RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?
Publié : mars 5, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Lagrange, liquidation judiciaire, Résitel, redressement judiciaire, sauvegarde Commentaires fermés sur RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?Audience le 18 mars 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort de Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme du groupe Lagrange.
Encore un nouvel épisode dans le dossier des résidences de tourisme exploitées sous l’enseigne Lagrange, avec une audience le lundi 18 mars à Tarbes, que je suivrai avec la plus grande attention.
Suite à ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Des résidences en souffrance
Les propriétaires d’environ 1.700 appartements répartis dans une bonne vingtaine de résidences sont confrontés à des impayés de loyers. Sur ce total, Résitel a définitivement cessé la gestion de 4 résidences : Vignec (65), Mimizan (40), Le clos des Fontanelles aux Angles (66), le Hameau de Valloire à Valloire (73).
Dans 4 autres résidences, Résitel n’aurait pas conservé la gestion d’au moins 70% des lots: Font Romeu (66), Talmont Saint-Hilaire (85), Brides-les-Bains (73), Saint- Cyprien (66). Ce taux insuffisant entrainerait la remise en cause du statut de résidences de tourisme. Et par conséquent exposerait les copropriétaires concernés à une reprise des avantages fiscaux s’ils en ont bénéficié: récupération de la TVA + réduction d’impôt sur le revenu.
Trois scénarios
Pas de doute, les investisseurs scrutent l’avenir avec angoisse. Après la fin de la première période de sauvegarde, trois issues sont possibles :
– La prolongation de la période de sauvegarde pendant une période de trois à six mois.
Toute sauvegarde vise à modifier la gestion de la société en difficulté pour qu’elle puisse atteindre un équilibre économique et qu’elle soit en mesure de payer ses dettes (le passif). Pour que le plan de sauvegarde soit accepté il faut donc démontrer qu’avec la réorganisation, Résitel pourra bel et bien apurer son passif.
– Le redressement judiciaire constitue l’une des issues, si le Juge du tribunal de commerce constate que le passif de Résitel s’est aggravé au fil des mois.
« De nombreux particuliers de Font Romeu et Talmont Saint- Hilaire ont fait parvenir des protestations au juge commissaire, au procureur et à l’administrateur. Sur Font Romeu, une grande partie des copropriétaires ayant signé les avenants demandent la caducité de ceux-ci » me confie un proche du dossier. Et de poursuivre : « Résitel n’a pas payé ses créances dûes PENDANT la période d’observation, à savoir 30.000 euros sur Vignec, 30.000 euros sur Les Ardoisières. De plus, il y a des impayés à Talmont et à Font Romeu ». A son sens, ces motifs pourraient conduire à un redressement judiciaire.
– La liquidation judiciaire. Cette troisième voie ne serait pas à exclure du fait d’une absence de trésorerie ou/et d’un passif trop élevé, en raison des dommages et intérêts générés par les résiliations massives de baux par l’administrateur.
Pour tenter de retrouver un équilibre financier, Résitel a baissé les loyers ou résilié les baux commerciaux contractés avec les investisseurs privés.
Un passif de 10 millions d’euros ?
Le problème c’est qu’en résiliant les baux, ce gestionnaire a créé des dommages et intérêts au bénéfice des investisseurs dont les baux commerciaux ont été résiliés. Ces clients du groupe Lagrange peuvent demander en dommage et intérêts, les loyers à échoir jusqu’au terme de leur bail «irrévocable». Ces dommages et intérêts s’ajoutent au passif. Si on additionne tous les loyers à échoir des résiliés, le passif se chiffrerait autour de 10 millions d’euros » m’explique un fin connaisseur du dossier.
Rendez-vous pour le délibéré. En attendant, le placement plaisir des investisseurs ressemble plutôt à un cauchemar, si je me base sur leurs nombreux commentaires .
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EXIL FISCAL : DEPARDIEU, VU PAR LES RUSSES
Publié : mars 2, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts, voyages | Tags: Depardieu, Russie Commentaires fermés sur EXIL FISCAL : DEPARDIEU, VU PAR LES RUSSESEn direct de Moscou : l’exilé fiscal Gérard Depardieu, a tendance à diviser l’opinion en Russie. » La réalité d’un Russe est bien éloignée de son tourbillon de banquets-lezguinka-chapka » d’après notre observatrice moscovite.
En Russie (2013) En France, au festival de Cannes (2010)
Deux mois déjà que Gérard Depardieu s’est « exilé » en Russie. La-bas comme en France, l’opinion publique reste divisée sur son exil fiscal. Basée à Moscou et abonnée du Blog, Talliyana qui suit l’actualité de son pays à travers plusieurs supports (RosBusinessConsulting Daily, RosBalt, Moskovsky Komsomolets, Agence de presse Grozny Inform et Kultura) vient de me faire part de son analyse sur cette icône du cinéma français. Je vous la communique avec plaisir :
“ Ce qui avait au début semblé n’être qu’une blague finit par gagner les esprits les plus sérieux: Gérard Depardieu continue de faire parler de lui tant en Russie qu’en Europe.
À Moscou, on se pose surtout la question de savoir si le « popularissime acteur français » est sincère dans ses sentiments et sa conduite.
