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APOLLONIA : L’ACTION PENALE ENFIN UTILISEE AU CIVIL

Le juge de la Cour d’Appel vient d’accepter que des victimes d’Apollonia utilisent des pièces du dossier pénal, pour se défendre au plan civil.

File:Gerechtigkeit-1537.jpg

 La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537

 C’est une première. Dans un dossier concernant deux victimes de l’affaire « Apollonia » poursuivies par le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) pour leur prêt immobilier, la Cour d’Appel d’Aix en Provence,  justice a enfin utilisé les pièces de l’instruction, dans ce litige d’ordre civil (arrêt du 6 juin 2013).

Dans un précédent billet, je vous avais informés de cette demande pour utiliser les pièces de l’instruction pénale. « C’est une grande victoire : pour la première fois un juge civil statue en ayant regardé le dossier pénal. De son point de vue, cet arrêt autorise les avocats à communiquer aux seuls tribunaux, la copie des pièces du dossier pénal accablant pour les banques, qui ne pourront plus plaider devant les tribunaux comme s’il n’y avait pas de dossier pénal » me signalent des victimes de cette énorme escroquerie. Les avocats des victimes pourront utiliser cet arrêt de la Cour d’Appel pour stopper les poursuites (saisies des biens immobilier) à l’encontre de leurs clients (leurs propres victimes).

Que retenir : cet arrêt est exécutoire pour toutes les victimes d’Apollonia ayant souscrit un emprunt auprès de la CIFRAA.  Et il devrait s’appliquer pour les autres victimes ayant obtenu un financement  notamment auprès de la BPI, du Crédit Mutuel Méditerranée, du Crédit Mutuel Etang de Berre.

 

Rappel des faits

Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants.  Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.

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Des épargnants dépouillés

Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.

Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.  Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires

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3 Comments on “APOLLONIA : L’ACTION PENALE ENFIN UTILISEE AU CIVIL”

  1. ASDEVILM says:

    Très bien votre billet. Très bien la photo ; si c’est celle des victimes il serait souhaitable de mettre à coté celle que nous souhaitons pour les coupables un lit dans un cellule des Baumettes !!!

    Cordialement CM

  2. Apollonia, c’est une escroquerie à 1 milliard d’euros et 2000 victimes. L’appât du gain a même poussé certains à acquérir 9, 14 ou 17 appartements. Espérons que ce genre d’arnaques ne se reproduisent plus.

    • LAMY Expertise, vous semblez très sûr de vous en affirmant “L’appât du gain a même poussé certains à acquérir…”. Vous qui vous prétendez “expert” du domaine, ne vous est-il pas venu à l’idée que c’est le mécanisme infernal déclenché par cette énorme escroquerie en bande organisée qui a pu conduire ces victimes à ce niveau d’endettement ? C’est en tout cas ce qu’ont trouvé les enquêteurs et les victimes qui ont maintenant accès à l’ensemble des pièces du dossier pénal. Pensez un instant à ceux qui se sont suicidés ou sont gravement malades à cause de cette affaire.