Recherche

ALERTE SUR LES RESIDENCES GEREES

INCERTITUDE SUR LE REGIME FISCAL L’AN PROCHAIN DES RESIDENCES DE TOURISME. DES PARTICULIERS FLOUES DESTINENT AU GOUVERNEMENT UNE PETITION CONTRE LES INVESTISSEMENTS TOXIQUES.

 

 

Le ministère du logement et les promoteurs le confirment : la bonne santé du secteur de l’immobilier neuf se confirme.  « Face à la baisse du rendement des fonds en euros dans l’assurance vie et à la volatilité des actions, la pierre redevient un support important » me rappelle Alexandra François-Cuxac Présidente de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers).

Au cours du premier semestre 2016, les ventes totales de logements neufs ont progressé de 22,7% en se chiffrant à 71.064. Ce score comprend les ventes au détail aux investisseurs privés et aux accédants à la propriété, les ventes en bloc à des institutionnels (notamment des compagnies d’assurance) et les résidences services. Justement, ce dernier poste s’élève à seulement 2.900 logements dans le secteur de l’immobilier géré. Selon les promoteurs, ce score comprend essentiellement des biens dans des résidences destinées à des étudiants ou à des seniors.

 

RESIDENCES SENIORS OU ETUDIANTES

Les promoteurs ont pris bonne note de la reconduction du dispositif Censi-Bouvard pour les résidences étudiantes ou seniors. « Afin d’accompagner dans la durée la dynamique du secteur et de procurer la visibilité nécessaire à ses acteurs, le Gouvernement poursuivra son action de soutien à la construction et au logement. Les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard en faveur des résidences pour les étudiants et les seniors, et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront ainsi reconduits en 2017» précise le communiqué de presse du Ministère du logement du 28 juillet 2016. Et bien sûr, ils regrettent qu’aucune décision ne soit prise pour l’instant sur une nouvelle prolongation du régime Censi-Bouvard, pour les résidences de tourisme.

Faut-il rappeler que des réunions entre professionnels de l’immobilier, de l’exploitation touristique et des investisseurs privés se sont déroulés sous l’égide du ministère des finances pour étudier les contours du dispositif appelé à succéder au régime Censi Bouvard, à compter du 1er janvier 2016. J’en ai fait état régulièrement dans mon blog.

UNE PETITION POUR MORALISER LE MARCHE

Les déconvenues des investisseurs réunis au sein de la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires en résidences de tourisme) sont tellement fortes, qu’une pétition contre les investissements toxiques en résidences gérées et résidences de tourisme. Je vous recommande vivement d’en prendre connaissance. En  signant cette pétition destinée au gouvernement, on peut espérer que ce marché se moralise.

DONNEZ VOTRE AVIS ICI


GENEROSITE : LE BAL DES DÉBUTANTES BIENTOT A PARIS

Parrainer l’entrée de vingt Débutantes dans le monde de la Couture et des Médias constitue une occasion d’aider des jeunes déshérités

Affichage de Bal 2016_Best Image_Olivier Borde_1.jpg en cours...

Le palace The Peninsula Paris s’associe au « Bal » pour accueillir la 24ème édition de cet événement international prestigieux, le samedi 26 novembre 2016 à Paris. Cet événement glamour constitue l’occasion de de parrainer l’entrée de vingt Débutantes dans le monde de la Couture et des Médias.

EVENEMENT INTERNATIONAL

« Le Bal conjugue à fois un certain art de vivre « à la française » et un événement international. Chaque année depuis 1992, il réunit vingt jeunes filles – et vingt garçons – d’environ 12 pays. Ces jeunes viennent des Etats Unis, d’Europe mais aussi des Indes, de Chine ou encore du Koweit ou du Brésil » me confie Ophélie Renouard, créatrice du Bal.

Ce dîner de prestige, à l’issue duquel se tient Le Bal se déroule  uniquement sur invitation. C’est l’occasion de récolter des fonds en faveur de deux associations à but non lucratif. D’une part « Seleni », de New York, finance la recherche et les soins nécessaires pour venir en aide aux mères adolescentes. D’autre part, une basée en France,  « Enfants d’Asie », favorise le développement de la scolarisation des jeunes filles d’Asie du Sud-Est. Chaque année, les dons reçus financent une année d’école à 1.100 petites filles du Laos et des Philippines.

A VOTRE BON COEUR

Même sans participer à cet événement glamour, j’en profite pour vous rappeler le régime attractif de la philanthropie en France. Consentir des dons et/ou parrainer l’éducation d’un enfant via une association à but non lucratif vous permet d’avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre contribution, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En contrepartie, vous aidez des jeunes défavorisés à réussir dans la vie.

