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VICTIMES D’APOLLONIA : VOS REACTIONS (1)

Découvrez des témoignages de victimes d’Apollonia la plus grande escroquerie immobilière et financière de France. Ce dossier continue de faire  l’objet d’une procédure judiciaire.

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Des épargnants dépouillés

Pour bien cerner l’escroquerie Apollonia, je ne me limite pas à interroger les professionnels du droit, comme les avocats en charge de défendre les victimes. Justement, dans ce billet, comme dans un prochain, je préfère donner la parole aux particuliers piégés par Apollonia.

Le profil type d’une victime d’Apollonia

« La trentaine, employés, mariés, avec 2 enfants en bas âge, et,……RUINÉS dans une maison hypothéquée trop petite, inscrits au Fichier des Incidents Bancaires ( donc plus de prêts possibles ), des factures d’avocats qui tombent massivement et régulièrement, le balai des huissiers devant la porte de la maison, des courriers bancaires agressifs et une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment se fait-il qu’au bout de 5 ans de procédure, la justice puisse encore donner raison aux banquiers ? » se demandent S.C et V.C Victimes de l’escroquerie “apollonia”

 

Objectif majeur : préparer sa retraite

« Mes motivations étaient de me préparer une retraite après un divorce et une réinstallation professionnelle, en quelque sorte à 40 ans je repartais à zéro financièrement.
Les commerciaux qui m’ont proposé le projet m’ont assuré que le projet s’autofinançait et que si ce n’était pas le cas les banques n’accorderaient pas les crédits.
Si je vendais actuellement les moins- values seraient énormes car les gestionnaires se désengagent des résidences si l’on n’accepte pas de baisser de façon conséquente les loyers.
Donc, qui voudrait acheter un bien qui n’a pas de rentabilité, si ce n’est les banques?

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Des épargnants dépouillés

Des achats immobiliers surpayés

Un client d’Apollonia me confie qu’il a acheté 9 biens, toujours en sa possession. En cas de revente, il ne récupérerait que 40% à 70% du prix payé lors de l’acquisition, selon  ses dernières estimations.

« Aussi dramatique que soit notre affaire pour les personnes concernées, la réparation éventuelle des préjudices subis est du ressort de la justice. En revanche, c’est le rôle et le devoir du législateur d’enquêter sur les conséquences des lois qu’il a voté ».

Le produit de la fraude caché au Luxembourg ?

Un fin connaisseur de l’affaire Apollonia m’explique son analyse.

 » A compter du mois de mars 2007, période d’apparition des premières revendications des victimes auprès de la société, le produit de cette fraude avait été déposé sur un ou plusieurs comptes ouverts au Luxembourg, puis en Suisse. Et ce, avec un montage parallèle de sociétés étrangères destiné à masquer l’origine de cet argent « . 

VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en mars 2013

° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation

° Un milliard d’euros de préjudice initial

° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif

°  Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.

° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.

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LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?

Des mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes

Colonnade en contre-plongée - Source: AFP, Eric Cabanis

Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.

En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013  (page 1888).

Un focus sur les résidences de tourisme ?

Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.

Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin

Des propriétaires pris en otage

Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député

« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.

Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.

Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».

Dans ce contexte, j’espère donc  que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements  sera rapidement constituée.

Déposer une plainte auprès de la DGCCRF

Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect

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BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8

Des banques mises en cause dans l’affaire APOLLONIA dont le préjudice porte sur un milliard d’euros, et un petit tour à Bandol pour oublier tous ces tracas.

BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?

1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans  l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France.

VINS : DEGUSTONS LE BANDOL ROUGE

Château de la Nartette

Au Moulin de la Roque, l’AOC Bandol se déguste surtout en rosé. Vin de garde,  son Bandol rouge se décline également en bio avec la récolte 2012 du Domaine de la Nartette.

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BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?


1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans  l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France

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Des épargnants dépouillés

Voici deux mois que la cour d’appel d’Aix a annulé la mise en examen pour escroquerie en bande organisée, complicité ou recel de quatre des cinq banques mises en cause dans le dossier Apollonia. A la suite de cette décision, je viens de rencontrer Claude Michel, à la tête de l’ ANVI-ASDELVILM (association nationale des victimes de l’immobilier). Avec le millier d’adhérents de l’association, ce président déterminé et combatif estime que « cinq ans de marathon judiciaire, ça suffit ».

Certes  le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (Cifraa) et le Crédit Immobilier de France Développement ne sont plus mis en examen suite à la décision de la Cour d’appel d’Aix. Mais ces quatre établissements bancaires restent placés sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’ils ne sont pas blanchis dans ce dossier.

Quant à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France, elle demeure mise en examen pour escroquerie en bande organisée.

Pourvoi en Cassation

Dans l’intervalle, l’ ANVI-ASDELVILM s’est pourvue en Cassation afin de contester certaines décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence . « Nous constatons qu’en France,  un même dossier peut obtenir des décisions contraires, selon la situation de la Cour d’Appel . Et dans une même Cour d’Appel, selon la chambre qui l’instruit et le juge » regrette Claude Michel.

Une première judiciaire en France

Je rappelle que la mise en examen de banques en tant que personnes morales constitue une première judiciaire. D’importants cautionnements, jusqu’à 40 millions d’euros, leur avaient été imposés.

Bien sûr, les victimes d’Apollonia attendent avec impatience la décision de la Cour de Cassation. Dans une autre affaire de défiscalisation, la Cour de Cassation a récemment maintenu la condamnation une banque.

Enfin, ces investisseurs espèrent bien qu’une commission d’enquête parlementaire se penchera sur cette escroquerie immobilière et financière.

 

VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en février 2013

° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation

° Un milliard d’euros de préjudice initial

° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif

°  Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.

° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.

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