RESIDENCES DE TOURISME : GROS PLAN SUR MMV
Publié : février 17, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: bail d'une durée ferme, MMV, Proméo, résiliation 3 CommentairesCOMMENT PEUT-ON DENONCER DES BAUX COMMERCIAUX D UNE DUREE FERME ? UNE PRIMEURE DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE
Le Domaine du Ventoux, à Aubignan, dans le Vaucluse
Encore un litige en perspective dans le secteur des résidences de tourisme. Présent dans le secteur de la résidence principale et de la pierre d’entreprise, le promoteur Proméo se diversifie depuis quelques années, dans l’immobilier loisir afin de surfer sur la vague de la défiscalisation en Censi-Bouvard et en LMNP (loueur en meublé non professionnel).
Il construit une quinzaine de résidences de tourisme et les commercialise auprès d’investisseurs. Puis il les exploite via sa filiale VCR (Village Center Gestion). Jusque là tout va bien : les investisseurs privés perçoivent leurs loyers sans retard. Mais en filigrane, ces résidences situées surtout dans le Sud de la France affichent un déficit d’exploitation. Rien d’étonnant : leur occupation n’est forte que durant l’été, soit deux à trois mois par an. Le reste de l’année, il faut trouver des « occupants » pour faire rentrer la trésorerie.
MMV ENTRE EN SCENE
En juillet 2013, Proméo cède sa filiale d’exploitation à un spécialiste de la gestion touristique : MMV. L’accord concerne 17 résidences réunissant environ 2.400 propriétaires. La plupart sont des bailleurs ayant conclu un bail commercial avec VCR d’une durée ferme de 9 ans, 11 ans, voire 20 ans !
Cherchant à atteindre l’équilibre d’exploitation, la société VCR a au cours des derniers mois, signifié par voie d’huissier, des ruptures de baux commerciaux à près de 800 copropriétaires. Seul hic : la grande majorité des baux affichent une durée ferme sans possibilité de résiliation triennale.« Dans ces conditions, cette résiliation n’a aucune valeur juridique » m’explique un avocat, proche du dossier.Néanmoins, les investisseurs privés réunis au sein d’associations de Défense, notamment la APDVM (Association des propriétaires des Domaines du Ventoux et Manon) craignent que la société VCR cesse de régler leurs loyers au prochain trimestre, voire même cesser toute exploitation commerciale.
ENCORE UN NOUVEAU GESTIONNAIRE ?
La solution pour ces investisseurs privés ? « Réclamer le paiement de leurs loyers et, si besoin, une condamnation à exploiter, le cas échéant sous astreinte. Sur le long terme, cette situation ne semble guère viable. D’où la nécessité, qu’ils recherchent un nouveau gestionnaire, ou un autre mode de gestion » poursuit ce proche du dossier. Le bras de fer a bel et bien commencé.
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APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : janvier 12, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banque, justice, notaires 4 CommentairesC’EST LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE : UN MILLIER DE VICTIMES EN DETRESSE
Rencontre avec Mr Claude Michel, le président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l’immobilier, ce scandale immobilier dont les préjudices sont estimés autour d’un milliard d’euros. Ces investisseurs ont surpayé leurs biens locatifs 2 à 6 fois la valeur du marché. Et ils les ont financés à des taux 2 à 3 fois plus élevés du marché. Comment des cadres ont-ils pu se retrouver avec une multitude de prêts pour financer un investissement global vendu plus d’un million d’euros ?
Après sept années de procédure, ce battant et ses centaines d’adhérents ont l’impression de déplacer des montagnes. Ils consacrent leur énergie pour se démener sur plusieurs plans : judiciaire, politique, financier.
« J’ai sonné à la porte de notre avocat le 7 janvier 2007. Aujourd’hui le dossier judiciaire représente quelques 70.000 pages. Outre que la justice soit très lente, nous constatons que le contenu des arrêts diffère selon le cours régionales » tonne Claude Michel.
LES CONTRADICTIONS DE LA JUSTICE
Pour rappel, sur le plan pénal, en 2012, une Cour d’Appel a supprimé la mise en examen de quatre banques pour les passer en témoins assistés. L’été2013, le juge d’instruction a placé sous le statut de témoin assisté, la BPI qui était mise en examen.
Sur le plan civil, le 7 juin 2012, la Cour de Cassation avait pris cinq arrêts allant dans le sens des victimes. Les actes notariés rédigés sans faire mention ou sans annexer les procurations perdent leur pouvoir exécutoire. Mais le 21 décembre 2012, ces 5 arrêts ont été cassés !
