PLACEMENTS : EPARGNANTS, SOYEZ VIGILANTS
Publié : juin 24, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Banque, Crédit, FCPI/FIP, FIP, Placements | Tags: ABE IS, ACP, AMF, Forex Commentaires fermés sur PLACEMENTS : EPARGNANTS, SOYEZ VIGILANTSUn peu de sérieux Messieurs les banquiers, les assureurs et les financiers. Les dérives continuent et les épargnants sont encore piégés comme le constatent l’AMF et l’ACP.
(source: AMF-ACP)
Messieurs les banquiers, les financiers et les assureurs, quand allez-vous mettre fin aux dérapages? Dans le dernier rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne Info Service, je relève près de 330. 000 appels traités l’an dernier. Sur ce total, la palme revient largement aux sujets bancaires ( 84% des appels). Ils sont suivis par l’assurance (11% des appels), puis par la bourse et les produits financiers (5% des appels).
Suite à ses contrôles effectués l’an dernier, ce pôle mis en place par le gendarme de la Bourse, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle Prudentiel) constate de vraies lacunes pour recueillir des informations sur les prospects ou les clients. Idem pour les conseiller dans leurs placements ou encore les mettre garde sur les spécificités et dangers des produits.
Ces pratiques ne m’étonnent nullement. Récemment je rencontrai un professionnel libéral sortant d’un rendez-vous d’une heure avec un agent d’assurance, venu lui proposer de souscrire un contrat Madelin. Mais j’ai dû mettre en garde ce souscripteur potentiel sur le fait qu’il s’engageait dans un produit d’épargne longue n’autorisant aucun rachat anticipé et se dénouant uniquement en rente viagère !
Certains épargnants ont le bon réflexe de consulter le fameux site infoservice mis en place par l’AMF et l’ACP. Voici le tiercé des réponses qu’ils ont posées l’an dernier au pôle commun ACP/AMF
Les pièges des banquiers
Une enseigne de grande distribution me propose une carte. Quels points dois-je vérifier?
J’ai contracté un crédit à la consommation. Est-ce que je peux me rétracter?
Quelles précautions dois-je prendre avant de clôturer mon compte bancaire ?
Dur dur de se faire rembourser par les assureurs
Que faire quand l’assureur, informé du décès du souscripteur par l’envoi du certificat de décès, ne verse pas le capital du contrat d’assurance-vie dont je suis bénéficiaire ?
Mon assureur santé m’indique que je ne bénéficie pas du droit de résiliation de la loi Chatel. Pourquoi ?
Mon assureur m’oppose une franchise. Qu’est-ce que c’est ?
Attention aux propositions alléchantes de trading
J’ai été contacté par un broker d’options binaires sur internet, quelles précautions dois-je prendre avant d’investir ?
Je souhaite souscrire une émission obligataire. Quels sont les frais liés à cette opération ?
Je soupçonne l’existence d’une manipulation de cours sur la société cotée «XXX» dont je suis actionnaire. Que puis-je faire ?
A quatre reprises depuis 2011, l’ACP et l’AMF ont publié un communiqué de presse mettant en garde les particuliers contre des propositions d’investissement sur le marché des changes (Forex). Prudence.
Vous avez été victime d’indélicatesses. N’hésitez pas à TEMOIGNER sur mon blog.
APOLLONIA : L’ACTION PENALE ENFIN UTILISEE AU CIVIL
Publié : juin 12, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier | Tags: Apollonia 3 CommentairesLe juge de la Cour d’Appel vient d’accepter que des victimes d’Apollonia utilisent des pièces du dossier pénal, pour se défendre au plan civil.
La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537
C’est une première. Dans un dossier concernant deux victimes de l’affaire « Apollonia » poursuivies par le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) pour leur prêt immobilier, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, justice a enfin utilisé les pièces de l’instruction, dans ce litige d’ordre civil (arrêt du 6 juin 2013).
Dans un précédent billet, je vous avais informés de cette demande pour utiliser les pièces de l’instruction pénale. « C’est une grande victoire : pour la première fois un juge civil statue en ayant regardé le dossier pénal. De son point de vue, cet arrêt autorise les avocats à communiquer aux seuls tribunaux, la copie des pièces du dossier pénal accablant pour les banques, qui ne pourront plus plaider devant les tribunaux comme s’il n’y avait pas de dossier pénal » me signalent des victimes de cette énorme escroquerie. Les avocats des victimes pourront utiliser cet arrêt de la Cour d’Appel pour stopper les poursuites (saisies des biens immobilier) à l’encontre de leurs clients (leurs propres victimes).
Que retenir : cet arrêt est exécutoire pour toutes les victimes d’Apollonia ayant souscrit un emprunt auprès de la CIFRAA. Et il devrait s’appliquer pour les autres victimes ayant obtenu un financement notamment auprès de la BPI, du Crédit Mutuel Méditerranée, du Crédit Mutuel Etang de Berre.
Rappel des faits
Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants. Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.
Des épargnants dépouillés
Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.
Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires…
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RESIDENCES DE TOURISME : VOS AVIS
Publié : Mai 12, 2013 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Afedim, garantie de loyers, Lagrange gestion 12 CommentairesMalfaçons dans les résidences, baisses de loyer, retards de paiement, flambée des charges, interposition de société écran, voici ce qui ressort de vos derniers témoignages.
Cheval représenté dans la grotte de Lascaux
De nouveaux témoignages sur les résidences de tourisme, postés dans les commentaires de mon blog. Afin de les diffuser plus largement, je vous les communique sous forme de billet.
Gros plan sur les Bastides de Lascaux
« Propriétaire à la résidence « les bastides de Lascaux « à Montignac (Dordogne) du groupe Lagrange, gérée par Soderev, je voudrais vous signaler les défauts de construction. Dès son origine, la résidence présentait des fuites sur des toitures, et des infiltrations d’eau dans de nombreuses maisons. De plus, des fissures sont apparues dans de nombreux bâtiments.
La résidence a été inondée en aout 2009, 1 mois après l’ouverture. Ajoutons les problèmes de finition sur les enduits et crépis, les fissures dans la piscine et différents soucis sur les bâtiments communs, des factures d’eau et d’énergie très élevées…on peut en faire un inventaire à la Prévert.
En juin 2010, le PDG Soderev a fait un courrier au promoteur « sci bastides de lascaux » précisant : vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des réserves restant encore à lever et vous prions d’ intervenir sans délai afin de permettre à notre société d’exploiter la résidence dans des conditions satisfaisantes ».
Depuis, rien n’a été fait (les malfaçons ayant empirées), cela veut dire que Soderev n’a jamais pu exploiter dans des conditions satisfaisantes la résidence. Maintenant Soderev veut faire payer aux propriétaires tous ces problèmes dont ils ne sont pas responsables.
Une garantie de loyers
D’autre part, les propriétaires ayant acquis leur bien par l’intermédiaire d’ Afedim (filiale immobilière du Crédit Mutuel CIC) disposent d’une garantie de loyers impayés (en cas de non paiement par une de ses filiales, dont Soderev) signée par le Pdg de Lagrange en qualité d’administrateur délégué de Lagrange gestion , société basée au Luxembourg.
Pour Montignac et pour d’autres résidences, Lagrange gestion n’a pas respecté sa signature et n’a jamais payé malgré la mise en œuvre de cette garantie. Le Crédit Mutuel a engagé une action en justice contre Lagrange gestion qui bien sur joue la montre ».
Les résidences Tourisma vert
» Tourisma vert est une Sarl qui assure la gestion de résidences de vacances (5) créées par une autre société du groupe dont les actionnaires sont communs.
Comme les autres, cette société de gestion a joué le jeu de la surévaluation des rentabilités offertes par le biais des fonds de concours. Et avec la crise, la pyramide s’est écroulée.
Quand la pyramide s’écroule
Résultat : les loyers cessent d’être payés en juin 2011. On nous mène en bateau pendant un certain temps et on se met en procédure de sauvegarde en octobre 2012. En avril 2013, on obtient une prolongation de 6 mois.
Bien entendu, des avenants aux baux ont été proposés qui prévoient des baisses de loyers variables selon les résidences mais atteignant plus de 50% pour les plus maltraitées. Le tout assorti de délais de paiement d’un an et de divers autres montages. Citons la constitution de sociétés écran par résidence où l’on donne 40% des parts à des propriétaires et, 60% à la holding, de sorte que le propriétaire lambda se retrouve avec 2 sociétés écran entre lui et le signataire de son bail avec un faux pouvoir puisqu’il est minoritaire (40%) au niveau de la société de la résidence…
La flambée des charges
Quant au niveau des charges, il dépasse les 40% du CA brut. En fait nous ne savons pas exactement car les derniers comptes publiés datent du 31 décembre 2010 et il est impossible d’obtenir plus.
Pour votre information, j’ai offert à la DGCCRF par courrier, de leur fournir les éléments qui pourraient les intéresser dans le cadre de leur enquête. Mon courrier date de plus d’un mois et demi, je n’ai pas eu la moindre réponse « .
Le partage d’informations
Un autre investisseur témoigne : « Beaucoup d’associations et de forums depuis de nombreuses années déjà, et pourtant la commercialisation continue à tout va. Une fois engagé dans ces arnaques de défiscalisation, il ne reste qu’à consulter le bon avocat et tenter de minimiser les pertes.
Merci pour le partage d’informations, ah si j’avais eu ces infos avant de signer! »
N’hésitez pas à témoigner sur mon blog. Par ailleurs pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
APOLLONIA : VERS UNE LEVEE DU SECRET DE L’ INSTRUCTION?
Publié : avril 26, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: garde des Sceaux, notaires, pénal 3 CommentairesAfin de pouvoir se défendre, les victimes d’Apollonia demandent la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours.
La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537
Les victimes de l’affaire « APOLLONIA » sont doublement piégées. Sous prétexte que l’instance pénale n’est pas terminée, elles ne peuvent pas produire dans leur procès civil, des pièces essentielles qui éviteraient aux banques de les poursuivre au Tribunal ! Face à cette terrible situation, je viens d’apprendre qu’un député des Yvelines, Jean-Marie Tétart et que Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI), s’associent pour demander à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours au Tribunal de Marseille.
Rappel des faits
Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants. Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.
Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.
Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires…
Des épargnants dépouillés
Les banques poursuivent les victimes!
Dans le délai de l’instruction pénale, les banques intermédiaires du réseau, ont décidé de poursuivre la plupart des victimes devant les tribunaux civils pour recouvrer leurs impayés. Devant ces juridictions, elles présentent alors les dossiers de façon biaisée. En particulier, elles indiquent avoir adressé en bonne et due forme les offres de prêts en respectant le processus « Scrivener ». Or la simple lecture des pièces du dossier pénal prouve le contraire.
« Même si l’issue de l’instruction pénale ne laisse que peu de doute aux vues des aveux accablants des dirigeants de l’agence Apollonia, une instruction pénale est longue et de nombreuses pièces du dossier, qui permettraient à ces citoyens de se défendre contre les banques les ayant escroquées, sont bloquées du fait du secret de l’instruction couvrant l’affaire pénale en cours » me rappelle Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI) .
Demande au Garde des Sceaux
Et de poursuivre : « Eu égard aux dispositions des articles 6-1 et suivants de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, des articles 1134 du Code civil, des articles 10 et suivants du Code de Procédure civile, nous demandons à Madame la Garde des Sceaux, de bien vouloir autoriser les parties civiles, dont nous tenons la liste à sa disposition, à utiliser les documents contenus dans le dossier pénal, dont ses services voudront bien envoyer une copie à chacun, afin d’assureur leur défense dans le cadre des procédures civiles qu’elles subissent ». La balle est maintenant dans le camp de la Garde des Sceaux.
Victime ou non d’ Apollonia, REAGISSEZ à ce billet.
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