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RESIDENCES DE TOURISME : UNE PETITION FRANCO-BRITANNIQUE

Le Tribunal de commerce décide que deux résidences de tourisme quittent le giron du groupe Lagrange. Investisseurs français et britanniques lancent une pétition contre cet investissement devenu cauchemardesque.

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Le suspense est enfin terminé pour certains investisseurs du groupe Lagrange. Dans un jugement en date du 24 juin 2013, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la cessation d’activité de leur résidence. Il s’agit Des chalets de Wengen ( 115 lots) et les Fermes de Saint Gervais (40 lots), exploitées par Soderev Tour. Dans ces deux programmes, la plupart des propriétaires avaient refusé l’avenant proposé par le gestionnaire, qui révisait à la baisse les loyers.

Résiliation des baux commerciaux

En vertu de ce jugement et des articles L 622-13 et L 622-14 du Code du Commerce, les investisseurs de ces deux résidences n’ayant pas signé le fameux avenant avec l’exploitant, voient leur bail commercial résilié. En outre, ils récupèrent les clés de leur logement, par voie d’huissier.

En revanche, la situation de la résidence Le Roc Belle Face aux Arcs semble plus foue. En effet 60% des propriétaires auraient accepté de signer l’avenant de Soderev Tour.

Encore des interrogations

Face à cette nouvelle situation, je me pose plusieurs questions :

–    Quid des parties communes et notamment des espaces de réception?  Reviennent-ils à l’exploitant ou aux copropriétaires?

–   Quelle solution alternative peuvent prendre les copropriétaires ayant refusé l’avenant proposé précédemment par Soderev Tour ? Trouver un nouvel exploitant, ou prendre leur destin en matin dans le biais de l’auto gestion. Il semblerait qu’ils s’orientent vers la première solution?

–  Quel sort du maintien des avantages fiscaux si la résidence venait à prendre son statut de résidences de tourisme? Aux Arcs par exemple, il faudrait 70% d’avenants signés pour que les avantages fiscaux ne soient pas remis en cause.

–   Avec une nouvelle saison touristique gâchée, comment les investisseurs peuvent-ils faire face à leurs échéances de remboursement ?

Croisons les doigts pour qu’ils puissent enfin disposer d’une résidence pleinement opérationnelle dès la prochaine saison d’hiver.

Une pétition des deux côtés de la Manche

Situées dans des stations stars des Alpes, ces trois résidences ont attiré des investisseurs français. Mais également anglais. L’Eurostar en provenance de Londres arrive jusqu’à Bourg St Maurice, ce qui lui facilitent largement l’accès.

En ayant à l’initiative de la toute récente pétition destinée aux autorités françaises et british, je constate que nos amis britanniques sont encore plus critiques vis-à-vis de leur exploitant.  » L’opacité des comptes, les tentatives d’imposer des baisses de loyers,  les indemnités d’éviction, la mauvaise gestion les irritent sérieusement  » me confie un proche du dossier. Avec une telle mésaventure, la « french touch » ne les tente plus. Reste à savoir quelle sera la réaction du British Foreign and Commonwealth Office sur cet épineux dossier. Wait and see.

Voici le texte (version anglaise) de cette pétition publique :

«  Dear Sir/Madam,

We are a significant number of United Kingdom Citizens who have invested in French “Résidence de Tourisme” of the “Groupe Lagrange” and a number of supporting people.
In doing so we have participated in the development of tourism facilities in France and were encouraged to do so with tax advantages offered by the French authorities and believed that we had the protection of the French law, for the guarantee of a fair and honest contract.
Today we are appalled by the behaviour of the “Groupe Lagrange”. We are unfamiliar with and are hopelessly lost within the complexity of French laws and our “secured investment” has turned into a nightmare for all of us
Many of us bought a property managed by the Groupe Lagrange and one of their managing subsidiaries (SMAS Tourisme) or managed by a another professional managing company who has sold our lease to the group Lagrange. The clear and unambiguous objective was to enjoy (after 11 years or 15 years) the full property and use of a flat for our retirement.
Today, despite the Lagrange group’s promises, their contractual commitments and even though the lease has been terminated, it is impossible for us to recover the use of our property.
Although we terminated the lease in compliance with French law, we still have not been given the use of our apartments. The Groupe Lagrange, who first ignored the lease termination, have continued to exploit the use of our properties without any right of occupation by us and now request compensation (“indemnité d’éviction”) at a value which often exceeds the price paid for the properties. This compensation clause did not legally exist when we bought our properties, it was created by the French legislator years after the original purchase and was not agreed by us.
We now realize that the French law, which was meant to encourage investment in French Tourism, is in fact a trap for UK investors.
A set of French law was set up in order to create favorable conditions for the development of “French Residences de tourisme” and in order to be attractive, the model promises the investor full use of their apartment after a number of years, but in reality this doesn’t happen as the French law does not consider the exit of the “residence de tourisme” system, nor does it detail the conditions of lease termination in fair conditions.
Some of us have more recently bought an apartment managed by another subsidiary of the Group Lagrange,”Soderev.”
In this case, we also consider that what was announced and widely publicized as the guarantee of the “Groupe Lagrange” would protect us against any defection of the “gestionnaire Soderev”.
Despite all these guarantees, they now demand that we accept reductions in our rental income leases, without presentation of any reliable and accurate accounting data. On the contrary, the “Administrateur Judiciaire” refuses to provide these justifications, in violation with applicable French law.
Therefore we believe, it is legitimate for us to suspect the “Administrateur Judiciaire” of unfairness.
We strongly suspect the “Groupe Lagrange” owner of the “gestionnaire Soderev” has deliberately and methodically organized the difficulties of Soderev and has transferred significant amounts of money to tax havens, creating the ruin of our investment
The group Lagrange is a built upon a tax avoidance structure, with subsidiaries in Switzerland, Luxembourg and British Virgin Islands, where anonymity protects the shareholders of the group.