Il y a fort à parier que le pouvoir judiciaire tente d’étouffer cette affaire. Sous la pression des hommes politiques, qui ne prêtent pas l’oreille aux complaintes des investisseurs ?
Dans mon blog, l’objectif n’est pas de polémiquer.
Qu’une vraie justice soit rendue pour ces victimes en plein désarroi. Et que les banques leur accordent des protocoles pour effacer en totalité leurs dettes.
EPARGNE : QUE DEMANDER AU PERE NOEL ?
Publié : décembre 24, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements, Vidéo | Tags: Apollonia, Père Noel, Résitel, Soderev 1 commentaireEPARGNANT SATISFAIT OU MALHEUREUX, QUELLE LETTRE POURRIEZ-VOUS ECRIRE AU PERE NOEL ? QUALITE DES PLACEMENTS, SERIEUX DES COMMERCIAUX, etc
Vous êtes des centaines d’abonnés à mon blog. D’autres le suivre tout simplement au fil des billets et selon leur centres d’intérêt. Abonnés ou non, je constate que vous avez tous un point en commun : vous avez été déçus par des placements. Dans des affaires comme Soderev, Résitel, voire Apollonia, vous vous sentez même carrément piégés.
Comme la période de Noël est le temps du rêve, je vous invite à réagir sur mon blog en formulant 3 ou 4 voeux pour moraliser le secteur des placements. Bonnes fêtes et rendez-vous début janvier.
RESITEL : QUEL SORT POUR LES INVESTISSEURS ?
Publié : décembre 19, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Lagrange, résidence de tourisme, Résitel, tribunal de commerce 5 CommentairesLE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF DE RESITEL MECONTENTE LES 18.000 INVESTISSEURS EN RESIDENCE DE TOURISME. Voici ce que leur réserve le jugement du Tribunal de commerce de Tarbes.
Les loups rôdent sur les terres de l’épargne
Pas de doute, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Tarbes le 16 décembre 2013 pour homologuer le plan de continuation de Résitel, la filiale d’exploitation du groupe Lagrange a sérieusement déçu les investisseurs privés.
Plus de 1.800 particuliers ont acheté auprès de ce groupe un bien dans une résidence de tourisme. Je vous fais part de certaines de leurs réactions suite à mon précédent billet.
« Le tribunal de commerce de Tarbes est derrière RESITEL. Les loups ne se mangent pas entre eux ! Des investisseurs qu’on trompe et qui feront les frais de cette décision ».
« C’est tout le paradoxe du système … Un Règlement Judiciaire se transforme 4 x sur 5 par une Liquidation …
Il faut faire entendre notre mécontentement »
« Lamentable. Le syndic a des connivences avec les Tribunaux de commerce, c’est désormais une certitude. Il obtient toujours ce qu’il veut, même si le représentant du ministère public est contre ».
LE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF
Reprises dans le jugement du Tribunal de commerce, les 4 options ont recueilli les scores suivants :
316 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 1 : Paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, pour solde de tout compte. Ce paiement interviendra dans les trois mois de l’adoption du plan ;
196 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 2 : Paiement sous la forme d’un crédit séjour de 100 % (base prix brochure) des créances définitivement admises pour solde de tout compte. Ce paiement pourra s’exercer à compter de l’accord du créancier, pour 50 % entre la 1 e r e et la 3e m e année, et pour les 50 % restants entre la 4 è m e et la 6 è m e année ;
233 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 3 : Paiement en numéraire de 50 % des créances définitivement admises en quatre ans (soit 12,5 % par an) et pour solde de tout compte. Ce paiement s’exercera pour la première annuité à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde ;
760 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 4 : Paiement en numéraire de 100 % des créances définitivement admises, sur une durée de dix ans. Ce paiement s’exercera pour la première annuité, à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde (5 % pendant 4 ans puis 13 % pendant 4 ans et enfin 14 % ».
Précisons que 438 investisseurs avaient refusé ces options et 322 n’avaient pas répondu. En outre 224 investisseurs souhaitaient un paiement immédiat de leurs créances. Désabusement total de ces particuliers: » Avec l’option 4, nous risquons de ne jamais rien toucher, si dans l’intervalle Résitel disparait » précisent-ils en choeur.
Affaire à suivre. En attendant, réagissez sur mon blog, sans oublier de vous y abonner (c’est gratuit).
Vous pouvez aussi me suivre sur http://www.paperblog.fr/users/tonus/ où le seuil des 150.000 pages vues pour mon blog a été atteint.
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