annoncés par l’étude, des aspects moins favorables et des risques inhérents à l’acquisition de ce type de produit immobilier »
Comme la banque et la société avaient manqué à leur devoir d’information et de conseil, elles ont privé ce couple d’investisseurs de la possibilité d’évaluer, en toute connaissance de cause, l’adéquation de l’opération de défiscalisation proposée à leur situation et à leur attente.
Au final, je calcule le délai entre l’achat des biens et la fin de la procédure : il faut compter près d’une dizaine d’années !
En matière de responsabilité des professionnels, je vous signale un dossier publié par le mensuel Intérêts privés et consacré à la protection des épargnants et en particulier sur les obligations des professionnels. Dans cette enquête, la responsabilité du banquier dans les investissements de défiscalisation y est abordée.
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RAPPEL DE LA SEMAINE 3
Publié : janvier 19, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts | Tags: notaire Commentaires fermés sur RAPPEL DE LA SEMAINE 3La grogne des investisseurs en résidences de tourisme, le comparatif des prix de l’immobilier entre Moscou et Paris illustré par des poupées russes (meilleurtaux), les notaires sont-ils des conseillers?
A lire ou à relire bien au chaud, mes trois billets de cette semaine, qui se termine sous la neige.
– Bienvenue à la fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme (FNPRT). Victimes de gros rabais sur les loyers, les investisseurs s’organisent.
– Vous êtes tenté de suivre Gérard Depardieu en Russie. Voici un comparatif entre le pays le plus grand du monde et la France. Et le point sur les prix de l’immobilier à Moscou et en région parisienne.
– Au lieu de risquer de vous faire piéger par des placements de défiscalisation, demandez à votre notaire au préalable, quels investissements il privilégierait à titre personnel.
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PLACEMENTS : QUE FAIT VOTRE NOTAIRE ?
Publié : janvier 18, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Impôts | Tags: Apollonia, notaire, Résidences de tourisme, responsabilité civile professionnelle Commentaires fermés sur PLACEMENTS : QUE FAIT VOTRE NOTAIRE ?Au lieu de risquer de vous faire piéger par des placements de défiscalisation, demandez à votre notaire au préalable, quels investissements il privilégierait à titre personnel.
Conseil des familles, le notaire vous accompagne à toutes les étapes de votre vie personnelle, voire patrimoniale. Bien sûr, je vous l’accorde, il n’a pas un rôle de banquier. Mais avant d’effectuer une réservation immobilière, vous avez intérêt à lui demander s’il réaliserait à titre personnel, ce type de placement. A côté de la propriété allégée par la récupération de la TVA, les promoteurs immobiliers commercialisent dans le secteur du loisir, des biens également sous forme de copropriété traditionnelle. Résultat : lorsque des notaires ou d’autres professionnels du droit achètent dans des résidences de tourisme, ils choisissent la propriété classique. Qui certes les prive d’avantages fiscaux, mais les met aussi à l’abri des difficultés des exploitants.
Une obligation de conseil
Dans un arrêt rendu en décembre 2005, la Cour de Cassation considère que le notaire « est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets » de leur décision, « sans dissimuler les risques de l’acte auquel il prête son concours ».
Cet officier ministériel est soumis à une obligation de conseil absolue. En tant que client, il doit vous informer sur les risques notamment fiscaux du placement envisagé. « Si l’opération de défiscalisation figure dans l’acte d’acquisition et tourne mal, l’investisseur peut faire jouer la responsabilité du notaire, qui peut être condamné par les tribunaux » me confie un avocat. A ce sujet, je vous recommande la dernière enquête du mensuel Intérêts Privés consacrée à la Protection des Epargnants.
L’affaire Apollonia
Cinq notaires sont même impliqués dans l’escroquerie immobilière Apollonia. Bien qu’ils soient mis en examen pour complicité d’escroquerie, ils sont présumés innocents et continuent d’exercer. Dans l’affaire Apollonia, le préjudice initial frôle le milliard d’euros. Et près d’un millier de clients ne sont pas encore indemnisés.
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