RESIDENCE DE TOURISME : DES IRLANDAIS PIEGES
Publié : octobre 27, 2017 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Commission européenne, Irlandais, lease back 11 CommentairesLA COMMISSION EUROPEENNE DE BRUXELLES ET LES AUTORITES IRLANDAISES TENTENT D’AIDER DES INVESTISSEURS PRIS AU PIEGE EN FRANCE.
De l’autre coté de la Manche, les mésaventures de nombreux investisseurs dans des résidences de tourisme en France, font grand bruit. Dans une récente édition, le sérieux quotidien britannique, The Times of London (tirage de 426.000 exemplaires) s’est penché sur le sort de plus de 300 irlandais ayant investi dans l’immobilier de loisirs géré tricolore. Je vous communique les grandes lignes de cette enquête réalisée par l’un de mes confrères britannique.
« Plus de 300 personnes en Irlande affirment avoir acquis, un bien immobilier en France, assorti d’une garantie de revenus…. Les acheteurs ont signé des baux à long terme allant jusqu’à 11 ans, et ont obtenu un remboursement de TVA de 19,6 % ». Qualifiée de « lease back » chez les anglo-saxons, cette incitation à l’achat dans une résidence de tourisme combinant une utilisation personnelle limitée dans le temps et une mise en location le reste de l’année, était très populaire chez nos voisins européens irlandais avant le krach financier de 2008.
Confrontés à de sévères baisses de loyer, voire à des loyers impayés, ces investisseurs craignent une remise en cause de leurs avantages fiscaux, en cas de changement d’exploitant de leur résidence de tourisme et de signature d’un nouveau bail commercial . A ce sujet, ils ont saisi Daniel Dalton, un eurodéputé, qui a fait remonter l’affaire à la Commission Européenne de Bruxelles.
Le Times poursuit : « Dans sa correspondance avec Daniel Dalton, un eurodéputé conservateur britannique, Vera Jourova, le commissaire européen pour les consommateurs, a confirmé que les autorités françaises enquêteront sur les réclamations émanant de consommateurs touchés dans tous les États membres …
« La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ) nous a assuré qu’elle s’est engagé à chercher des solutions pour les consommateurs d’autres États membres touchés par ce bail immobilier. Et qu’elle contactera la Commission en cas d’assistance au niveau de l’UE afin de faciliter les communications avec les autres autorités compétentes est nécessaire« .
PLUS DE 200 PLAINTES
D’ailleurs en mai dernier, Mme Jourova a demandé d’évaluer les plaintes émanant de propriétaires de propriétés leaseback en France « Après avoir reçu plus de 200 plaintes émanant de propriétaires irlandais, la SPCC ( Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs ) a envoyé à son équivalent français, la DGCCRF, un rapport détaillant ses observations sur la situation en Irlande, sur les principales préoccupations des consommateurs irlandais ainsi que sur des cas individuels ». Reste à voir quel dédommagement obtiendront ces irlandais ayant fait confiance notamment à Floreva Exploitation à Nice.
En attendant, comme je l’avais signalé dans un précédent billet, ces exploitants indélicats malmènent donc leurs clients français ou étrangers. Mais avec ces derniers, ils ternissent l’image de marque de la France, première destination touristique dans le monde. Dommage.
REAGISSEZ ICI
IMMOBILIER : GARE A LA FISCALITE
Publié : octobre 14, 2017 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: flat tax, IFI 2 CommentairesL’ABSENCE DE FLAT TAX POUR LES REVENUS FONCIERS ET L’INSTAURATION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE : UN DUO DANGEREUX POUR LES PROPRIETAIRES. NON AU MATRAQUAGE FISCAL.
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2018 pénalise sérieusement l’immobilier par rapport aux autres placements.
« En créant un impôt sur la fortune immobilière et en excluant les revenus fonciers de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique), une discrimination fiscale pèse sur l’investissement locatif dont les bailleurs se détourneront » me signale Jean Perrin, président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers).
En effet, si d’un côté l’investissement locatif est taxé jusqu’à 100 % des revenus (IFI, IR, prélèvements sociaux, taxes foncières, charges incompressibles, etc.), et de l’autre, une taxe sur les investissements mobiliers est plafonnée à 30 % (prélèvements sociaux compris), les bailleurs arbitreront leur patrimoine rapidement.
En outre, cette discrimination fiscale détournera du placement pierre des futurs investisseurs. Et par voie de conséquence, l’offre locative privée diminuera. Chaque année, quelques 1,7 millions de logements privés (par opposition aux logements du parc public) sont mis à la location pour un stock de 6,5 millions de logements privés.
MOINS DE LOGEMENTS A LOUER
Si 20 % des biens sont retirés du marché en 2 ans, les candidats à la location auront du mal à trouver un toit. En particulier, dans les zones tendues où l’offre locative y est déjà réduite. Dans un précédent billet, j’avais déjà attiré l’attention sur le ras de bol des bailleurs.
