EXIL FISCAL : LE MOUVEMENT CONTINUE
Publié : février 7, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: Hong-Kong, Londres, New-York Commentaires fermés sur EXIL FISCAL : LE MOUVEMENT CONTINUELe durcissement de la fiscalité française incite des financiers et des entrepreneurs à quitter l’Hexagone. Au final, la France fait de mauvais calculs en menant cette politique fiscale, démonstration à l ‘appui.
Le départ des Français fortunés vers des cieux fiscaux plus accueillants se poursuit. Environ 5.000 foyers fiscaux se seraient installés hors des frontières l’an dernier. Et la perspective d’un retour dès cette année, d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu entretient le flux des départs envisagés, voire réalisés.
Dans les destinations favorites pour l’exil fiscal de nos compatriotes figurent trois mégapoles : Londres et New-York pour les cadres de la finance, et Hong-kong pour les entrepreneurs, comme me le signale le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier, à Paris.
Les motivations de l’exil fiscal
Bien sûr, la hausse continue de la fiscalité des revenus et du capital depuis 2009 incite les gros contribuables à quitter la France. A savoir le retour de l’ISF au barème progressif, la majoration de l’impôt sur le revenu, la hausse des droits de donation et de succession. Sans oublier l’instabilité fiscale qui perturbe toute stratégie patrimoniale à moyen terme.
Pour couper tout lien avec la France, mieux vaut notamment vendre ses biens immobiliers. Pas étonnant dans ces conditions qu’un spécialiste de l’immobilier haut de gamme comme Barnes, ait enregistré en un an, 50% de mandats supplémentaires de mises en vente de grands appartements et d’hôtels particuliers situés à Paris.
Les mauvais calculs de la France
En se basant sur 5.000 exilés fiscaux qui quitteraient la France en 2013, les avocats du cabinet Lefèvre Pelletier se livrent à un rapide calcul. En faisant 2 hypothèses :
– chaque exilé fiscal aurait pu créer entre 10 et 100 emplois en France ;
– le coût d’un chômeur pour l’Etat tourne autour de 50.000 euros par an.
Sur un an, le manque à gagner pour l’Etat varierait entre 2,5 milliards d’euros (10 emplois perdus) et 25 milliards d’euros (100 emplois perdus par exilé fiscal).
Sur dix ans, le manque à gagner pour l’Etat des 5.000 exilés fiscaux ayant quitté la France en 2012, se chiffrerait entre 25 milliards d’euros (10 emplois perdus) et 250 milliards d’euros (100 emplois perdus par exilé fiscal).
D’où la conclusion de Jacques-Henry de Bourmont, associé a ce cabinet d’
avocats : « Au lieu de faire de la politique fiscale, nos dirigeants devraient mener une politique économique ». Une remarque de bon sens… pour réduire la pression fiscale et encourager la création d’emplois.
Retrouvez cet article et bien d’autres sur le blog de Jean-Marc Sylvestre
ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT?
Publié : février 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Allemagne, blanchiment, notaires, Tracfin 3 CommentairesUn chèque de 54 millions d’euros en Allemagne… Comme en France, les autorités tentent de déjouer les affaires de blanchiment d’argent. Pourtant il semble possible de passer en dehors des mailles du filet.
L’équivalent de 54 millions d’euros, c’est le montant du chèque trouvé récemment dans la poche d’un ancien ministre iranien des Finances contrôlé en Allemagne, comme viennent de le rapporter le journal Bild am Sonntag et l’AFP, Berlin. Selon l’homme politique, ce chèque de la Banque centrale du Venezuela d’un montant de 300 millions de Bolivar (54 millions d’euros) devait servir à financer la construction de 10.000 logements neufs grâce au gouvernement vénézuélien.
Arsenal français
Cellule de renseignement financier créée en 1990 et rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Pour ce faire, elle s’appuie sur les déclarations de professionnels ayant légalement l’obligation de lui signaler les opérations suspectes, de par leur nature, leur montant ou leur caractère inhabituel.
Corruption ?
Quand je demande à mes correspondants moscovites, comment certains Russes soucieux de sécuriser leurs roubles parviennent à acquérir de l’immobilier de luxe en France, malgré ce contrôle, voici leur réponse.
« Tracfin, oui, bien entendu. Il n’empêche, un ex-Ministre russe, propriétaire d’une villa sur la Côte-d’Azur, aurait acquis son bien avec l’argent provenant d’une fraude. L’affaire aurait permis à des fonctionnaires d’État de dérober près de 39 milliards de roubles à l’entreprise publique Rosagroleasing que dirigeait cette personnalité avant de devenir Ministre ». Une affaire relatée également par le site internet itar-tass.
Pour info, la rondelette somme de 39 milliards de roubles correspond à près d’un milliard d’euros.
Le service français anti-blanchiment
« Lorsqu’on passe la frontière de l’économie grise pour parler de l’évasion des capitaux, il peut y avoir des schémas permettant de contourner ce genre de contrôle. Notamment, il est possible d’acheter une propriété de façon détournée par l’intermédiaire d’une filiale de droit européen, pour que les instances de contrôle n’y voient pas d’inconvénient ».
Ces schémas permettant de contourner le fichier Tracfin attirent sans doute les fraudeurs de tous les continents.
