RESIDENCE DE TOURISME : DES IRLANDAIS PIEGES
Publié : octobre 27, 2017 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Commission européenne, Irlandais, lease back 11 CommentairesLA COMMISSION EUROPEENNE DE BRUXELLES ET LES AUTORITES IRLANDAISES TENTENT D’AIDER DES INVESTISSEURS PRIS AU PIEGE EN FRANCE.
De l’autre coté de la Manche, les mésaventures de nombreux investisseurs dans des résidences de tourisme en France, font grand bruit. Dans une récente édition, le sérieux quotidien britannique, The Times of London (tirage de 426.000 exemplaires) s’est penché sur le sort de plus de 300 irlandais ayant investi dans l’immobilier de loisirs géré tricolore. Je vous communique les grandes lignes de cette enquête réalisée par l’un de mes confrères britannique.
« Plus de 300 personnes en Irlande affirment avoir acquis, un bien immobilier en France, assorti d’une garantie de revenus…. Les acheteurs ont signé des baux à long terme allant jusqu’à 11 ans, et ont obtenu un remboursement de TVA de 19,6 % ». Qualifiée de « lease back » chez les anglo-saxons, cette incitation à l’achat dans une résidence de tourisme combinant une utilisation personnelle limitée dans le temps et une mise en location le reste de l’année, était très populaire chez nos voisins européens irlandais avant le krach financier de 2008.
Confrontés à de sévères baisses de loyer, voire à des loyers impayés, ces investisseurs craignent une remise en cause de leurs avantages fiscaux, en cas de changement d’exploitant de leur résidence de tourisme et de signature d’un nouveau bail commercial . A ce sujet, ils ont saisi Daniel Dalton, un eurodéputé, qui a fait remonter l’affaire à la Commission Européenne de Bruxelles.
Le Times poursuit : « Dans sa correspondance avec Daniel Dalton, un eurodéputé conservateur britannique, Vera Jourova, le commissaire européen pour les consommateurs, a confirmé que les autorités françaises enquêteront sur les réclamations émanant de consommateurs touchés dans tous les États membres …
« La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ) nous a assuré qu’elle s’est engagé à chercher des solutions pour les consommateurs d’autres États membres touchés par ce bail immobilier. Et qu’elle contactera la Commission en cas d’assistance au niveau de l’UE afin de faciliter les communications avec les autres autorités compétentes est nécessaire« .
PLUS DE 200 PLAINTES
D’ailleurs en mai dernier, Mme Jourova a demandé d’évaluer les plaintes émanant de propriétaires de propriétés leaseback en France « Après avoir reçu plus de 200 plaintes émanant de propriétaires irlandais, la SPCC ( Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs ) a envoyé à son équivalent français, la DGCCRF, un rapport détaillant ses observations sur la situation en Irlande, sur les principales préoccupations des consommateurs irlandais ainsi que sur des cas individuels ». Reste à voir quel dédommagement obtiendront ces irlandais ayant fait confiance notamment à Floreva Exploitation à Nice.
En attendant, comme je l’avais signalé dans un précédent billet, ces exploitants indélicats malmènent donc leurs clients français ou étrangers. Mais avec ces derniers, ils ternissent l’image de marque de la France, première destination touristique dans le monde. Dommage.
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IMMOBILIER : GARE A LA FISCALITE
Publié : octobre 14, 2017 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: flat tax, IFI 2 CommentairesL’ABSENCE DE FLAT TAX POUR LES REVENUS FONCIERS ET L’INSTAURATION DE L’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE : UN DUO DANGEREUX POUR LES PROPRIETAIRES. NON AU MATRAQUAGE FISCAL.
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2018 pénalise sérieusement l’immobilier par rapport aux autres placements.
« En créant un impôt sur la fortune immobilière et en excluant les revenus fonciers de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique), une discrimination fiscale pèse sur l’investissement locatif dont les bailleurs se détourneront » me signale Jean Perrin, président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers).
En effet, si d’un côté l’investissement locatif est taxé jusqu’à 100 % des revenus (IFI, IR, prélèvements sociaux, taxes foncières, charges incompressibles, etc.), et de l’autre, une taxe sur les investissements mobiliers est plafonnée à 30 % (prélèvements sociaux compris), les bailleurs arbitreront leur patrimoine rapidement.
En outre, cette discrimination fiscale détournera du placement pierre des futurs investisseurs. Et par voie de conséquence, l’offre locative privée diminuera. Chaque année, quelques 1,7 millions de logements privés (par opposition aux logements du parc public) sont mis à la location pour un stock de 6,5 millions de logements privés.
MOINS DE LOGEMENTS A LOUER
Si 20 % des biens sont retirés du marché en 2 ans, les candidats à la location auront du mal à trouver un toit. En particulier, dans les zones tendues où l’offre locative y est déjà réduite. Dans un précédent billet, j’avais déjà attiré l’attention sur le ras de bol des bailleurs.
D’après l’UNPI, le logement coûte certes à l’Etat 41,7 Milliards €/ an, mais qu’il lui rapporte 67,9 Milliards €/ an. Les propriétaires contribuent ainsi au-delà des aides octroyées, et leur matraquage fiscal ne peut perdurer.
Paradoxe ? un tiers du parc privé loge des ménages à revenus modestes et l’offre locative privée s’avère 3 fois supérieure à celle du parc HLM.
Monsieur le Président, libérez les propriétaires de leurs contraintes réglementaires et fiscales, et vous obtiendrez un véritable « choc d’offre » !
VOUS AVEZ DIT ARGENT SALE ?
Publié : juillet 20, 2017 Classé dans : Arnaques, Impôts | Tags: argent sale, Ministère de l'Economie, Tracfin Commentaires fermés sur VOUS AVEZ DIT ARGENT SALE ?| LUTTANT CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LE SERVICE TRACFIN RESTE TRES ACTIF. BILAN D’ACTIVITE 2016. |
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| Tracque contre le blanchiment et le financement du terrorisme obligent, la cellule gouvernementale de lutte contre l’argent sale, Tracfin a réalisé une année record en 2016. Selon les dernières informations émanant de Bercy, cette cellule a enregistré une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues : 64.815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). |
| Cette augmentation s’explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Et par des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018. A savoir la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois. |
| QUI RENSEIGNE TRACFIN ? |
| En 2016, près de 96 % des informations reçues par le Service émanent des professionnels déclarants, soit 62.259 déclarations de soupçon (+ 44 % par rapport à 2015). Dès qu’ils soupçonnent qu’une somme est en lien avec une activité frauduleuse, ils doivent le signaler à Tracfin, sous peine de sanctions financières, civiles ou pénales.
Sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les professions financières représentent 94 % des signalements soit 58. 517 déclarations de soupçon (+ 45 % par rapport à 2015). Avec 46.901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier), les banques et les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs à Tracfin. |
| Quant aux professions non financières, elles ne représentent que 3.742 signalements à Tracfin (soit + 32 % par rapport à 2015). Avec 1. 044 déclarations de soupçon en 2016, les notaires demeurent au 1er rang des professionnels déclarants du secteur non financier. Pour des détenteurs français ou étrangers, d’argent sale, il est tentant de le blanchir dans l’immobilier ou dans des biens fonciers, comme par exemple les vignobles. Mais Tracfin veille au grain.
PRES DE 15.000 ENQUETES |
| Les 13.592 enquêtes réalisées par Tracfin (+ 28 % par rapport à 2015), issues d’informations reçues en 2016 ou antérieurement, confirment l’action du Service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière et d’atteintes à la probité. Tracfin a transmis près de 1.900 notes à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 16 % par rapport à 2015). |
IMMOBILIER : QUAND MACRON EFFRAYE LES PROPRIETAIRES
Publié : juin 24, 2017 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Feau immobilier, Macron Commentaires fermés sur IMMOBILIER : QUAND MACRON EFFRAYE LES PROPRIETAIRESRESIDENCE PRINCIPALE, BIENS LOCATIFS, DES PROPRIETAIRES COMMENCENT A CEDER LEUR BIEN POUR EVITER OU ATTENUER LE NOUVEL IMPOT SUR LA FORTUNE.
Un duplex parisien
Même si Edouard Philippe vient de confirmer qu’aucune loi de finances rectificative ne serait discutée cet été, les propriétaires immobiliers et en particulier les bailleurs sont inquiets.
« Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron souhaitait recentrer l’ISF sur les actifs immobiliers en sortant du champ de cet impôt (rebaptisé IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière), les autres actifs dont les valeurs mobilières, actifs financiers, et l’assurance-vie. Le seuil d’assujettissement resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, le barème actuel restant également inchangé. L’abattement de 30% sur la résidence principale ou l’exonération des œuvres d’art seraient maintenus » me rappelle un ingénieur patrimonial chez Rotschild Patrimoine.
Face à cette perspective de recentrage de l’ISF sur la pierre, des propriétaires commencent à alléger ce poste dans leur patrimoine. Une négociatrice de l’immobilier parisien haut de gamme situé Rive Gauche constate de récents arbitrages chez ses clients fortunés. « Juste après le second tour des élections présidentielles, trois nos clients ont mis en vente, leur vaste appartement de standing pour se rabattre sur une surface plus petite ». En fait ces financiers se séparent donc de leur résidence principale évaluée à environ 3 millions d’euros pour un nouveau toit moins onéreux. Dans un précédent billet, je vous avais averti du programme fiscal du nouveau Président.
IFI : QUEL IMPACT SUR LE MARCHE ?
Pourtant lors de sa dernière conférence de presse Charles-Marie Jottras Président du groupe immobilier Daniel Féau s’est voulu rassurant : « Le cantonnement de l’impôt sur la fortune aux seuls actifs immobiliers ne nous parait pas de nature à modifier de façon sensible le marché. Cette réforme n’envisage apparemment pas d’augmenter l’impôt sur la fortune immobilière, mais prévoit de la pénaliser de façon relative, par opposition avec l’investissement dans les entreprises. Par ailleurs, il est difficile d’imaginer qu’un gouvernement souhaitant débloquer les freins à la création de richesses et d’emplois, continue de réprimer l’investissement immobilier comme une « rente » lorsque celui-ci n’est pas destiné à un usage du propriétaire, mais à loger des personnes ou des entreprises ».
Cette pénalisation « relative » entraine déjà des arbitrages en faveur d’ actifs moins taxés. Dans le secteur purement résidentiel, les agents immobiliers et les administrateurs de biens constatent que les congés pour vente d’appartements dont le bail arrive à échéance, se multiplient. Des petites surfaces comme des grandes vont donc alimenter l’offre de biens à vendre. Un frein à la hausse des prix ?
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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