D’après l’UNPI, le logement coûte certes à l’Etat 41,7 Milliards €/ an, mais qu’il lui rapporte 67,9 Milliards €/ an. Les propriétaires contribuent ainsi au-delà des aides octroyées, et leur matraquage fiscal ne peut perdurer.
Paradoxe ? un tiers du parc privé loge des ménages à revenus modestes et l’offre locative privée s’avère 3 fois supérieure à celle du parc HLM.
Monsieur le Président, libérez les propriétaires de leurs contraintes réglementaires et fiscales, et vous obtiendrez un véritable « choc d’offre » !
RESIDENCES DE TOURISME : OU EN EST APPART CITY ?
Publié : octobre 1, 2017 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: Appart City, location gérance 21 CommentairesDE NOMBREUSES QUESTIONS SUBSISTENT SUR LE SORT DES INVESTISSEURS CHEZ APPART CITY. REVUE DE DETAIL.
Les mois passent et l’inquiétude est grandissante chez les investisseurs de cet exploitant de résidences urbaines. Plusieurs points retiennent sérieusement leur attention.
° La fameuse augmentation de capital.
Selon les dirigeants, elle devait atteindre 42 millions d’euros. Si l’on se base sur la publication des journaux d’annonces légales, elle se limiterait à ce jour à un peu moins de 500.000 euros. Quid du solde faramineux ?
° La mise en location gérance de certaines résidences.
Officiellement, trois résidences sont reprises par un professionnel du tourisme. Il semblerait que cinq autres aient connu le même sort. Ce changement de mode d’exploitation risque de remettre en cause le maintien des avantages fiscaux pour les investisseurs. Autre bémol : au lieu de donner en location à des voyageurs d’affaires – vocation première de ce type de résidence- ces établissements seraient loués à Médecins sans frontières. Un autre profil de clientèle.
° La conformité du bail commercial.
En principe, le nouveau bail signé récemment par les investisseurs ne serait pas adéquat la location gérance.
° Quid du bail d’origine conservé par les opposants aux propositions d’Appart City ?
Les avocats zélés qui avaient défendu la nouvelle politique de cet exploitant ne se privent pas faire de les inciter à signer un nouveau bail, comme en témoignent vos récents commentaires. Une quinzaine de résidences sont dans le viseur de leur intervention se basant sur un mois de loyer par résidence. Une somme minimale de 50.000 euros est évoquée. Pour une centaine de bailleurs, cela revient à 500 euros par investisseur. Une somme non négligeable lorsqu’on ne perçoit pas ses loyers à temps.
REAGISSEZ ICI
IMMOBILIER : LE RAS DE BOL DES BAILLEURS
Publié : septembre 26, 2017 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: Airbnb, meublé de tourisme 2 Commentaires
LE BOUM DE LA LOCATION DES MEUBLES TOURISTIQUES REVELE LE MALAISE DES BAILLEURS .
Malgré les mesures prises par la Ville de Paris pour lutter contre le phénomène d’ « airbnbisation », le nombre d’offres de location Airbnb à Paris a augmenté de 53% en un an, passant de 56.544 en octobre 2016 à 86.725 aujourd’hui. Ce score se ventile en 10. 659 chambres et en 76.066 logements entiers.
Ces chiffres s’avèrent relativement inquiétants. Paris est une des premières villes françaises à avoir pris un certain nombre de mesures (dont des contrôles) pour limiter le phénomène de la location de meublés de tourisme. Dans le monde, les menaces ne se limitent pas à la capitale française.
UNE LIMITE DE 120 JOURS PAR AN
A partir du 1er octobre 2017, les propriétaires louant via des plateformes de meublés touristiques devront s’enregistrer auprès de la Ville. « Cette nouvelle obligation ne devrait pas permette d’enrayer durablement un phénomène qui, dans les quartiers les plus touristiques de la capitale, vide peu à peu la ville de ses habitants » me confie-t-on chez Airbnb. Selon le dernier recensement, Paris a perdu 13.660 habitants en cinq ans. De plus, à Paris, comme d’ailleurs à Nice et Bordeaux, les propriétaires doivent limiter la location meublée, à 120 jours par an.
En attendant, un F2 parisien loué seulement 20 jours par mois sur Airbnb génère 1.630 euros de recettes en moyenne. Un même logement appartenant au parc locatif traditionnel se loue 997 euros par mois en moyenne selon l’Observatoire des loyers. Pour déclarer ces recettes locatives, je vous renvoie à un de mes récents articles publié dans le Figaro.
Au-delà des chiffres, la location de meublés de tourisme permet d’éviter les fortes contraintes de la location traditionnelle. Pas de plafonnement des loyers. Et surtout pas de risques d’impayés, voire des locataires indélicats difficiles à expulser. Et si notre gouvernement avait la bonne idée d’assouplir les relations bailleurs-locataires afin de permettre à des particuliers de se loger ? Messieurs les politiques, réveillez-vous et prenez enfin des mesures judicieuses pour faire revenir des logements dans le parc locatif privé.
DONNEZ VOTRE AVIS
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires