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PIERRE & VACANCES JOUE LES PROLONGATIONS

PRES DE 80% DES PROPRIETAIRES INDIVIDUELS ONT ADHERE AUX PROPOSITIONS FORMULEES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION. IL EST ENCORE TEMPS DE SE DECIDER AVANT LA FIN DE CETTE ANNEE.

Juste après la fermeture de la Bourse le 6 décembre 2021, Pierre &Vacances communiquait sur les résultats de l’accord de conciliation. Le N°1 européen des résidences de tourisme confirme que près des bailleurs individuels représentant près de 80% des lots, toutes résidences confondues, ont signé l’avenant de septembre et la nouvelle proposition formulée en novembre dernier.
Initialement, le groupe exigeait un seuil de signatures représentant au moins 85% des lots, conformément aux termes de l’avenant. A ce stade, il lâche un peu de lest en décidant d’appliquer immédiatement sa nouvelle proposition pour les propriétaires individuels.

Il joue également les prolongations en acceptant jusqu’au 31 décembre 2021 l’arrivée par courrier de nouvelles adhésions. En effet, les signataires de l’avenant de septembre 2021 (option A), peuvent encore jusqu’à la fin de cette année,  retenir l’avenant de novembre 2021(option B). Rappel : l’option B prévoit notamment le versement d’un montant équivalent à 11 mois de loyers sur la période de 16 mois impactée par la crise sanitaire (entre mars 2020 et juin 2021), soit près de 70% des loyers contractuels.

Toujours en vigueur, l’avenant de septembre 2021 (option A) conservera tous ses effets à l’égard des bailleurs ne souhaitant pas retenir l’avenant de novembre (option B).

Les bons de séjour

L’avenant de septembre prévoit la remise aux bailleurs de bons de séjour d’une valeur de 2.700 euros. Ce montant correspond à environ 2,5 mois de loyer pour les propriétaires de Center Parcs. Et à environ 5 mois de loyer pour ceux de Pierre&Vacances et d’Adagio.

«  Les bons seront annulés pour les bailleurs optant pour la nouvelle proposition ou réactivés à compter de la fin de la période de souscription pour ceux ayant préféré  conserver l’avenant de septembre » indique-t-on au siège. Afin de tenir compte de cette période de suspension, leur durée de validité est prorogée jusqu’au 31 mars 2024. Le détail des deux avenants ici.


PIERRE & VACANCES : DES PRECISIONS

LA DATE DU 2 DECEMBRE 2021 APPROCHE. VOICI CE QU’IL FAUT RETENIR

photo de Sylvain Aymoz OT Méribel

Dans mon précédent billet de blog, j’ai détaillé les deux options proposées aux investisseurs privés par Pierre & Vacances, dans le cadre de sa procédure de conciliation.

« La mise en œuvre par le Groupe de cette nouvelle option demeure conditionnée à la signature par un nombre de bailleurs individuels du Groupe, signataires de l’avenant de septembre et de cette nouvelle proposition, représentant au moins 85% des lots, toutes résidences confondues » indique-t-on au siège.

Toutefois le n° 1 européen des résidences de tourisme pourra  décider de renoncer à cette condition dont il est le seul bénéficiaire. Et appliquer, s’il le souhaite, cette nouvelle proposition, quand bien même le seuil de 85% des lots, toutes résidences confondues  ne serait pas atteint.

La période d’adhésion à cette nouvelle proposition sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susvisée, sera ouverte, sauf prorogation décidée à partir du vendredi 3 décembre 2021.


PIERRE & VACANCES : DENOUEMENT EN VUE

DERNIERE ETAPE AVANT LA FIN DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION . EXPLICATIONS DE L’ULTIME PROPOSITION FAITE AUX INVESTISSEURS PRIVES.

photo de Sylvain Aymoz OT Méribel

Le compte à rebours a commencé pour les 18.000 propriétaires-bailleurs investisseurs privés chez Pierre & Vacances. La procédure amiable de conciliation du numéro un européen des résidences de tourisme prend fin le 2 décembre 2021.

 « Des discussions avec des représentants des bailleurs individuels ont abouti à une ultime proposition alternative du Groupe soutenue par la majorité des représentants des propriétaires » indique-t-on au siège. 

La nouvelle option proposée à l’ensemble des bailleurs  – y compris aux signataires du premier avenant totalisant près des deux tiers de ses bailleurs individuels –  prévoit désormais pour la période entre mars 2020 et juin 2021, une franchise de 5 mois consentie par le bailleur signataire du nouvel avenant. A comparer aux 7,5 mois de franchise dans le premier avenant.

Quant aux périodes intercalaires de 2020 (du 1er au 15 mars 2020, du 1er juin au 29 octobre 2020 et du 15 au 31 décembre 2020), elles correspondent aux périodes d’ouverture des sites touristiques du Groupe, soit 6 mois de loyers. Les 5 mois du premier semestre 2021 et les loyers dus à compter du 1er juillet 2021 seront payés à 100%. Et ce, dans les mêmes termes que ceux prévus dans l’avenant de septembre dernier.

Cette nouvelle option prévoit de verser un montant équivalent à 11 mois de loyers sur la période de 16 mois considérée, soit près de 70% des loyers contractuels.

En contrepartie, les bailleurs signataires de ce nouvel avenant renonceront au reversement de toutes indemnités envisagées par l’Etat, et à la remise des bons de séjours d’une valeur de 2700 € TTC, tels que ces engagements figuraient dans l’avenant de septembre.

Pour que cet accord soit validé, il doit être signé par les propriétaires de 85% des lots, toutes résidences confondues, avant la date fatidique du 2 décembre 2021. Rappelons que cette conciliation a été ouverte le 2 février 2021.


LES RESIDENCES GEREES : VOS REACTIONS

RESIDENCES MEDICALISEES, RESIDENCES ETUDIANTES, RESIDENCES DE TOURISME … UN VRAI DANGER SI L’ON RECHERCHE UN PLACEMENT SANS SOUCI. VOICI QUELQUES RECENTS COMMENTAIRES DES LECTEURS DE MON BLOG

 « Le bail commercial protège, par construction, le preneur, c’est à dire celui qui exploitera votre bien. Mais en cas de faute grave, comme par exemple de non paiement des loyers ou avec grand retard, l’exploitant ne sera pas condamné par le juge d’appel. Pire, vous ne pourrez pas vous libérer de votre bail commercial. Et ce, avec la complicité des gouvernements successifs qui ont pourtant organisé le financement de ces structures par le particulier.

Ne tombez pas dans ce piège cauchemardesque »

Autre réaction d’un investisseur : « Prudence, prudence, les investisseurs en résidence de tourisme en font les frais actuellement. Les gestionnaires ont tous les droits y compris celui de ne pas respecter la loi en refusant de produire les comptes d’exploitation !
Et pour sortir d’un bail commercial, il faut payer une importante indemnité d’éviction. Vous êtes piégés et prisonniers pour longtemps. Même pendant 20 ans en résidence de tourisme
 ».

A propos des résidences gérées « Les résidences services après les résidences de tourisme… Les mêmes mécanismes, les mêmes promesses non tenues, la même impunité pour des exploitants indélicats ».

Le jugement du 14 septembre 2021 homologuant le plan de sauvegarde d’APPART CITY 

«  89% d’investisseurs ayant accepté ce plan ? Certainement pas.
11% de refus express annoncés, 33% d’accords express annoncés. Et 56% de non répondants car bon nombre n’ont pas du tout été consultés. De plus les résultats de la consultation n’ont pas été communiqués aux contrôleurs de la procédure afin qu’ils puissent les vérifier comme il se doit.

Seuls les non répondants réellement consultés pouvaient être comptés comme des accords tacites. Les non répondants non consultés, c’est-à-dire ceux auxquels le mandataire n’a pas envoyé le projet de plan devraient être comptés comme des refus. Mais les mandataires et le Tribunal ont anormalement décidé de les compter comme des accords tacites.

Autre point : des avocats ont fait domicilier à leur cabinet certains de leurs clients bailleurs d’Appart City. Ces avocats ne leur ont pas demandé leur avis, avant d’accepter le plan de sauvegarde à leur place. Ces bailleurs ont juste reçu un courrier de leur avocat précisant « qu’ils n’avaient rien à faire » car l’accord de soutien prévoyait « une ratification automatique » du plan. Bien sûr c’est totalement faux ».