LES VRAIS CHIFFRES DE L’EXIL FISCAL
Publié : avril 20, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Arabie Saoudite, Londres, Qatar, régime dérogatoire 1 commentaire« L’enfer fiscal » décourage des résidents français et des non-résidents. Résultat : le mouvement d’exil fiscal se poursuit, ce qui impacte le marché immobilier haut de gamme.
source: Knight Franck
A plusieurs reprises dans ce blog, j’ai consacré des billets à l’exil fiscal. Le dernier confirmait la poursuite du mouvement. A la mi-avril, je viens de rencontrer Charles-Marie Jottras, Président du Groupe Féau. « Sur la population des nouveaux mandats de vente entrés au second semestre 2012, pour des biens supérieurs à 2 millions d’euros, 25% des vendeurs quittent la France. Pour les biens d’une valeur de plus de 7 millions d’euros, 44% des vendeurs quittent également l’Hexagone ».
Le poids des non-résidents
Ce n’est pas nouveau. Depuis l’an dernier, des retraités, mais également des jeunes entrepreneurs préfèrent s’expatrier. Cependant Féau m’apporte une précision intéressante : sur ces 25% de vendeurs d’un bien supérieur à 2 millions quittant la France, 8,5% sont des résidents français et 16,5% des non-résidents. Par conséquent des propriétaires payant leurs impôts ailleurs qu’en France. Pour les plus gros actifs immobiliers, le poids des non-résidents grimpe à 28%. Non-résidents ou pas, les quelques centaines de départs ont pour conséquence de mettre sur le marché des biens à vendre qui totalisent environ 1,6 milliards d’euros.
Notre image « d’enfer fiscal »
Pas de doute, le chiffre symbolique de 75% en matière d’impôt sur le revenu et la lourde fiscalité sur le capital effraient les contribuables français. Mais aussi les non-résidents, alors qu’ils ne sont pas concernés par ces dispositifs fiscaux. En revanche, les non-résidents supportent le régime fiscal des plus-values immobilières : exonération au bout de 30 ans de détention contre seulement 15 ans auparavant et imposition des plus-values aux prélèvements CSG-CRDS !
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Emblème de l’Arabie Saoudite
Des régimes dérogatoires
Seuls échappatoire : pouvoir profiter des mesures dérogatoires instaurées par Bercy pour les gros clients du pays du Golfe. Par exemple la famille de l’Emir du Qatar. Ou la famille royale d’Arabie Saoudite… qui compterait quelques 10.000 personnes ! Alors qu’ils sont très attirés par Londres, les clients en provenance des pays du Golfe consacrent environ 10.000 millions d’euros pour s’offrir un bien immobilier à Paris. Une preuve que ces régimes de faveur tricolores ont du bon. Quand Paris les appliquera-t-il à ses propres ressortissants ? En attendant, des cadres et jeunes diplômés quittent la France.
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APOLLONIA : QUEL ROLE DE CERTAINS NOTAIRES ?
Publié : avril 3, 2013 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Cour de Cassation, notaire, procuration, saisie Commentaires fermés sur APOLLONIA : QUEL ROLE DE CERTAINS NOTAIRES ?Les victimes d’Apollonia ont donné des procurations à des notaires, qui ne les ont annexées à leur acte d’achat. Une pratique irrégulière… et un revirement de la Cour de Cassation.

Un huissier de justice
Au bout de cinq années de procédure, le scandale Apollonia poursuit son cours. D’ailleurs le nouveau juge d’instruction reprendra les confrontations des différents antagonistes dans les prochaines semaines. En attendant, après avoir examiné le rôle des banques, on peut s’interroger sur celui des cinq notaires mis en examen, dans cette affaire.
Des procurations à la va vite
« Le principe était de nous faire signer des procurations qui permettaient au notaire de signer tous les actes à notre place avec les notaires choisis par Apollonia. Les commerciaux nous avaient bien expliqué auparavant qu’il était inutile d’en parler à notre notaire ou à notre banquier qui de toutes manières ne comprendrait rien au montage » me rappelle une victime.
« Une fois donc, la procuration signée, nous n’avions plus le contrôle de rien du tout. Le notaire signait pour nous et pour la banque, l’acte de prêt et l’acte de vente. Comme nous n’avons jamais reçu ces actes, il a fallu les réclamer auprès des notaires, lorsqu’on s’est rendu compte du problème ».
