RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?
Publié : mars 5, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Lagrange, liquidation judiciaire, Résitel, redressement judiciaire, sauvegarde Commentaires fermés sur RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?Audience le 18 mars 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort de Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme du groupe Lagrange.

Encore un nouvel épisode dans le dossier des résidences de tourisme exploitées sous l’enseigne Lagrange, avec une audience le lundi 18 mars à Tarbes, que je suivrai avec la plus grande attention.
Suite à ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Des résidences en souffrance
Les propriétaires d’environ 1.700 appartements répartis dans une bonne vingtaine de résidences sont confrontés à des impayés de loyers. Sur ce total, Résitel a définitivement cessé la gestion de 4 résidences : Vignec (65), Mimizan (40), Le clos des Fontanelles aux Angles (66), le Hameau de Valloire à Valloire (73).
Dans 4 autres résidences, Résitel n’aurait pas conservé la gestion d’au moins 70% des lots: Font Romeu (66), Talmont Saint-Hilaire (85), Brides-les-Bains (73), Saint- Cyprien (66). Ce taux insuffisant entrainerait la remise en cause du statut de résidences de tourisme. Et par conséquent exposerait les copropriétaires concernés à une reprise des avantages fiscaux s’ils en ont bénéficié: récupération de la TVA + réduction d’impôt sur le revenu.
Trois scénarios
Pas de doute, les investisseurs scrutent l’avenir avec angoisse. Après la fin de la première période de sauvegarde, trois issues sont possibles :
– La prolongation de la période de sauvegarde pendant une période de trois à six mois.
Toute sauvegarde vise à modifier la gestion de la société en difficulté pour qu’elle puisse atteindre un équilibre économique et qu’elle soit en mesure de payer ses dettes (le passif). Pour que le plan de sauvegarde soit accepté il faut donc démontrer qu’avec la réorganisation, Résitel pourra bel et bien apurer son passif.
– Le redressement judiciaire constitue l’une des issues, si le Juge du tribunal de commerce constate que le passif de Résitel s’est aggravé au fil des mois.
« De nombreux particuliers de Font Romeu et Talmont Saint- Hilaire ont fait parvenir des protestations au juge commissaire, au procureur et à l’administrateur. Sur Font Romeu, une grande partie des copropriétaires ayant signé les avenants demandent la caducité de ceux-ci » me confie un proche du dossier. Et de poursuivre : « Résitel n’a pas payé ses créances dûes PENDANT la période d’observation, à savoir 30.000 euros sur Vignec, 30.000 euros sur Les Ardoisières. De plus, il y a des impayés à Talmont et à Font Romeu ». A son sens, ces motifs pourraient conduire à un redressement judiciaire.
– La liquidation judiciaire. Cette troisième voie ne serait pas à exclure du fait d’une absence de trésorerie ou/et d’un passif trop élevé, en raison des dommages et intérêts générés par les résiliations massives de baux par l’administrateur.
Pour tenter de retrouver un équilibre financier, Résitel a baissé les loyers ou résilié les baux commerciaux contractés avec les investisseurs privés.
Un passif de 10 millions d’euros ?
Le problème c’est qu’en résiliant les baux, ce gestionnaire a créé des dommages et intérêts au bénéfice des investisseurs dont les baux commerciaux ont été résiliés. Ces clients du groupe Lagrange peuvent demander en dommage et intérêts, les loyers à échoir jusqu’au terme de leur bail «irrévocable». Ces dommages et intérêts s’ajoutent au passif. Si on additionne tous les loyers à échoir des résiliés, le passif se chiffrerait autour de 10 millions d’euros » m’explique un fin connaisseur du dossier.
Rendez-vous pour le délibéré. En attendant, le placement plaisir des investisseurs ressemble plutôt à un cauchemar, si je me base sur leurs nombreux commentaires .
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LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?
Publié : février 27, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Parlement, Placements | Tags: Apollonia, DGCCRF 13 CommentairesDes mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes

Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.
En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013 (page 1888).
Un focus sur les résidences de tourisme ?
Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.

Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin
Des propriétaires pris en otage
Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député
« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.
Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.
Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».

Dans ce contexte, j’espère donc que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements sera rapidement constituée.
Déposer une plainte auprès de la DGCCRF
Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
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BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8
Publié : février 23, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Vins | Tags: Apollonia, Bandol, Cour d'Appel, Moulin de la Roque Commentaires fermés sur BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8Des banques mises en cause dans l’affaire APOLLONIA dont le préjudice porte sur un milliard d’euros, et un petit tour à Bandol pour oublier tous ces tracas.

BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France.
VINS : DEGUSTONS LE BANDOL ROUGE
Au Moulin de la Roque, l’AOC Bandol se déguste surtout en rosé. Vin de garde, son Bandol rouge se décline également en bio avec la récolte 2012 du Domaine de la Nartette.
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BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
Publié : février 18, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier | Tags: BPI, Cour d'Appel, Cour de Cassation, mise en examen 15 Commentaires
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France
Voici deux mois que la cour d’appel d’Aix a annulé la mise en examen pour escroquerie en bande organisée, complicité ou recel de quatre des cinq banques mises en cause dans le dossier Apollonia. A la suite de cette décision, je viens de rencontrer Claude Michel, à la tête de l’ ANVI-ASDELVILM (association nationale des victimes de l’immobilier). Avec le millier d’adhérents de l’association, ce président déterminé et combatif estime que « cinq ans de marathon judiciaire, ça suffit ».
Certes le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (Cifraa) et le Crédit Immobilier de France Développement ne sont plus mis en examen suite à la décision de la Cour d’appel d’Aix. Mais ces quatre établissements bancaires restent placés sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’ils ne sont pas blanchis dans ce dossier.
Quant à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France, elle demeure mise en examen pour escroquerie en bande organisée.
Pourvoi en Cassation
Dans l’intervalle, l’ ANVI-ASDELVILM s’est pourvue en Cassation afin de contester certaines décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence . « Nous constatons qu’en France, un même dossier peut obtenir des décisions contraires, selon la situation de la Cour d’Appel . Et dans une même Cour d’Appel, selon la chambre qui l’instruit et le juge » regrette Claude Michel.
Une première judiciaire en France
Je rappelle que la mise en examen de banques en tant que personnes morales constitue une première judiciaire. D’importants cautionnements, jusqu’à 40 millions d’euros, leur avaient été imposés.
Bien sûr, les victimes d’Apollonia attendent avec impatience la décision de la Cour de Cassation. Dans une autre affaire de défiscalisation, la Cour de Cassation a récemment maintenu la condamnation une banque.

Enfin, ces investisseurs espèrent bien qu’une commission d’enquête parlementaire se penchera sur cette escroquerie immobilière et financière.
VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en février 2013
° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation
° Un milliard d’euros de préjudice initial
° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif
° Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.
° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.
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