We believe that the current French legal system condones these dishonest groups selling properties above their real value, causing misery and financial ruin of thousands of families, hundreds of them being UK citizens.
We join French victims of this system in requesting that the French government protects our investment and to guarantee a fair and transparent treatment of this issue.
We appeal to the British Foreign and Commonwealth Office to support our objective and take action to ensure that investigations are made into the “group Lagrange” and that French laws are revised in order to avoid more families suffering from this activity that we consider fraudulent ».


IMMOBILIER : LA BAISSE DES PRIX SE FAIT ATTENDRE

Le scénario d’un décrochement des prix des logements n’ a pas encore vraiment eu lieu.  La diminution du volume de transactions ne se traduit pas forcément par une glissade des valeurs. 

Depuis l’élection de François Hollande, le marché de l’immobilier résidentiel a changé de cap. Certes les volumes de transaction ont sérieusement chuté. Et les experts du Crédit Foncier que je viens de rencontrer tablent sur un volume de vente dans l’ancien de 630.000 cette année, contre 709.000 en 2012. Et même de 805.000 en 2011. Soit un recul  prévisionnel de près de 22% en 2013 par rapport à 2011. Ce recul s’explique par le fort attentisme des ménages nourri par les inquiétudes sur la situation économique.

 

Une évolution des prix différentiée

« Pour autant, la diminution du volume de transactions ne se traduit pas forcément par un repli des prix. L’évolution de ces derniers est, en effet, très disparate. En Île-de-France comme en province, les prix se maintiennent dans les centres-villes, voire progressent. En revanche, ils s’ajustent à la baisse dans les secteurs périphériques éloignés des agglomérations » note le Crédit Foncier dans sa dernière étude trimestrielle

A Paris, où globalement les prix de l’ancien stagnent sur un an, la moitié des arrondissements affiche un retrait (de 0,4 % à 11,5 %), lorsque l’autre moitié est en légère hausse (entre 0 et + 2 %).

Prévisions du Crédit Foncier : « Cette disparité des prix de l’ancien devrait perdurer dans les mois à venir. Sur les marchés où l’offre est inférieure à la demande, comme à Paris et dans les centres des grandes métropoles régionales, les prix resteront sous tension. Ailleurs, l’exigence des acheteurs devrait encore augmenter, ce qui se traduira par une sélectivité accrue des biens et une augmentation des marges de négociation ».

A cette analyse, j’ajouterai une approche supplémentaire : la sévère sanction des défauts. Mauvaise localisation, nuisance sonore, travaux, autant de facteurs qui réduisent le prix. Et ce, même sur un marché tendu comme celui de la région parisienne.

 

Des freins psychologiques

« Aujourd’hui les rares acquéreurs sont prêts à renoncer à acheter si le prix dépasse de 10.000 euros, voire de 5.000 euros leur budget » me confie un agent immobilier installé à 5 km de la capitale ! D’autant qu’ils misent sur un marché baissier. D’autres craignent un krach.

Maigre consolation pour les acquéreurs : l’évolution des taux d’intérêt. Actuellement les taux nominaux (hors assurance et frais divers) se situent en dessous du seuil de 3% en s’établissant à 2,97% contre 3,91% au premier trimestre. Grosso modo, avec la détente des taux d’intérêt les candidats à l’achat ont gagné 5% de pouvoir d’achat.  Mais ce gain ne permet pas de gommer les lourds freins psychologiques, qui bloquent toute initiative d’achat.

Alors, quand arrivera-t-elle cette glissade des prix des logements ?