L’opinion russe reste divisée
Gérard est autant plus apprécié qu’il adopte volontiers un comportement exubérant, fort en émotion. Semblable en somme, au comportement du Russe de la rue, lorsque heureux, il n’arrive plus à retenir les manifestations de son « âme russe » dont on a tant parlé.
Que l’acteur fuie en Russie refusant de payer l’impôt en France n’est pas forcément révoltant. Après tout, bientôt 75% de prélèvement sur les revenus dépassant un million d’euros paraît tout aussi révoltant au Russe, qui a tendance à comprendre le geste du comédien.
En Russie, l’impression d’être volé par l’État et ses fonctionnaires est en permanence présente à l’esprit d’une grande majorité de la population.
Coup de griffe aux politiques
En Russie, il n’y a plus d’élite autre que le corps politique. Et l’homme politique russe est bien loin du fonctionnaire au service de son pays et de son peuple. De la politique, les Russes retiennent « le meilleur », à savoir : revenus, statut, pouvoir – les trois ouvrant des possibilités infinies à l’homme d’État, bien au-delà du commun des mortels.
Quant au peuple sensé légitimer le pouvoir de ses dirigeants politiques et leur conférer leurs pouvoirs par le biais d’élections, il n’en garde bien souvent qu’une impression vague d’impuissance, un sentiment de s’être fait avoir, de financer de façon plus ou moins directe le bien-être de ces « élus ». Et ce, sans qu’une quelconque politique sociale coordonnée qui soit mise en place.
Scepticisme de l’intelligentsia
L’approche de l’intelligentsia, catégorie définie sur bien des aspects par son scepticisme, est beaucoup plus critique. L’acteur perçoit des honoraires de plusieurs millions. Et un riche, européen qui plus est, saurait-il jamais être véritablement proche du « peuple russe » même s’il le prétend?
L’intelligentsia va jusqu’à reprocher à l’acteur de montrer par son choix de vivre en Russie au grand jour ce que l’on préfère ne pas évoquer du tout . Nous, les Russes, vivons dans un État de non-droit se finançant principalement par la vente de ses ressources naturelles, et où l’impôt ne se paie pas. Un pays où l’impôt remplit une fonction punitive lorsqu’il s’agit au politique de remettre à sa place quelque businessman trop indépendant et devenu dangereusement influant.
À voir les choses d’un regard impartial, Depardieu reste un étranger. Ses tentatives de se faire passer pour un « simple Russe » relèvent à la limite de la comédie de mauvais goût. En effet, c’est facile d’aimer la Russie lorsqu’on est reçu partout au plus haut niveau et avec des fanfares. Mais la réalité d’un Russe est à des années lumière de l’espèce de tourbillon de banquets-lezguinka-chapka qui semble avoir englouti Monsieur Gérard.
Une comédie à l’échelle mondiale ?
Pour clore la liste des diverses émotions agitant le champ médiatique et la blogosphère russe, Gérard Depardieu est avant tout un acteur de comédie. Alors pourquoi ne serait-il pas entrain de nous jouer une comédie à échelle internationale, se moquant ainsi de ses « amis » politiques, français tout comme russes?
Finalement, si l’homme finit par s’installer pour de vrai dans le pays, par faire quelques bons films à la française, créer un restaurant de bon goût – chacun aura au bout du compte gagné au change.
Entre les politiques qui auraient reçu un magnifique sujet médiatique pour détourner l’opinion de la crise,
l’acteur reçu en grande pompe à travers tout le pays,
les régions visitées et mises en valeur par un acteur de renom, plein de charme et de talents et
les simples citoyens de la grande Russie fiers de compter Depardieu dans leurs rangs –
le dossier russe de Gérard est loin de faire un bilan négatif après tout” conclut Talliyana.
Talliyania, merci encore pour votre analyse pertinente.
J’invite les lecteurs de ce billet à se pencher sur une précédente chronique intitulée Si vous partiez en Russie.
Et bien sûr, à laisser des commentaires sur la fiscalité française et… nos hommes politiques. Le clavier est à vous.
A noter
SUISSE, RESIDENCES DE TOURISME : RAPPEL DE LA SEMAINE 9
Publié : février 28, 2013 Classé dans : Uncategorized Commentaires fermés sur SUISSE, RESIDENCES DE TOURISME : RAPPEL DE LA SEMAINE 9Français et suisses ne sont pas sur la même longueur d’onde fiscale. Dans l’Hexagone, l’immobilier géré en général et les résidences de tourisme en particulier devraient faire l’objet d’une enquête de la Direction de la concurrence.
EXIL FISCAL : LA FRANCE VUE DE SUISSE
D’après nos voisins helvètes, ” il faut expliquer à ces socialistes français qu’une fois les riches chassés, il ne restera plus que des pauvres “. La récente parution de l’interview de Yann Galut, député socialiste du Cher et président de la nouvelle Commission sur l’exil fiscal dans un journal suisse a suscité une levée de bouclier.
L’ Assemblée générale, le Parlement Suisse
LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?
Des mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif.
LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?
Publié : février 27, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Parlement, Placements | Tags: Apollonia, DGCCRF 13 CommentairesDes mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes
Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.
En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013 (page 1888).
Un focus sur les résidences de tourisme ?
Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.
Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin
Des propriétaires pris en otage
Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député
« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.
Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.
Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».
Dans ce contexte, j’espère donc que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements sera rapidement constituée.
Déposer une plainte auprès de la DGCCRF
Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
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