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5
Publié : février 2, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Banque, Crédit, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, paradis fiscaux, roubles, Russes Commentaires fermés sur BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5Un billet franco-français sur une décision de la Cour de Cassation condamnant une banque et sa filiale pour manquement à leur devoir de conseil auprès des clients. Et des témoignages sur la Russie.
Les banquiers peuvent être mis en cause pour leur responsabilité. Par ailleurs si les médias français ont « oublié » l’exil fiscal de Depardieu en Russie, des internautes du plus grand pays du monde nous livrent des analyses pertinentes sur la manière de sécuriser les roubles. Les pays étrangers sont également des terres d’accueil pour les Russes.
UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Immobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?
BONS BAISERS DE MOSCOU
Nos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des commentaires nous apprenant que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments, pour leurs placements.
QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Publié : janvier 31, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, paradis fiscaux, roubles, Russie Commentaires fermés sur QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?
Suite aux billets « Et si vous alliez en Russie « , et » Bons baisers de Moscou « , continuons de publier le commentaire de Talliana, une internaute avertie. Merci à elle. Et bonne (re)lecture à vous!
» Tout un débat autour du thème de la fuite de capitaux hors de la Russie dure depuis l’automne dernier. …Ce qui nous intéresse ici, ce sont bel et bien les « investissements » privés des personnes physiques. À savoir, où irait placer son argent l’homologue russe de Depardieu ».
Le Russe cherche à sécuriser ses gains
« Certains analystes russes appellent ce phénomène « évacuation de la fortune privée ». Il a toujours existé et n’est pas prêt de disparaître à cause d’un grand degré d’imprévisibilité de l’environnement économique et juridique de la Russie. Ce degré de risque accru est en quelque sorte le revers de la médaille et contrebalance les nombreuses possibilités de gain rapide offerts par l’économie russe. Ayant réussi, il s’agit pour le Russe en premier lieu de sécuriser ses gains, à savoir, de les sortir de la machine économique « .
Fort appétit pour l’immobilier de luxe
» De façon générale les Depardieu russes ont toujours de l’appétit pour l’immobilier de luxe, en Europe de préférence, au bord de la mer ou à la montagne. À la carte depuis 2011 nous avions quelques nouveautés: hormis la Côte d’Azur (qui a toujours la côte), les Russes devenaient propriétaires en Croatie, en Bulgarie et au Monténegro » .
Un visa Shengen en prime
» Le Russe choisit l‘Europe, car pour avoir investi dans une maison et un terrain sur sol européen il obtient le droit de séjour dans le pays en question et un visa Shengen en prime.
Le côté luxe et la localisation prioritaire au bord de la mer ou en montagne s’expliquent à la fois par le désir de se faire plaisir et la facilité d’obtention du permis de construire dans les zones touristiques en développement de certains pays (c’est le cas des régions de Komovi et de Belasica au Monténegro, par exemple) « .
Pas de souci de rentabilité
Notre internaute poursuit : « Je doute que les Russes investissant dans l’immobilier de luxe, dans les resorts européens pensent sincèrement à rentabiliser leur achat en le louant, par exemple. La majeure partie du temps, lorsque le propriétaire est absent, villas et chalets sont vides, hantés seulement par des hordes de garde du corps et quelques domestiques « .
Investissement : le top 10 des Russes
» Et en ce qui concerne les investissements russes à l’étranger de façon plus large, j’ai également établi une liste par ordre décroissant des pays recueillant les flux financiers en provenance de la Russie (des entreprises et des personnes physiques).
En me basant sur les statistiques fournies par Rosstat, l’agence fédérale (*) dont les méthodes de calcul restent discutables, elles sont fiables pour avoir un ordre d’idées :
1) Pays-Bas
2) Chypre
3) Suisse
4) États-Unis
5) Luxembourg
6) Biélorussie
7) Iles Vierges (GB)
8) Saint-Kitts et Nevis
9) Grande Bretagne
10) Autriche »
* Russian Federal State Statistics Service (Russian: Федеральная служба государственной статистики)
Le siège de l’INSEE, version russe à Moscou
Pour mémoire, les destinations fiscales privilégiées par les Français sont plus européennes.
Priorité aux paradis fiscaux
» Ces dix pays totalisent 86,7% des investissements russes à l’étranger.
On notera qu’il y a dans cette liste bon nombre de « paradis fiscaux » et d’off-shore.
Ceci s’explique par un mécanisme mis en place par les investisseurs locaux afin de profiter des mesures du gouvernement russe pour rendre l’économie du pays plus attractive au regard des investisseurs étrangers.
- Il s’agit d’abord d‘expatrier les capitaux vers une filiale dans une économie off-shore ;
- Puis de les réinvestir en Russie, mais cette fois sous forme de capitaux étrangers.
Ceci dit, c’est une « technique » à la limite de la légalité. Et ceux qui l’appliquent restent de fait des Russes, des insiders avec une connaissance poussée des réalités du pays, un réseau social développé dans toutes les administrations concernées. En outre, ils sont au courant des dernières tendances politiques. Ce qui n’est pas toujours le cas lorsque l’on arrive de l’étranger » conclut Talliana, que je remercie vivement pour sa fine analyse.
Moralité : il n’y a pas que les Français qui cherchent des cieux plus cléments pour placer leur argent, voire leur fortune. D’ailleurs la concurrence des destinations fiscales est bel et bien internationale. Nos dirigeants politiques, à Bercy notamment, l’auraient-ils oublié? M D
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires