RESIDENCES DE TOURISME : LES LOYERS COVID SONT A REGLER
Publié : juillet 1, 2022 Classé dans : Uncategorized | Tags: Cour de Cassation 6 Commentaires
Le suspense est enfin fini. Dans un arrêt du 30 juin 2022, la Cour de Cassation vient de se prononcer sur le sort des loyers appelés par les bailleurs lors des périodes de fermeture lors de la crise sanitaire de Covid 19.
Depuis deux ans, des litiges en nombre existent entre bailleurs et locataires. En particulier dans le secteur des résidences de tourisme où les investisseurs privés (bailleurs) n’ont pas perçu des loyers de la part des exploitants (locataires), qui invoquaient un cas de force majeure pour les périodes de fermeture liées à la crise sanitaire de Covid 19.
Dans trois décisions, les juges de la Cour de cassation ont jugé que leur “obligation de payer un loyer ne faisait pas de doute”. Toujours selon la Cour « une mesure générale et temporaire d’acceptation du public n’entraîne pas la perte de la chose louée et ne constitue pas un manquement à l’obligation de cession par le bailleur ». Aussi, “le preneur ne peut s’en prévaloir en cas de force majeure pour échapper au paiement de son loyer”.
ET MAINTENANT ?
Normalement les trois décisions et en particulier celle concernant Odalys, devraient normalement faire jurisprudence,.
« Cet arrêt de la cour de cassation douche les derniers espoirs judiciaires des exploitants de résidence de tourisme qui pensaient d’exonérer du paiement des loyers Covid. A l’inverse, il doit encourager des milliers de bailleurs à faire reconnaitre le paiement de l’intégralité de leurs loyers COVID pour les années 2020 et 2021 :
- En poursuivant les procédures en cours
- En faisant appel des première décisions qui seraient contraires à cet arrêt de la cour de cassation » analyse Benjamin Cabagno, avocat associé au cabinet Choisez à Paris.
Repartir pour une procédure afin de récupérer les arriérés de loyers coûte cher et prend du temps. Encore faut-il être libre de mener cette stratégie, c’est-à-dire ne pas avoir succombé précocement à l’abandon de ses loyers, souvent par nécessité économique et pression mise par les exploitants. Et ce, par exemple en ayant signé un accord de soutien dans le cadre du contentieux avec Appart City .
Pas de doute, ces bailleurs sont les grands perdants de cette guerre d’usure.
DANS QUELLE SITUATION VOUS TROUVEZ-VOUS? QUELLE SERA VOTRE STRATEGIE? REPONDEZ ICI. ET BON COURAGE
AVION : VOS DROITS EN CAS DE PEPIN
Publié : juin 15, 2022 Classé dans : Famille, voyages | Tags: avion, Centre européen des Consommateurs Commentaires fermés sur AVION : VOS DROITS EN CAS DE PEPINL’été sera « chaud » pour les Européens ayant décidé de voyager en avion prochainement.
Quels droits en cas de vol annulé ? Comment réagir face aux grèves ? Le remboursement du vol est-il assuré si vous ne pouvez plus partir ? Les réponses du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.
