SUISSE : LE SECRET BANCAIRE FINALEMENT PRESERVE ?
Publié : septembre 4, 2014 Classé dans : Banque, Exil fiscal, Impôts, Parlement, Placements | Tags: Etats-Unis, Fatca, secret bancaire, succession, Suisse Commentaires fermés sur SUISSE : LE SECRET BANCAIRE FINALEMENT PRESERVE ?Vers la fin du secret bancaire suisse? Officiellement sans doute. En pratique, pas sûr comme vous le découvrirez ci dessous.
Depuis le 1er juillet 2014, les banques suisses doivent transmettre à l’administration fiscale américaine, les données bancaires concernant tous leurs clients américains. Cette obligation résulte de la ratification par le Parlement de Berne le 30 juin dernier, de l’accord sur la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance). Toujours pour identifier certains clients non déclarés, la Suisse est prête à introduire cet échange automatique d’information au niveau de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique).
Les sommes en jeu sont considérables. A l’automne 2013, les fortunes étrangères détenues en Suisse s’élevaient à environ 1800 milliards d’euros, selon les calculs de l’économiste Gabriel Zueman. Les trois pays frontaliers de la Confédération arrivent en tête : l’Allemagne avec environ 200 milliards d’euros, la France avec 180 et l’Italie avec 120. Quelques 90 milliards d’euros appartiendraient à des Américains.
Dans ce pays spécialisé dans la gestion de fortune internationale, environ 600 milliards des 1.800 milliards d’euros seraient placés dans des fonds d’investissement suisses domiciliés au Luxembourg où les dividendes échappent à l’imposition. Selon plusieurs estimations publiées par des quotidiens suisses, les Français détiendraient encore 80.000 comptes non déclarés, parfois depuis plusieurs générations.
Quant aux comptes numérotés interdits par la législation antiblanchiment, ils ont été remplacés par les trusts ou des fondations domiciliés dans une poignée de paradis fiscaux. De quoi continuer à abriter les avoirs détenus par les ultra-riches.
Par ailleurs je vous rappelle que la convention fiscale sur les successions a été rejetée par la France…. suite à la dénonciation par la Suisse du projet de convention fiscale donnant un sérieux tour de vis aux résidents suisses d’origine française! Nos compatriotes détenteurs d’un gros patrimoine et en exil fiscal en Suisse apprécieront le geste helvétique.
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PORTUGAL : SOULAGEMENT DES EXILES FISCAUX
Publié : août 4, 2014 Classé dans : Banque, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Banco Espirito Santo, Caix Geral de despositos, Lisbonne, Portugal Commentaires fermés sur PORTUGAL : SOULAGEMENT DES EXILES FISCAUXLes retraités français installés au Portugal sont soulagés par le sauvetage de la Banco Espirito Santo
En illustration : la publicité de la BES pour son compte Golden Key
Les seniors français installés au Portugal pour savourer une retraite dorée sont enfin rassurés s’ils ont placé leurs économies dans la banque “Banco Espirito Santo”. Dimanche 3 aout, il a été décidé de scinder la plus grosse banque portugaise, dite BES en deux entités, afin de séparer les actifs toxiques, des produits sans risque. Une injection de capital public dans la banque est prévue, avec le feu vert de la Commission européenne.
« Sans cette solution, nous aurions donné comme conseil à nos confrères de rassurer leurs clients, en leur assurant que leurs capitaux sont couverts à hauteur de 100.000 euros par la Directive européenne » m’explique Jean-Pierre Rondeaux, Président de La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants. Comprenez que la garantie joue à hauteur de 100.000 euros par personne et par banque. Bon à savoir pour les candidats à l’exil fiscal : au Portugal, la banque d’Etat, a pour nom la Caixa Geral de despositos
Retraités exonérés d’impôt
Malgré la déconfiture de la BES, nombre de Français exaspérés par la pression fiscale tricolore souhaitent profiter du statut de résident non habituel, qui les exonère d’impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d’origine (en vertu d’une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013).
Pour être considéré fiscalement résident au Portugal, tout individu devra y séjourner au minimum 183 jours par an ou disposer d’une résidence dans ce pays. Par conséquent vous devez résider dans un appartement ou une maison. Au lieu d’acheter dans ces resorts lancés avant la crise des subprimes et destinés à l’origine aux acquéreurs locaux, je vous conseille vivement de démarrer en louant votre résidence principale. Quitte ensuite à devenir propriétaire.
Et si l’achat vous tente absolument, retenez que Lisbonne figure parmi les capitales européennes les moins chères. En dehors de ces fameux resorts, il est possible de s’offrir un appartement d’une centaine de mètres carrés pour le prix d’un prix d’un parking parisien !
IMMOBILIER : ACHETER OU NON ?
Publié : juin 12, 2014 Classé dans : Banque, Crédit, Famille, Immobilier, Uncategorized Commentaires fermés sur IMMOBILIER : ACHETER OU NON ?Plus de six Français sur dix (61%) se déclarent propriétaires d’un bien immobilier (56% sont propriétaires de leur résidence principale), dans un sondage Ifop réalisé pour Vousfinancer.com
Parmi différents évènements de la vie, l’achat d’un bien immobilier est perçu comme le plus engageant par plus d’un tiers des Français (36%), juste devant la signature d’un contrat à durée indéterminée (35%) et le mariage ou le Pacs (29%). Ils sont mêmes 43% à le considérer chez les jeunes de 25 à 34 ans, 41% chez les cadres et 40% chez les célibataires. Voici le constat résultant d’ une étude Ifop réalisée en mai 2014 pour le courtier Vousfinancer.com et le Syndicat national des professionnels immobiliers.
Plus de six Français sur dix (61%) se déclarent propriétaires d’un bien immobilier (56% sont propriétaires de leur résidence principale) avec de grandes disparités en fonction de l’âge (seulement 16% des 18-24 ans le sont contre 83% des plus de 65 ans) et des revenus (30% de ceux dont les revenus sont inférieurs à 1200 euros sont propriétaires contre 87% pour les revenus supérieurs à 4 000 euros).
Pour autant, 85% des Français, qu’ils soient propriétaires ou non, déclarent avoir ou avoir eu des craintes au moment d’acheter un bien immobilier. D’abord la charge financière (pour 50% des Français et 59% des 18-24 ans). Sans doute, mais s’engager à payer un loyer constitue également une charge financière. Mais effectivement, en cas de difficultés, je reconnais que c’est plus facile de changer de logement lorsqu’on est locataire que propriétaire. Seul hic: ces cigales ne se constituent pas un patrimoine!
Esnuite un changement de situation professionnelle (chômage) pour près d’un tiers d’entre eux (40% des moins de 35 ans). Enfin, un problème dans leur vie personnelle (divorce, séparation…) pour 21% des sondés (37% des jeunes ou 30% des Français en couple depuis moins de trois ans).
La peur de ne pas obtenir un crédit (18%) n’arrive qu’en cinquième position. Seuls 15% des Français n’ont aucune crainte liée à l’achat d’un bien immobilier. Une fois que vous avez franchi le pas, encore faut-il savoir ce que vous pouvez acheter.
DEFICIT FONCIER : DES CLIENTS DE MONA LISA PIEGES A EVIAN
Publié : avril 28, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Apollonia, déficit foncier, Evian, Mona Lisa, notaire 10 Commentaires
EN 2007 DES CLIENTS DE MONA LISA INVESTISSENT DANS LA RENOVATION D’UN HOTEL DANS LE CADRE DU DEFICIT FONCIER. SEPT ANS PLUS TARD, LES VICTIMES SE BATTENT CONTRE CETTE OPERATION QUI TOURNE MAL.
Evian et son beau Rivage
Exploitant de résidences de tourisme et spécialiste des opérations de défiscalisation, la société Mona Lisa a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2010 pour une partie et en mars 2010 pour une autre partie. Quatre ans après la déconfiture de cette société basée à Aix-en-Provence, des investisseurs se trouvent encore piégés. J’en veux pour preuve la mésaventure d’une cinquantaine des particuliers ayant investi en 2007 dans la rénovation d’un établissement dans le cadre du déficit foncier : l’hôtel Beau Rivage, à Evian au bord du lac Léman. Une localisation supposée top.
