DEFICIT FONCIER : DES CLIENTS DE MONA LISA PIEGES A EVIAN
Publié : avril 28, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Apollonia, déficit foncier, Evian, Mona Lisa, notaire 10 Commentaires
EN 2007 DES CLIENTS DE MONA LISA INVESTISSENT DANS LA RENOVATION D’UN HOTEL DANS LE CADRE DU DEFICIT FONCIER. SEPT ANS PLUS TARD, LES VICTIMES SE BATTENT CONTRE CETTE OPERATION QUI TOURNE MAL.
Evian et son beau Rivage
Exploitant de résidences de tourisme et spécialiste des opérations de défiscalisation, la société Mona Lisa a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2010 pour une partie et en mars 2010 pour une autre partie. Quatre ans après la déconfiture de cette société basée à Aix-en-Provence, des investisseurs se trouvent encore piégés. J’en veux pour preuve la mésaventure d’une cinquantaine des particuliers ayant investi en 2007 dans la rénovation d’un établissement dans le cadre du déficit foncier : l’hôtel Beau Rivage, à Evian au bord du lac Léman. Une localisation supposée top.
« Notre mésaventure a commencé par le démarchage par les commerciaux de Mona Lisa sur nos lieux de travail, d’abord par téléphone, puis en RDV dans l’entreprise. Experts comptables, avocats, médecins, cadres d’entreprise souhaitaient plus préparer un capital retraite que défiscaliser ».
Un particulier ne payant que 3.000 euros d’impôt sur le revenu se souvient : « Dans une simulation, le commercial me promettait près de 3.900 euros de résultat, dès 2008 ; plus de 7.600 euros en 2017. Mona Lisa ferait tout à notre place, y compris la déclaration d’impôts.. Le délai de signature était toujours ultra urgent pour de sombres histoires de délais fiscaux à respecter. Bref, l’inquiétude et la méfiance était bien là, mais le commercial nous rassurait, les notaires également ». Ce mécanisme me fait penser à celui d’Apollonia, qui faisait signer ses clients dans l’urgence .
UNE SOCIETTE ECRAN ENTRE EN SCENE
« Une assemblée générale a été provoquée en décembre 2007 à Evian en présence d’une société ayant acheté l’hôtel et le revendait à la découpe à chaque copropriétaire« . Cette AG entérine une société comme syndic ». Une somme de 50.000 euros lui est octroyée et elle est autorisée à reverser 95% des sommes des travaux au 1er avril 2008, pour les parties communes (travaux votés pour 2.222.000 euros. Ces 95% ont donc été versés alors que seulement 30% des travaux été effectués lors de leur arrêt définitif».
Depuis cette date, le bâtiment est déblayé, et hors d’eau/hors d’air
« Le mécanisme des 95% fut le même pour les parties privatives. Les 48 copropriétaires (49 lots) ont été victimes du mécanisme bien rôdé entre MONA LISA et son étude notariale » me signalent les victimes.
LA DECONFITURE DE MONA LISA
Le 19 mars 2009, année prévue de l’achèvement des travaux, le syndic informait les copropriétaires par voie LRAR de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de Mona Lisa.
Suite à 252.000 de travaux impayés, deux entreprises assignent Mona Lisa en juin 2009.
« Nous découvrions le château de cartes qui s’effondrait jour après jour. Il nous aura fallu plus de 2 ans pour réunir toutes les informations concernant notre projet, le timing des faits, ce dont nous étions propriétaires, etc…..En revanche, nous avions vite compris que les 2 emprunts contractés devraient être assumés pendant longtemps sans avoir de contrepartie financière en face.
Comme dans le cadre du scandale d’Apollonia, les situations personnelles peuvent devenir dramatiques : un copropriétaire a du retourner vivre chez ses parents, un autre décédé entre-temps à fait hériter sa fille de ce cadeau empoisonné.
Suite à l’expertise judiciaire du bâtiment et des travaux réalisés et restant à réaliser, le coût total des indemnités est estimé à plus de 5 millions d’euros (total des parties privatives et communes). L’enjeu est majeur ».
UNE PROCEDURE EN COURS
Absence d’assurance dommages-ouvrage, manquement d’obligation de conseil du notaire sur la possibilité de défaillance de Mona Lisa, les chefs d’accusation sont nombreux. En attendant, les victimes sont confrontées à la situation suivante :
– remboursement de deux emprunts (1 pour l’achat de la chambre et pour les travaux d’entretien, 1 autre pour les travaux de rénovation), pour un montant d’environ 1.000 euros par mois ;
– paiement d’onéreux frais de procédure et d’expertise ;
– impossibilité de revendre une chambre qui en l’état n’a strictement aucune valeur ;
– incapacité d’investir de nouveau dans la relance des travaux pour mettre en gérance le bien
– redressement fiscal en raison de la non location du bien
– nécessité de trouver un intervenant prêt à investir dans les travaux et dans la gestion de l’hôtel afin de redonner le droit aux copropriétaires au principe de déficit foncier
En 2010, le préjudice de chaque copropriétaire a été évalué à plus de 100.000 euros par lot, hors parties communes. A ce jour, il a dû augmenter sérieusement.
APOLLONIA : A QUAND L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
Publié : avril 3, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Famille, Immobilier, Impôts | Tags: acte authentique, Apollonia, caution Commentaires fermés sur APOLLONIA : A QUAND L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?Les victimes d’Apollonia continuent d’être saisies par les banques sur la base des « actes authentiques » de trois notaires indélicats. Il est temps de passer au stade des indemnisations.