 


RESIDENCE DE TOURISME : VOS REACTIONS

VOICI VOS COMMENTAIRES SUITE A L’INVESTISSEMENT D’ANGLAIS, DE BELGES, D’IRLANDAIS ET DE SCANDINAVES DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME EN FRANCE.

Location vacances maison Fabregues

Près de 150 investisseurs européens ont acheté une maison dans la Résidence de Tourisme « Domaine du Golf » à Fabrègues, située près de Montpellier.

Il y a quelques semaines, j’ai évoqué la déroute d’ investisseurs européens piégés dans une résidence de tourisme près de Montpellier. Un peu tardivement, je vous communique leurs réactions suite à ce billet de blog.  « Un exemple de plus à propos de ces gestionnaires ne voyant que le côté juteux de ce type d’opération : on paye les loyers avec les commissions d’engagement ou fonds de concours . Une fois ces derniers épuisés, on se place en régime de sauvegarde et on diminue les loyers dans des proportions considérables. Les propriétaires sont pris en otage, avec des baux dénoncés unilatéralement ».

LA DEBACLE DES INVESTISSEURS « Résidence de tourisme = vente mensongère, avec clairement une complicité des tribunaux de commerce qui laissent trainer les procédures et ne condamnent pas assez les gestionnaires véreux.  Ces derniers évitent de payer les loyers, alors que les acquéreurs doivent s’acquitter des emprunts, intérêts et autres frais et taxes.
Il est inadmissible que l’Etat français n’intervienne pas.
Clairement, ces trois Parties y trouvent leur compte financièrement, et se moquent de la débâcle de l’investisseur
 ».

PLUS DE 10 ANS DE PROCEDURE

« PROMEO a mis en place un système mafieux : toujours les mêmes acteurs “village center gestion” à la signature, puis MMV puis MMV by PROMEO, puis VCR.
Si la justice existe, dès qu’il y a soupçon de fraude, les Tribunaux compétents devraient imposer à PROMEO, de verser une somme égale au montant des préjudices estimé par les propriétaires lésés. Cette somme serait mise sous séquestre.
Si au final PROMEO  est déclaré coupable, il devra verser une indemnité égale à l’indemnité reconnue par le tribunal. Et majorée par des intérêts de retard, compte tenu des lenteurs administratives. Est-il normal qu’une procédure dure onze ans
»

TROIS GRIEFS POUR CE PLACEMENT

Voici la réaction de la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en Résidence de Tourisme) : « Au vu de tous ces cas, il est difficile d’entendre marteler de la part des professionnels  représenté par le SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme) qu’il s’agit là de cas isolés et minoritaires : on ne sent pas de code déontologique chez eux…Il est donc indispensable que les pouvoirs publics interviennent.

° Les dispositifs fiscaux constituent un levier de vente très puissant maitrisé par les pouvoirs publics : pourquoi perdurent-ils depuis si longtemps? Nous participons aux groupes de travail menés par les pouvoirs publics, mais pour l’instant, des promesses. Pas de résultat concret.

° L’information ou plutôt le manque d’information donné aux acheteurs relèvent également de la responsabilité des pouvoirs publics (protection du consommateur) et des officiers ministériels   (Notaire) et des banques. Tous savent à quel point ces placements sont toxiques. Or les banques les ont financés et continuent à le faire. Pourquoi laissent-ils ces biens se vendre avec une étiquette de placement sûr alors que l’histoire montre les échecs et catastrophes répétés?

° L’inadaptation de l’appareil judiciaire, que ce soit au niveau des tribunaux de Commerce toujours en faveur des gestionnaires, aussi malhonnêtes soient-ils, que des autres juridictions. Les longs délais, le manque de compréhension du problème, le manque de temps, rendent les procédures insupportables ».

DES INVESTISSEURS EUROPEENS ABUSES

« La conjonction de ces trois éléments est déjà compliquée, voire inextricable pour des propriétaires français, c’est pire pour les étrangers.  Une intervention de leur propre pouvoir public (ministères des affaires étrangères) serait une bonne chose pour inciter nos pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et laisser moins de place aux lobbyings des professionnels de ce secteur.

De plus, la dimension collective du problème constitue une complexité supplémentaire. En effet il n’est pas facile de fédérer les propriétaires éparpillés en Europe. Ils ont une compréhension hétérogène du problème, des moyens, des objectifs, des contraintes différentes. Souvent les étrangers ne connaissent pas le concept d’association loi 1901…

A QUAND UN CADRE REGALIEN ?