| Les vacances estivales approchent à grands pas. Annulation de vol, grève, voici la bête noire des voyageurs. Les pépins n’arrivent pas qu’aux autres. Et je vous épargne des miens. Bref retour en arrière : neuf cents vols Lufthansa annulés faute de personnel, grève à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er juillet, grève en Espagne du personnel Ryanair fin juin, suppression de sièges dans les avions EasyJet, hausse des cas de Covid-19 en Europe… Voici la réglementation européenne dans 4 grandes situations. |
| Vol annulé par la compagnie : demandez le remboursement et une indemnisation |
| Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit en principe vous laisser le choix entre le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours et un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables. Vous avez également droit à une compensation comprise entre 250 € et 600 € selon la distance du vol. Attention ! vous n’avez pas droit à cette indemnisation, si vous êtes informés de l’annulation du vol deux semaines au moins avant de partir ou si la compagnie invoque des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, grève, pandémie…). |
| Grève du personnel de la compagnie aérienne ou de l’aéroport : quelles différences ? |
| La grève du personnel de la compagnie ne constitue généralement pas une circonstance exceptionnelle. La compagnie qui annule des vols dans ces circonstances sera donc en principe tenue de verser la compensation aux voyageurs. En revanche, la grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens ou des agents de sûreté par exemple, est un fait extérieur à la compagnie aérienne qu’elle ne maitrise pas. Les annulations de vols en découlant ne seront donc, en principe, pas indemnisées. |
| Vous avez réservé un vol sur une plateforme en ligne. Peut-elle vous aider en cas d’annulation de vol ? |
| Les plateformes de réservation sont des intermédiaires entre un acheteur et un prestataire touristique (compagnie aérienne, hôtelier…). Elles doivent vous – informer de l’annulation de votre vol et des éventuelles propositions de la compagnie aérienne. – communiquer vos demandes à la compagnie aérienne. Mais elles n’ont aucune obligation de prendre en charge votre réacheminement ou de vous rembourser le prix du billet d’avion. |
| Vous ne pouvez plus partir, le remboursement de votre billet est-il garanti ? |
| Non. Si votre vol est maintenu mais que vous ne pouvez plus partir, vous ne serez remboursés que si vos billets sont annulables et remboursables. Attention, vous pouvez toujours annuler un billet mais celui-ci n’est pas toujours remboursable. Il faut généralement faire la demande au transporteur dans un certain délai avant le départ. Des pénalités peuvent s’appliquer. Vérifiez bien les conditions de votre billet et contacter votre compagnie aérienne au plus vite. En principe seules les taxes d’aéroport sont remboursables. |
| Problème avec une compagnie aérienne : comment réagir ? |
| Si vous avez été victime d’une annulation ou d’un retard de vol, vous devez tout d’abord contacter la compagnie aérienne, en utilisant son formulaire de réclamation disponible sur son site internet. Si le litige vous opposant à une compagnie aérienne basée dans un pays de l’UE, en Islande ou en Norvège n’aboutit pas, vous pouvez gratuitement vous faire aider par les juristes du Centre européen des Consommateurs en Europe. QUE RETENIR ? La réglementation européenne s’applique à : – tous les passagers décollant d’un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) ; – tous les passagers atterrissant dans un pays de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège (ou de la Suisse) si la compagnie est européenne. Et qu’aucune prise en charge ou indemnisation n’a été versée au départ du vol. Autre exemple : si votre vol Air France allant de New York à Paris est annulé, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un vol dans l’Union Européenne. A savoir le remboursement ou le réacheminement, plus l’indemnisation. En dehors des risques liés aux compagnies aériennes ou aux aéroports, s’ajoute les aléas sanitaires. Comme par exemple voyager en temps de Covid. |
EVASION A ENGHIEN-LES-BAINS
Publié : juin 5, 2022 Classé dans : voyages | Tags: Enghien-les-Bains Commentaires fermés sur EVASION A ENGHIEN-LES-BAINSREMONTER LE FIL DU TEMPS JUSQU’A LA BELLE EPOQUE GRACE A UNE BALADE AUDIO AUGMENTEE INITIEE PAR L’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE. A VOUS DE JOUER.
Parisiens et provinciaux l’ignorent souvent : en train au départ de la Gare du Nord, la jolie cité d’Enghien-les-bains ne se situe qu’à 14 minutes de la capitale. Certes les turfistes connaissent le champ de courses d’Enghien qui en fait se situe sur une commune voisine!
En solo ou en famille, profitez de cette ville Belle Epoque en téléchargeant gratuitement la balade audio « Aux Sources », avec l’application « les balades audio augmentées » sur l’App Store ou Google Play. Il suffit alors de brancher votre casque pour vivre une expérience sensorielle inattendue et pour faire un bond d’un peu plus d’un siècle.
