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LABRAU : LA COUR D’APPEL CONFIRME LA RESILIATION DES BAUX (2)

SOULAGEMENT DES INVESTISSEURS. LE REPRENEUR DE MONA LISA EST SOMME PAR LA COUR D’APPEL DE QUITTER L’ EXPLOITATION DE CETTE RESIDENCE DE TOURISME.

 

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Dans mon précédent billet, je vous ai signalé que le TGI de Digne avait mis fin aux baux commerciaux avec la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de la SEML (société d’exploitation de Mona Lisa) le repreneur de Mona Lisa. Cet exploitant, qui avait fait appel, vient d’être débouté par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt du 27 novembre 2014.

 

Les baux commerciaux sont résiliés.

 

« La Cour estime que l’adversaire n’a en aucun cas justifié de son obligation d’assurance . Elle confirme ici pleinement la démonstration faite par les bailleurs de l’insuffisance des preuves apportées par la SARL Les Terrasses de Labrau et des contrats d’assurance fournis à la procédure » explique Me Emmanuel Gili. Cet avocat marseillais a travaillé en équipe avec ses deux associés.

 

Une indemnité d’occupation

Dans le jugement du TGI, une astreinte était prévue. La Cour d’Appel va plus loin en condamnant l’exploitant ( la SARL Les Terrasses de Labrau) à verser une indemnité d’occupation aux copropriétaires.
Démarrant à compter du 19 novembre 2013, cette indemnité sera d’un montant égal au dernier loyer échu. A quoi doivent s’ajouter les charges et taxes. Toujours selon la Cour d’Appel, cette indemnité sera due jusqu’à ce que l’exploitant (la SARL Les Terrasses de Labrau) quitte les lieux et en remette les clés de cette résidence de tourisme.

 

« Cette décision confirme que la SARL Les Terrasses de Labrau occupe la résidence sans droit ni titre depuis plus d’un an. Ses clients n’ont donc pas le droit de pénétrer dans les lots dont le bail a été rompu  » poursuit Me Emmanuel Gili.


En attendant le départ de l’exploitant, les 69 copropriétaires de la résidence de tourisme préparent l’après SEML. A cet effet, ils viennent de constituer une  société par actions simplifiée (SAS) en vue d’autogérer leur résidence. Ce mode de pilotage leur permet de préserver leurs avantages fiscaux du régime Demessine s’appliquant dans les ZRR (zone de revitalisation rurale).

MON BLOG EST UN LIEU D’ECHANGE. JE VOUS INVITE DONC A REDIGER VOS COMMENTAIRES ICI.

 

 


BORDEAUX : NAISSANCE D’UN VIN DE MARGAUX

Domaine bordelais appartenant à la Maif, Château Dauzac, va lancer un second vin élaboré par une jeune chef médiatique.

 

Stéphanie Le Quellec (2)

La marraine, la chef récemment étoilée, Stéphanie Le Quellec.

Soirée surprise lundi soir. Je devais participer aux Grands Jours de Bourgogne pour déguster le millésime 2013. Finalement je me retrouve à Paris pour découvrir en avant première les primeurs du Bordelais. En l’occurrence ceux du Château Dauzac, qui en a profité pour annoncer la naissance d’un vin : Aurore de Dauzac.

Ce second vin a été élaboré par Stéphanie Le Quelle. La chef étoilée a souhaité laisser parler la variété identitaire des terroirs de Margaux, pour y retrouver comme marqueur premier, le fruit.

« C’est la première fois que je réalise un assemblage avec un chef. Je suis très étonné par cette similitude dans notre approche de l’exercice » me confie l’œnologue conseil, Eric Boissenot.

Ce nouveau vin va dormir un peu plus d’un an en barriques de chêne français, avant d’être disponible à la vente.

UNE PROPRIETE DE LA MAIF

En attendant, je vous rappelle que depuis plus d’une vingtaine d’années, la Maif, l’assureur mutualiste est propriétaire du Château Dauzac dans le Bordelais. Cru classé en 1855, ce domaine possède un vignoble de 45 hectares, 42 en appellation Margaux et 3 en appellation Haut Médoc. Comme d’autres compagnies, l’assureur mutualiste a effectué ce placement de diversification. Valeur refuge, cet actif foncier est par nature contra-cyclique. Et par conséquent, à l’abri des soubresauts du cours des actions et des obligations. Pour en savoir plus sur les vins, je vous conseille ces deux ouvrages, évoqués dans un précédent billet.


ESCROQUERIE AUX MUTUELLES DE SANTE

Incroyable : un assuré a reçu plus de 450.000 euros de remboursement en un an, provenant de plus d’une cinquantaine de mutuelles santé, selon Tracfin.

Comme d’habitude, la lecture du rapport d’activité de Tracfin, cet organisme public chargé de traquer les opérations de blanchiment, est édifiante. Jugez un peu.  Se déclarant sans profession et percevant des prestations de Pôle emploi, Monsieur X dispose d’un solde créditeur sur  son compte courant s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

D’où vient ce miracle ? « Les flux créditeurs sont quasi exclusivement constitués de remboursements de mutuelles d’assurance. Ainsi, en l’espace d’une année, Monsieur X a perçu plus de 450.000  euros sous forme de virements provenant  de 55 organismes différents. D’un mois sur l’autre, lesmutuelles varient » précisent le dernier rapport publié par Tracfin.

Mais sur un même mois, à quelques jours d’intervalle, le compte peut présenter plus d’une dizaine de remboursements d’un montant unitaire identique, émis par autant de mutuelles différentes.

