Recherche

APPART CITY : ETAT DES LIEUX

ENTRE FIN DECEMBRE ET FIN JANVIER, LES BAILLEURS SONT A LA CROISEE DES CHEMINS AVEC LEUR EXPLOITANT.

En situation de conciliation judiciaire, l’exploitant Appart’City est sur le point de proposer aux bailleurs de la centaine de résidences d’affaires qu’il gère, un accord. N’ayant absolument pas accès à ce texte négocié par les avocats, voici un résumé de ce qui m’a été rapporté suite à de nombreux messages de bailleurs.

Intitulé « Engagement de soutien à la proposition de restructuration des créances d’Appart city », cet accord est unique, quelle que soit la résidence. En fait, environ dix milliers de propriétaires peuvent le signer avant la fin de cette année. En principe jusqu’au 27/12. Ou ultérieurement, à la mi-janvier ou à la fin janvier.

Comme tous les propriétaires sont traités de la même manière, voilà ce que propose cet accord, jugé non satisfaisant par de nombreux bailleurs. 

LES LOYERS REVUS ET CORRIGES
Il convient de distinguer les loyers dûs au titre de 2020. Et ceux relatifs à l’exercice 2021.  
° Pour les loyers de 2020 : 4 mois abandonnés et 2 mois reportés à décembre 2024, avec taux d’intérêt annuel de 1,5% ;

° Pour les loyers de 2021, 2 Options: 

Option A ou « Loyer Fixe » : nouveau loyer temporaire fixe correspondant à 70% du loyer d’origine, et ce, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, payable le 20 du mois suivant. En 2022, loyer à 100%.  
Option B ou « Loyer Variable » : nouveau loyer temporaire variable, avec un plancher, en fonction de la performance d’Appart’City. Pour l’année 2021, cette société se référera alors à la moyenne pondérée des chiffres détaillés de 2018 et ceux de 2019. D’après nos informations, les bailleurs se méfient et s’opposent à cette formule de loyer variable.

LE CALENDRIER

A condition de signer cet accord avant le 27/12, les 3 mois de loyers 2020 seront payés au 31/12 au plus tard ;

Si la signature intervient entre le 28/12 et le 15/01, les 3 mois de loyers 2020 seront payés le 20 Janvier au plus tard ;  

Et si elle est effectuée entre le 16/01 et le 31/01, les 3 mois de loyers 2020 seront payés courant février 2021.

DE MAIGRES CONTREPARTIES

Moyennant l’énorme effort consenti par les bailleurs, sur les loyers de 2021, voici le scénario retenu :
– Un abandon de créances des actionnaires à hauteur des créances abandonnées par les signataires ;
– La vague possibilité d’acquérir les lots de services dans l’année suivant l’accord. Et ce, après une expertise des dits locaux ;
– Une prime de frais d’avocats remboursés à hauteur de 100 euros HT par lot aux signataires de l’accord, assistés par un avocat.

SIGNER OU NE PAS SIGNER L’ACCORD ?
Nombre d’observateurs se demandent comment « Appartcity sera dans la possibilité de régler 14 mois de loyers en 2024 aux signataires ». Cependant ils préfèrent récupérer de la trésorerie tant qu’elle existe. Une manière de tenir que courir. Pendant combien de temps ?


99 commentaires on “APPART CITY : ETAT DES LIEUX”

  1. Lulube dit :

    AC envoie un message aux bailleurs:  » Pour vous accompagner dans vos démarches, nous avons mobilisé des collaborateurs exclusivement dédiés aux échanges téléphoniques avec les propriétaires. Nous nous engageons à répondre à toutes vos sollicitations avec des plages horaires étendues :… »
    Mais rajoute : « Fermeture Noël : du 24 décembre à 13h00 jusqu’au lundi 28 décembre à 10 h
    Fermeture Jour de l’an : du jeudi 31 à 13 h 00 jusqu’au 04 janvier à 10 h » !
    Soit au moment où les bailleurs perdus par ce protocole abscons, demanderont des explications pour pouvoir avoir une chance de récupérer 3 malheureux mois de loyers, Avant le 31 decembre. Je vous parie que très peu le récupéreront à cette date!

    – Tout ceci sent le remake de 2016 où le même groupe d’avocats poussaient les bailleurs à signer un nouveau bail avec des baisses de loyer en criant au risque de redressement judiciaire…. une vision apocalyptique comme …..en 2020!

    – On met sur le dos de la crise sanitaire les errements de gestion d’un groupe qui n’a de cesse de considérer les bailleurs comme sa variable d’ajustement… C’est un scandale!!

    – D’autres exploitants comme ZENITUDE traitent beaucoup mieux les bailleurs puisque ils ont repris le règlement des loyers depuis…juin!!!!

    Le groupe AC est exangue, en quasi cessation de paiement…et on veut nous faire croire que tout ira mieux demain?

    Quelle est la meilleure solution pour le malade AC? Continuer à maintenir sous perfusion le malade incurable ou abréger les souffrances (des bailleurs) en le mettant en liquidation?

  2. Maxfree01 dit :

    Derrière tout cela il n’y a qu’une manœuvre financière de cout terme ….. Nous aurons des propositions similaires de » soutiens » donc de baisses de loyers dès qu’ils auront épuisé ce qui veulent nous soutirer par cet accord. C’est à dire d’ici un à deux ans, voire plus tôt s’ils ne décident pas de nettoyer leur fond de commerce, modifier leurs stratégies et surtout réduire les royalties pour l’actionnaire principal.

    ON VEUT NOUS FAIRE CROIRE QUE NOUS SOMMES CONCERNES PAR CES PERTES D’EXPLOITATION.
    NOUS NE SOMMES PAS ACTIONNAIRES, MAIS PROPRIETAIRES AVEC UN BAIL SIGNE PAR APPART’CITY QU’IL FAUT FAIRE RESPECTER OU FAIRE ROMPRE A L’AMIABLE OU DE PLEIN DROIT POUR NON REGLEMENT DES LOYERS…….

    APPART’CITY DOIT REGLER LES LOYERS OU PARTIR !

    D’autre gestionnaires ont repris le paiement des loyers depuis plusieurs mois et d’autres n’ont jamais arrêté d’assumer leurs responsabilité vis à vis des propriétaires (je vous donne les noms de ceux à votre demande ) !

    • remy dit :

      Le problème c’est que la loi est du coté d’appart city car ils paient des salaires, des impôts et des charges etc etc. Ils font tourner l’économie. Et les « riches » propriétaires n’ont qu’à payer les avocats.
      Comment voulez-vous que le même avocat défende des résidences ultra-bénéficiaires et des résidences chroniquement déficitaires? Les clients des 2e étant plus nombreux, ils ont défendu la mutualisation des résidences, de telle sorte que ça ne marchera jamais !
      Pour mémoire, à 108€/lot par lot pour 10.000 copropriétaires. Une vingtaine d’avocats se sont donc partagé environ 1 Million d’euros.
      Et comme appartcity rembourse, c’est encore les copropriétaires lésés qui paieront de toute façon.
      J’aimerais connaitre les salaires des conciliateurs et autres administrateurs et conseils d’appartcity !

  3. Remy Blondel dit :

    COUP DE GUEULE !
    Je trouve proprement scandaleux de devoir continuer à rembourser des crédits, payer des impôts fonciers, des charges et l’usure de mes appartements et leurs meubles, dans une résidence hyper rentable pour AC, tout en payant les loyers de mes 2 enfants en études dans la même ville. Ce devrait être si simple de dire que le contrat est rompu, je récupère mes biens quitte à perdre ce qui n’a pas été payé jusqu’ici et que de toute façon je ne reverrai jamais.
    Non, au lieu de cela, non seulement je ne serais pas payé. Mais je dois choisir en plus, de combien je serai « peut-être » payé pour les mois et les années à venir. De toute façon, ça va surement recommencer dans 6 mois, 1 an ou deux …
    ON N’EN PEUT PLUS !

    En travaillant 15h/jour, pris dans l’engrenage et pour faire face à nos engagements, on n’a pas le temps d’aller manifester ; sans compter qu’on ne doit plus être très nombreux, donc sans grand pouvoir vis-à-vis du pouvoir politique plus prompt à récompenser les profiteurs que les véritables créateurs de valeur et de richesse, devenus presque un gros mot dans ce pays …

  4. FACUVILLIER dit :

    Des mesures de baisses de salaires ont-elle été mises en place pour les dirigeants incompétents car n’ayant aucune trésorerie d’avance ?
    Un bailleur donc un fournisseur doit-il être forcé à accepter des baisses? Si ça ne lui convient pas, il ne fournit pas.

    Donc si A/C doit disparaître, cela nous permettra de repartir avec un autre. Si A/C n’est pas une coquille vide, alors il abuse et nous spolie.

    Cette société doit honorer son bail comme le font beaucoup de gestionnaires ou Disparaitre !

    Beaucoup de résidences sont entrées en procédure ou vont s’y mettre; Une fédération dite de défense ne joue pas son rôle et agit contre les intérêts des uns et autres en 2016. Se faire avoir une fois : ça peut se comprendre mais deux …..?

    Certains vous invitent, voire vous forcent à signer : Pourquoi ? conflits d’intérêt ? achat à la casse en 2016 et peuvent se permettre de perdre un peu ? Je vous invite donc à ne rien signer et à écrire à vos députés

  5. Yves Besnard dit :

    Après 2016, voici 2020, où Appart’City prend les propriétaires bailleurs pour des actionnaires généreux en utilisant tous les artifices complaisamment mis à sa disposition en cette période de crise. Avec la bénédiction des soit disants représentants des propriétaires bailleurs le plan pourrait bien fonctionner.
    Cependant la peur n’évite pas le danger et on peut raisonnablement se demander s’il n’est pas meilleur d’engager une épreuve de force avec notre locataire,
    – d’abord pour qu’il nous considère,
    – deuxièmement pour qu’il cède la place à un nouveau locataire plus compétent en dernier lieu le cas échéant.

    Je ne signerai pas…

    • Houdu-Chanin dit :

      Mr nous sommes en phase.
      Ne signons rien.

    • remy dit :

      Ou au contraire signé l’engagement de soutien et ensuite de faire porter comme « bailleur en défaut », à la guerre comme à la guerre, ce qui est pris n’est plus à prendre …

    • flyaway dit :

      Non très risqué de signer et de se mettre ensuite bailleur en défaut.
      Si les 2/3 sont atteints, l’accord s’imposera légalement à tous par voie de sauvegarde accélérée. A l’inverse, il pourra être annulé ou faire l’objet d’un plan de sauvegarde classique plus favorable (avec participation de tous les créanciers et pas seulement les bailleurs).

  6. Terryn eric dit :

    Appart City se moque franchement de ses bailleurs à qui il demande une totale discrétion sur la conciliation et qui répond aux journalistes de CAPITAL sur cette question.

    Je rappelle, pour ceux qui n’ont pas compris, que conciliation veut dire » je stoppe le paiement des loyers depuis neuf mois et j’impose un abandon autoritaire de 8,6 mois minimum pour donner un peu d’air aux bailleurs exsangues »

    M Bourguignon de Pierre et Vacances dans une interview sur M6 disait qu’il n’en avait rien à faire des réclamations des bailleurs, ces derniers savaient ce qu’ils avaient fait en achetant chez lui.

    C’est la même philosophie chez Appart City, mais en plus on demande aux propriétaires de se faire tondre en silence.

    Vous allez être tondus une fois de plus mais surtout gardez-le pour vous!

    • remy dit :

      Pouvez-vous préciser comment ils ont répondu aux questions des journalistes de Capital ? Quel capital, papier, émission TV ? Quand ?

    • Terryn Eric dit :

      /www.capital.fr/immobilier/residence-de-tourisme-prives-de-loyers-les-investisseurs-dappartcity-sont-contraints-de-negocier-1389462

  7. Houdu-Chabin dit :

    Remake de 2016.

    Nous ne sommes pas actionnaires d’AC et à ce titre nous n’avons pas à renflouer leurs caisses alors que l’actionnaire principal, un fonds de pension anglo-saxon affiche une santé du tonnerre.
    Leur seul objectif est de maintenir la rentabilité pour ce fonds.

    Il ne faut rien signer et ignorer leurs communications.

    Les assigner tous séparément, afin de les asphyxier.

    Pas de class’action surtout sauf à leur donner le temps de se préparer.
    Nous l’avons déjà fait fin 2018 et gagné sur la base des loyers des baux initiaux.
    On remet ça d’ici peu 2019/2020.

  8. TORTEROLO Albert dit :

    Bonjour
    Juridiquement je ne suis pas un expert. J’ai investi dans un studio avec appart city sur conseil de mon gestionnaire de patrimoine pour améliorer ma retraite.
    Je me suis inscrit dans une action collective avec le cabinet de Me GOBERT à MARSEILLE. Aussi je lui demanderai donc conseil et suivrai ses instruction.
    Mais quand je vous lis, je suis entièrement d’accord avec vous. Il ne faut rien lâcher. Ils n’ont qu’a réduire leur salaire et emprunter à taux réduit. En ce moment, cela ne leur coutera pas cher pour honorer nos baux commerciaux. Sinon qu’ils disparaissent et laissent leur place à un autre gérant.

    • remy dit :

      Pouvez-vous nous dire ce que vous a conseiller Mte Gobert, et éventuellement pourquoi ?

    • TORTEROLO Albert dit :

      Bonsoir
      Je dois contacter Maître Gobert, le lundi 28/12/20 mais je ne pense pas qu’il ait assigné A/C.
      Il représente un petit groupe de propriétaires et à mon avis, il va conseiller de signer l’engagement de soutien option A et solution( a) pour ceux souhaitant récupérer rapidement des loyers, même à perte.

    • latulipe dit :

      Ah oui ? Me Gobert attaque en justice pour tous ses clients de toutes les résidences qu’il défend si l’on en croit toute la promo qu’il fait partout sur les réseaux sociaux et sur son site mais préconiserait à ses clients Appartcity de se faire hara kiri ?

      Cette incohérence ne viendrait-elle pas de sa forte proximité avec un des actionnaires ?

      Prudence prudence…

  9. Steph dit :

    Nous ne signerons pas un accord qui :
    1- n’a rien d’obligatoire
    2- consiste à faire abandonner leurs droits (près de 8 mois de loyers) aux propriétaires signataires uniquement de manière irrévocable, y compris en cas d’échec et d’annulation de l’accord.
    3- n’a aucune contrepartie réelle et garantie (aucune obligation effective de l’actionnaire qui est autorisé à annuler à sa guise tous ses engagements, zones de service PAYANTES obligeant à en payer les charges mais sans loyers possibles !)
    3- n’oblige aucun autre créancier au moindre effort (ni Etat, ni actionnaire, ni non signataire…)
    4- ne suffira pas à sauver Appartcity, c’est écrit dans le BP (et ce n’est de toute façon pas notre rôle).
    5- est un coup monté depuis le début, avec toujours les mêmes complices.
    6- pour lequel il y a des alternatives plus favorables aux propriétaires (en cas d’échec de l’accord) et une fois de plus non communiquées aux propriétaires.

    Attendre est le seul moyen de contraindre Brookfield à sauver son investissement ou à défaut d’obtenir une procédure de sauvegarde et/ou RJ avec de meilleures conditions que celles de l’accord (avec participations de tous les créanciers et pas uniquement les propriétaires).

    • mdenoune dit :

      Bonjour
      « c’est écrit dans le BP  » : que voulez-vous dire?

    • Steph dit :

      Le business plan fait par
      Ernst and Young.

    • mdenoune dit :

      of course! thanks!

    • Il ne s’agit pas d’un BP mais d’une projection de P&L et de trésorerie basée sur des prévisions fausses communiquées par AC.
      Il ne vous a pas échappé que le pic attendu sur le CA et sur la trésorerie en 2024 du aux jeux olympiques est inexistant. De plus, la nébuleuse Apoart’City et Grand M Group permet de ponctionner en temps réel, toute la trésorerie d’AC et la mettre à zéro est un jeu d’enfant.
      Tamponner cela par Ernst & Young rend l’escroquerie invisible et les avocats se font berner en beauté

    • Florence Leguy dit :

      Facile de faire des projections pour argumenter des abandons et des baisses en se basant sur des chiffres réalisés en 2020 sachant qu’AC a laissé 1/3 de ses résidences fermées à la réservation (et aux clients) pendant tout l’été et donc s’est volontairement privé de faire du chiffre d’affaires pendant les 2 mois d’été sur toutes ces résidences.

      Rien d’autre qu’une volonté de plomber les chiffres 2020 ne peut justifier une telle décision anti-commerciale alors que tous les professionnels du tourisme ont su profiter de l’été pour se refaire une santé grâce au tourisme en France.

      La seule et unique résidence Appartcity de Clermont Ferrand est restée fermée à la réservation pour les 2 mois d’été, laissant tous les autres professionnels du tourisme du département et de l’Auvergne battre sans eux, un record de fréquentation jamais atteint de tous les temps !

      Ce sont des professionnels de l’exploitation des bailleurs, pas des résidences.

      Ne signons pas et fuyons !

  10. bur dit :

    La question principale est de savoir s’il faut continuer à soigner le malade sous perfusion ou mettre en liquidation?
    Je pense que la liquidation viendra de toute façon mais le repreneur repartira également sur des loyers minorés.
    Il faut conclure que ce style d’investissement n’est pas adapté à de petits investisseurs.
    Personnellement j’étais propriétaire chez AC, j’ai revendu (à perte).

    • Terryn Eric dit :

      Je crois qu’Appart City noircit le tableau pour faire pleurer le bailleur naïf.

      Si un propriétaire sur deux signe, cela représente un jackpot de 17 millions d’euros. Joli cadeau de Noël!

      Si AC est malgré tout proche du gouffre, ne pas signer nous fera gagner du temps pour retrouver un exploitant sérieux aux frais de siège plus normaux.

      Un repreneur ne peut vous imposer des baisses de loyers. A vous d’accepter ou non et reprendre votre bien en gestion directe ou via une agence locale.

  11. bur dit :

    Bonjour, pour le jackpot vous avez probablement raison, mais je pense tout de même qu’AC est en difficulté et le seul responsable c’est lui.
    Par contre choisir le repreneur ne sera pas si facile, car c’est le syndic qui sera en charge de la liquidation qui décidera en cas de faillite, ce ne seront pas les propriétaires individuellement.
    N’oubliez pas qu’il y a un bail commercial et que cela protège énormément le locataire en tant que propriétaire de son Fonds de Commerce.
    Autre difficulté, vu le nombre de propriétaires dans chaque résidence, il sera difficile d’arriver à un consensus pour la ligne à suivre.
    Pour ma part ce dernier point est également une difficulté.

  12. Houdu-Chabin dit :

    Bonsoir,
    Je lis dans les différents posts qu’il va être difficile de retrouver un exploitant . Oui certainement mais n’est-ce pas plus difficile d’essayer de faire rentrer une trésorerie auprès d’un exploitant voyou?

    Je lis également que tel avocat n’aurait pas assigné, mais c’est à vous de donner instruction, après avoir pris connaissance des différents aspects.
    Depuis le temps que certaines cohortes d’avocats vous conseillent, qu’avez vous obtenu? Baisse de loyer en 2016 et la manche pour 2019/2020 et bien sûr paiement des honoraires.

    Moi j’ai refusé la nego de nouveau baux et j’ai assigné tout seul et j’ai fait payer sur les baux initiaux de 2007 revalorisés bien sûr.

    Comprenez qu’AC doit rendre des comptes à son actionnaire, qui quoi qu’il arrive refuse toute baisse de rentabilité.

    Il faut assigner AC en paiement et ne pas signer ce projet.

    • remy dit :

      Bonjour Houdu-Chabin,
      Merci pour votre post, mais comment avez-vous fait pour assigner? Car moi aussi, j’ai envoyé l’huissier, mais en l’espèce la conciliation bloque les poursuites grâce à l’ordonnance du 8 mai 2020 qui prévoyait jusqu’à fin déc 2020. Mais avec la loi du 07 décembre 2020, jusqu’au 31 Déc 2021 maintenant.

      Donc, de toute façon, pas de poursuites possibles avant Janvier 2022 avec la bénédiction du gouvernement.

  13. bastien dit :

    La pire des solutions, c’est de s’acharner à vouloir rester avec AC, seul gestionnaire en France à faire un sale coup à ses propriétaires concernant les loyers Covid !

    D’autres payent depuis le déconfinement de mai et ont trouvé des arrangements honnêtes. Ces gestionnaires sont déjà en contact avec certaines résidences Appartcity souhaitant préparer leur avenir.

    Vous craignez les conditions que pourraient vous faire les autres gestionnaires? Vous pouvez aussi interroger leurs bailleurs (directement, c’est mieux !) pour savoir comment ils sont réellement traités, pour comparer avec Appartcity. Ce serait bien plus instructif et utile que d’écouter les avocats (et fédérations) vous empêchant de résilier vos baux.

    Un propriétaire doit s’alarmer lorsqu’un président d’association préconise à ses adhérents de faire comme lui au lieu de leur transmettre des informations objectives afin qu’ils prennent leur décision librement. Résidence de Nîmes par exemple.

    Nous sommes passés par là si cela peut rassurer. Et depuis, nous avons changé d’avocat et trouvé notre repreneur dans des conditions tout à fait honnêtes, sans difficultés.

    Chercher sans attendre un repreneur est une priorité pour préserver ses intérêts. Et ce, contrairement à signer l’accord.

  14. 111loocky dit :

    Affaire Appart’City – Accord après conciliation

    Je viens de lire une communication de la FAPRAH, qui est la Fédération des Associations de Propriétaires de Résidences Appart’Hotel et qui devait défendre les propriétaires qui l’avaient mandatée, se gausser des résultats obtenus lors de la conciliation, résultats qu’elle juge équilibrés !!

    La France est vraiment un pays de Grands Malades !

    Comment peut-on juger équilibré un accord dans lequel les propriétaires bailleurs vont abandonner gratuitement 10 mois de loyer afin de permettre à l’actionnaire Brookfield (2,8 milliards de bénéfices au 3 ème trimestre) de continuer à s’enrichir sur leurs dos.

    Le bureau de la FAPRAH va lui aussi continuer à s’enrichir, à titre personnel, sur le dos de ses adhérents !

  15. Houdu-Chabin dit :

    Montpellier, le 29 décembre 2020

    « Chers Propriétaires,

    A cette heure, plus de 50% d’entre vous avez voté l’engagement de soutien et nous vous en remercions vivement. Nous vous confirmons que les paiements sont en cours pour toutes les signatures qui ont été validées au 28/12 à minuit.

    Nous avons des sujets techniques qui n’ont pas permis à un certain nombre d’aboutir pour le moment dans la finalisation de la signature. Les équipes sont à pied d’œuvre pour les débloquer…
    Conscients des délais, nous vous informons que nous organisons une nouvelle session de paiements avant le 15/01/21 pour tous les propriétaires qui auront signé pour le 6/01 à minuit.

    Nous saisissons cette occasion pour remercier également tous les Présidents d’association, Fédérations et Conseils qui contribuent à relayer et centraliser les informations.

    Service Propriétaires Appart’City »

    • Bonjour Hondu-Chabin
      Inutile de poster la communication propagandiste d’Appart’City.

      Cette communication d’AC ne signifie rien, puisque de nombreux propriétaires sont étranglés par les remboursements d’emprunts bancaires et n’ont pas d’autres choix que de signer cet accord.

      Merci de nous expliquer par quel miracle vous avez réussi à assigner AC, sans être bloqué au titre de la conciliation par le tribunal de commerce de Montpellier qui a le dernier mot, lorsqu’il s’agit de baux commerciaux.
      Merci par avance

    • Houdu-Chabin dit :

      Bonsoir
      Si, cette communication a du sens.
      Oui nous sommes tous étranglés par les prêts et si en plus vous êtes concerné par l’Affaire Apollonia, ça a du sens.
      Les assignations si vous lisez bien ont étés réalisées fin 2018.
      Une assignation, ce n’est pas envoyer un huissier. Cela sous entend qu’avec votre avocat, vous initiez une action en justice.
      Si vous estimez qu’il vaut mieux prendre l’aumône d’AC maintenant et, revivre cette situation dans quelques mois, libre à vous.
      Chacun fait comme il veut.
      Pour ma part j’assigne. N’ayant pas le statut de commerçant, l’assignation s’est faite au tribunal d’instance.

      Au fait, c’est Houdu et pas Hondu.😉

      Cdt.

  16. 3002togm dit :

    La communication de faux taux de signature fait partie de la propagande habituelle et pas seulement de la part d’Appartcity (la Faprah et les 4 avocats participent à ces communications cachant la réalité et induisant les bailleurs en erreur dans leurs choix).

    Les propriétaires n’ont que faire de savoir si AC en est à 5% ou 50 % de signataires. Cela ne change rien au sort des signataires qui perdront quoiqu’il advienne toujours le même montant.

    Osez dire NON ! Parlez avec les propriétaires ayant gardé ou repris leur indépendance par rapport à Appartcity.

    Séparez vous des personnes qui vous ont volontairement exposés à un chantage économique odieux pour la 2ème fois en 4 ans. Et vous dissuadent de défendre vos intérêts de bailleurs. Certains « conseilleurs » sont en conflit d’intérêts, abusent de la confiance des propriétaires et manipulent hélas aussi les dirigeants d’associations !

    REAGISSEZ : LES ASSOCIATIONS ET LES BAILLEURS SONT PLUS NOMBREUX ET ONT LES MOYENS DE REPRENDRE LE POUVOIR !

    • cestmontoi dit :

      Bonjour Houdu-Chabin,

      Pouvez-vous m’indiquer comment vous faites pour assigner maintenant en période de conciliation?

      J’avais assigné Appart’city et obtenu la résiliation de mon bail en février 2018 (refus des nouveaux bauxde 2016). Mais…Appart’city a fait appel à cette décision. Durant l’année entre la décision du TGI et celle de l’audience en appel, Appart’city a réglé les loyers régulièrement. La cour d’appel en a tenu compte et a infirmé la décision du TGI.
      Je souhaite donc re-assigner AC mais la phase de conciliation ( jusqu’en avril 2021) me semble ne pas nous le permettre. Comment faites vous?
      Cordialement,

    • remy dit :

      N’oubliez pas que le gouvernement et les juges sont du coté d’appartcity.
      Du fait qu’ils sont en conciliation, une nouvelle ordonnance du 08 Mai suspend les poursuites. Par une loi du 07 déc, les poursuites sont légalement suspendues pendant au moins 10 mois et ouvrables jusqu’au 31 déc 2021.
      L’ordonnance de conciliation datant du 24 Juin, ils sont tranquilles au moins jusqu’au 23 Avril 2021. Madame le juge a prolongé le délai qui était initialement de 4 mois seulement.

    • 3002togm dit :

      Nous avons assigné début septembre 2020 dans notre résidence.
      Notre avocat a refusé de participer à la conciliation justement pour se garder cette possibilité d’assigner.
      Il n’y a pas eu de report d’audience, l’audience a eu lieu début décembre sans qu’aucune ordonnance en suspension ne soit fournie par Appartcity.
      Nous aurons le résultat début février.

    • mdenoune dit :

      Bonjour

      De quelle résidence s’agit-il?

    • C’est le cas de notre résidence de Clermont Ferrand.

  17. Polm dit :

    Bonjour,

    J’ai assigné Appart’city et obtenu la résiliation de mon bail en 2018 cependant AC a fait appel et réglé les loyers régulièrement à compter de février 2018 jusqu’à la date de l’audience. La cour d’appel a donc infirmé la décision du TGI en 2019.
    Houdu-Chabin, comment avez vous fait pour assigner en période de conciliation: il me semblait que c’était impossible?

    Cordialement

    • Terryn Eric dit :

      Bonjour,

      J’ai donné congé en 2018 à Appart City pour non respect du contrat qui nous liait.

      Sans nouvelle d’Appart City depuis, il vient de m’assigner au tribunal pour obtenir une indemnité d’éviction….A quelques jours de la prescription.

      Je pense qu’Appart City prend beaucoup de frais de siège car son premier poste de dépense est les frais judiciaires. Mon avocat a trouvé des assignations dans toute la France.

      Ce sont des procéduriers qui cherchent à écraser les bailleurs avec mépris. Il suffit de voir tous les propriétaires ayant signé ou qui le feront très vite pour comprendre l’état de dépendance ou de soumission qui les habite.

      Bonne fin d’année à tous.

  18. Houdu-Chabin dit :

    Bonjour
    J’ai assigné en paiement et non en résiliation.
    Le tribunal a confirmé que les baux signés en 2007 prévalaient.
    Je n’ai jamais signé les nouveaux baux et en 2016 il y a eu tacite reconduction.

  19. YANNICK LACIRE dit :

    Dans un mail, Appart’City annonce que 50% des propriétaires « auraient » signé la conciliation. Ce score reste à prouver. Attention aux fausses informations. Déjà en 2017, le taux d’acceptation annoncé par AC et la FAPRAH pour le nouveau bail, était bien supérieur à la réalité.

    Quant au seuil des 2/ 3 pour la procédure de sauvegarde accélérée : il ne s’agit pas des 2/3 des propriétaires, mais de l’ensemble des créanciers représentant 2/3 des créances. Résultat : 50% des propriétaires représentent bien moins que 50% des créances. Ne vous laisser pas manipuler par les chiffres annoncés.

    Tous les propriétaires signataires perdront définitivement 7,6 mois de loyer, article 20 de la conciliation dernier paragraphe la clause résolutoire n’a « pas d’effet rétroactif », quel que soit les suites données à la conciliation. Dans tous les cas Appart’City est gagnant dès qu’il peut obtenir une signature, l’engagement étant irrévocable.

    L’étalement de la créance sur 10 ans pour les non signataires présenté dans la conciliation n’est pas certain : cf ce même article 20 avec les conditions résolutoires de l’accord. Cette conciliation en effet, ne s’applique qu’en cas de sauvegarde accélérée et sous réserve que le plan de sauvegarde soit approuvé par le tribunal.

    Pour ne pas être contaminé par la conciliation, ne signez pas !

  20. guerlais dit :

    Les possibilités de suspension de procédures concernent les propriétaires qui sont officiellement associés à une conciliation c’est à dire qui ont été appelés individuellement et officiellement (par LRAR et non via une plateforme internet de comm qui n’a aucune valeur officielle) et auxquels il a été officiellement demandé (par LRAR individuelle encore) de suspendre l’exigibilité de leurs créances pour toute la durée de la conciliation. C’est très loin d’être le cas de tout le monde, voire, c’est le cas de quasiment personne.

    Les propriétaires signataires d’un accord de conciliation et s’engageant officiellement, par la signature de cet accord à y participer, à abandonner des loyers et à suspendre l’exigibilité de leurs créances de loyers, sont évidemment exposés à la suspension des procédures judiciaires qu’ils pourraient mener (il y a de toute façon une totale incohérence entre signer un tel accord et vouloir faire valoir judiciairement ses droits contractuels puisque signer consiste à y renoncer définitivement).

    Attention donc à l’intox sur le sujet des possibilités d’assigner et les risques de suspension. Ce n’est pas parce qu’Appartcity et ses nombreux « amis » profèrent des menaces, qu’elles sont fondées juridiquement.

    • Houdu-Chabin dit :

      Bonjour
      Tout à fait en ligne.
      Ne pas rentrer dans l’accord permet de garder toute la latitude nécessaire pour assigner.
      Et cela AC le craint, d’où là sur-communication autour des taux de participation.
      S’ils étaient aussi bons, AC ne communiquerait pas.
      Pour l’assignation en paiement réalisée, j’ai hâte de connaître le délibéré.
      Bonne année à tous.

    • Hondu-Chabin
      SVP, où avez-vous trouvé cette nouvelle loi ?
      Personnellement je connais l’ordonnance du 20 mai 2020 et ce n’est pas la même histoire.
      Le combat contre ces exploitants extraordinairement procéduriers – surtout Appart’City – ne tolère pas les approximations, à mon avis.

    • Houdu-Chabin dit :

      Bonjour
      Qui vous parle de loi ?

    • remy dit :

      La procédure de conciliation suspend les poursuites suite à l’ordonnance du 08 mai 2020.
      Avant, on pouvait effectivement poursuivre une sté en conciliation, plus maintenant.
      Entamer des poursuites comme je l’ai fait est donc de l’argent perdu ! Merci les huissiers qui ne connaissent pas leur travail et qui continuent de me relancer pour poursuivre les poursuites.
      C’est simple !

    • 3002togm dit :

      Des faits plutôt que des paroles :

      Notre résidence n’a pas été associée à une conciliation, nous n’avons pas été appelés dans les formes, nous avons assigné en septembre et notre affaire a été plaidée début décembre sans suspension (même pas de tentative).

      AC fait des tentatives face à certaines démarches judiciaires. Mais il s’avère que les démarches d’AC ne sont pas toujours bien fondées, même quand ils font des tentatives.

      Bien qu’il sorte des ordonnances en suspension à la demande d’Appartcity, le Tribunal de Commerce de Montpellier n’est pas compétent pour juger. Le juge du Tribunal Judiciaire saisi dans le cadre de l’assignation est compétent.

      Aujourd’hui, le constat est une absence de cas concrets de procédures suspendues pour les résidences hors conciliation par les juges compétents pour juger…

    • mdenoune dit :

      Bonjour

      Que voulez vous dire par « Tribunal Judiciaire »?

    • SB dit :

      L’ordonnance du 20 mai 2020 dit quoi concrètement ?

      « Lorsqu’un créancier appelé à la conciliation n’accepte pas, dans le délai imparti par le conciliateur, la demande faite par ce dernier de suspendre l’exigibilité de sa créance pendant la durée de la procédure, le débiteur peut demander au président du tribunal ayant ouvert cette procédure, qui statue par ordonnance sur requête :
      1° D’interrompre ou d’interdire toute action en justice de la part de ce créancier »

      Voici les conditions pour pouvoir suspendre des procédures en recouvrement :

      1- Que le créancier ait été appelé officiellement à la conciliation
      2- Qu’il ait refusé (officiellement)
      3- Que le créancier ait reçu une demande de suspension de l’exigibilité de ses créances (officiellement et il y a des règles à respecter)
      4- Que le créancier l’ait refusée
      5- Que le débiteur ait fait une requête en suspension au TC (dans le respect des règles)
      6- Que le TC ait statué la suspension par ordonnance sur requête (et que le créancier concerné soit informé dans les formes)
      7- Que le juge du TJ saisi dans le cadre de la procédure en recouvrement décide de suspendre la procédure (en regard de tout ce qui précède)

      Alors, mes procédures suivent leur cours (avec un bon avocat).

    • 3002togm dit :

      Depuis la réforme, les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire.

  21. Terryn Eric dit :

    Art de gérer d’Appart City

    Voici une société qui fait appel à la justice et aux conciliateurs pour ne plus payer ses loyers, qui engrange des millions pendant neuf mois et accepte d’en lâcher quelques uns en obligeant les propriétaires justes au niveau trésorerie à signer un « engagement de soutien » et à abandonner huit-neuf mois de loyer.

    Qu’en pense le tribunal de commerce?

    Ont-ils simplement le droit de « stocker » toute cette trésorerie?

    Ont-ils le droit de traiter différemment les « bons » et les « mauvais » bailleurs au sein d’un même immeuble?

    La question est posée en droit. Sur le plan moral, je trouve cela particulièrement ignoble!

  22. Pierre Hyernard dit :

    Houdu-Chabin,

    Désolé, mon post répondait directement au post de Guerlais et donc en deuxièmement temps au votre, puisque vous écrivez que vous êtes tout à fait d’accord avec son post expliquant qu’il faut avoir reçu un courrier RAR pour être impliqué dans la conciliation.

    C’est l’argument utilisé par les avocats : ils n’ont pas lu les ordonnances 2020 et ils ont fait dépenser de l’argent en pleine conciliation à leurs clients. Et le tribunal de commerce de Montpellier va bloquer au fur et à mesure.

    • Houdu-Chabin dit :

      Bonsoir,
      Vous dites les avocats, vous en avez combien?
      Personnellement, je me suis refusé à rentrer dans des associations, car beaucoup de temps perdu, nécessité que tous les adhérents « adhèrent » à la stratégie.
      Bref tout ce qui sert la partie adverse.
      J’ai la chance d’avoir un avocat depuis 10ans qui nous accompagne assez.

    • guerlais dit :

      Question destinée à Mr Hyernard : vous faites-vous l’écho de Me Ayoun ?

  23. Bertholino Georges dit :

    Accord signé le 24/12 sans problème (Explication et documentation pour réalisé cette signature très bien faite), virement 3 mois de loyer par appartcity le 30/12

    • Terryn Eric dit :

      Le bol… même pas besoin de réfléchir!

    • YANNICK LACIRE dit :

      Super 3 mois sur 9 mois d’impayés, vous avez gagné au loto j’ai l’impression !

    • dabrei dit :

      Le solde sera de – 7, 6 mois quand même, irrévocable, même si l’accord est annulé, celui qui vous a conseillé de signer vous a-t-il bien prévenu ?

  24. Houdu-Chabin dit :

    Bravo,
    Mettez les de côté, car il va se passer du temps avant les prochains…..😉

  25. OLIVIER LABRE dit :

    Je cherche a entrer en contact avec des propriétaires Appart’City

    57 PASS Baron d’Huart, 13600 La Ciotat ·
    Cdt