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COUP DE GUEULE : LA RENOVATION ENERGETIQUE

L’interdiction à la location des logements avec une forte consommation d’énergie est en marche. Les biens classés G seront interdits dès 2025, puis ceux classés F le seront en 2028.

Dur, dur pour les bailleurs, voire les propriétaires de résidence principale. La rénovation énergétique peut leur mettre du plomb dans l’aile. Encore faut-il qu’elle soit techniquement possible et finançable.  Et que les entreprises sont disponibles. Les biens classés G seront interdits à la location dès 2025, puis ceux classés F le seront en 2028. Cette épée de Damoclès incite les bailleurs à les céder plutôt qu’à effectuer leur rénovation énergétique.

Que faire lorsqu’on réside dans une copropriété en pierre de taille ? Par nature elle ne peut pas être isolée par l’extérieur. Ou que l’on détient comme résidence secondaire, une vieille maison à colombages ?  Quid de tous les centres anciens rénovés dans le cadre de la loi Malraux ? Le législateur a certes prévu quelques exceptions, mais pas suffisamment.

Récemment un agent immobilier d’une commune résidentielle des Hauts de Seine me confiait que les jeunes acquéreurs privilégiaient l’achat de maisons équipées d’une pompe à chaleur. Il est vrai qu’ils sont plus sensibles à la préservation de l’environnement, que leurs aînés.

Après mon précédent billet consacré à la chasse aux logements énergivores, mon coup de gueule s’adresse surtout aux diagnostiqueurs dont les résultats varient d’un technicien à l’autre, pour le même logement. Compte tenu de l’enjeu, c’est INACCEPTABLE.

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EVASION A MORZINE : VIVE LE MULTI PASS

VERITABLE SESAME LE MULTI  PASS DONNE ACCES A UNE SOIXANTAINE D’ACTIVITES EN ALTITUDE PENDANT L’ETE. EXPLICATIONS SUR CE BON PLAN.

Pour courtiser les touristes en été, les stations de montagne font preuve d’imagination. Morzine, une station de moyenne altitude en Haute-Savoie propose aux vacanciers une carte Multi Pass donnant un accès illimité à plus de 60 activités dans les 12 stations des Portes du Soleil.  Ce vaste domaine regroupe 6 stations en France et 6 dans le Valais en Suisse.

Ainsi de Morzine, j’ai pu me rendre dans la pittoresque station de Champéry en empruntant 2 télésièges et 1 téléphérique.

Coté budget, cette carte ne revient qu’à 2,5 euros par jour et par personne. Vous pouvez vous la procurer à ce tarif, uniquement chez des hébergeurs adhérant à l’opération.  Morzine compte 288 adhérents :
32 hôtels
24 chalets avec service hôtelier
10 chambre d’hôtes
704 appartements
15 résidences de tourisme

Fonctionnant jusqu’au 11 septembre 2022, ce pass donne accès aux :

  • 27 remontées mécaniques de l’ensemble des Portes du Soleil, accessibles aux piétons : randonneurs, sans oublier les très nombreux amateurs de VTT de montagne.  
  • piscines et lacs aménagés : Châtel, Morzine, Champéry, Morgins, les Gets et Montriond.
  • sites culturels : Domaine de Découverte de la Vallée d’Aulps, Musée de la Musique Mécanique des Gets, La Maison du Fromage Abondance, Abbaye d’Abondance, Vieux Moulins de la Tine à Troistorrents
  • patinoires : Châtel, Morzine et Champéry
  • Centres de Tennis : Abondance, Avoriaz, La Chapelle d’Abondance, Châtel, Morzine, Les Gets, Champéry et Morgins
  • petits trains touristiques : Les Gets, Châtel, Champéry, Morzine et Avoriaz
  • les mini-golfs : Châtel, Les Gets, Morgins, Vallée d’Aulps
  • les parcours de trail permanents
  • navettes inter-stations : Balad’Aulps Bus, Colombus et TPC.

« Ce Pass est délivré exclusivement pour la durée totale de votre séjour. Par exemple, pour 6 jours sur place, le Multi Pass Portes du Soleil vous revient à 15 euros par personne » précise-t-on

à l’office du tourisme de Morzine.

Considérée comme la Mecque du VTT de montagne, les cyclistes s’en donnent à cœur joie. Tout comme les randonneurs qui parcourent multitude de sentiers de randonnée pédestre.   En altitude, ils rejoignent les sommets et passent d’une station à une autre, en changeant de vallée, sans effort ! 

Enghien, mon précédent billet consacré à l’évasion.


LES LOYERS COMMERCIAUX BIENTOT PLAFONNES ?

DES AMENDEMENTS DANS LE PROJET DE LOI « POUVOIR D’ACHAT » PREVOIENT DE FAIRE UN CADEAUX AUX OPERATEURS D’IMMOBILIER GERE. AU DETRIMENT DES BAILLEURS COMMERCIAUX

Alerte pour les propriétaires bailleurs de locaux commerciaux. En particulier de biens situés dans les résidences gérées : tourisme, étudiantes, affaires, séniors et EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Dans le projet de loi « pouvoir d’achat » en cours de discussion devant le Parlement, figurent des amendements visant à plafonner le fameux Indice des Loyers Commerciaux (ILC).  Bien sur, avec l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) nous nous opposons à l’adoption d’une mesure de plafonnement de l’indexation des baux commerciaux, qui n’aura très certainement aucune conséquence sur le pouvoir d’achat des Français.
 
« S’il est voté, le plafonnement de l’ILC pénaliserait les centaines de milliers de particuliers ayant investi dans l’immobilier, qui sont légitimement protégés contre l’érosion monétaire par ce dispositif d’indexation, essentiel notamment pour leur retraite » insiste l’UNPI. 

 
En plus, cette mesure est inefficace pour le pouvoir d’achat des Français. « En effet, le montant du loyer payé par les commerçants n’impacte pas directement le pouvoir d’achat des Français comme le fait le loyer d’habitation : les commerçants sont libres de fixer les prix à leur bon vouloir, et ne proposent, aucun engagement de modération en contrepartie de cet énorme avantage qu’ils réclament au travers de ces amendements » poursuit l’UNPI.

D’ailleurs le rapport d’information des sénateurs Daniel Gremillet et de Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 799 (2021-2022) remis le 19 juillet 2022 est catégorique. Sous prétexte de l’inflation, les grandes enseignes ont pratiqué ces derniers mois, des hausses de prix marquées et visiblement non justifiées.

LES BAILLEURS ENCORE PENALISES
 
Pas de doute, le plafonnement des loyers commerciaux se ferait aux frais exclusifs des bailleurs. Beaucoup ont choisi d’investir à long terme et à titre personnel dans l’immobilier commercial, afin de se procurer des revenus.  Incités par des dispositifs fiscaux, ils ont donc misé des résidences gérées qu’ils donnent en location à des exploitants dans le cadre de baux commerciaux. 
  
Les bailleurs commerciaux ont déjà beaucoup souffert ces dernières années des pertes de loyers engendrées par les fermetures administratives des commerces et des résidences de tourisme. Ils ont déjà été la variable d’ajustement de la crise Covid. En vertu d’une récente décision du Conseil d’Etat, les loyers Covid sont dûs. Mais il faudra encore s’armer de patience pour les récupérer. Et nous reviendrons sur ce sujet.

En attendant, les investisseurs privés ne sont et ne doivent pas être, la variable d’ajustement de cette crise inflationniste !
 

 
 
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RESIDENCES DE TOURISME : LES LOYERS COVID SONT A REGLER

Le suspense est enfin fini. Dans un arrêt du 30 juin 2022,  la Cour de Cassation vient de se prononcer sur le sort des loyers appelés par les bailleurs lors des périodes de fermeture lors de la crise sanitaire de Covid 19.

Depuis deux ans, des litiges en nombre existent entre bailleurs et locataires. En particulier dans le secteur des résidences de tourisme où les investisseurs privés (bailleurs) n’ont pas perçu des loyers de la part des exploitants (locataires), qui invoquaient un cas de force majeure pour les périodes de fermeture liées à la crise sanitaire de Covid 19.

Dans trois décisions, les juges de la Cour de cassation ont jugé que leur “obligation de payer un loyer ne faisait pas de doute”. Toujours selon la Cour « une mesure générale et temporaire d’acceptation du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et ne constitue pas un manquement à l’obligation de cession par le bailleur ». Aussi, “le preneur ne peut s’en prévaloir en cas de force majeure pour échapper au paiement de son loyer”.

ET MAINTENANT ?

Normalement les trois décisions et en particulier celle concernant Odalys,  devraient normalement faire jurisprudence,.

« Cet arrêt de la cour de cassation  douche les derniers espoirs judiciaires des exploitants de résidence de tourisme qui pensaient d’exonérer du paiement des loyers Covid. A l’inverse, il doit encourager des milliers de bailleurs à faire reconnaitre le paiement de l’intégralité de leurs loyers COVID pour les années 2020 et 2021 :

  • En poursuivant les procédures en cours
  • En faisant appel des première décisions qui seraient contraires à cet arrêt de la cour de cassation » analyse Benjamin Cabagno, avocat associé au cabinet Choisez à Paris.

Repartir pour une procédure afin de récupérer les arriérés de loyers coûte cher et prend du temps. Encore faut-il être libre de mener cette stratégie, c’est-à-dire ne pas avoir succombé précocement à l’abandon de ses loyers, souvent par nécessité économique et pression mise par les exploitants. Et ce, par exemple en ayant signé un accord de soutien dans le cadre du contentieux avec Appart City .

Pas de doute, ces bailleurs sont les grands perdants de cette guerre d’usure.

DANS QUELLE SITUATION VOUS TROUVEZ-VOUS? QUELLE SERA VOTRE STRATEGIE? REPONDEZ ICI. ET BON COURAGE