IMMOBILIER DE PRESTIGE : LES PEPITES DU PAYS BASQUE

L’authenticité et la discrétion constituent des atouts du pays basque. Dans cette région, les prix de l’immobilier haut de gamme s’ajustent.

MaisonAnglet

Une villa basque à Anglet

De Bayonne à Hendaye, en passant par Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Anglet, Bidart, Guéthary ou Ciboure,  le charme discret des stations de la Côte Basque continue de séduire une clientèle huppée.

Les biens sans défaut toujours demandés

Depuis l’été 2012,  les prix des biens sans défaut, c’est-à-dire dotés d’une excellente situation proche des plages, d’une vue ou d’un aperçu mer, et rénovés dans les règles de l’art, ne baissent plus.

« Fait rare, certains biens se négocient au prix ou très proche de celui du mandat lorsque les vendeurs ont suivi nos estimations »,  m’indique Thibault de Saint Vincent, Président de Barnes.

Exemple, cette maison contemporaine rénovée de 270 m² sur un terrain de 970 m² sur les hauteurs de Biarritz, vendue 1,2 million d’euros au lieu de 1,295 million d’euros. En revanche, avec défaut, la sanction tombe. C’est le cas de cette villa d’Anglet, de 150 m², pourtant construite en face aux plages de la Chambre d’Amour et partie à 850. 000 euros alors qu’elle s’affichait 995. 000 euros. La vue mer n’était visible que de l’étage !

Egalement recherché, le centre ville de Biarritz déclenche toujours des visites, même pour des biens à petits défauts. Encore faut -il que le prix soit dans le marché. Une maison de 220 m² sur 443 m² de terrain au centre de Biarritz vient de se négocier 1,39 million d’euros.  Sur ces biens, les acquéreurs sont plus hésitants et les négociations sont fréquentes et peuvent représenter jusqu’à 10 % du prix de départ . Résultat : les délais de vente oscillent entre 3 et 6 mois dans l’ensemble.

Les biens d’exception souffrent dès qu’ils sont  excentrés de la mer. L’alourdissement de la fiscalité rend les acquéreurs plus frileux et  les délais de vente sont plus aléatoires. Mais, « les étrangers et les expatriés, moins concernés par la fiscalité française, peuvent y dénicher des biens de grande qualité à des prix très attrayants », me confie Thibault de Saint Vincent.

Plus loin dans les terres (3 à 5 km), les stocks de biens à vendre ont fortement augmenté (+40 %) depuis l’été 2012. La demande est en très en retrait (-30 %). Aussi les délais de vente varient de 9 et 12 mois et les prix ont chuté de 20 % en un an. Une authentique ferme basque du XVIIe siècle, comportant 350 m² entièrement rénovés sur 8 000 m² de jardin, s’est vendue 1,58 million d’euros au lieu de 1,69 million d’euros. Avec la crise de l’euro, les Espagnols ont quasiment déserté ce marché.  Alors si vous appréciez les golfs du pays basque, il peut être judicieux de saisir une opportunité, surtout si la taxation des plus-values immobilières s’allège sensiblement. Cela ne vous empêche pas de négocier!


APOLLONIA : L’ACTION PENALE ENFIN UTILISEE AU CIVIL

Le juge de la Cour d’Appel vient d’accepter que des victimes d’Apollonia utilisent des pièces du dossier pénal, pour se défendre au plan civil.

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 La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537

 C’est une première. Dans un dossier concernant deux victimes de l’affaire « Apollonia » poursuivies par le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) pour leur prêt immobilier, la Cour d’Appel d’Aix en Provence,  justice a enfin utilisé les pièces de l’instruction, dans ce litige d’ordre civil (arrêt du 6 juin 2013).

Dans un précédent billet, je vous avais informés de cette demande pour utiliser les pièces de l’instruction pénale. « C’est une grande victoire : pour la première fois un juge civil statue en ayant regardé le dossier pénal. De son point de vue, cet arrêt autorise les avocats à communiquer aux seuls tribunaux, la copie des pièces du dossier pénal accablant pour les banques, qui ne pourront plus plaider devant les tribunaux comme s’il n’y avait pas de dossier pénal » me signalent des victimes de cette énorme escroquerie. Les avocats des victimes pourront utiliser cet arrêt de la Cour d’Appel pour stopper les poursuites (saisies des biens immobilier) à l’encontre de leurs clients (leurs propres victimes).

Que retenir : cet arrêt est exécutoire pour toutes les victimes d’Apollonia ayant souscrit un emprunt auprès de la CIFRAA.  Et il devrait s’appliquer pour les autres victimes ayant obtenu un financement  notamment auprès de la BPI, du Crédit Mutuel Méditerranée, du Crédit Mutuel Etang de Berre.

 

Rappel des faits

Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants.  Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.

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Des épargnants dépouillés

Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.

Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.  Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires

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