APOGEE PENDANT LE SECOND EMPIRE
La notoriété de cette ville d’eau du Val d’Oise connait son apogée pendant le Second Empire. Dès le début du XIX° siècle, ses eaux sulfureuses sont exploitées. Avec ses bains thermaux, son casino, ses fêtes et bals, son lac… et le train qui la relie à la capitale, le Tout-Paris chic et mondain s’y presse le dimanche! Douceur de son climat, cures et divertissements en font la première station thermale aux portes de Paris.
En une heure de balade, vous profiterez d’une mine d’infos sur son architecture éclectique de la fin du XIX° siècle, ses liens avec d’illustres personnages : la princesse Matilde, Mistinguett, Maurice Leblanc et son indémodable Arsène Lupin.
Retenez que les textes illustrant cette balade proviennent surtout du fond Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. Extraits entre autres de la presse de l’époque – La Sylphide, Le Réveil, Le Tintamare..., ils font preuve d’un étonnant réalisme.
Pas de doute, une visite à Enghien-les-Bains conjugue bouffée d’oxygène et dépaysement.
L’EUROPE A L’HEURE DE LA GUERRE EN UKRAINE
Publié : Mai 21, 2022 Classé dans : Uncategorized Commentaires fermés sur L’EUROPE A L’HEURE DE LA GUERRE EN UKRAINE
A SEULEMENT 2.500 KM DE PARIS, LA GUERRE GRONDE SUR LE CONTINENT EUROPEEN . L’OCCASION DE FAIRE PREUVE DE SOLIDARITE ENVERS LES UKRAINIENS.
Une fois n’est pas coutume. Je vous entraîne sur le thème de la géopolitique à la suite d’un débat intitulé « L’Europe, c’est la paix », et organisé le 7 mai dernier lors de la fête de l’Europe, par une municipalité de région parisienne.
Suite à l’agression violente de Mr Poutine en Ukraine, l’Europe, continent de paix, doit se refonder. « Contrairement aux affirmations des eurosceptiques, l’Europe n’est pas un ventre mou. La cible de Mr Poutine, c’est le modèle de développement de l’Europe, notamment au regard des libertés » souligne Michel Derdevet Président de Confrontations Europe, Président de la Maison de l’Europe, professeur à Sciences Po Paris et spécialiste de l’énergie.
L’Europe ne se limite pas à un marché de consommateurs. « Cet espace de liberté, qui concerne notamment la presse et les différences, déplait fortement aux régimes non libéraux : la Russie et la Chine » poursuit-il.
MUSCLER L’EUROPE
Pour leur résister, il faut muscler davantage l’Europe, en matière de politique étrangère et de défense. Certes le terme « fédéral » fait peur. Face à la diplomatie énergétique de Mr Poutine, il faut oser une constitution européenne. Et mettre en place en Europe, une autonomie énergétique grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables. Cela revient à sortir du charbon, du gaz et du pétrole qui coutent quelques 800 millions d’euros par jour à l’Europe.
En matière de défense, il faudrait instaurer une coopération industrielle afin de ne pas se limiter à des achats d’armes auprès des Etats-Unis.
Dernière question évoquée lors de ce débat : la solidarité. Elle s’impose en Europe. « Le nationalisme, c’est la guerre » avertit cet essayiste.
VERS UNE REDISTRIBUTION FINANCIERE
Lors de la guerre en Syrie, l’Union Européenne a financé des projets humanitaires pour aider, un pays tiers – la Turquie – à accueillir des réfugiés. Il est temps que l’Union Européenne aide les cinq pays limitrophes de l’Ukraine implantés en Europe – Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie et Moldavie- afin de les soutenir financièrement dans l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Après la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, la guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine – malgré ses atrocités- peut être un facteur de progrès. Une telle initiative illustrerait la prédiction de Jean Monnet, européen convaincu : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ».
Venir en aide aux Ukrainiens : mon article dans Valeurs Actuelles du 19 mai 2022
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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