« Effectivement, il est temps grand temps que les ministères du tourisme, des finances et des affaires étrangères (pour les victimes européennes) puissent s’accorder à prendre les dispositions nécessaires à la sécurisation de ce type d’investissement et de pouvoir disposer d’ engagements obligeant tous gestionnaires de résidences de tourisme à assumer dans un cadre régalien le respect de baux contractualisés entre les propriétaires et eux mêmes.

Il est scandaleux de voire les largesses dont disposent ces acteurs, avec la connivence des services des impôts et des banquiers. D’où la nécessité de légiférer pour faire cesser les situations financières critiques des investisseurs victimes de ces agissements : ventes aux enchères des biens, saisies…. Leur rêve tourne en cauchemar ».


OEUVRES D’ART : ATTENTION A LA PROVENANCE

SUR LE MARCHE DE L’ART, UNE OEUVRE PEUT ETRE ENTACHEE DE SUSPICION QUANT A SON ORIGINE. LA PLUS GRANDE VIGILANCE S ‘IMPOSE.

Henri Matisse, "Robe bleue dans un fauteuil ocre", huile sur toile, 1937.

Henri Matisse. « Robe bleue dans un fauteuil ocre ». Huile sur toile 1937

Sur le marché de l’art, la vente illégale en 1944 du tableau « Homme Assis » d’Amadéo Modigliani, spolié pendant la guerre,  continue de défrayer la chronique des deux cotés de l’Atlantique. La spoliation artistique des collections privées, un sujet que j’ai pu d’approfondir en suivant à l’Ecole du Louvre, un cycle d’été consacré aux collections françaises pendant la Seconde Guerre Mondiale. Tout particulièrement pour le blog, je viens d’interviewer l’animatrice de ce cours : Emmanuelle Polack, historienne, experte française pour la Task Swabinger Kunstfund.

Des chiffres d’abord. « Quelques 100.000 œuvres d’art ont été transférées de France vers l’Allemagne pendant la 2° guerre mondiale. Dans les années 60, la Commission de restitution a réussi à récupérer 60.000 objets d’art volés grâce aux indications de la Rose Valland. Pendant la guerre, « ce capitaine de l’art »  travaillait bénévolement au Musée du Jeu de Paume à Paris, lieu de transit des œuvres appartenant notamment aux familles juives et volées par les Allemands. Hitler les destinait à son futur musée de Linz » m’explique Emmanuelle Polack.

A ce jour, 2.000 œuvres répertoriées comme MNR (musées nationaux de restitution) attendent encore d’être revendiquées par les descendants de leurs propriétaires. Ces œuvres figurent dans cette base de données accessible par le grand public sur internet .

L’ART ET L’ETHIQUE

Ensuite, dans un souci de devoir de mémoire des victimes de guerre,  c’est important de se pencher sur la provenance d’une œuvre d’art. Et ce, afin de cerner l’identité de ses propriétaires successifs. « L’éthique doit absolument prévaloir sur le marché de l’art » martèle Emmanuelle Polack. D’ailleurs avant toute vacation, les grandes maisons de ventes aux enchères vérifient la provenance de chaque lot. « A Londres et à New-York, nous disposons d’une petite équipe spécialisée dans la recherche de provenance.  Souvent c’est un travail de titan,  mais avec la mise en ligne des archives familiales des grands collectionneurs, l’information va s’améliorer » assure Stephanie Ibanez, directrice juridique chez Christie’s à Paris. Encore faut-il que les descendants connaissent l’étendue de la collection de leurs parents. Ainsi par exemple, la journaliste Anne Sinclair, petite fille du marchand Paul Rosenberg, ignorait que « la robe bleue dans un fauteuil ocre » de Matisse appartenait à son grand père.

A noter que tous les catalogues de Christie’s sont passés en revue par le « Art Loss Register » afin de s’assurer que les lots ne sont pas enregistrés comme ayant été volés.

MISES EN GARDE

Enfin en matière de recel, la France s’est dotée de L’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (parfois abrégé en OCBC).  Chargé de la recherche des biens culturels, notamment des oeuvres d’art volés à des particuliers ou des institutions culturelles, cet organisme de police français dispose également d’une base de données accessible sur internet.

Même les petits collectionneurs  consacrant quelques milliers d’euros à une peinture ou à une sculpture ne sont pas à l’abri de déconvenues. La solution ?  «  A côté du certificat d’authenticité, exiger de la galerie ou de la société de vente aux enchères une fiche de provenance de l’œuvre signée par un expert affilié au syndicat des galeristes et attestant du parcours de transferts de propriété de l’œuvre » répond Emmanuelle Polack. A quand cette déontologie sur le marché de l’art français ?