La plupart du temps, les signatures avaient lieu dans des hôtels, chez les clients ou sur leur lieu de travail, histoire que les clients n’aient pas vraiment le temps de réfléchir. Si la signature se déroulait chez le notaire, il ne restait pas plus de 10 minutes avec les clients et ne donnait aucune explication. Parfois le notaire n’était pas présent en personne. Et ce, même si la signature sur la procuration portait son nom, sans aucune référence à une délégation quelconque.
Dans la mesure où les victimes d’Apollonia ne peuvent plus rembourser leurs emprunts, certaines banques les attaquent pour saisir des biens financés, mais aussi leurs comptes bancaires, leurs comptes professionnels, et même leurs meubles ! Quitte à prendre une hypothèque sur la résidence principale des investisseurs.
« Pour ce faire, ces banques saisissent la justice en faisant usage de faux, d’actes rédigés par des notaires mis en examen pour faux en écritures publiques, escroquerie en bande organisée alors que les victimes ne peuvent pas utiliser pour leur défense le contenu du dossier pénal accablant pour les banquiers et les banques » m’explique un proche du dossier.
Pour tenter de bloquer ces actions de saisie, les investisseurs ont démontré devant le tribunal, l’irrégularité des actes notariés. Raisons invoquées : l’absence d’annexion des procurations à l’acte de prêt et la signature de nombreux actes par des secrétaires alors qu’une procuration avait été donnée à un notaire ou à un clerc de notaire.
Une procédure en Cassation en 2 temps
Conformément à l’article 8 de la loi, 5 arrêts de la 2eme chambre de la Cour de Cassation du 7 juin 2012 confirment qu’en cas de procuration, elle doit être annexée à l’acte ou qu’il doit en être fait état dans l’acte. Si tel n’est pas le cas, l’acte perd son authenticité et son pouvoir exécutoire. Par conséquent, les banques ne peuvent plus saisir les investisseurs.
Mais le 21 Décembre 2012, la chambre mixte de la Cour de Cassation désavoue l’avocat général de la Cour de Cassation, et la 2eme chambre de cette même Cour, en cassant ces 5 arrêts. « Surprenante, cette décision autorise en fait les banques à contourner la loi, les actes invalides retrouvant leur authenticité et leur pouvoir exécutoire, les banques peuvent saisir. Il semble que cette décision impacte des milliers d’actes : les enjeux sont donc très importants » constate Claude Michel, Président de l’Asdevilm.
Je m’explique difficilement ce revirement de la Haute juridiction, dans ce dossier qui frôle le milliard d’euros de préjudice. Quant aux victimes, elles souhaitent comprendre, pourquoi ce revirement et pour qui ?
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RESIDENCES DE TOURISME : QUID DE L’AUTO-GESTION ?
Publié : mars 28, 2013 Classé dans : Arnaques, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: auto-gestion, Guinot, Quiétude, résidence de tourisme, Résitel 2 CommentairesSe constituer en société et de reprendre l’exploitation sa résidence : une voie de sortie pour les programmes en difficulté ? Résid &Co issue de la déconfiture Guinot, puis de celle de Quiétude, témoigne.

Depuis quatre mois, ce blog donne un coup de projecteur sur les résidences de tourisme en difficulté. Certains investisseurs sont tellement désemparés qu’ils ne font plus confiance aux sociétés d’exploitation pour gérer leur bien.
« Dans la résidence de Font Romeu, la société Résitel du groupe Lagrange a résilié les baux commerciaux des propriétaires . Ces investisseurs envisagent sérieusement une solution axée sur l’auto-gestion » me confie un proche du dossier.
Au niveau fiscal, pour éviter toute remise en cause des avantages, au moins 50% des lots d’une résidence de tourisme doivent faire l’objet d’une auto-gestion ou auto-exploitation. En adoptant ce schéma, les investisseurs ne sont plus liés par un bail commercial. Toutefois, ils traitent avec un professionnel dans le cadre d’un mandat de gestion ou d’un mandat de prestations de services.

Quel type de mandat ?