C’est la double peine pour les victimes d’Apollonia. Démunies à la suite de leurs placements, elles font encore l’objet de saisies diligentées par les banques sur la base d’actes authentiques établis par trois notaires qui viennent d’être condamnés pour manquement d’éthique.
« L’ANVI-Asdevilm et les victimes de l’affaire Apollonia s’indignent des mesures civiles d’exécution exercées sur la base des actes rédigés par ces notaires dans de telles conditions. Comme nous l’affirmions depuis des années, il est désormais établi que ces actes sont frauduleux, et en tous cas jugé qu’ils ne sont pas conformes à la déontologie des notaires.
Or, les saisies de biens, de comptes bancaires, de meubles de salaires, et autres mesures d’exécution émanant de banques se poursuivent aujourd’hui sur la base de ces actes frauduleux.
Le trouble à l’ordre public étant à présent clairement établi, l’ANVI-Asdevilm ne peut que réitérer ses appels antérieurs à la sagesse des instances du notariat, aux banques impliquées et aux pouvoirs publics afin que cessent les poursuites, et que les victimes soient enfin indemnisées des préjudices qu’elles subissent depuis de longues années » m’explique-t-on à la SCP Gobert Associés, avocat des victimes.
Let’s cross the fingers pour que ces centaines de victimes soient enfin indemnisées du lourd préjudice suivi depuis de nombreuses années.
APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : janvier 12, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banque, justice, notaires 4 CommentairesC’EST LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE : UN MILLIER DE VICTIMES EN DETRESSE
Rencontre avec Mr Claude Michel, le président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l’immobilier, ce scandale immobilier dont les préjudices sont estimés autour d’un milliard d’euros. Ces investisseurs ont surpayé leurs biens locatifs 2 à 6 fois la valeur du marché. Et ils les ont financés à des taux 2 à 3 fois plus élevés du marché. Comment des cadres ont-ils pu se retrouver avec une multitude de prêts pour financer un investissement global vendu plus d’un million d’euros ?
Après sept années de procédure, ce battant et ses centaines d’adhérents ont l’impression de déplacer des montagnes. Ils consacrent leur énergie pour se démener sur plusieurs plans : judiciaire, politique, financier.
« J’ai sonné à la porte de notre avocat le 7 janvier 2007. Aujourd’hui le dossier judiciaire représente quelques 70.000 pages. Outre que la justice soit très lente, nous constatons que le contenu des arrêts diffère selon le cours régionales » tonne Claude Michel.
LES CONTRADICTIONS DE LA JUSTICE
Pour rappel, sur le plan pénal, en 2012, une Cour d’Appel a supprimé la mise en examen de quatre banques pour les passer en témoins assistés. L’été2013, le juge d’instruction a placé sous le statut de témoin assisté, la BPI qui était mise en examen.
Sur le plan civil, le 7 juin 2012, la Cour de Cassation avait pris cinq arrêts allant dans le sens des victimes. Les actes notariés rédigés sans faire mention ou sans annexer les procurations perdent leur pouvoir exécutoire. Mais le 21 décembre 2012, ces 5 arrêts ont été cassés !
Il y a fort à parier que le pouvoir judiciaire tente d’étouffer cette affaire. Sous la pression des hommes politiques, qui ne prêtent pas l’oreille aux complaintes des investisseurs ?
Dans mon blog, l’objectif n’est pas de polémiquer.
Qu’une vraie justice soit rendue pour ces victimes en plein désarroi. Et que les banques leur accordent des protocoles pour effacer en totalité leurs dettes.
APOLLONIA : OU EN SOMMES NOUS ?
Publié : décembre 9, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banques, justice, notaires 2 CommentairesDANGER. La justice reste lente pour régler le dossier Apollonia, cet énorme scandale financier. Les commerciaux de cette société de commercialisation en profitent de récréer de nouvelles structures liées à l’épargne. 1998-2013 :
Les faits de l’affaire Apollonia ont débuté il y a maintenant près de quinze ans . Depuis plus de 5 ans, la justice se penche sur son volet pénal. Avec un préjudice initial estimé à un milliard d’euros, c’est la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue.
« Au scandale immobilier, qui impliquait la société Apollonia elle-même et des promoteurs, s’est ajouté un incroyable scandale bancaire et notarial, avec cinq notaires et une quinzaine de courtiers ou banquiers mis en examen. Des dirigeants et commerciaux de la société qui donne son nom à l’affaire ont été incarcérés, de même que des notaires » me rappelle Claude Michel, Président de l’ANVI-Asdevilm, association regroupant les victimes de l’affaire Apollonia. A ce jour, le dossier pénal compte plus de 70 000 côtes, quasiment un record !
Cet impressionnant volume est éloquent quant aux agissements des différents intervenants dans la mise en place d’une méthode d’industrialisation de l’escroquerie, avec une logique d’hyperproduction concertée entre Apollonia, des banquiers et des notaires.
En juillet 2012, des banques ont été mises en examen en tant que personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Rarissime, cette décision semblait enfin reconnaître leur responsabilité pénale. Ayant fait appel à cette décision, les banques ont réussi à voir leur statut passer en témoin assisté.
Des indélicats toujours en exercice
Les victimes constatent que certains protagonistes de l’affaire prospèrent à nouveau. Un ancien commercial d’Apollonia a récemment lancé une société de conseil en défiscalisation…et travaille avec des banques ! « L’affaire Apollonia illustre toutes les dérives bancaires observées ces dernières années. Si la responsabilité des banques n’est pas reconnue, les citoyens ne se sentiront plus protégés par la loi » poursuit Claude Michel. A condition de SANCTIONNER ceux ayant cru pouvoir s’affranchir des règles, la justice est en mesure de rétablir la confiance des épargnants, dans les institutions.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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