Où est la martingale ? L’analyse détaillée des flux débiteurs permet d’établir que Monsieur X a cotisé auprès de 70 mutuelles différentes. Son compte bancaire présente également deux débits par chèques rédigés à l’ordre de deux cliniques. Au total, ces mouvements ne dépassent pas 6 000 euros. En revanche, les retraits d’espèces se montent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Deux comptes bancaires

Des flux débiteurs sont également émis vers un autre compte, hébergé dans un établissement bancaire différent, dont Monsieur. X est titulaire.

Ouvert après le premier, ce compte présente une activité plus réduite.  Toutefois, on y recense quelques virements de mutuelles, autrement dit, un fonctionnement similaire à celui observé précédemment.

Sur ce second compte, la très grande majorité des fonds fait l’objet de retraits d’ espèces, le reste des flux étant constitué de chèques à l’ordre d’une clinique.

Au cours de cette période, et à partir de ses deux comptes bancaires, Monsieur X a retiré plus de 100.000 euros en espèces et a consacré 63.000 euros à des agences immobilières ou des notaires. Difficile d’expliqué ces versements à ces professionnels, alors que Monsieur X ne s’est pas déclaré propriétaire.

Image cas n6

source : Ministère des Finances

Eu égard à l’importance et la fréquence des indemnités perçues, Monsieur X – toujours sans emploi et encore indemnisé par le Pôle Emploi – a très probablement présenté des faux afin d’obtenir des remboursements auxquels il ne pouvait prétendre. En fait, Monsieur X paye ses dépenses de santé, puis  envoie la même feuille de maladie dupliquée à plusieurs organismes de complémentaire santé, qui effectuent à son profit, des remboursements.

 

Où est la faille ?

Le Code de la mutualité ne limite pas le nombre de complémentaires et sur complémentaires qu’un particulier peut souscrire. En revanche, les remboursements perçus ne peuvent excéder les sommes engagées parl’assuré, ce qui n’était manifestement pas le cas pour Monsieur X.. Les mauvais esprits qu’il suffit de multiplier les souscriptions de contrats auprès des mutuelles santé pour garnir son compte en banque.

Par rapport à un précédent billet consacré au recours à l’achat de vignobles pour blanchir de l’argent noir, cette escroquerie porte sur des sommes moins importantes. Elle n’en reste pas moins une arnaque aux organismes de santé.

Critères d’alerte
• Nombreux flux créditeurs de la part de multiples mutuelles.
• Nombreux retraits d’espèces.
Principaux professionnels susceptibles de détecter la fraude
• Banques, établissements de crédit.
• Notaires.
• Professionnels de l’immobilier.
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PLACEMENTS : EPARGNANTS, SOYEZ VIGILANTS

Un peu de sérieux Messieurs les banquiers, les assureurs et les financiers. Les dérives continuent et les épargnants sont encore piégés comme le constatent l’AMF et l’ACP.

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(source: AMF-ACP)

Messieurs les banquiers, les financiers et les assureurs, quand allez-vous mettre fin aux dérapages?  Dans le dernier rapport  d’activité 2012 du Pôle  Assurance Banque Epargne Info Service, je relève près de 330. 000 appels traités l’an dernier. Sur ce total, la palme revient largement aux sujets bancaires ( 84% des appels). Ils sont suivis par l’assurance (11% des appels), puis par la bourse et les produits financiers (5% des appels).

Suite à ses contrôles effectués l’an dernier, ce pôle mis en place par le gendarme de la Bourse, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle Prudentiel) constate de vraies lacunes pour recueillir des informations sur les prospects ou les clients. Idem pour les conseiller dans leurs placements ou encore les mettre garde sur les spécificités et dangers des produits.

Ces pratiques ne m’étonnent nullement. Récemment je rencontrai un professionnel libéral sortant d’un rendez-vous d’une heure avec un agent d’assurance, venu lui proposer de souscrire un contrat Madelin. Mais j’ai dû mettre en garde ce souscripteur potentiel sur le fait qu’il s’engageait dans un produit d’épargne longue n’autorisant aucun rachat anticipé et se dénouant uniquement en rente viagère !

Certains épargnants ont le bon réflexe de consulter le fameux site infoservice mis en place par l’AMF et l’ACP. Voici le tiercé des réponses qu’ils ont posées l’an dernier au pôle commun ACP/AMF

 Les pièges des banquiers

Une enseigne de grande distribution me propose une carte. Quels points dois-je vérifier?

J’ai contracté un crédit à la consommation. Est-ce que je peux me rétracter?

Quelles précautions dois-je prendre avant de clôturer mon compte bancaire ?

 Dur dur de se faire rembourser par les assureurs

Que faire quand l’assureur, informé du décès du souscripteur par l’envoi du certificat de décès, ne verse pas le capital du contrat d’assurance-vie dont je suis bénéficiaire ?

Mon assureur santé m’indique que je ne bénéficie pas du droit de résiliation de la loi Chatel. Pourquoi ?

Mon assureur m’oppose une franchise. Qu’est-ce que c’est ?

Attention aux propositions alléchantes de trading

J’ai été contacté par un broker d’options binaires sur internet, quelles précautions dois-je prendre avant d’investir ?

Je souhaite souscrire une émission obligataire. Quels sont les frais liés à cette opération ?

Je soupçonne l’existence d’une manipulation de cours sur la société cotée «XXX» dont je suis actionnaire. Que puis-je faire ?

 A quatre reprises depuis 2011, l’ACP et l’AMF ont publié un communiqué de presse mettant en garde les particuliers contre des propositions d’investissement sur le marché des changes (Forex). Prudence.

Vous avez été victime d’indélicatesses. N’hésitez pas à TEMOIGNER sur mon blog.