IMMOBILIER ROBIEN : UN CABINET DE CONSEIL CONDAMNE
Publié : octobre 27, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Herios, meublé loué non professionnel, Robien, Tribunal Correctionnel 6 CommentairesUN CABINET DE CONSEIL EN DEFISCALISATION VIENT D’ ETRE CONDAMNE EN CORRECTIONNEL A DES PEINES LOURDES. LE POINT SUR CETTE AFFAIRE DE PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE.
Oui je vous ai promis la suite de mon billet sur la Guadeloupe. Mais l’actualité bouleverse mon programme.
En avant première, je viens de prendre connaissance d’une décision de justice qui bouleverse le Landernau de l’épargne. A l’issue de son audience du 16 octobre 2014, la chambre Correctionnelle de Lyon vient de condamner un cabinet de conseil Herios Finance basé près de Lyon.
Motifs de la condamnation : tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l’origine d’une prestation de service. Et pratique commerciale trompeuse.
Décision du Tribunal : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende pour l’un des dirigeants. Et 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende pour l’autre. A quoi s’ajoutent des dommages et intérêts allant de 14.000 à 50.000 euros pour chacune des 7 victimes de ce cabinet indélicat.
Les faits
« Des particuliers ont tous été démarchés agressivement par la société HERIOS FINANCE pour investir dans des appartements bénéficiant du dispositif dit « Loi de Robien » ou « meublé loué non professionnel ».
Ces investissements étaient présentés comme étant sécurisés, devant s’autofinancer et devaient permettre aux investisseurs de se constituer, à terme, un patrimoine immobilier. Ils se sont, en réalité, révélés désastreux :
° les biens ont été volontairement surévalués afin que ce cabinet puisse obtenir des commissions plus importantes par les banques,
- pour faire croire à la rentabilité de ces biens, les loyers annoncés ont également été surévalués (loyers annoncés correspondant au double du loyer plafonné dans les biens disposant du dispositif dit « Loi de Robien »),
- les prêts étaient adossés sur des contrats d’assurance-vie non-sécurisés générant des pertes irréversibles pour les investisseurs » m’explique Me Jacques Gobert, avocat défenseur des plaignants.
A titre d’exemple, une des victimes a acquis un logement locatif en province en déboursant 161.289 € en 2006. Deux ans, plus tard, l’évaluation de ce bien varie entre 55.000 € et 80.000 € ! Une décote d’environ 50% due au prix de vente excessif du bien.
L’étude personnalisée réalisée par ce cabinet de défiscalisation annonçait un loyer « garanti » de 594 € par mois, soit 7.128 € annuels. Sur 7 ans (de 2007 à 2013), cet investisseur aurait dû percevoir 49.896 euros de loyers. En réalité, il n’a encaissé que 19.214 € de loyers, soit une baisse de + de 60% !
ET MAINTENANT Les victimes ne souhaitent pas s’arrêter là au niveau de la procédure. Elles comptent attaquer les banques qui leur ont financé un bien toxique. Affaire à suivre.
IMMOBILIER EN FRANCE : LE PLUS TAXE D’ EUROPE
Publié : octobre 21, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: Europe, FPI, pression fiscale, UIPI, UNPI 2 Commentaires
TRISTE RECORD. En Europe, la France bat tous les records depuis de nombreuses années, en matière de fiscalité immobilière. Qu’il s’agisse des logements anciens ou neufs, la pression fiscale continue à progresser, avec une quarantaine d’impôts et taxes différents sur la propriété immobilière, son acquisition, sa détention, son entretien, ses revenus et sa transmission.
Le poids de la fiscalité dans le neuf
Avec le concours du cabinet international Fidal, la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) vient de mesurer l’impact de la fiscalité sur le prix du logement neuf, mais aussi sur la détention du bien.
Ainsi, la fiscalité applicable à la phase de construction et d’acquisition d’un logement neuf estimé à 200 000 euros, représente, en France 27% du coût. Entre la France et les autres pays européens, l’écart se chiffre à 12.5 points. Il atteint même 17 points par rapport à l’Allemagne.
Le poids de la fiscalité est encore plus significatif en cas de détention, sur 10 ans, d’un logement de la même valeur (200.000 euros), et sa cession ultérieure. En France, la fiscalité représente 29% du prix d’acquisition contre seulement 16% du prix d’acquisition en Allemagne. Entre la France et les autres pays européens, l’écart se chiffre à 20 points.
Les raisons de cette explosion
Pour le logement neuf, ce constat fait ressortir l’impact des hausses successives de la TVA, l’explosion des taxes locales liées à la construction.
Au vu des résultats de cette étude, inédite en France, François Payelle, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, veut attirer l’attention des pouvoirs publics sur le poids de l’impôt dans la construction : «La relance de la construction de logements passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs facilitant l’accession et l’investissement locatif. Ils ne compensent que partiellement la hausse de la fiscalité. » me confie François Payelle, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
Le poids de la fiscalité dans l’ancien
Déjà en 2013, lors du congrès de l’UIPI (Union Internationale pour la propriété immobilière), une étude fiscale comparée des systèmes en vigueur en 2012/2013 dans 12 pays d’Europe (l) révélait que l’immobilier français était le plus taxé d’Europe.
A cette occasion, Jean Perrin, le Pt de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière » me rappelle « l’excès d’impôt appliqué en France sur les propriétaires privés occupants ou bailleurs tue le logement privé ». Un mauvais calcul de nos politiques : cette forte pression fiscale accroît la demande de logement public financé par l’impôt !
VOUS QUI VENEZ DE RECEVOIR VOS TAXES FONCIERES POUR VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ET/OU VOS BIENS LOCATIFS, REAGISSEZ ICI. QUID DE LA RENTABILITE LOCATIVE ?
(1) Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Grèce, Irlande, Norvège, République Tchèque et Slovaquie.
AFFAIRE APOLLONIA : VOS REACTIONS
Publié : octobre 15, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: banque, FICP, justice, notaire 10 CommentairesLes victimes de l’affaire Apollonia depuis 2006, se sont constituées partie civile en 2009. 5 ans de procédure, 5 ans d’inscription au fameux fichier des incidents de paiement. Une double peine.
Des épargnants dépouillés
Vous avez été nombreux à réagir à mon dernier billet sur l’Affaire Apollonia. Ici je publie quelques réactions. Que les « oubliés » soient compréhensifs.
« Pris la main dans le sac – notaires banques et banquiers- poursuivent normalement leurs activités, alors que leurs victimes sont poursuivies par leurs escrocs, sont inscrites depuis plusieurs années au fichier des incidents de paiement de la banque de France (FICP) avec toutes les conséquences, leurs biens et leurs revenus sont saisis. Des situations dramatiques que les lenteurs et la compassion de la justice pour les banques et les notaires ne cessent d’aggraver depuis 8 ans.
Nos avocats sont intervenus auprès du Gouverneur de la banque de France pour corriger cette injustice. Mais leurs interventions n’ont jamais été suivies d’effet. Cette peine s’ajoute à toutes nos difficultés et nos souffrances » témoigne Mr Claude Michel, le Pt de l’Asdevilm.
Le fichier des incidences de paiement
« Le fichage au FICP constitue un désastre pour les victimes, celles en activité se trouvent dans des situations ubuesques.
Les banques devront dédommager les victimes pour ce préjudice incluant toutes les pertes, faute de pouvoir financer leur activité normalement » confie une victime.
« Je fais partie de ceux mis par les banques en FICP. J’ai même perdu mon entreprise par les banques ne m’ont plus suivi à partir du jour où je suis passé en FICP. Je confirme la double peine.
Les banques m’ont demandé de céder la gérance en quoi elles accéderaient à ma demande de prêt. J’ai cédé la gérance et ai réinvesti 40.000 euros pour en définitive avoir un refus et arrêter mon entreprise » raconte un ex dirigeant d’entreprise .
Une génération sacrifiée
« Notre jeunesse sacrifiée aux études : médecin spécialiste c’est long, très long. Mais au bout on se dit que c’est le rêve. On élève 4 enfants on a des projets de vie pour eux pour nous.
