LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?
Publié : février 27, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Parlement, Placements | Tags: Apollonia, DGCCRF 13 CommentairesDes mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes
Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.
En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013 (page 1888).
Un focus sur les résidences de tourisme ?
Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.
Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin
Des propriétaires pris en otage
Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député
« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.
Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.
Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».
Dans ce contexte, j’espère donc que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements sera rapidement constituée.
Déposer une plainte auprès de la DGCCRF
Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8
Publié : février 23, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Vins | Tags: Apollonia, Bandol, Cour d'Appel, Moulin de la Roque Commentaires fermés sur BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8Des banques mises en cause dans l’affaire APOLLONIA dont le préjudice porte sur un milliard d’euros, et un petit tour à Bandol pour oublier tous ces tracas.
BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France.
VINS : DEGUSTONS LE BANDOL ROUGE
Au Moulin de la Roque, l’AOC Bandol se déguste surtout en rosé. Vin de garde, son Bandol rouge se décline également en bio avec la récolte 2012 du Domaine de la Nartette.
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
Publié : février 18, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier | Tags: BPI, Cour d'Appel, Cour de Cassation, mise en examen 15 Commentaires
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France
- Des épargnants dépouillés
Voici deux mois que la cour d’appel d’Aix a annulé la mise en examen pour escroquerie en bande organisée, complicité ou recel de quatre des cinq banques mises en cause dans le dossier Apollonia. A la suite de cette décision, je viens de rencontrer Claude Michel, à la tête de l’ ANVI-ASDELVILM (association nationale des victimes de l’immobilier). Avec le millier d’adhérents de l’association, ce président déterminé et combatif estime que « cinq ans de marathon judiciaire, ça suffit ».
Certes le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (Cifraa) et le Crédit Immobilier de France Développement ne sont plus mis en examen suite à la décision de la Cour d’appel d’Aix. Mais ces quatre établissements bancaires restent placés sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’ils ne sont pas blanchis dans ce dossier.
Quant à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France, elle demeure mise en examen pour escroquerie en bande organisée.
Pourvoi en Cassation
Dans l’intervalle, l’ ANVI-ASDELVILM s’est pourvue en Cassation afin de contester certaines décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence . « Nous constatons qu’en France, un même dossier peut obtenir des décisions contraires, selon la situation de la Cour d’Appel . Et dans une même Cour d’Appel, selon la chambre qui l’instruit et le juge » regrette Claude Michel.
Une première judiciaire en France
Je rappelle que la mise en examen de banques en tant que personnes morales constitue une première judiciaire. D’importants cautionnements, jusqu’à 40 millions d’euros, leur avaient été imposés.
Bien sûr, les victimes d’Apollonia attendent avec impatience la décision de la Cour de Cassation. Dans une autre affaire de défiscalisation, la Cour de Cassation a récemment maintenu la condamnation une banque.
Enfin, ces investisseurs espèrent bien qu’une commission d’enquête parlementaire se penchera sur cette escroquerie immobilière et financière.
VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en février 2013
° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation
° Un milliard d’euros de préjudice initial
° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif
° Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.
° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.
Après la lecture de cette analyse, je vous invite vivement à laisser un COMMENTAIRE. Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
Merci de votre fidélité.
ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT?
Publié : février 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Allemagne, blanchiment, notaires, Tracfin 3 CommentairesUn chèque de 54 millions d’euros en Allemagne… Comme en France, les autorités tentent de déjouer les affaires de blanchiment d’argent. Pourtant il semble possible de passer en dehors des mailles du filet.
L’équivalent de 54 millions d’euros, c’est le montant du chèque trouvé récemment dans la poche d’un ancien ministre iranien des Finances contrôlé en Allemagne, comme viennent de le rapporter le journal Bild am Sonntag et l’AFP, Berlin. Selon l’homme politique, ce chèque de la Banque centrale du Venezuela d’un montant de 300 millions de Bolivar (54 millions d’euros) devait servir à financer la construction de 10.000 logements neufs grâce au gouvernement vénézuélien.
Arsenal français
Cellule de renseignement financier créée en 1990 et rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Pour ce faire, elle s’appuie sur les déclarations de professionnels ayant légalement l’obligation de lui signaler les opérations suspectes, de par leur nature, leur montant ou leur caractère inhabituel.
Corruption ?
Quand je demande à mes correspondants moscovites, comment certains Russes soucieux de sécuriser leurs roubles parviennent à acquérir de l’immobilier de luxe en France, malgré ce contrôle, voici leur réponse.
« Tracfin, oui, bien entendu. Il n’empêche, un ex-Ministre russe, propriétaire d’une villa sur la Côte-d’Azur, aurait acquis son bien avec l’argent provenant d’une fraude. L’affaire aurait permis à des fonctionnaires d’État de dérober près de 39 milliards de roubles à l’entreprise publique Rosagroleasing que dirigeait cette personnalité avant de devenir Ministre ». Une affaire relatée également par le site internet itar-tass.
Pour info, la rondelette somme de 39 milliards de roubles correspond à près d’un milliard d’euros.
Le service français anti-blanchiment
« Lorsqu’on passe la frontière de l’économie grise pour parler de l’évasion des capitaux, il peut y avoir des schémas permettant de contourner ce genre de contrôle. Notamment, il est possible d’acheter une propriété de façon détournée par l’intermédiaire d’une filiale de droit européen, pour que les instances de contrôle n’y voient pas d’inconvénient ».
Ces schémas permettant de contourner le fichier Tracfin attirent sans doute les fraudeurs de tous les continents.
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires