RESIDENCE DE TOURISME : DES EUROPEENS PIEGES
Publié : juin 30, 2016 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: résidence de tourisme, VCR 8 CommentairesQUAND UN PLACEMENT « SOLEIL » TOURNE MAL POUR DES INVESTISSEURS ANGLAIS, BELGES, IRLANDAIS ET SCANDINAVES.
Retards de loyers, succession d’exploitants touristiques indélicats, une galère que viennent de vivre près de 150 investisseurs européens en France dans la Résidence de Tourisme « Domaine du Golf » à Fabrègues, située près de Montpellier.
Avec 80 autres Français, ces amateurs de la « french touch » et du ciel bleu du Languedoc Roussillon ont repris le 15 juin dernier, à la barre du tribunal de commerce de Nice, le fonds de commerce de VCR du dernier exploitant de ce beau complexe touristique composé de 218 villas, éparpillées dans un domaine de 11 hectares comportant un golf compact de 6 trous. Afin de reprendre en mains la gestion de leur « résidence », ces investisseurs piégés ont dû verser 50.000 euros et renoncer à 450.000 euros de loyers. D’où une note de 500.000 euros à régler. Maintenant ils misent sur une belle saison d’été.
RETOUR EN ARRIERE
Dans les années 2007-2008, le promoteur Sétois Promeo a surfé sur la vague du régime fiscal Censi Bouvard. « Un programme de commercialisation européen a amené 218 propriétaires à investir dans cette formule à Fabrègues et à signer des baux commerciaux de 11 ans en 2009-2010 sans possibilité de révision triennale avec le gestionnaire de résidence : Village center Gestion, une branche de Promeo » me rappelle un investisseur étranger.
La majorité des biens de cette résidence sont mis en location en formule rendement consistant en 11 mois par an, de mise en location par le gestionnaire. Ne résidant pas fiscalement en France, des européens ayant investi en Censi Bouvard ne pouvaient que récupérer la TVA sur leur placement soleil. La résidence du Golf compte dans ses copropriétaires environ 85 Irlandais, environ 30 Anglais et près de 20 Scandinaves.
Dès 2013, une fois les fonds de concours épuisés, la filiale d’exploitation du promoteur jette l’éponge. La société MMV récupère la gestion de la résidence et dénonce les baux en baissant les loyers de 30%.
Fin 2014, VCR, un nouveau gestionnaire reprend la gestion de cette résidence. L’aventure vient de se terminer le 15 juin 2016, au tribunal de commerce de Nice avec la déconfiture de VCR.
SAUVER SON INVESTISSEMENT
« Tous les copropriétaires et spécialement les investisseurs étrangers sont perdus devant ces incessants allers-retours entre gestionnaires peu scrupuleux et non respectueux de leurs baux. A l’origine, on nous a présenté cet investissement comme un placement encadré par un cadre légal fortement sécurisé par les lois sur la promotion du tourisme » poursuit un représentant du conseil syndical.
Les copropriétaires Irlandais, Anglais et Scandinaves sont bien décidés à solliciter l’intervention des autorités françaises respectivement dans leur pays, afin de les saisir de cette situation inextricable dénotant sur l’image de la France . Quelle réputation pour notre pays, première destination touristique au monde ! DONNER VOS AVIS ICI.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Un exemple de plus de la fourrière des gestionnaires ne voyant que le côté juteux de ce type de gestion : on paye les loyers avec les commissions d’engagement ou fonds de concours. Une fois ces derniers épuisés, on se place en régime de sauvegarde et on diminue les loyers dans des proportions considérables. Pris en otage avec des baux unilatéralement dénoncés, les propriétaires sont pris en otage. Et ce, avec la complicité bienveillante des tribunaux de commerce qui valident ainsi une escroquerie de la part des gestionnaires.
Résidence de tourisme = vente mensongère avec clairement une complicité des tribunaux de commerce qui laissent trainer les procédures et ne condamnent pas suffisamment les gestionnaires véreux. Ces derniers savent eux parfaitement se jouer de ce système, et évitent de payer les loyers, tandis que les acquéreurs doivent s’acquitter des emprunts, intérêts et autres frais et taxes.
Il est inadmissible que l’Etat français n’intervienne pas.
Clairement, ces trois Parties y trouvent leur compte financièrement, et se moquent de la dèbacle de l’investisseur.
PROMEO a mis en place un système mafieux en place : toujours les mêmes acteurs « village center gestion » à la signature, puis MMV puis MMV by PROMEO, puis VCR.
Si la justice existe, dès qu’il y a soupçon de fraude, les Tribunaux compétents devraient imposer à PROMEO, le versement d’une somme égale au montant des préjudices estimé par les propriétaires lésés. Cette somme serait mise sous séquestre.
Si PROMEO fait tout pour retarder la procédure et si au final, il est déclaré coupable, alors PROMEO devra verser une indemnité égale à l’indemnité reconnue par le tribunal, multipliée par le nombre d’années qu’a pris la procédure.
Est- il normal qu’une procédure dure onze ans ?
Effectivement la lenteur des tribunaux en France est inadmissible.
Mais alors, quid de la reprise en gestion de cette résidence par la sté ATEYA en juin dernier?
Bonjour
Suite à votre message, je vous précise que la société Ateya est mandataire de commercialisation pour la cogestion de ce domaine.
Cette société n’a jamais été candidate à la reprise du fonds de commerce.
Nous proposons un autre concept l’autogestion déléguée avec l’avantage de la transparence au niveau des ventes et des rentrées financières.
Oui .
Au vu de tous ces cas qui se répètent, il est difficile d’entendre marteler de la part des professionnels que représentent le SNRT qu’il s’agit là de cas isolés et minoritaires: on ne sent pas de code déontologique chez eux…
Il est donc indispensable que les pouvoirs publics interviennent: Les dispositifs fiscaux, en premier lieux, sont un levier de vente très puissant maitrisé par les pouvoirs publics: pourquoi perdurent-ils depuis si longtemps? La FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en Résidence de Tourisme) participe aux groupes de travail menés par les pouvoirs publics, mais pour l’instant, des promesses mais pas de résultat concret.
L’information ou plutôt le manque d’information donnés aux acheteurs sont également de la responsabilité des pouvoirs publics (protection du consommateur) et des officiers/ représentants de l’Etat (Notaire) et des banques qui savent très bien à quel point ces placements sont toxiques (elles les ont tous financés et continuent à le faire): pourquoi laissent-ils ces biens se vendre avec une étiquette de placement sûr alors que l’histoire montrer les échecs et catastrophes répétés? Ce sujet est également traité par la FNAPRT auprès des pouvoirs publics et nous attendons toujours la concrétisation de nos propositions.
Enfin, il faut noter l’inadaptation de l’appareil judiciaire, que ce soit au niveau des tribunaux de Commerce toujours en faveur des gestionnaires, aussi malhonnêtes soient-ils, que des autres juridictions qui se perdent dans les délais, le manque de compréhension du problème, le manque de temps, rend les procédures insupportables. C’est affligeant.
C’est déjà compliqué voire inextricable pour des propriétaires français, c’est pire pour les étrangers. Une intervention de leur propre pouvoir public (ministères des affaires étrangères) serait une bonne chose pour inciter nos pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et laisser moins de place aux lobbyings des professionnels de ce secteur.
Ajoutons que la dimension collective du problème est une complexité supplémentaire: pas facile de fédérer les propriétaires qui sont éparpillés en Europe, ont une compréhension hétérogène du problème, des moyens, des objectifs, des contraintes différentes. Souvent les étrangers ne connaissent même pas le concept d’association loi 1901…
Merci à tous ceux qui témoignent, car chaque témoignage permet de lutter contre ce système monstrueux, quasi institutionnel