Dans le mandat de gestion, la société s’engage à assurer pour le compte du mandant (investisseur) de la résidence. Responsable du respect des règles de fonctionnement en matière de sécurité, d’emploi du personne, de gestion hôtelière en général, elle se rémunère chaque année selon un pourcentage du chiffre d’affaires HT, majoré éventuellement d’un pourcentage du résultat brut d’exploitation et d’un montant fixe annuel par chambre ou appartement. Le mandataire verse directement les loyers nets de charges au mandant.
Dans le mandat de prestations de services, une société de type constituée par les investisseurs s’ interfère entre le mandataire et le mandant (investisseur). C’est le schéma adopté par Nadine Huet dirigeant Resid &Co. « Nous ne proposons pas de mandat de gestion, c’est notre différence, mais un contrat de prestations de services. Nous n’encaissons pas les revenus des locations sur nos comptes mais directement sur les comptes des SAS ou SARL constituées par les propriétaires » m’explique-t-elle. Les résidences de tourisme en difficultés, elle connaît. La preuve, voici son parcours patrimonial et professionnel.
Quand l’histoire se répète
« Fin 2001, mon mari et moi avons investi dans une résidence étudiante à Agen en statut de loueur meublé professionnel. Le programme, la commercialisation et l’exploitation étaient assurés par les sociétés du Groupe Guinot, en particulier Sun Valley.
En 2007, l’exploitant à cessé de payer les loyers. Les investisseurs des 17 résidences se sont en majorité rassemblés dans une association l’ADI LMP. Nous avons avec l’aide de nos différents avocats poussé le Groupe Guinot en procédure de redressement judiciaire. Cette procédure a vu son issue fin juillet 2008 au Tribunal de Grasse où 15 des 17 résidences ont été reprises par le groupe Quiétude. Les deux autres, dont celle d’Agen où nous étions investisseurs sont partis en auto-exploitation.
Lorsque Quiétude a proposé de reprendre notre résidence avec des baux revus à la baisse de l’ordre de 40% à 50%, je m’y suis opposée et j’ai convaincu les 16 autres propriétaires de se constituer en société et de reprendre l’exploitation de notre résidence. En effet après avoir établi un business plan détaillé, il est clairement apparu que notre résidence pouvait servir les loyers initialement prévus, si elle était bien gérée, à savoir optimiser le taux de remplissage, diversifier la clientèle, bien gérer notre personnel et nos charges.
Notre avocate nous a accompagnés dans cette reprise en obtenant la résiliation de nos baux et par là, même notre liberté. Nous avons créé la société Columba le 1er aout 2008 et gérons notre résidence ainsi depuis cette date. Nous avons recruté notre personnel, optimiser notre taux d’occupation, diminuer nos charges.
« Alors que nous partons en mode auto-exploité, les 15 autres résidences sont parallèlement reprises par Quiétude et connaissent quelques 6 à 8 mois après, les loyers impayés et une nouvelle mise en redressement judiciaire de l’exploitant. Les investisseurs viennent alors vers nous pour nous demander comment nous avons procédé, tant pour la reprise que pour l’exploitation au jour le jour. C’est dans ce contexte que nous avons créé Résid&Co, à la mi 2010 ».
Lancée par trois investisseurs, issus de la faillite Guinot, les deux gérants de la résidence étudiante de Chelles et Nadine Huet gérante de la résidence d’Agen, Résid & Co met à disposition le personnel, et commercialise des séjours pour ses 500 lots, faisant l’objet d’un mandat de prestations de services.
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MONTGENEVRE, RESITEL : RAPPEL DE LA SEMAINE 12
Publié : mars 23, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Vidéo, voyages | Tags: Italie, Lagrange, Montegenèvre, pro, Résitel, Voie Lactée Commentaires fermés sur MONTGENEVRE, RESITEL : RAPPEL DE LA SEMAINE 12
Ski de printemps à Montgenèvre, station des Alpes du Sud. Et prolongation de six mois de la période d’observation d’une filiale d’exploitation des résidences de tourisme Lagrange : Résitel.
MONTGENEVRE, VERSION FRANCO-ITALIENNE
Située dans les Hautes-Alpes, la station de Montgenèvre reste authentique. En hiver, comme en été les activités sont franco-italiennes.( Vidéo)

RESIDENCES DE TOURISME : SURSIS POUR RESITEL
La mise sous sauvegarde de Résitel est prolongée jusqu’à septembre 2013. Dans l’intervalle, un expert judiciaire doit chiffrer les dommages et intérêts dûs aux investisseurs .
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