APOLLONIA : A QUAND L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?
Publié : avril 3, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Famille, Immobilier, Impôts | Tags: acte authentique, Apollonia, caution Commentaires fermés sur APOLLONIA : A QUAND L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?Les victimes d’Apollonia continuent d’être saisies par les banques sur la base des « actes authentiques » de trois notaires indélicats. Il est temps de passer au stade des indemnisations.
C’est la double peine pour les victimes d’Apollonia. Démunies à la suite de leurs placements, elles font encore l’objet de saisies diligentées par les banques sur la base d’actes authentiques établis par trois notaires qui viennent d’être condamnés pour manquement d’éthique.
« L’ANVI-Asdevilm et les victimes de l’affaire Apollonia s’indignent des mesures civiles d’exécution exercées sur la base des actes rédigés par ces notaires dans de telles conditions. Comme nous l’affirmions depuis des années, il est désormais établi que ces actes sont frauduleux, et en tous cas jugé qu’ils ne sont pas conformes à la déontologie des notaires.
Or, les saisies de biens, de comptes bancaires, de meubles de salaires, et autres mesures d’exécution émanant de banques se poursuivent aujourd’hui sur la base de ces actes frauduleux.
Le trouble à l’ordre public étant à présent clairement établi, l’ANVI-Asdevilm ne peut que réitérer ses appels antérieurs à la sagesse des instances du notariat, aux banques impliquées et aux pouvoirs publics afin que cessent les poursuites, et que les victimes soient enfin indemnisées des préjudices qu’elles subissent depuis de longues années » m’explique-t-on à la SCP Gobert Associés, avocat des victimes.
Let’s cross the fingers pour que ces centaines de victimes soient enfin indemnisées du lourd préjudice suivi depuis de nombreuses années.
APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : janvier 12, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banque, justice, notaires 4 CommentairesC’EST LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE : UN MILLIER DE VICTIMES EN DETRESSE
Rencontre avec Mr Claude Michel, le président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l’immobilier, ce scandale immobilier dont les préjudices sont estimés autour d’un milliard d’euros. Ces investisseurs ont surpayé leurs biens locatifs 2 à 6 fois la valeur du marché. Et ils les ont financés à des taux 2 à 3 fois plus élevés du marché. Comment des cadres ont-ils pu se retrouver avec une multitude de prêts pour financer un investissement global vendu plus d’un million d’euros ?
Après sept années de procédure, ce battant et ses centaines d’adhérents ont l’impression de déplacer des montagnes. Ils consacrent leur énergie pour se démener sur plusieurs plans : judiciaire, politique, financier.
« J’ai sonné à la porte de notre avocat le 7 janvier 2007. Aujourd’hui le dossier judiciaire représente quelques 70.000 pages. Outre que la justice soit très lente, nous constatons que le contenu des arrêts diffère selon le cours régionales » tonne Claude Michel.
LES CONTRADICTIONS DE LA JUSTICE
Pour rappel, sur le plan pénal, en 2012, une Cour d’Appel a supprimé la mise en examen de quatre banques pour les passer en témoins assistés. L’été2013, le juge d’instruction a placé sous le statut de témoin assisté, la BPI qui était mise en examen.
Sur le plan civil, le 7 juin 2012, la Cour de Cassation avait pris cinq arrêts allant dans le sens des victimes. Les actes notariés rédigés sans faire mention ou sans annexer les procurations perdent leur pouvoir exécutoire. Mais le 21 décembre 2012, ces 5 arrêts ont été cassés !
Il y a fort à parier que le pouvoir judiciaire tente d’étouffer cette affaire. Sous la pression des hommes politiques, qui ne prêtent pas l’oreille aux complaintes des investisseurs ?
Dans mon blog, l’objectif n’est pas de polémiquer.
Qu’une vraie justice soit rendue pour ces victimes en plein désarroi. Et que les banques leur accordent des protocoles pour effacer en totalité leurs dettes.
APOLLONIA : OU EN SOMMES NOUS ?
Publié : décembre 9, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banques, justice, notaires 2 CommentairesDANGER. La justice reste lente pour régler le dossier Apollonia, cet énorme scandale financier. Les commerciaux de cette société de commercialisation en profitent de récréer de nouvelles structures liées à l’épargne. 1998-2013 :
Les faits de l’affaire Apollonia ont débuté il y a maintenant près de quinze ans . Depuis plus de 5 ans, la justice se penche sur son volet pénal. Avec un préjudice initial estimé à un milliard d’euros, c’est la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue.
« Au scandale immobilier, qui impliquait la société Apollonia elle-même et des promoteurs, s’est ajouté un incroyable scandale bancaire et notarial, avec cinq notaires et une quinzaine de courtiers ou banquiers mis en examen. Des dirigeants et commerciaux de la société qui donne son nom à l’affaire ont été incarcérés, de même que des notaires » me rappelle Claude Michel, Président de l’ANVI-Asdevilm, association regroupant les victimes de l’affaire Apollonia. A ce jour, le dossier pénal compte plus de 70 000 côtes, quasiment un record !
Cet impressionnant volume est éloquent quant aux agissements des différents intervenants dans la mise en place d’une méthode d’industrialisation de l’escroquerie, avec une logique d’hyperproduction concertée entre Apollonia, des banquiers et des notaires.
En juillet 2012, des banques ont été mises en examen en tant que personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Rarissime, cette décision semblait enfin reconnaître leur responsabilité pénale. Ayant fait appel à cette décision, les banques ont réussi à voir leur statut passer en témoin assisté.
Des indélicats toujours en exercice
Les victimes constatent que certains protagonistes de l’affaire prospèrent à nouveau. Un ancien commercial d’Apollonia a récemment lancé une société de conseil en défiscalisation…et travaille avec des banques ! « L’affaire Apollonia illustre toutes les dérives bancaires observées ces dernières années. Si la responsabilité des banques n’est pas reconnue, les citoyens ne se sentiront plus protégés par la loi » poursuit Claude Michel. A condition de SANCTIONNER ceux ayant cru pouvoir s’affranchir des règles, la justice est en mesure de rétablir la confiance des épargnants, dans les institutions.
ACHAT IMMOBILIER : LA RAISON AVANT LA PASSION
Publié : novembre 27, 2013 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier | Tags: donation, Empruntis, meilleurtaux, notaire 2 CommentairesFinalement, il n’y aura sans doute pas de casse sur le marché immobilier en France. Sur ce secteur, la raison l’emporte sur la passion.
Ouf, la fin de l’année en cours pointe son nez. Et finalement, le marché immobilier ancien est soutenu par le niveau historiquement bas de taux d’intérêt. Certes l’achat passion a fait la place à l’achat raison. Mais finalement l’effet « taux » démocratise le crédit tant pour les primo-accédants que pour les secondo-accédants.
En 2013, le courtier meilleurtaux.com a constaté une évolution des profils d’emprunteurs. Les montants d’emprunt ont augmenté alors que l’apport moyen s’est stabilisé et les revenus moyens se sont inscrits en légère baisse.
« Contrairement aux idées reçues, on trouve encore une grande diversité chez les emprunteurs : 50 % des emprunteurs financés en 2013 ne disposent que de 10 % d’apport, 50 % gagnent moins de 4.000 euros mensuels nets à 2 et près d’un tiers ont souscrit un crédit sur 25 ans et plus » m’explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques de meilleurtaux.com
Sans polémiquer, ce constat tranche avec celui établi début novembre, par Empruntis. D’après ce courtier, l’emprunteur moyen français devenait plus riche au fil des années. Désormais, les Français se lancent en effet dans une opération d’acquisition avec 4.500 euros nets en moyenne par mois contre 3.700 euros en 2006.
Compte tenu des prix élevés de l’immobilier, l’Ile-de-France pulvérise les records avec des revenus moyens nets par foyer à 5.446 euros. Et Paris domine le, tout avec 8. 449 euros nets par mois.
VOS ENFANTS PEUVENT-ILS ACHETER?
Enfin, si vous êtes parents et que l’un de vos enfants veut devenir propriétaire, pensez au coup de pouce financier. Consultez votre notaire pour lui consentir une donation, sans pour autant défavoriser vos autres enfants. Chaque parent peut verser jusqu’à 100.000 euros par enfant en franchise de droits, tous les quinze ans. De quoi doper sérieusement l’apport personnel!
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