« Notre mésaventure a commencé par le démarchage par les commerciaux de Mona Lisa sur nos lieux de travail, d’abord par téléphone, puis en RDV dans l’entreprise. Experts comptables, avocats, médecins, cadres d’entreprise souhaitaient plus préparer un capital retraite que défiscaliser ».
Un particulier ne payant que 3.000 euros d’impôt sur le revenu se souvient : « Dans une simulation, le commercial me promettait près de 3.900 euros de résultat, dès 2008 ; plus de 7.600 euros en 2017. Mona Lisa ferait tout à notre place, y compris la déclaration d’impôts.. Le délai de signature était toujours ultra urgent pour de sombres histoires de délais fiscaux à respecter. Bref, l’inquiétude et la méfiance était bien là, mais le commercial nous rassurait, les notaires également ». Ce mécanisme me fait penser à celui d’Apollonia, qui faisait signer ses clients dans l’urgence .
UNE SOCIETTE ECRAN ENTRE EN SCENE
« Une assemblée générale a été provoquée en décembre 2007 à Evian en présence d’une société ayant acheté l’hôtel et le revendait à la découpe à chaque copropriétaire« . Cette AG entérine une société comme syndic ». Une somme de 50.000 euros lui est octroyée et elle est autorisée à reverser 95% des sommes des travaux au 1er avril 2008, pour les parties communes (travaux votés pour 2.222.000 euros. Ces 95% ont donc été versés alors que seulement 30% des travaux été effectués lors de leur arrêt définitif».
Depuis cette date, le bâtiment est déblayé, et hors d’eau/hors d’air
« Le mécanisme des 95% fut le même pour les parties privatives. Les 48 copropriétaires (49 lots) ont été victimes du mécanisme bien rôdé entre MONA LISA et son étude notariale » me signalent les victimes.
LA DECONFITURE DE MONA LISA
Le 19 mars 2009, année prévue de l’achèvement des travaux, le syndic informait les copropriétaires par voie LRAR de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de Mona Lisa.
Suite à 252.000 de travaux impayés, deux entreprises assignent Mona Lisa en juin 2009.
« Nous découvrions le château de cartes qui s’effondrait jour après jour. Il nous aura fallu plus de 2 ans pour réunir toutes les informations concernant notre projet, le timing des faits, ce dont nous étions propriétaires, etc…..En revanche, nous avions vite compris que les 2 emprunts contractés devraient être assumés pendant longtemps sans avoir de contrepartie financière en face.
Comme dans le cadre du scandale d’Apollonia, les situations personnelles peuvent devenir dramatiques : un copropriétaire a du retourner vivre chez ses parents, un autre décédé entre-temps à fait hériter sa fille de ce cadeau empoisonné.
Suite à l’expertise judiciaire du bâtiment et des travaux réalisés et restant à réaliser, le coût total des indemnités est estimé à plus de 5 millions d’euros (total des parties privatives et communes). L’enjeu est majeur ».
UNE PROCEDURE EN COURS
Absence d’assurance dommages-ouvrage, manquement d’obligation de conseil du notaire sur la possibilité de défaillance de Mona Lisa, les chefs d’accusation sont nombreux. En attendant, les victimes sont confrontées à la situation suivante :
– remboursement de deux emprunts (1 pour l’achat de la chambre et pour les travaux d’entretien, 1 autre pour les travaux de rénovation), pour un montant d’environ 1.000 euros par mois ;
– paiement d’onéreux frais de procédure et d’expertise ;
– impossibilité de revendre une chambre qui en l’état n’a strictement aucune valeur ;
– incapacité d’investir de nouveau dans la relance des travaux pour mettre en gérance le bien
– redressement fiscal en raison de la non location du bien
– nécessité de trouver un intervenant prêt à investir dans les travaux et dans la gestion de l’hôtel afin de redonner le droit aux copropriétaires au principe de déficit foncier
En 2010, le préjudice de chaque copropriétaire a été évalué à plus de 100.000 euros par lot, hors parties communes. A ce jour, il a dû augmenter sérieusement.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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