Et un jour une “une bande” avec dans le peloton de tête un notaire détenant le sceau de la république vient vous extirper 5 signatures pour 5 procurations pour 5 actes à venir. Tout cela en moins de 15 minutes dans le bureau d’un commercial véreux.
Ce jour là, vous ne le savez pas encore, mais le rêve est devenu cauchemar. Nuits blanches, destruction de tous nos repères, de notre structure mentale. Le gouffre abyssal qui s’ouvre devant nous est monstrueux et sans espoir.
La désespérance, c’est bien ce qui va nous guider pendant plusieurs années.
Notre combat au côté de l’association Asdevilm et de nos avocats…, nous a porté au delà de toute espérance, vers un monde redevenu acceptable au fil des déceptions, mais aussi des victoires.
Presque 10 ans ont passé et nous avons appris à vivre “avec”.
Pour autant nous ne relâchons pas notre vigilance, nous savons à qui nous avons affaire…
Les institutionnels ont voulu notre mort ! Nous ne nous sommes pas laissés faire. Pour être libres et fiers de la société dans laquelle nous vivons et que nous transmettons, nous avons résisté ».
Une justice à deux vitesses ?
« Les 70 000 cotes du dossier pénal accablantes pour les notaires, les banquiers et les banques, ne suffisent pas à la justice pour mettre fin à ces drames humains. Le choix du pourrissement de ce dossier qui fait peur ne règlera pas les graves problèmes qu’il renferme.
Que la justice puisse à ce stade trouver encore des circonstances atténuantes pour les banques ayant violé des milliers de fois la loi Scrivener en disant “qu’il s’agit d’erreurs banales”, ne mettra pas un terme à la souffrance des victimes et aux nombreux scandales révélés par l’affaire APOLLONIA » conclut Claude Michel.
MERCI DE VOTRE FIDELITE. DIFFUSEZ CE BILLET ET LES AUTRES SUR LES RESEAUX SOCIAUX.
APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : octobre 4, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banques, notaires, rapport d 'expertise judiciaire, Tribunal de grande instance 19 CommentairesLes banques en profitent pour agresser les malheureux clients d’Apollonia, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !
James Bond serait sans doute plus efficace et rapide .
Dommage que la toute nouvelle action de groupe (class action en langage anglo-saxon) ne s’applique en France pour l’instant qu’en matière de consommation. Si ce dispositif avait été élargi à la sphère financière, j’ose espérer qu’il sortirait de sa léthargie, la procédure judiciaire du scandale APOLLONIA.
Avec ou sans l’aval des pouvoirs publics, a procédure continue de piétiner. « Depuis le mois de mars nous n’avions plus de juge. Mais à la mi-septembre, un nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire a repris, ce dossier semblant embarrasser beaucoup de monde.. Les banques en profitent pour nous agresser, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !», me confie un proche du dossier.
En attendant des centaines de victimes continuent de supporter des saisies des biens, de comptes bancaires, de meubles et même de salaires. Et ce, sur la base d’actes jugés non conformes à la déontologie des notaires.
RAPPORT D’ EXPERTISE ACCABLANT
Désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, un cabinet d’expertise judiciaire a été chargé de faire un rapport sur l’affaire APOLLONIA . Ce document confidentiel révèle notamment qu’un notaire a reçu 80 actes le même jour de clients établis dans toute la France. Un autre en a reçu 34 le 23 décembre, puis 37 le 27 décembre et enfin 38 le 28 décembre 2006 . Les adhérents de l’Asdevilm sont excédés et je comprends leur lassitude dans ce scandale APOLLONIA. A quand un James Bond dans la finance?
A cela s’ajoute un arrêt de la cour d’appel d’Aix indiquant: » comme le facteur, les notaires effectuaient leur tournée pour rencontrer les clients ». Même s’il est préoccupé par le projet de réforme de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat n’a pas encore jugé nécessaire de dénoncer ces pratiques plus que douteuses.
MERCI A TOUS POUR VOTRE FIDELITE. CE BLOG EST UN LIEU D’ ECHANGE, PROFITEZ-EN POUR REAGIR ICI;
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires