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CONVERTIR UNE RESIDENCE DE TOURISME ?

UNE FOIS QUE L ON EST SORTI DE SON BAIL COMMERCIAL, QUE FAIRE DE CE LOGEMENT MEUBLE ?

Mon récent billet sur la copropriété a suscité de nombreux commentaires portant sur la possibilité de convertir un appartement dans une résidence de tourisme en habitation principale. C’est une question essentielle pour des copropriétaires désemparés suite au départ de l’exploitation.

Un investisseur privé témoigne :

Il n’y a plus d’exploitant ni de bail commercial dans cette résidence de tourisme située à Béziers.
Certains propriétaires veulent en faire leur résidence principale, d’autres une résidence secondaire avec possibilité de louer pendant la période estivale. D’autres souhaitent le conserver en résidence secondaire.
D’après le règlement de copropriété, il faudrait changer la destination de l’immeuble. Mais cela se fait à l’unanimité donc impossible.Il faudrait aussi se tourner vers l’urbanisme pour connaître la destination inscrite dans le permis de construire et faire certaines démarches. Mais l’urbanisme ne répond pas…
Le syndic est incompétent sur ce sujet. C’est l’impasse »

DESTINATION OU USAGE : DEUX NOTIONS DIFFERENTES

Même si l’approche est technique, distinguons la destination d’un immeuble, de son usage. En matière d’urbanisme, la destination d’un bâtiment correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. C’est un des éléments indiqués dans la demande d’urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable). Quant à l’usage d’un bâtiment, il correspond à un élément de fait, relatif à ce à quoi un immeuble est utilisé. Cette prérogative du Code de la construction et de l’habitation permet d’éviter que ne disparaissent, dans certaines communes, les bâtiments d’habitation au profit d’autres usages.

CHANGER LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ?

Effectivement dans une copropriété, le changement de destination d’un immeuble nécessite une décision prise à l’unanimité des copropriétaires lorsqu’elle risque de compromettre la destination de l’immeuble. Dans les autres cas, la décision peut être prise à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant les deux tiers / loi du 10.7.65 : art. 26).  Que la location saisonnière soit pratiquée par un exploitant ou par des particuliers me semble pas compromettre la destination de l’immeuble.

Avis d’un autre investisseur, abonné à mon blog : « Peut être qu’un changement de destination doit être demandé au service de l’urbanisme de la mairie où est implantée la résidence.  Mais je ne pense pas qu’il y ait obligation de demander ce changement pour l’ensemble de la copropriété. En effet certains propriétaires peuvent privilégier d’occuper ou de louer pour de la longue durée et d’autres pour de la location touristique comme avec AirBNB ».

UN NOUVEAU DEPART

Autre réaction : « Au niveau de l’urbanisme, si votre logement se situe en zone tendue, je pense qu’ils seront favorables à un usage à titre de location longue durée en raison de la pénurie de logements et de la volonté de nombreuses agglomérations de voir diminuer ces locations de courte durée » signale Jean de Balincourt à la tête de Lokizi. Comme l’univers des résidences de tourisme est une constellation de situations particulières, cette société étudie au préalable chaque cas spécifique avant de prendre sous mandat, des biens meublés à louer à titre de résidence principale. A titre d’exemple, une vingtaine de copropriétaires de la résidence Odalys à Messanges dans les Landes ont traité avec ce professionnel, qui les a accompagnés dans la conversion de leur bien et dans les formalités administratives. Désormais, les biens sont gérés par mandat annuel de gestion locative et les propriétaires perçoivent un loyer régulier tous les mois.

Billet sur la copropropriété

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