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REVEILLEZ L’OR DORMANT

A QUAND UNE EXONERATION TEMPORAIRE SUR LA VENTE D’OR ANONYME ? OU COMMENT INJECTER 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ECONOMIE PRODUCTIVE.

 

Messieurs les politiques, avez-vous pensé à libérer le bas de laine Or et orienter les produits de la vente vers le financement de l’économie.

Avec son IFI (impôt sur la fortune immobilière), le gouvernement impose la pierre car il souhaite mieux orienter l’épargne des Français vers l’économie productive. D’ailleurs il attend des propositions des banquiers et des assureurs pour inciter les épargnants à prendre des risques. Mais l’argent ne dort pas seulement dans les contrats d’assurance vie en euros. Il sommeille également dans notre bas de laine or estimé à quelques 3.000 tonnes.

Représentant au cours actuel du métal fin plus de 100 milliards d’euros, ce magot est détenu par toutes les couches de la population : les ouvriers (13%), les employés (17%), les cadres (20%), selon une étude IPSOS « les Français, l’achat et la vente d’or » réalisée en mai 2014.

 

CHER ANONYMAT

Aujourd’hui pour activer ce bas de laine, les détenteurs de pièces d’or et de lingot ne pouvant pas prouver la date d’achat en raison de l’anonymat s’exposent à une fiscalité confiscatoire. En effet,  ils supportent sur le montant total de la transaction portant sur l’or physique,  la taxe sur les métaux précieux, CRDS comprise, dont le taux est passé de 10,5% à 11,5% depuis le 1er janvier 2018.

UNE EXONERATION TEMPORAIRE

Où est la logique de taxer fortement un actif que l’on souhaite libérer ? Avec une telle stratégie, la rétention est encouragée. D’où une des  propositions portées par CPOR Devises, principal intervenant sur le marché de l’or investissement et membre de la Chambre syndicale des fondeurs, affineurs et négociants en métaux précieux. « Il faudrait exonérer pendant un an des détenteurs d’or, de la taxe sur les métaux précieux. Ils profiteraient de cette exonération temporaire à condition de reverser tout le produit de la vente – via les collecteurs professionnels – vers des produits pour le développement de l’économie, des TPE/PME (type PEA PME) ou encore vers le développement de l’agriculture » m’explique François de Lassus chez CPOR Devises.

Le gouvernement vient de mettre en place une exonération temporaire des plus-values sur les terrains à bâtir. Espérons qu’il répète ce type de mesure pour l’or anonyme.


FISCALITE LE CASSE-TETE DE L’ASSURANCE-VIE

PLACEMENT PREFERE DES FRANCAIS, L’ASSURANCE VIE VOIT SA FISCALITE EVOLUER DESORMAIS PAR STRATES. QUELQUES EXPLICATIONS.

des contrats d'assurance avec une calculatrice et de l'argent

La loi de finances pour 2018 revoit et corrige la fiscalité des retraits partiels ou totaux sur un contrat d’assurance-vie. Tentons d’y voir plus clair en nous basant sur 3 éléments : la date d’ouverture du contrat, le seuil de 150.000 euros comme encours de tous les contrats d’un souscripteur (et non d’un couple) et la période de versement des primes, avec la date clé du 27 septembre 2017.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans sur les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% est maintenu pour les produits (intérêts) générés par lesdites primes versées.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans et vous avez versé des primes à compter du 27 septembre 2017. Deux cas de figure :

–      L’encours de tous vos contrats confondus n’atteint pas le seuil de 150.000 euros au 31.12 de l’année précédant le rachat. En cas de rachat partiel ou total, vous avez droit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% pour les produits (intérêts). Les abattements de 4.600 euros (pour une personne seule) et 9.200 euros (pour un couple) applicables en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans sont maintenus.

–      L’encours de tous vos contrats confondus dépasse le seuil de 150.000 euros. Il atteint par exemple : 200.000 euros. Toujours dans l’hypothèse d’un rachat partiel ou total, le taux de 7,5% s’applique sur les intérêts des 150.000 premiers euros. Et la flat tax au taux global de 30% s’applique au solde des intérêts rachetés, soit les intérêts de 50.000 euros.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’une durée inférieure à 8 ans. Grâce à l’amendement déposé en octobre dernier par l’AFER et voté par le Parlement, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017, extériorisés à l’occasion d’un rachat sont désormais soumis à la flat tax de 30%.

« Certes la fiscalité des rachats est devenue encore plus complexe, mais l’assurance-vie reste à privilégier dans une optique successorale » conclut Gilles Etienne, associé chez Cyrus Conseil. D’autant qu’un changement de doctrine fiscale améliore encore son régime.

 

 


QUELS PLACEMENTS POUR 2018 ?

NOTRE AVIS SUR LA BOURSE, L’IMMOBILIER ET L’ASSURANCE-VIE COMPTE TENU DE LA NOUVELLE FISCALITE

family office

 

Sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la fiscalité de certains placements évoluera, à compter du 1er janvier prochain.  Les mesures phare touchant la fiscalité du patrimoine ont trait à la hausse de la CSG de 1,7 point, l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital et les plus-values mobilières (ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique) et le remplacement de l’ISF (impôt sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

BOURSE ET NON-COTE

« En plafonnant la fiscalité des revenus du capital à 30%, la flat tax donnera un second souffle aux valeurs mobilières et notamment au non-coté, victime jusqu’à présent de la frilosité de certains investisseurs du fait des risques d’illiquidité, de perte en capital et de sa fiscalité » m’explique Didier Bujon, directeur général d’Equance.

Si votre taux marginal d’imposition dépasse le cap des 30%, vous aurez sans doute intérêt à vous tourner, dès 2018 vers le marché du non-coté. Encore faut-il disposer d’un horizon de placement à moyen-long terme, c’est-à-dire compris entre 5 et 7 ans. A condition d’ investir de façon diversifiée dans différents secteurs économiques mais aussi, au fil du temps afin de lisser les éventuels risques sur le capital.  D’autant que les stars de la gestion redoutent une hausse des taux d’intérêt et une déconvenue sur les marchés. Un krach boursier n’est pas à écarter.

LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE ET NUE-PROPRIETE

L’arrivée de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) comme la hausse de la CSG  pèseront sur certains actifs immobiliers. « Il est toutefois possible d’acquérir dans la pierre en limitant les effets de ce nouveau régime fiscal via la location en meublée ( statut du loueur en meublé professionnel dit LMP) ou la détention en nue-propriété, deux solutions exonérées d’IFI et « immunisées » contre les hausses futures de la CSG » poursuit Didier Bujon. Il y a quelques mois, nous annoncions déjà que Macron effrayait les propriétaires.

Pour rappel, un investisseur peut devenir loueur en meublé en gérant ou non ses biens meublés. A ce stade, je renouvelle mes précautions d’usage sur la qualité du gestionnaire d’immobilier géré : résidence de tourisme, résidence senior, voire EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le statut de Loueur Meublé Professionnel se met en place, à condition de percevoir des revenus immobiliers issus de la location meublée d’au moins 23.000 euros annuels et constituant plus de la moitié de l’ensemble des revenus du foyer. Bien sûr, cette dernière obligation est plus difficile à réaliser.

Autre échappatoire : acheter des biens en nue-propriété.  Au regard de l’IFI – comme auparavant au regard de l’ISF- l’usufruit est taxé comme la pleine propriété. Résultat : la nue-propriété ne figure pas dans l’actif taxable à l’IFI.

Quelque soit l’arbitrage retenu, ses effets ne seront pris en compte que sur l’IFI à régler à compter de 2019. Il est trop tard pour agir sur celui à acquitter en 2018, le patrimoine de référence étant celui du 31 décembre de l’année n-1.

 L’ASSURANCE-VIE EN QUESTION

Pour la grande majorité des épargnants, les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie –capitaux décès exonérés, neutralité fiscale des changements de supports d’investissements,  libre désignation des bénéficiaires, etc. – demeurent. Quant à la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie, elle n’entrera pas dans les déclarations de l’IFI (contrairement à l’ISF aujourd’hui). En outre, la flat tax permettra aux nouveaux contractants de retirer leur épargne dans les quatre premières années en ne payant que 30% de prélèvements sur leurs gains contre 50,5% avant la réforme.

Cependant la nouvelle fiscalité pénalisera les investisseurs disposant d’avoir en assurance-vie de plus de 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple). S’ils souhaitent effectuer un retrait sur un contrat de plus de huit ans d’ancienneté, ils seront plus imposés (12,8% contre 7,5% avant la réforme).


ANNULATION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS VIENT D’ANNULER L’ENCADREMENT DES LOYERS DANS LA CAPITALE ET DANS DES CENTAINES DE COMMUNE DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE. MAIS DES QUESTIONS SUBSISTENT.

BLOG FEAU

 

Enfin une bonne nouvelle pour les propriétaires donnant des biens en location à Paris et dans les communes d’Ile-de-France concernées par l’encadrement des loyers décrété par la loi Alur. Dans un jugement rendu le 28 novembre 2017, le Tribunal Administratif de Paris vient d’annuler les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris et dans 412 villes de la région parisienne où la demande de logements était la plus soutenue, en vertu de la loi précitée. 

Maître Alain Cohen-Boulakia, associé fondateur du cabinet d’avocats Juripole, avocat de l’UNPI de PARIS (Union Nationale de la Propriété Immobilière) dans cette affaire, confie : « Le Tribunal a retenu nos arguments et le fait que les arrêtés préfectoraux de 2015, 2016 et 2017 n’aient concerné que PARIS, alors que le dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Alur, doit concerner une « zone d’urbanisation », en l’occurrence l’agglomération parisienne et non simplement la ville de PARIS. Ce jugement fait écho à celui du Tribunal Administratif de LILLE qui annulé, pour les mêmes raisons, l’encadrement des loyers à LILLE le 17 octobre 2017 ».

Bien sûr, l’UNPI se félicite de cette décision constate. A son sens, il n’existe pas de données probantes, non seulement sur PARIS, mais, de surcroît, sur l’agglomération parisienne, permettant de déterminer des « loyers de référence » fiables, au sens de la loi Alur.

DE SOLIDES ARGUMENTS

Voici les arguments de fond développés lors de l’audience au Tribunal Administratif :

  • Une base de référence obsolète : l’encadrement des loyers s’est effectué à partir des 80 quartiers de PARIS, suivant un découpage datant de… 1860 !
  • L’uniformité des loyers médians : à surface égale, est-il juste qu’un rez-de- chaussée sombre sur rue ait le même loyer qu’un 6ème plein sud avec ascenseur ?
  1. Avec cette formule, on ne tient pas compte de l’environnement, du standing, de l’étage, de la présence d’un ascenseur, d’éléments de confort ou d’agrément, de l’ensoleillement, de l’absence ou de la présence de nuisances sonores….
  2. Certes la loi prévoit une majoration possible de 20 % maximum pour les logements présentant des caractéristiques du logement ou de confort non prises en compte pour fixer le loyer de référence, et déterminantes pour la fixation du loyer………. (standing, ascenseur, balcon, vue, ensoleillement etc). Mais le locataire peut la contester en saisissant le tribunal dans les 3 mois suivant la signature du bail….. Dans ces conditions, les propriétaires ont été réticents pour appliquer un loyer majoré. Et lorsqu’ils ont franchi le pas, dans de nombreux cas, des contestations n’ont pas tardé – avec un contentieux, de surcroît, à régler…. »

QUELLES CONSEQUENCES PRATIQUES ?

 

Une fois ce jugement gagné par l’UNPI de Paris, des questions subsistent :

  • Pourra-t-il être contesté ?
  • Quels sont les loyers qui pourront être fixés librement ? Et à partir de quand ?
  • Quel sera l’impact prévisionnel sur le marché de la location longue durée à Paris ?
  • Quid de l’impact de ce jugement sur les locations courte durée (AirBnb ?). « La décision du Tribunal Administratif de Paris est bonne pour la fluidité du marché. Depuis la mise en place de cette mesure les investisseurs avaient fortement reculé dans la capitale en passant de 30 à 22% entre 2012 et 2016. Et plus de 20.000 biens ont été retirés du marché pour être mis sur des plateformes de location saisonnière » me confirme Laurent Vimont, Président de Century 21.
  • Les propriétaires pourront-ils se retourner contre l’Etat pour réclamer le remboursement de leur manque à gagner ?

Pour Laurent Vimont, Président de Century 21 « La décision du Tribunal Administratif de Paris est bonne pour la fluidité du marché. Depuis la mise en place de cette mesure les investisseurs avaient fortement reculé dans la capitale en passant de 30 à 22% entre 2012 et 2016. Et plus de 20.000 biens étaient retirés du marché pour être mis sur des plateformes de location saisonnière ».

Pas de doute, l’encadrement des loyers à Paris et dans les centaines de communes environnantes menait tout droit vers la pénurie de logements locatifs.

Si ce jugement du Tribunal Administratif de Paris met – jusqu’à nouvel ordre -du baume au cœur des bailleurs, ces derniers restent vivement pénalisés par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière » qui succédera à l’ISF (impôt sur la fortune) à compter du 1er janvier prochain.